RESUME DU PROCES POUR MM. GODDE, LEFEBVRE, LEMERLE, ACTIONNAIRES, SOCIETE DES PORTS DE MARSEILLE

Hachette - EAN : 9782011283085
GRANDMANCHE DE BEAUL
Édition papier

EAN : 9782011283085

Paru le : 1 nov. 2016

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  • EAN13 : 9782011283085
  • Réf. fournisseur : 6588437
  • Collection : LITTERATURE
  • Editeur : Hachette
  • Date Parution : 1 nov. 2016
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 26
  • Format : 0.10 x 15.60 x 23.40 cm
  • Poids : 54gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Résumé du procès pour 1 ° MM. Godde ; 2 ° Lefebvre ; 3 ° Lemerle [, actionnaires de la Société des ports de Marseille], appelants, contre 1 ° MM. Emile Péreire [, président de la Société immobilière] ; 2 ° de Chaumont-Quitry ; 3 ° Crochard, intimés [pour avoir, à la faveur d'une Assemblée frauduleuse, obtenu la fusion des deux sociétés, expropriant la première des terrains représentant son avoir / Signé : Grandmanche de Beaulieu, avocat, docteur en droit]
    Date de l'édition originale : 1865
    [Factum. Société des ports de Marseille. 1865][Factum. Godde, E. (rentier). 1865][Factum. Lefebvre (ancien agent de change). 1865][Factum. Lemerle (rentier). 1865][Factum. Péreire, Emile. 1865][Factum. Chaumont-Quitry, Odon-Charles-Joseph (Mis de). 1865][Factum. Crochard. 1865]Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1

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