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  1. Ingénieries d'Assurances

    Richard Mekouar, Mounir Hosni Collection : Les fondamentaux de l'assurance
    EAN : 9782354742874
    Argus | Grand Format | À paraître le 31/05/2020 > Voir le résumé

    Les missions d'ingénierie d'assurance sont les suivantes : audit des activités et des risques, stratégie de financement des risques, optimisation et sécurisation des dispositifs, financement alternatif... L'assurance requiert, tout comme la finance, desméthodes d'ingénierie, afin de pouvoir répondre à des risques complexes. L'objectif est de savoir comment utiliser ces méthodes d'ingénierie ?Comment les programmes complexes sont-ils analysés ? Une méthode d'ingénieur permet de répondre à ce type de question : comment évaluer un sinistre maximum possible ?

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  2. Les sociétés immobilières réglementées

    Valérie Simonart, Thierry Tilquin Collection : Les dossiers du journal des tribunaux - Edition : 2e édition
    EAN : 9782804495664
    Larcier | Grand Format | À paraître le 01/01/2020
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  3. Les conventions d'actionnaires en pratique

    Olivier Caprasse Collection : ELSB.DROIT STE.
    EAN : 9782804478599
    Larcier | Grand Format | À paraître le 25/12/2019 > Voir le résumé

    L'auteur examine les clauses régulièrement rencontrées dans les conventions d'actionnaires et analyse les contraintes juridiques qui s'y appliquent. Dans l'étude de la typologie des clauses contractuelles, une distinction est opérée entre trois principales catégories de dispositions, en fonction de leur objectif respectif : les clauses qui organisent la cessibilité et le transfert des titres, celles qui organisent le partage du pouvoir et, enfin, celles qui règlent la répartition des bénéfices. La dernière partie de l'ouvrage décrit en détail l'usage qui est fait des conventions d'actionnaires dans les opérations de Private Equity, plus particulièrement les management buy-outs, qui représentent une partie importante de l'ensemble des activités des fusions & acquisitions mondiales. L'ouvrage contient en outre un grand nombre d'exemples de clauses usuelles dans les conventions d'actionnaires.

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  4. Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable

    Sophie Gérard, Anne-Valérie Michaux, Christine Rizzo, Sophie Sottiaux Collection : ELSB.DR.SOCIAL
    EAN : 9782807913189
    Larcier | Grand Format | À paraître le 25/12/2019
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  5. Responsabilité internationale de l'Etat

    Frédérique Lozanorios, Kiara Neri, Mehtap Kaygusuz, Francesca Varvello Collection : ELSB.DR.INT.LY3
    EAN : 9782802749127
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 10/12/2019
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  6. Droit fiscal général

    Enguerrand Marique, Meeûs françois Stevenart, Edoardo Traversa Collection : Grands arrêts
    EAN : 9782804471767
    Larcier | Grand Format | À paraître le 10/12/2019
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  7. Le contrat de l'administration en droit européen

    Hannah Schröder Collection : LSB. DR.ADM.LAW
    EAN : 9782802763840
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 10/12/2019
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  8. Droit des entreprises d'assurance

    Pierre Allegret, Pierre-Grégoire Marly Edition : 2e édition
    EAN : 9782863259207
    Revue Banque | Broché | À paraître le 04/12/2019 > Voir le résumé

