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  1. Les conventions d'actionnaires en pratique

    Olivier Caprasse Collection : ELSB.DROIT STE.
    EAN : 9782804478599
    Larcier | Grand Format | À paraître le 25/12/2019 > Voir le résumé

    L'auteur examine les clauses régulièrement rencontrées dans les conventions d'actionnaires et analyse les contraintes juridiques qui s'y appliquent. Dans l'étude de la typologie des clauses contractuelles, une distinction est opérée entre trois principales catégories de dispositions, en fonction de leur objectif respectif : les clauses qui organisent la cessibilité et le transfert des titres, celles qui organisent le partage du pouvoir et, enfin, celles qui règlent la répartition des bénéfices. La dernière partie de l'ouvrage décrit en détail l'usage qui est fait des conventions d'actionnaires dans les opérations de Private Equity, plus particulièrement les management buy-outs, qui représentent une partie importante de l'ensemble des activités des fusions & acquisitions mondiales. L'ouvrage contient en outre un grand nombre d'exemples de clauses usuelles dans les conventions d'actionnaires.

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  2. Fragments d'un discours doctrinal

    François Gény Collection : Bibliothèque dalloz
    EAN : 9782247162994
    Dalloz | Broché | À paraître le 01/01/2020
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  3. Techniques contractuelles 2011/2012

    Philippe Jouary Collection : Encyclopédie Delmas
    EAN : 9782247101276
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 25/12/2019 > Voir le résumé

    Ouvrage technique et pratique sur la passation de contrats : le droit des contrats est abordé dans toute sa dimension (de la conclusion du contrat, de ses effets, à son exécution ou inéxécution) mais toujours au regard de ses incidences pratiques (par exemple, lorsque l'auteur explique ce qu'est une mise en demeure, il en précise bien l'ensemble de ses conséquences, rappelle pourquoi l'utiliser, dans quelles circonstances, et il en donne un modèle ; autre exemple : la distinction pratique entre arrhe et acompte ou l'exercice et les conséquences de la faculté de dédit). Après un rappel des principales sources de ce droit, des classifications existantes entre les différents contrats, l'auteur fait une synthèse du droit positif, intégrant toutes les jurisprudences récentes (notamment, par exemple, sur le contenu des documents publicitaires), sur l'exécution et l'inéxécution du contrat, sur les incapacités (que se passe-t-il lorsqu'une personne "incapable" passe un contrat ? Quels st les effets de ce contrat ?), sur l'application de la loi dans le temps en matière plus particulièrement de contrats (comment une loi nouvelle s'applique au contrat en cours ?), etc. Sans oublier d'aborder la question de la contestation des clauses d'un contrat (pourquoi les contester ? comment ?). La seconde partie de l'ouvrage est consacré à la rédaction de clauses de contrats (clauses "classiques" ou spécifiques). L'auteur attire également l'attention du lecteur sur l'importance qu'a prise la CEDH (et ses décisions) dans la matière. Il invoque enfin l'intérêt que les praticiens peuvent trouver dans le recours à la question prioritaire de constitutionnalité.

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  4. Délégation de pouvoir

    Alain Coeuret, François Duquesne Collection : Dalloz référence
    EAN : 9782247130856
    Dalloz | Broché | À paraître le 25/12/2019
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  5. Le guide des expertises judiciaires

    Collectif Collection : Guides Dalloz - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782247160693
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 25/12/2019
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  6. Droit et pratique des sûretés

    Michel Grimaldi, Philippe Dupichot Collection : Dalloz Action - Edition : Edition 2015-2016
    EAN : 9782247086436
    Dalloz | Non Precisé | À paraître le 25/12/2019
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  7. Le memento de la SA

    Yves de La Villeguérin, Collectif Edition : Edition 2019
    EAN : 9782757906910
    Fiduciaire | Grand Format | À paraître le 04/12/2019 > Voir le résumé

