par page
Identifiez-vous pour consulter vos prix remisés et commander
  1. Les conventions d'actionnaires en pratique

    Olivier Caprasse Collection : ELSB.DROIT STE.
    EAN : 9782804478599
    Larcier | Grand Format | À paraître le 25/12/2019 > Voir le résumé

    L'auteur examine les clauses régulièrement rencontrées dans les conventions d'actionnaires et analyse les contraintes juridiques qui s'y appliquent. Dans l'étude de la typologie des clauses contractuelles, une distinction est opérée entre trois principales catégories de dispositions, en fonction de leur objectif respectif : les clauses qui organisent la cessibilité et le transfert des titres, celles qui organisent le partage du pouvoir et, enfin, celles qui règlent la répartition des bénéfices. La dernière partie de l'ouvrage décrit en détail l'usage qui est fait des conventions d'actionnaires dans les opérations de Private Equity, plus particulièrement les management buy-outs, qui représentent une partie importante de l'ensemble des activités des fusions & acquisitions mondiales. L'ouvrage contient en outre un grand nombre d'exemples de clauses usuelles dans les conventions d'actionnaires.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  2. Droit des entreprises d'assurance

    Pierre Allegret, Pierre-Grégoire Marly Edition : 2e édition
    EAN : 9782863259207
    Revue Banque | Broché | À paraître le 04/12/2019 > Voir le résumé

    La nouvelle édition de cet ouvrage a pour ambition d'y intégrer la réforme Solvabilité 2 qui bouleverse le droit des entreprises d'assurance en toutes ses composantes : les composantes quantitatives, qui déclinent les exigences de capital réglementaire, d'évaluation des engagements et de politique d'investissement ; les composantes qualitatives, qui prescrivent des obligations en termes de gouvernance des entreprises et de pilotage des risques ; les composantes informatives, qui posent les règles de transparence et de reporting vis-à-vis du superviseur et du public. A ce triptyque, s'ajoute un dispositif transverse qui adapte les composantes précitées aux groupes d'assurance dont la typologie et le régime sont rénovés en profondeur. Cette vaste réforme européenne s'appuie sur une production normative d'une rare complexité. Partant de la directive 2009/138/CE, modifiée en 2014 et transposée en France par une ordonnance du 2 avril 2015, de très nombreux textes (actes délégués, normes techniques...) s'agrègent continuellement pour former un ensemble extrêmement technique. Il n'existe pas d'ouvrage dédié au droit des entreprises d'assurance qui soit à jour de cette réforme et des enjeux qui s'y révèlent. L'ouvrage se propose de combler cette lacune et de déployer une approche originale à la fois théorique et pratique du droit des entreprises d'assurance. L'ouvrage se propose de combler cette lacune et de déployer une approche originale à la fois théorique et pratique du droit des entreprises d'assurance. Compte tenu de leur activité singulière, les entreprises d'assurance sont soumises à un régime spécial qui forme une matière juridique à part entière. En dehors des assureurs eux-mêmes, le droit des entreprises d'assurance intéresse également les acteurs de la banque et de la finance, et ce pour au moins deux raisons : d'une part, les entreprises d'assurance figurent au premier rang des investisseurs institutionnels, si bien que leurs partenaires financiers s'interrogent fréquemment sur les contraintes notamment prudentielles auxquelles sont assujettis les assureurs avec lesquels ils opèrent ; d'autre part, ces dernières années sont marquées, avec notamment l'apparition des conglomérats financiers, le développement de la bancassurance et de l'épargne-assurance, par un rapprochement patent entre les univers de la banque, de la finance et de l'assurance (en termes de réglementation et de régulation).

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  3. Le memento de la SA

    Yves de La Villeguérin, Collectif Edition : Edition 2019
    EAN : 9782757906910
    Fiduciaire | Grand Format | À paraître le 04/12/2019 > Voir le résumé

    Pour connaître chaque étape de la vie d'une société anonyme Création, conseil d'administration et directoire, statut fiscal et social des dirigeants, tenue des assemblées, contrôle des comptes, modifications statutaires... Retrouvez dans ce guide, à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA. Inclus, la version en ligne de l'ouvrage sur www.rf-editions.com Ce guide expose toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA : - Exhaustif, il aborde le choix du mode de direction de la SA, les statuts, les pouvoirs et responsabilités des dirigeants, les droits des actionnaires et du comité d'entreprise, les opérations sur le capital et sur les actions... - A jour, il mentionne les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. - Concret, il est étayé par de nombreux exemples. - Pratique, il permet de mener à bien toutes les formalités de constitution et de modifications statutaires d'une société anonyme. A destination de tous les dirigeants et de ses conseils.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  4. Fragments d'un discours doctrinal

