Décisions du droit civil

Le droit – du moins pour ceux qui le pratiquent – est affaire de décisions. Vient toujours le moment, essentiel entre tous, où ceux qui disent le droit – le juge, le législateur – doivent trancher entre des arguments pour et des arguments contre. Là où la raison ne porte plus, ils doivent faire œuvre de volonté.

Certaines de ces décisions sont décisives : elles contribuent à une réorientation notable de la matière sur laquelle elles statuent. D’autres ne constituent qu’un maillon dans une chaîne déjà longue. Certaines sont convaincantes, d’autres discutables. Il en est de courtes, faussement simples. De bons vieux arrêts de principe côtoient de jeunes recrues révolutionnaires.

Le droit civil est l’une des disciplines centrales du droit français. De la première année de Licence jusqu’au Master, entre 8 et 10 semestres d’études lui sont consacrés. Les 65 décisions présentées et commentées ici sont regroupées en autant de Leçons correspondant à chacun de ces semestres.