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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, GARDIEN DES LIBERTES PUBLIQUES ? - JUS POLITICUM - N IV 2012
Dalloz - EAN : 9782247120963
Édition papier
EAN : 9782247120963
Paru le : 4 juil. 2012
40,00 €
37,91 €
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- EAN13 : 9782247120963
- Réf. éditeur : 961889
- Collection : FONDEMENTS DROI
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 4 juil. 2012
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 334
- Format : 2.00 x 10.00 x 10.00 cm
- Poids : 100gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques.
A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux libertés, cette interrogation est menée et permet de souligner à la fois l'intérêt pour le thème de la sauvegarde des libertés fondamentales et l'urgence d'une réforme radicale du Conseil.
