Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Dépositions des témoins entendus en l'enquête ordonnée le 16 aout 1864, dans l'instance
Hachette - EAN : 9782014484793
Édition papier
EAN : 9782014484793
Paru le : 1 déc. 2016
11,50 €
10,90 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782014484793
- Réf. fournisseur : 5085511
- Collection : LITTERATURE
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 déc. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 62
- Format : H:234 mm L:156 mm E:3 mm
- Poids : 102gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Dépositions des témoins entendus en l'enquête ordonnée le 16 aout 1864, dans l'instance pendante au Tribunal civil de Saint-Étienne, entre : M. Jean-Claude Dumas,... demandeur en nullité du testament de Jean-Marie Dumas, son frère, du 1er juin 1832, d'une part, et les hospices et le bureau de bienfaisance de Rive-de-Gier [Loire], défendeurs, d'autre part, et les hospices de Lyon intervenants, encore d'autre part, et enfin Elisabeth-Louise Odieux, veuve Journoud, intervenante, de dernière part
Date de l'édition originale : 1865
Sujet de l'ouvrage : Succession -- Dumas, Jean-Marie (Factums FN)Testament -- Nullité -- Requête (Factums FN)
[Factum. Dumas, Jean-MarieSuccession). 1865][Factum. Dumas, Jean-Claude. 1865][Factum (Rive-de-Gier (Loire), hospices). 1865][Factum (Lyon, hospices). 1865][Factum. Journoud, Elisabeth-Louise Odieux, Vve. 1865]
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr



















