Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
PLAIDOYER DE M. DE BROE AVOCAT GENERAL PRONONCE DEVANT LA COUR ROYALE DE PARIS - CAUSE RELATIVE AU C
Hachette - EAN : 9782011915535
Édition papier
EAN : 9782011915535
Paru le : 1 janv. 2017
20,50 €
19,43 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782011915535
- Réf. fournisseur : 3000080
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 janv. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 244
- Format : 1.30 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 343gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Plaidoyer de M. de Broé, avocat général, prononcé devant la Cour royale de Paris, dans la cause relative au comté de Vertus, entre le Préfet de la Marne, représentant le domaine de l'Etat et S.A.R. Mgr le duc de Bourbon, Pce de Condé et MMes les Princesses de Rohan, héritiers du Mal Pce de Soubise, recueilli par le sténographe . [Faits. Audiences du 28 novembre 1826 au 3 avril 1827. L'Etat prétend que le comté de Vertus était bien domanial et réversible à la couronne par défaut d'hoirs, alors que les héritiers du Mal Pce de Soubise prétendent qu'il s'agit d'un bien patrimonial. La Cour autorise les agents du domaine de l'Etat à reprendre possession desdits domaine et dépendances selon la loi de mars 1799]
Date de l'édition originale : 1829
Sujet de l'ouvrage : Vertus (Marne)Soubise -- Succession (Factums FN)Succession -- Soubise, Mal Pce de (Factums FN)Vertus (Marne) (Factums FN)
[Factum. Condé, Louis-Henri-Joseph (duc de Bourbon, prince de). 1829][Factum. Domaines. Administration. 1829][Factum. Rohan (Princesses de). 1829]
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
