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DROIT FRANCAIS : QUEL EST, QUANT A LA PRESCRIPTION, L'EFFET DE LA DECLARATION D'ABSENCE
Hachette - EAN : 9782013606783
Édition papier
EAN : 9782013606783
Paru le : 1 mai 2016
9,50 €
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- EAN13 : 9782013606783
- Réf. éditeur : 4043385
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 mai 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 20
- Format : 0.10 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 45gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Quaeritur quinam sint effectus pacti de non petendo et quibus proficere vel nocere possit ?. Droit français : Quel est, quant à la prescription, l'effet de la déclaration d'absence et de l'envoi en possession provisoire soit entre les absents et les envoyés en possession, soit à l'égard des tiers ?] : concours ouvert devant la Faculté de Paris / compositions de M. Anselme Batbie, ...
Date de l'édition originale : 1852
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