    La nouvelle édition de cet ouvrage a pour ambition d'y intégrer la réforme Solvabilité 2 qui bouleverse le droit des entreprises d'assurance en toutes ses composantes : les composantes quantitatives, qui déclinent les exigences de capital réglementaire, d'évaluation des engagements et de politique d'investissement ; les composantes qualitatives, qui prescrivent des obligations en termes de gouvernance des entreprises et de pilotage des risques ; les composantes informatives, qui posent les règles de transparence et de reporting vis-à-vis du superviseur et du public. A ce triptyque, s'ajoute un dispositif transverse qui adapte les composantes précitées aux groupes d'assurance dont la typologie et le régime sont rénovés en profondeur. Cette vaste réforme européenne s'appuie sur une production normative d'une rare complexité. Partant de la directive 2009/138/CE, modifiée en 2014 et transposée en France par une ordonnance du 2 avril 2015, de très nombreux textes (actes délégués, normes techniques...) s'agrègent continuellement pour former un ensemble extrêmement technique. Compte tenu de leur activité singulière, les entreprises d'assurance sont soumises à un régime spécial qui forme une matière juridique à part entière. En dehors des assureurs eux-mêmes, le droit des entreprises d'assurance intéresse également les acteurs de la banque et de la finance, et ce pour au moins deux raisons : d'une part, les entreprises d'assurance figurent au premier rang des investisseurs institutionnels, si bien que leurs partenaires financiers s'interrogent fréquemment sur les contraintes notamment prudentielles auxquelles sont assujettis les assureurs avec lesquels ils opèrent ; d'autre part, ces dernières années sont marquées, avec notamment l'apparition des conglomérats financiers, le développement de la bancassurance et de l'épargne-assurance, par un rapprochement patent entre les univers de la banque, de la finance et de l'assurance (en termes de réglementation et de régulation).

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  9. Le memento de la SA

    Yves de La Villeguérin, Collectif Edition : Edition 2019
    EAN : 9782757906910
    Fiduciaire | Grand Format | À paraître le 04/12/2019 > Voir le résumé

    Pour connaître chaque étape de la vie d'une société anonyme Création, conseil d'administration et directoire, statut fiscal et social des dirigeants, tenue des assemblées, contrôle des comptes, modifications statutaires... Retrouvez dans ce guide, à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA. Inclus, la version en ligne de l'ouvrage sur www.rf-editions.com Ce guide expose toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA : - Exhaustif, il aborde le choix du mode de direction de la SA, les statuts, les pouvoirs et responsabilités des dirigeants, les droits des actionnaires et du comité d'entreprise, les opérations sur le capital et sur les actions... - A jour, il mentionne les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. - Concret, il est étayé par de nombreux exemples. - Pratique, il permet de mener à bien toutes les formalités de constitution et de modifications statutaires d'une société anonyme. A destination de tous les dirigeants et de ses conseils.

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  10. Droits maritimes

    Patrick Chaumette Collection : Dalloz Action - Edition : Edition 2020-2021
    EAN : 9782247161102
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 26/11/2019 > Voir le résumé

    Une synthèse de l'ensemble de disciplines du droit et de la mer dans une approche transversale qui correspond à la pluridisciplinarité du monde océanique tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce. L'océan étant un espace à polyrégimes et à pluriactivités, les auteurs répondent à un ensemble de questions issues de cette nature juridique hybride. Riche en références bibliographiques et en jurisprudence, cette nouvelle édition refondue assure un accès direct à l'information et permet une compréhension rapide de phénomènes complexes. Les développements sont destinés aux praticiens du monde de la mer tant navigants qu'à terre dans les entreprises maritimes et les administrations de terrain. Il pourra aider les professions liées à l'urbanisme, les avocats et les magistrats comme les élus du littoral confrontés à des situations juridiques délicates. Il est également destiné aux étudiants de mastère 1 et 2, et aux doctorants des disciplines de la mer.

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  11. Le fédéralisme

    Larcier Collection : ELSB.GRDS.ARRET
    EAN : 9782804485894
    Larcier | Grand Format | À paraître le 19/11/2019
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  12. Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants

    Daniel Dumont, Auriane Lamine, Jean-benoît Maisin Collection : ELSB.DR.SOCIAL
    EAN : 9782807910362
    Larcier | Broché | À paraître le 12/11/2019
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  13. Le droit d'auteur et ses origines à l'ère du numérique et du Big Data

    Alain Strowel Collection : LSB. INFO.COMM.
    EAN : 9782807913387
    Larcier | Grand Format | À paraître le 12/11/2019
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  14. Droit du marché de l'art

    François Duret-Robert Collection : Dalloz Action - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782247179336
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 29/10/2019 > Voir le résumé

    A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations. Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine. L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément libéralisée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs encore modifié par la loi du 6 août 2015 ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.