    Pour connaître chaque étape de la vie d'une société anonyme Création, conseil d'administration et directoire, statut fiscal et social des dirigeants, tenue des assemblées, contrôle des comptes, modifications statutaires... Retrouvez dans ce guide, à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA. Inclus, la version en ligne de l'ouvrage sur www.rf-editions.com Ce guide expose toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA : - Exhaustif, il aborde le choix du mode de direction de la SA, les statuts, les pouvoirs et responsabilités des dirigeants, les droits des actionnaires et du comité d'entreprise, les opérations sur le capital et sur les actions... - A jour, il mentionne les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. - Concret, il est étayé par de nombreux exemples. - Pratique, il permet de mener à bien toutes les formalités de constitution et de modifications statutaires d'une société anonyme. A destination de tous les dirigeants et de ses conseils.

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  8. Contrats d'affaires 2014/2015

    François Xavier Testu Collection : Dalloz référence
    EAN : 9782247125555
    Dalloz | Broché | À paraître le 10/12/2019 > Voir le résumé

    Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels. Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes.

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  9. Droit d'auteur

    André r. Bertrand Collection : Dalloz Action - Edition : 4e édition
    EAN : 9782247125548
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 10/12/2019
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  10. Droit public de l'économie

    Dalloz Collection : Précis Dalloz - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247043439
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 26/11/2019
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  11. Évaluation du préjudice corporel

    Gisèle Mor Collection : Encyclopédie Delmas - Edition : Edition 2018-2019
    EAN : 9782247161287
    Delmas | Grand Format | À paraître le 19/11/2019
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  12. Economie et politique de la concurrence

    Emmanuel Combe Collection : Précis Dalloz - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247124831
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 19/11/2019 > Voir le résumé

    Le rôle de l'analyse économique dans la pratique du droit de la concurrence tend à devenir de plus en plus important, notamment au niveau des procédures communautaires. Ce livre constitue la première synthèse sur la politique de la concurrence, offrant une lecture économique d'une pratique juridique et institutionnelle devenue aujourd'hui incontournable pour les firmes.

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  13. Permis de construire

    Collectif Collection : Encyclopédie Delmas - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782247179510
    Delmas | Broché | À paraître le 19/11/2019
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  14. Droit, énoncés, usages

    Tarello Collection : Rivages du droit
    EAN : 9782247153084
    Dalloz | Broché | À paraître le 12/11/2019
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  15. Droit du travail : relations individuelles

    Arnaud Martinon EAN : 9782711025527 Lexis | Grand Format | À paraître le 06/11/2019 > Voir le résumé

    "Le droit du travail est d'abord celui du contrat de travail, c'est-à-dire des relations individuelles entre l'employeur et le salarié. Ce manuel aborde chacun des temps de la vie du contrat de travail, de sa formation à sa rupture en passant par son exécution en s'appuyant sur les principales références doctrinales et jurisprudentielles. A jour de la réforme Macron (ordonnances, décrets et loi de ratification)"

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  16. La réforme du droit des contrats spéciaux

    Association Henri Capitant Collection : Thèmes et commentaires
    EAN : 9782247177851
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 05/11/2019 > Voir le résumé

    Le droit commun des contrats a fait l'objet d'une réforme profonde par l'Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle l'Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. L'objectif a été de proposer une réforme des principaux contrats spéciaux. Ont donc été élaborés des textes relatifs à la vente, l'échange, la location, les contrats de prestation de service, les contrats de représentation, le prêt, le dépôt, le séquestre, et les contrats aléatoires. Il est également apparu opportun de créer à côté d'un droit des contrats spéciaux, un droit des obligations spéciales. Les implications pratiques sont d'envergure. Ces textes constituent l'articulation concrète de la réforme des contrats du 10 février 2016 avec les différents contrats les plus usuels. L'avant-projet de réforme introduit donc des modifications de nature à affecter substantiellement la pratique contractuelle. Dans cet ouvrage, les rédacteurs de l'avant-projet présenteront l'ensemble des textes et en débâttront avec des universitaires, magistrats et praticiens.

