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PROCEDURE CIVILE PAR DEMANDES ET REPONSES, COMPRENANT LES MATIERES DE L'EXAMEN DE PROCEDURE - CIVILE
Hachette - EAN : 9782011774057
Édition papier
EAN : 9782011774057
Paru le : 1 sept. 2013
27,00 €
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- EAN13 : 9782011774057
- Réf. fournisseur : 1774058
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 sept. 2013
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 420
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 587gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Procédure civile par demandes et réponses, comprenant les matières de l'examen de procédure civile, avec un résumé en forme de tableaux analytiques, une table alphabétique et un formulaire des actes les plus usités, par Prosper Rambaud,... Nouvelle édition entièrement refondue, mise au courant des dispositions législatives les plus récentes. (1er juillet 1889.)
Date de l'édition originale : 1889
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
