THESE POUR LA LICENCE. CODE NAPOLEON. DES SUCCESSIONS. PROCEDURE CIVILE. PROCEDURE DEVANT LES JUGES

Hachette - EAN : 9782019994877
DUFFAUT AUGUSTE
Édition papier

EAN : 9782019994877

Paru le : 1 mars 2018

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  • EAN13 : 9782019994877
  • Réf. éditeur : 4029271
  • Collection : GENERALITES
  • Editeur : Hachette
  • Date Parution : 1 mars 2018
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 32
  • Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
  • Poids : 64gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... : [Jus romanum : De Rei uxoriae actione. - Code Napoléon : Des Successions. - Procédure civile : Différences principales entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire. - Droit criminel : De la Réhabilitation des condamnés.] / par M. Duffaut (Auguste),...
    Date de l'édition originale : 1860
    Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
    Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

    Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
    HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
    Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
    Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
    Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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