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  15. Droit des brevets d'invention et protection du savoir-faire

    Mireille Buydens Collection : Création Information Communication pratique - Edition : 2e édition
    EAN : 9782804441371
    Larcier | Broché | À paraître le 22/10/2019 > Voir le résumé

    Le droit des brevets belge et européen a connu ces dernières années des développements majeurs (CBE 2000, Traité sur le droit des brevets, révisions de l'arsenal législatif belge en 2007 et 2011, apparition du phénomène du "patent trolling", développements entourant le "brevet communautaire", évolution de la jurisprudence belge et européenne sur des questions majeures...). L'ouvrage se veut un exposé à la fois détaillé et pratique du droit actuel des brevets en Belgique, qui aborde également la dimension européenne de la matière au travers d'une intégration de la jurisprudence européenne et des procédures devant l'OEB. Après un rappel historique et une évocation des enjeux financiers, mais aussi socio-économiques du système des brevets, l'ouvrage abordera les conditions de brevetabilité et la procédure de délivrance des brevets belges ainsi que les procédures devant l'Office Européen des brevets, en bénéficiant pour ce faire de l'expérience et des connaissances de Thierry Debled, responsable du service brevets d'une grande entreprise, mandataire en brevet belge et européen et professeur à l'Université de Strasbourg. L'ouvrage exposera ensuite les droits et obligations du breveté, ainsi que les aspects contractuels, en tenant compte de l'impact du droit belge et européen de la concurrence. Il abordera aussi la question du contentieux des brevets, en bénéficiant pour ces différents aspects de l'expérience et des connaissances de Mireille Buydens, avocate spécialisée en propriété industrielle depuis 1992, ayant enseigné à l'Université Catholique de Louvain avant de devenir professeur à l'Université Libre de Bruxelles, et qui a présidé la commission du Conseil de la Propriété Industrielle ayant examiné la loi du 10 janvier 2011 en matière de brevets d'invention. La conjonction de l'approche du droit des brevets par un mandataire en brevet, actif dans une entreprise innovante, et d'un avocat spécialisé, ayant par ailleurs tous les deux participé à la rédaction de la loi du 10 janvier 2011, constitue l'approche originale de cet ouvrage. Manuel qui traitera du "brevet européen" en cours de finalisation (droit belge, mais s'intégrant à la réglementation (directives) européenne(s)).

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  16. Le marché intérieur européen des propriétés intellectuelles

    Stéphane Lalanne Collection : Droit de l'Union européenne - Monographies
    EAN : 9782802760566
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 22/10/2019 > Voir le résumé

    Cet ouvrage met en lumière une face cachée du marché intérieur européen, l'émergence de règles assurant la libre circulation des biens intellectuels dans l'UE dont l'importance est appelée à s'affirmer avec la dématérialisation de l'économie. Il en montre également les limites.

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  17. Conditions de travail

    Marc Véricel, Geneviève Pignarre Collection : Dalloz référence
    EAN : 9782247158744
    Dalloz | Broché | À paraître le 22/10/2019 > Voir le résumé

    Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine. C'est d'ailleurs parce qu'est apparue la nécessité d'encadrer la durée et l'organisation du travail, la rémunération des salariés, leur santé et leur sécurité, pour assurer leur protection contre une exploitation abusive de leur force de travail, qu'a été élaborée une législation du travail. La réglementation des conditions de travail s'est étendue, au-delà du temps de travail, de la santé au travail et de la fixation de la rémunération, à la protection de certaines catégories de salariés particulièrement vulnérables (la femme enceinte, le salarié devenu inapte, le travailleur handicapé), à l'exercice des pouvoirs patronaux et à celui des droits et libertés des salariés dans l'entreprise. - Le droit des conditions de travail est, néanmoins, traité fort succinctement dans les manuels de droit du travail et bien peu d'ouvrages lui sont consacrés ou lui donnent une place importante ; cela alors même que les différents volets de ce droit regroupent des ensembles de normes très techniques et fort complexes à mettre en oeuvre en pratique. Cet ouvrage s'efforce de traiter de l'ensemble des questions pratiques liées aux divers domaines relevant de la réglementation des conditions de travail. Son approche, à la fois théorique et concrète, fait évidemment une large place, à côté du droit légiféré interne, au droit européen, à la jurisprudence des juridictions suprêmes nationales et européennes, aux positions de la doctrine, ainsi qu'aux accords collectifs les plus importants. Cet ouvrage arrive à point nommé pour inclure de nombreuses réformes importantes, notamment la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; et aux ordonnances du 22 septembre 2017, dites Macron, ainsi que leurs décrets d'application. - Cet ouvrage a vocation à constituer, dans son domaine, l'outil de référence de l'ensemble des professionnels et des praticiens du droit des relations de travail : avocats, magistrats, conseils juridiques d'entreprise, directeurs des ressources humaines, représentants du personnel, syndicats, qui devraient y trouver la solution à de nombreuses questions qu'ils rencontrent dans la pratique, ainsi qu'aux enseignants chercheurs et étudiants en droit social. - Cet ouvrage a été réalisé par quatre spécialistes de la matière. Geneviève Pignarre et Marc Véricel, professeurs agrégés de droit privé, responsables, depuis 2006, de la rubrique "conditions de travail" à la Revue de droit du travail et auteurs de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur les différents aspects du droit des conditions de travail ; Pierre Bailly et Michel Blatman, conseillers à la chambre sociale de la Cour de Cassation.

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  18. Code comptable

    Revue fiduciaire Edition : Edition 2019
    EAN : 9782757906743
    Fiduciaire | Grand Format | À paraître le 09/10/2019 > Voir le résumé

    Le référentiel comptable français Véritable corpus du droit comptable, ce code rassemble les textes du normalisateur comptable français pour les comptes sociaux et les comptes consolidés. Retrouvez-y les transpositions de la directive unique, les règles sur les instruments financiers à terme et les couvertures applicables de l'année en cours. Inclus, le Code dans sa version en ligne et l'application GRF+ avec ses mises à jour de textes quotidiennes. A destination de tous les professionnels de la comptabilité et des étudiants.

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  19. Mémento concurrence-consommation

    Francis Lefebvre Collection : FL.MEMEN.ANNUEL - Edition : Edition 2020
    EAN : 9782368934326
    Lefebvre | Grand Format | À paraître le 08/10/2019
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  20. Du lobbing au E-lobbying

    Viviane de Beaufort Collection : Droit, management et stratégies
    EAN : 9782807910478
    Larcier | Broché | À paraître le 01/10/2019
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  21. Droit européen des affaires et politiques européennes

    Larcier Edition : 2e édition
    EAN : 9782807914759
    Larcier | Grand Format | À paraître le 01/10/2019
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  22. Le code des sociétés et des associations

    Edouard-Jean Navez Collection : Les dossiers du journal des tribunaux
    EAN : 9782807916227
    Larcier | Grand Format | À paraître le 01/10/2019 > Voir le résumé

    Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant. Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu'ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles à la faveur de cette réforme. L'ensemble des personnes morales de droit privé (sociétés, associations et fondations) sont impactées par cette nouvelle réglementation qui implique des obligations de mise en conformité, mais également diverses opportunités d'optimisation du statut juridique des entreprises. Le présent ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations mises en oeuvre par le nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose également un premier commentaire des nouvelles règles applicables. Cet ouvrage a finalement l'ambition de permettre au praticien de prendre connaissance aisément du contenu de la réforme, de l'impact et des opportunités du nouveau droit des sociétés et des associations.

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  23. Joint public procurement and innovation

    Gabriella Racca EAN : 9782802763802 Bruylant | Grand Format | À paraître le 24/09/2019
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  24. Contentieux de la commande publique

    Dalloz-Sirey Collection : Dalloz corpus
    EAN : 9782247190027
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 24/09/2019 > Voir le résumé

    Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré au contentieux de la commande publique analyse tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats d'achats publics au regard des nouvelles dispositions du code de la commande publique. Sont ainsi traités dans cet ouvrage le contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; le contentieux de la validité, autrement dit les règles, principes et procédures régissant les recours pouvant être exercés, devant les juridictions administratives, pour contester, directement ou indirectement, leur régularité, ainsi que les référés spécifiques (référé précontractuel et référé contractuel).

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  25. Code de la lutte contre le blanchiment d'argent

    Pouliquen Collection : ELSB.COD.POC.PR
    EAN : 9782879747798
    Promoculture | Grand Format | À paraître le 17/09/2019 > Voir le résumé

    Le Code anti-blanchiment et financement du terrorisme compile, sous une forme complète et pratique, l'ensemble des normes de droit luxembourgeois applicables dans cette matière relativement jeune, disparate et transversale. Outre la citation des dispositions de droit pénal qui s'appliquent à tous, le Code intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant à l'ensemble des professionnels assujettis aux obligations préventives du blanchiment (professionnels du secteur financier, de l'assurance, experts comptables, réviseurs d'entreprise, avocats, notaires, huissiers, agents immobiliers...). Cet ouvrage inclut tous les textes découlant de l'autorégulation (règlements, circulaires ou lignes directrices adoptés par les autorités de contrôle et les organismes d'autorégulation tels que la CSSF) mais également la législation liée, les directives et règlements européens et les références jurisprudentielles récemment mises à disposition par la Cellule de renseignement financier. S'y ajoute la réglementation sur les sanctions financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération d'armes. Premier du genre, ce Code sera un outil indispensable aux praticiens qui accéderont de manière pratique à cette matière en perpétuelle évolution. Les textes coordonnés et références sont mis à jour au 1er juillet 2019.

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  26. L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises

    Denis-Emmanuel Philippe Collection : ELSB.FISCA.PRAT - Edition : 2e édition
    EAN : 9782804492021
    Larcier | Grand Format | À paraître le 17/09/2019
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  27. Droit du commerce international

    Onana dieudonné édouard Onguene Collection : ELSB.MOND.DR.IN
    EAN : 9782802748991
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 17/09/2019
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  28. Les droits des succession et les droits de donation

    Wilde d'estmael emmanuel De Collection : ELSB.FISCA.PRAT - Edition : 3e édition
    EAN : 9782804483524
    Larcier | Grand Format | À paraître le 17/09/2019
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  29. DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale

    Jean-Michel Do Carmo Silva Collection : Expert Sup - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782100790760
    Dunod | Grand Format | À paraître le 17/09/2019 > Voir le résumé

    Tout le DSCG 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, présenté conformément au nouveau programme 2019-2020 (examen 2020) : - Respect de la progression logique du programme et du volume horaire - Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme - Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences) - Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM, tous les corrigés inclus

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  30. Droit du travail

    Gilles Auzero, Emmanuel Dockès Collection : Précis Dalloz - Edition : Edition 2020
    EAN : 9782247189519
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 17/09/2019 > Voir le résumé

    Cette année encore, le Précis Dalloz de Droit du travail intègrera les réformes des plus récentes, que ce soit la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ou le projet de loi PACTE. Evidemment à jour des ordonnances Macron, l'ouvrage en propose une analyse synthétique mais non moins approfondie, d'ores et déjà accompagnée des quelques décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui y sont relatives. Plus généralement, c'est l'ensemble de la jurisprudence de ces deux hautes juridictions (et de quelques autres) qui fait l'objet d'une présentation analytique dans le Précis Dalloz de Droit du travail. Notons enfin que, pour toutes ces raisons, cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants mais aussi à tous les praticiens du Droit du travail.

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