    François Gény Collection : Bibliothèque dalloz
    EAN : 9782247162994
    Dalloz | Broché | À paraître le 01/01/2020
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  5. Techniques contractuelles 2011/2012

    Philippe Jouary Collection : Encyclopédie Delmas
    EAN : 9782247101276
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 25/12/2019 > Voir le résumé

    Ouvrage technique et pratique sur la passation de contrats : le droit des contrats est abordé dans toute sa dimension (de la conclusion du contrat, de ses effets, à son exécution ou inéxécution) mais toujours au regard de ses incidences pratiques (par exemple, lorsque l'auteur explique ce qu'est une mise en demeure, il en précise bien l'ensemble de ses conséquences, rappelle pourquoi l'utiliser, dans quelles circonstances, et il en donne un modèle ; autre exemple : la distinction pratique entre arrhe et acompte ou l'exercice et les conséquences de la faculté de dédit). Après un rappel des principales sources de ce droit, des classifications existantes entre les différents contrats, l'auteur fait une synthèse du droit positif, intégrant toutes les jurisprudences récentes (notamment, par exemple, sur le contenu des documents publicitaires), sur l'exécution et l'inéxécution du contrat, sur les incapacités (que se passe-t-il lorsqu'une personne "incapable" passe un contrat ? Quels st les effets de ce contrat ?), sur l'application de la loi dans le temps en matière plus particulièrement de contrats (comment une loi nouvelle s'applique au contrat en cours ?), etc. Sans oublier d'aborder la question de la contestation des clauses d'un contrat (pourquoi les contester ? comment ?). La seconde partie de l'ouvrage est consacré à la rédaction de clauses de contrats (clauses "classiques" ou spécifiques). L'auteur attire également l'attention du lecteur sur l'importance qu'a prise la CEDH (et ses décisions) dans la matière. Il invoque enfin l'intérêt que les praticiens peuvent trouver dans le recours à la question prioritaire de constitutionnalité.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  6. Délégation de pouvoir

    Alain Coeuret, François Duquesne Collection : Dalloz référence
    EAN : 9782247130856
    Dalloz | Broché | À paraître le 25/12/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  7. Le guide des expertises judiciaires

    Collectif Collection : Guides Dalloz - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782247160693
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 25/12/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  8. Droit et pratique des sûretés

    Michel Grimaldi, Philippe Dupichot Collection : Dalloz Action - Edition : Edition 2015-2016
    EAN : 9782247086436
    Dalloz | Non Precisé | À paraître le 25/12/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  9. Saisie-contrefaçon

    Collectif Collection : Dalloz référence - Edition : 4e Edition 2017-2018
    EAN : 9782247161133
    Dalloz | Broché | À paraître le 25/12/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  10. Droit du commerce international

    Onana dieudonné édouard Onguene Collection : ELSB.MOND.DR.IN
    EAN : 9782802748991
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 15/10/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  11. Contrats d'affaires 2014/2015

    François Xavier Testu Collection : Dalloz référence
    EAN : 9782247125555
    Dalloz | Broché | À paraître le 10/12/2019 > Voir le résumé

    Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels. Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  12. Droit d'auteur

    André r. Bertrand Collection : Dalloz Action - Edition : 4e édition
    EAN : 9782247125548
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 10/12/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  13. Droit international privé

    Yvon Loussouarn, Pierre Bourel, Pascal de Vareilles-Sommières Collection : Précis Dalloz - Edition : 11e édition
    EAN : 9782247181674
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 10/12/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  14. Les droits des succession et les droits de donation

    Wilde d'estmael emmanuel De Collection : ELSB.FISCA.PRAT - Edition : 3e édition
    EAN : 9782804483524
    Larcier | Grand Format | À paraître le 17/09/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  15. Droit public de l'économie

    Dalloz Collection : Précis Dalloz - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247043439
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 26/11/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  16. Grands arrêts de droit administratif

    Bernard Goffaux Collection : ELSB.GRDS.ARRET
    EAN : 9782804477783
    Larcier | Broché | À paraître le 26/11/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  17. Droit des brevets d'invention et protection du savoir-faire

