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MEMOIRE POUR M. DE BOULLENOIS, DEMANDEUR EN CASSATION D'UN ARRET RENDU - PAR LA COUR D'ASSISES DES A
Hachette - EAN : 9782011345202
Édition papier
EAN : 9782011345202
Paru le : 1 oct. 2016
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- EAN13 : 9782011345202
- Réf. éditeur : 8298441
- Collection : GENERALITES
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 oct. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 32
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 64gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Mémoire pour M. de Boullenois,... demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'assises des Ardennes le 17 janvier 1847 contre M. Gaspard Lavocat,... / [signé : Martin] ; Cour de cassation. Chambre criminelle
Date de l'édition originale : 1847
Sujet de l'ouvrage : France -- 1830-1848 (Louis-Philippe)
Appartient à l'ensemble documentaire : ChArdenn1
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
