Techniques contractuelles 2011/2012

Techniques contractuelles 2011/2012

Philippe Jouary
Dalloz
Date de parution : 26/12/2019
Grand Format
Référence : 6788129
EAN : 9782247101276
Ouvrage technique et pratique sur la passation de contrats : le droit des contrats est abordé dans toute sa dimension (de la conclusion du contrat, de ... voir plus
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  • Réf éditeur : 6788129
  • Collection : Encyclopédie Delmas
  • Editeur : Dalloz
  • Date de parution : 26/12/2019
  • Disponibilité : Bientôt disponible
  • Barême de remise : Non scolaire - NS
  • Nombre de pages : 600
  • Format : 21.00 x 14.50 x 0.00 cm
  • Présentation : Grand Format
  • Dewey : 346.440 2
Description
Ouvrage technique et pratique sur la passation de contrats : le droit des contrats est abordé dans toute sa dimension (de la conclusion du contrat, de ses effets, à son exécution ou inéxécution) mais toujours au regard de ses incidences pratiques (par exemple, lorsque l'auteur explique ce qu'est une mise en demeure, il en précise bien l'ensemble de ses conséquences, rappelle pourquoi l'utiliser, dans quelles circonstances, et il en donne un modèle ; autre exemple : la distinction pratique entre arrhe et acompte ou l'exercice et les conséquences de la faculté de dédit). Après un rappel des principales sources de ce droit, des classifications existantes entre les différents contrats, l'auteur fait une synthèse du droit positif, intégrant toutes les jurisprudences récentes (notamment, par exemple, sur le contenu des documents publicitaires), sur l'exécution et l'inéxécution du contrat, sur les incapacités (que se passe-t-il lorsqu'une personne "incapable" passe un contrat ? Quels st les effets de ce contrat ?), sur l'application de la loi dans le temps en matière plus particulièrement de contrats (comment une loi nouvelle s'applique au contrat en cours ?), etc. Sans oublier d'aborder la question de la contestation des clauses d'un contrat (pourquoi les contester ? comment ?). La seconde partie de l'ouvrage est consacré à la rédaction de clauses de contrats (clauses "classiques" ou spécifiques). L'auteur attire également l'attention du lecteur sur l'importance qu'a prise la CEDH (et ses décisions) dans la matière. Il invoque enfin l'intérêt que les praticiens peuvent trouver dans le recours à la question prioritaire de constitutionnalité.
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