RAPPORT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE CHARGEE D'EXAMINER LA TRANSFORMATION DU DROIT DE SORTIE - EN

Hachette - EAN : 9782013430821

REUNION

Édition papier

EAN : 9782013430821

Paru le : 1 sept. 2014

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Résumé : Rapport de la commission administrative chargée d'examiner la transformation du droit de sortie en d'autres impots / M. Cornu, rapporteur. Date de l'édition originale : 1885. Sujet de l'ouvrage : France -- Colonies -- Politique et gouvernement -- HistoireFrance -- Colonies -- Administration -- Histoire. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr