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MEMOIRE SERVANT DE REPONSE A GRIEFS POUR NOBLE DAME AUGUSTINE LE FOURNIER, VEUVE ET NON - HERITIERE
Hachette - EAN : 9782013007474
Édition papier
EAN : 9782013007474
Paru le : 1 févr. 2017
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- EAN13 : 9782013007474
- Réf. éditeur : 6643986
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 févr. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 34
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 67gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Mémoire servant de réponse à griefs pour noble dame Augustine Le Fournier, veuve et non héritière de Mre Marc-Antoine Du Hamel, écuyer, sr de Fontaine... contre Mre Marie-Thomas Auguste, marquis de Matignon, comte de Gacé etc... appellant de sentence rendue au Bureau des Finances... de Caen le 27 juin 1755 ... En cause le receveur des domaines du roi en la généralité de Caen,... Noble demoiselle Madeleine Le Fournier de Vauvrecy,... et M. Orceau de Foutette... à ce qu'il plaise à la cour mettre l'appellation au néant
Date de l'édition originale : 1765
[Factum. Du Hamel, Augustine Le Fournier, veuve de Marc-Antoine. 1765][Factum. Matignon, Marie-Thomas Auguste (marquis de Matignon, comte de Gacé). 1765][Factum. Le Fournier de Vauvrecy, Madeleine. 1765][Factum. Foutette, Orceau de. 1765]Appartient à l'ensemble documentaire : BNormand1
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