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DICTIONNAIRE DES FAILLITES, SEPARATIONS DE BIENS, NOMINATIONS DE CONSEILS JUDICIAIRES T6 - PRONONCEE
Hachette - EAN : 9782013460538
Édition papier
EAN : 9782013460538
Paru le : 1 oct. 2014
30,00 €
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- EAN13 : 9782013460538
- Réf. fournisseur : 1900062
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 oct. 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 488
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 679gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Dictionnaire... des faillites, séparations de biens, nominations de conseils judiciaires... : prononcées par les tribunaux de Paris, depuis le 24 février 1848.... T. 6 / par H.-F. Mascret...
Date de l'édition originale : 1863-1912
Sujet de l'ouvrage : Droit commercial -- Dictionnaires
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
