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EDICT DE JANVIER 1586, DECLARATION DU 17 JUILLET 1633 ET ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU 16 MAI 1635
Hachette - EAN : 9782013489577
Édition papier
EAN : 9782013489577
Paru le : 1 oct. 2014
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- EAN13 : 9782013489577
- Réf. éditeur : 5811228
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 oct. 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 29
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 59gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Édict (de janvier 1586), déclaration (du 17 juillet 1633) et arrest (du Conseil d'État du 16 mai 1635) portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter par tout le royaume...
Date de l'édition originale : 1657
Sujet de l'ouvrage : Huissiers et sergents des justices royales -- attributions (Actes royaux)
[Acte royal. 1586-01-00. Paris][Acte royal. 1633-07-17. Chantilly]
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
