Traité de contentieux administratif

PUF - EAN : 9782130553281
PACTEAU BERNARD
Édition papier

EAN : 9782130553281

Paru le : 20 févr. 2008

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  • EAN13 : 9782130553281
  • Réf. éditeur : 227991
  • Collection : DROIT FONDAMENT
  • Editeur : PUF
  • Date Parution : 20 févr. 2008
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 648
  • Format : H:217 mm L:150 mm E:30 mm
  • Poids : 640gr
  • Résumé :

    L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et des contestations aboutissant à des procès administratifs traduisent ou expriment des affrontements très privés. L'auteur part d'une vision large du contentieux administratif, décrit qui et ce que sont les juges, analyse le processus général des jugements puis étudie le statut de la chose jugée qui en résulte. Un manuel complet et parfaitement à jour.

  • Biographie : - né en 1946 - Études de droit à Nantes puis à Bordeaux Thèse soutenue en 1971 sur Le juge de l’excès de pouvoir et les motifs de l’acte administratif, sous la direction du doyen Jean-Marie Auby, étude qui entend montrer les rigueurs croissantes du juge d
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