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LA TAXE EN MATIERE CIVILE, CONTENANT : 1 LES TABLEAUX DE CHAQUE PROCEDURE, SUIVANT L'ORDRE - DU CODE
Hachette - EAN : 9782013262354
Édition papier
EAN : 9782013262354
Paru le : 1 août 2013
17,50 €
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- EAN13 : 9782013262354
- Réf. éditeur : 3262359
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 août 2013
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 150
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 224gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
La Taxe en matière civile, contenant : 1°les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre du Code, avec l'indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris et pour les départements ; 2°les lois, décrets et ordonnances sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d'hypothèque, etc., suivis de notes et d'observations, par M. N. Carré,... - Supplément contenant : 1°les tableaux de ventes judiciaires d'immeubles, des droits des commissaires-priseurs, de l'emprisonnement, etc... 2e les lois, ordonnances, rapports et circulaires en matière de tarif, depuis 1839 jusqu'à ce jour ; suivis de notes et d'observations, par N.-L. Tripier,...
Date de l'édition originale : 1839-1851
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
