Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral

Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral

Céline Romainville, Marc Verdussen
Larcier
Date de parution : 26/12/2019
Grand Format
Référence : 3869129
EAN : 9782804485894
Dans l'Etat fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : ... voir plus
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  • Réf éditeur : 3869129
  • Collection : Grands arrêts
  • Editeur : Larcier
  • Date de parution : 26/12/2019
  • Disponibilité : Disponible
  • Barême de remise : Non scolaire - NS
  • Nombre de pages : 450
  • Format : 24.00 x 16.00 x 2.30 cm
  • Poids : 0.716 Kg
  • Présentation : Grand Format
  • Dewey : 341
Description
Dans l'Etat fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire. Ce partage des compétences n'est pas réalisé uniquement par la voie normative (révisions de la Constitution, adoption des lois de réformes institutionnelles...). Il est aussi l'oeuvre des juges et spécialement des juges de la Cour constitutionnelle, dont la jurisprudence a un impact significatif sur les décideurs politiques, les fonctionnaires et les citoyens. Le présent ouvrage est le résultat d'une entreprise collective menée par des membres - professeurs, assistants et chercheurs - du Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution (CRECO) de l'UCLouvain et par des membres associés à celui-ci. Il entend commenter des arrêts ayant pour objet des questions liées au partage des compétences entre les trois niveaux de pouvoir. L'approche retenue est transversale. L'ouvrage est structuré sur une distinction entre les principes généraux gouvernant le partage des compétences et les applications particulières de ce partage.
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