    Mireille Buydens Collection : Création Information Communication pratique - Edition : 2e édition
    EAN : 9782804441371
    Larcier | Broché | À paraître le 20/08/2019 > Voir le résumé

    Le droit des brevets belge et européen a connu ces dernières années des développements majeurs (CBE 2000, Traité sur le droit des brevets, révisions de l'arsenal législatif belge en 2007 et 2011, apparition du phénomène du "patent trolling", développements entourant le "brevet communautaire", évolution de la jurisprudence belge et européenne sur des questions majeures...). L'ouvrage se veut un exposé à la fois détaillé et pratique du droit actuel des brevets en Belgique, qui aborde également la dimension européenne de la matière au travers d'une intégration de la jurisprudence européenne et des procédures devant l'OEB. Après un rappel historique et une évocation des enjeux financiers, mais aussi socio-économiques du système des brevets, l'ouvrage abordera les conditions de brevetabilité et la procédure de délivrance des brevets belges ainsi que les procédures devant l'Office Européen des brevets, en bénéficiant pour ce faire de l'expérience et des connaissances de Thierry Debled, responsable du service brevets d'une grande entreprise, mandataire en brevet belge et européen et professeur à l'Université de Strasbourg. L'ouvrage exposera ensuite les droits et obligations du breveté, ainsi que les aspects contractuels, en tenant compte de l'impact du droit belge et européen de la concurrence. Il abordera aussi la question du contentieux des brevets, en bénéficiant pour ces différents aspects de l'expérience et des connaissances de Mireille Buydens, avocate spécialisée en propriété industrielle depuis 1992, ayant enseigné à l'Université Catholique de Louvain avant de devenir professeur à l'Université Libre de Bruxelles, et qui a présidé la commission du Conseil de la Propriété Industrielle ayant examiné la loi du 10 janvier 2011 en matière de brevets d'invention. La conjonction de l'approche du droit des brevets par un mandataire en brevet, actif dans une entreprise innovante, et d'un avocat spécialisé, ayant par ailleurs tous les deux participé à la rédaction de la loi du 10 janvier 2011, constitue l'approche originale de cet ouvrage. Manuel qui traitera du "brevet européen" en cours de finalisation (droit belge, mais s'intégrant à la réglementation (directives) européenne(s)).

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  18. Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne

    José a. Gutierrez-fons, Koen Lenaerts Collection : ELSB.DR.UE.MONO
    EAN : 9782802759225
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 20/08/2019 > Voir le résumé

    Comment la Cour de justice de l'Union européenne dit-elle ce qui est pour droit ? De quelles méthodes se sert-elle ? Ces méthodes sont-elles différentes de celles employées par les juridictions nationales ? Cet ouvrage vise à donner une réponse exhaustive à ces questions à l'aune de la jurisprudence de la Cour de justice. Suite à une introduction claire et concise (I), cet ouvrage est divisé en trois parties. Il examinerait, tout d'abord, les méthodes dites "classiques" d'interprétation (II), à savoir l'interprétation littérale, contextuelle et téléologique, pour ensuite se consacrer à l'étude des méthodes qui visent à ce que le droit de l'Union soit interprété conformément tant au droit international public qui lie l'Union européenne qu'aux traditions constitutionnelles communes aux Etats membres (III). En outre, cet ouvrage porterait également sur la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui, à la différence des traités, contient une série de dispositions indiquant la façon dont la Cour de justice doit interpréter lesdits droits (IV). Finalement, en guise de conclusion (V), cet ouvrage examinerait la relation existante entre les différentes méthodes, faisant valoir qu'aucune méthode ne prime sur les autres, mais que toutes opèrent conjointement afin de renforcer le raisonnement juridique de la Cour de justice.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  19. Droit japonais des affaires

    Pascale Bloch, Naoki Kanayama, Ayano Kanezuka, Isabelle Giraudou Collection : Manuels
    EAN : 9782804497842
    Larcier | Grand Format | À paraître le 20/08/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  20. Contrat de distribution

    Sébastien Engelen, Anne-sophie Grobelny, Thomas Lamy, Filip Tuytschaever, Frank Wijckmans Collection : ELSB.H COLOP FR
    EAN : 9782804499112
    Larcier | Grand Format | À paraître le 13/08/2019 > Voir le résumé

