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TABLE GENERALE PAR ORDRE ALPHABETIQUE DE MATIERES, DES LOIS, SENATUS-CONSULTES, DECRETS TOME 1
Hachette - EAN : 9782013718578
Édition papier
EAN : 9782013718578
Paru le : 1 juil. 2016
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- EAN13 : 9782013718578
- Réf. éditeur : 5259567
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 juil. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 572
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 795gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'État. I. A-Col. / . &c. publiés dans le Bulletin des lois et les collections officielles depuis l'ouverture des États Généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la restauration de la monarchie française, au 1er avril 1814. Tome premier [-quatrième].
Date de l'édition originale : 1816
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
- Biographie : Imprimeur-libraire ; imprimeur (ordinaire) du Corps législatif (1805-1808) ; auteur. Natif de Saint-Jean-de-Bray, près d'Orléans, fils unique d'un chaufournier du village voisin de Marigny-les-Usages. De 1780 à 1788, à Paris, il est secrétaire de l'historien L.-G. Oudard-Feudrix de Bréquigny (1714-1794) ; premier commis du Conseil d'État, chargé du classement de ses archives ; commis du bureau de l'Assemblée des notables au Contrôle général des finances (nov. 1788), puis des bureaux établis pour la convocation et la tenue des États généraux (janv.-juillet 1789). Jusqu'à la Révolution, il signe ses premiers écrits "Rondonneau de La Motte". Premier commis au Contrôle général des finances (juillet 1789 - mars 1790) ; chef du bureau des décrets et archives du sceau à la Chancellerie (mars 1790 - avril 1793). Démissionnaire en avril 1793, il fonde en juillet-août le "Dépôt des lois", en association avec le directeur de l'Imprimerie nationale Étienne-Alexandre Anisson-Duperron, par rachat du dépôt des arrêts de l'imprimerie Prault. Seul propriétaire à partir de l'an VII (1798-1799), il donne de l'extension au dépôt : imprimerie (devenue en 1805 imprimerie du Corps législatif), cabinet de lecture, bureau de renseignement et de consultation juridique et bibliothèque historique (1802). Vend une grande partie de ses collections à l'État en 1803, 1804 et 1806. En déc. 1806, il propose en vain au Grand Juge la création d'un "Dépôt général des pièces... relatives à l'administration, à la législation et à l'histoire nationale" qui serait une division de la Bibliothèque impériale et dont il serait le directeur. En faillite en mars 1809. André-François Hacquart rachète son imprimerie. Associé à partir de 1809 à son gendre Pierre-François-Isidore Dècle, qui sera seul maintenu comme imprimeur et libraire par brevet. Se retire en 1820, cédant définitivement le "Dépôt des lois" à son gendre. Bibliothécaire adjoint au Conseil d'État de janv. 1810 à 1816. Auteur, compilateur ou éditeur de nombreux codes, recueils, manuels et répertoires de législation et de jurisprudence. A aussi publié sous la raison : "Dépôt des lois" ou "Imprimerie du Dépôt des lois". Décédé en août 1834 au village des Batignolles-Monceau (aujourd'hui Paris), alors employé à la Caisse hypothécaire.
