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RESUME DU PROCES POUR MM. GODDE, LEFEBVRE, LEMERLE, ACTIONNAIRES, SOCIETE DES PORTS DE MARSEILLE
Hachette - EAN : 9782011283085
Édition papier
EAN : 9782011283085
Paru le : 1 nov. 2016
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- EAN13 : 9782011283085
- Réf. fournisseur : 6588437
- Collection : LITTERATURE
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 nov. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 26
- Format : 0.10 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 54gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Résumé du procès pour 1 ° MM. Godde ; 2 ° Lefebvre ; 3 ° Lemerle [, actionnaires de la Société des ports de Marseille], appelants, contre 1 ° MM. Emile Péreire [, président de la Société immobilière] ; 2 ° de Chaumont-Quitry ; 3 ° Crochard, intimés [pour avoir, à la faveur d'une Assemblée frauduleuse, obtenu la fusion des deux sociétés, expropriant la première des terrains représentant son avoir / Signé : Grandmanche de Beaulieu, avocat, docteur en droit]
Date de l'édition originale : 1865
[Factum. Société des ports de Marseille. 1865][Factum. Godde, E. (rentier). 1865][Factum. Lefebvre (ancien agent de change). 1865][Factum. Lemerle (rentier). 1865][Factum. Péreire, Emile. 1865][Factum. Chaumont-Quitry, Odon-Charles-Joseph (Mis de). 1865][Factum. Crochard. 1865]Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
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