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NOTES SOMMAIRES SUR LE POURVOI DE M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE MONTPELLIER - CONTRE L'ARR
Hachette - EAN : 9782012472341
Édition papier
EAN : 9782012472341
Paru le : 1 juil. 2013
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- EAN13 : 9782012472341
- Réf. éditeur : 2472348
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 juil. 2013
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 38
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 73gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Notes sommaires sur le pourvoi de M. le procureur général près la cour de Montpellier contre l'arrêt de cette cour du 26 mars 1874 / [signé A. Thourel]
Date de l'édition originale : 1874
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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