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ORDONNANCE DU 7 MAI 1831, ANNEXE DU CONSEIL D'ETAT SUR LES PENSIONS RETRAITE DES EMPLOYES DE PARIS
Hachette - EAN : 9782011941510
Édition papier
EAN : 9782011941510
Paru le : 1 févr. 2016
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- EAN13 : 9782011941510
- Réf. éditeur : 8102650
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 févr. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 23
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 50gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Ordonnance [du 7 mai 1831, règlement annexe du conseil d'Etat] et décrets [des 28 juillet 1849, 9 juin 1879 et 11 juin 1881] sur les pensions de retraite des employés de l'octroi de Paris
Date de l'édition originale : 1893
Sujet de l'ouvrage : Monarchie de juillet (Actes Administratifs)Deuxième République (Actes Administratifs)
[Acte royal. 1831-05-07. Paris][Acte. 1849-07-28. Paris][Acte. 1879-06-09][Acte. 1881-06-11]Comprend : [Règlement des pensions des employés de l'octroi]
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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