    Ce livre contient une étude approfondie et pratique du droit européen, français, belge et luxembourgeois de la concurrence et du droit commercial applicable aux contrats de distribution. Les auteurs y partagent leur cadre d'analyse et leurs solutions pratiques pour traiter les problèmes concrets auxquels le praticien se trouve confronté. Cet ouvrage combine ainsi de manière unique de explications académiques et des conseils pratiques tirés de l'expérience des auteurs, ce qui en fait un outil indispensable pour tous les avocats, avocats et étudiants amenés à traiter des accords de distribution. Le livre s'intègre dans un projet paneuropéen adossé à la publication de la troisième édition du livre " Vertical Agreements in EU Competition Law" (paru en 2017 chez Oxford University Press). Ce projet de publication paneuropéen comprend plus de 15 ouvrages décrivant le droit de la concurrence et le droit commercial applicables aux contrats de distribution pays dans autant de pays européens. Cet ouvrage en constitue la contribution francophone et reprend une analyse des régimes français, belge et luxembourgeois applicable aux contrats de distribution. FILIP TUYTSCHAEVER est professeur de droit de la concurrence à la Faculté de droit et de criminologie de la Vrije Universiteit Brussel. FRANK WIJCKMANS est professeur à la Brussels School of Competition. Ces deux auteurs sont avocat et associés fondateur du cabinet d'avocats contrast. SEBASTIEN ENGELEN est collaborateur senior au sein de ce même cabinet. Les trois auteurs se spécialisent dans le droit de la concurrence européen et belge. THOMAS LAMY et ANNE-SOPHIE GROBELNY sont avocats au sein du cabinet Grall & Associés. Ils sont spécialisés dans le droit de la concurrence européen et français.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  21. Economie et politique de la concurrence

    Emmanuel Combe Collection : Précis Dalloz - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247124831
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 19/11/2019 > Voir le résumé

    Le rôle de l'analyse économique dans la pratique du droit de la concurrence tend à devenir de plus en plus important, notamment au niveau des procédures communautaires. Ce livre constitue la première synthèse sur la politique de la concurrence, offrant une lecture économique d'une pratique juridique et institutionnelle devenue aujourd'hui incontournable pour les firmes.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  22. Évaluation du préjudice corporel

    Gisèle Mor Collection : Encyclopédie Delmas - Edition : Edition 2018-2019
    EAN : 9782247161287
    Delmas | Grand Format | À paraître le 19/11/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  23. Droit de la consommation

    Malo Depincé, Henri Temple Collection : Précis droit privé - Edition : 10e édition
    EAN : 9782247178766
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 19/11/2019 > Voir le résumé

    Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation connaît un développement considérable. Cette dixième édition montre l'évolution du droit de la consommation et la place prise par le droit de l'Union européenne. Elle intègre les dernières réformes, notamment la loi de ratification du 21 février 2017 qui a publié la partie législative d'un nouveau Code de la consommation. Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation (partie 1), ensuite le contrat lui-même (partie 2), enfin les éventuels litiges(partie 3).

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  24. Permis de construire

    Collectif Collection : Encyclopédie Delmas - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782247179510
    Delmas | Broché | À paraître le 19/11/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  25. Droit, énoncés, usages

    Tarello Collection : Rivages du droit
    EAN : 9782247153084
    Dalloz | Broché | À paraître le 12/11/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  26. Droit des contrats administratifs

    François Brenet Collection : Précis Dalloz
    EAN : 9782247130177
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 12/11/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  27. Les sociétés immobilières réglementées

    Valérie Simonart, Thierry Tilquin Collection : Les dossiers du journal des tribunaux - Edition : 2e édition
    EAN : 9782804495664
    Larcier | Grand Format | À paraître le 09/07/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  28. Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants

    Daniel Dumont, Auriane Lamine, Jean-benoît Maisin Collection : ELSB.DR.SOCIAL
    EAN : 9782807910362
    Larcier | Broché | À paraître le 09/07/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  29. Code de la lutte contre le blanchiment d'argent

    Pouliquen Collection : ELSB.COD.POC.PR
    EAN : 9782879747798
    Promoculture | Grand Format | À paraître le 02/07/2019 > Voir le résumé

    Code regroupant les principaux textes de loi indispensables à la pratique de la matière dans un format compact et pratique. L'ouvrage est agrémenté de la jurisprudence la plus récente.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  30. Droit fiscal général

    Enguerrand Marique, Meeûs françois Stevenart, Edoardo Traversa Collection : Grands arrêts
    EAN : 9782804471767
    Larcier | Grand Format | À paraître le 25/06/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

par page

Identifiez-vous pour consulter vos prix remisés et commander