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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FRANCE
Hachette Education - EAN : 9782014004984
Édition papier
EAN : 9782014004984
Paru le : 30 déc. 2023
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- EAN13 : 9782014004984
- Réf. éditeur : 6851753
- Collection : LES FONDAMENTAU
- Editeur : Hachette Education
- Date Parution : 30 déc. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 160
- Format : 1.00 x 14.00 x 19.00 cm
- Poids : 180gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Le lecteur dispose dans ce volume d’un cours complet intégrant les données les plus récentes. L’approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de l’activité.
L’ouvrage intègre l’ensemble des réformes adoptées jusqu’en 2017, s’agissant en particulier de la fusion des régions, de la répartition des compétences, des nouveaux régimes électoraux des assemblées et de la carte des intercommunalités.
Plan de l’ouvrage
1. Les caractères de l’administration territoriale française
2. La commune
3. Le département
4. La région
5. Les collectivités territoriales à statut particulier
6. La coopération locale
7. Le contrôle des collectivités territoriales
8. Les finances des collectivités territoriales
Emmanuel Vital-Durand est avocat en droit public. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont un Mémento des institutions politiques françaises, dans la même collection.
- Biographie : Emmanuel Vital-Durand est avocat en droit public, ancien maître de conférences à l'ENA.