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  17. Droit fiscal général

    Crouy - chanel emmanuel De Collection : ELSB.FIN.PUBLIQ
    EAN : 9782802751076
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 11/06/2019
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  18. La protection des données personnelles dans les services financiers (FinTech), d'assurance et médicaux

    Alain Grosjean, Collectif Collection : Création Information Communication pratique
    EAN : 9782804497811
    Larcier | Grand Format | À paraître le 11/06/2019
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  19. Les Obligations

    Matthieu Poumarede Collection : Cours - Edition : 4e édition
    EAN : 9782275044637
    Lgdj | Broché | À paraître le 23/09/2019
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  20. Droit brésilien des affaires

    Collectif Collection : ELSB.MANU.LARC.
    EAN : 9782807910492
    Larcier | Grand Format | À paraître le 04/06/2019
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  21. Ingénieries d'Assurances

    Richard Mekouar, Mounir Hosni Collection : Les fondamentaux de l'assurance
    EAN : 9782354742874
    Argus | Grand Format | À paraître le 31/05/2019 > Voir le résumé

    Les missions d'ingénierie d'assurance sont les suivantes : audit des activités et des risques, stratégie de financement des risques, optimisation et sécurisation des dispositifs, financement alternatif... L'assurance requiert, tout comme la finance, desméthodes d'ingénierie, afin de pouvoir répondre à des risques complexes. L'objectif est de savoir comment utiliser ces méthodes d'ingénierie ?Comment les programmes complexes sont-ils analysés ? Une méthode d'ingénieur permet de répondre à ce type de question : comment évaluer un sinistre maximum possible ?

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  22. Responsabilité internationale de l'Etat

    Frédérique Lozanorios, Kiara Neri, Mehtap Kaygusuz, Francesca Varvello Collection : ELSB.DR.INT.LY3
    EAN : 9782802749127
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 28/05/2019
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  23. L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises

    Denis-Emmanuel Philippe Collection : ELSB.FISCA.PRAT - Edition : 2e édition
    EAN : 9782804492021
    Larcier | Grand Format | À paraître le 28/05/2019
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  24. Fusions

    Collectif Collection : FL.OUVRAGES
    EAN : 9782368934098
    Lefebvre | Broché | À paraître le 28/05/2019
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  25. Aides d'Etat

    Marianne Dony Collection : ELSB.REP.PRA.DR
    EAN : 9782807910423
    Larcier | Broché | À paraître le 28/05/2019
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  26. Code comptable

    Revue fiduciaire Edition : Edition 2019
    EAN : 9782757906743
    Fiduciaire | Grand Format | À paraître le 22/05/2019 > Voir le résumé

    Le référentiel comptable français Véritable corpus du droit comptable, ce code rassemble les textes du normalisateur comptable français pour les comptes sociaux et les comptes consolidés. Retrouvez-y les transpositions de la directive unique, les règles sur les instruments financiers à terme et les couvertures applicables de l'année en cours. Inclus, le Code dans sa version en ligne et l'application GRF+ avec ses mises à jour de textes quotidiennes. A destination de tous les professionnels de la comptabilité et des étudiants.

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  27. Traité de droit civil belge

    Collectif Collection : ELSB.DR.CIV.BEL
    EAN : 9782802751465
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 17/09/2019
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  28. Droit et pratique de la procédure pénale 2018/2019

    Frédéric Desportes, Laurence Lazerges-Cousquer Collection : Dalloz Action
    EAN : 9782247174393
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 17/09/2019 > Voir le résumé

    Une présentation argumentée des principes directeurs de la procédure pénale, dans leur dimension intellectuelle mais surtout pratique, au-delà des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles ; la matière étant particulièrement marquées par l'apport des textes et décisions européennes et constitutionnelles. Sans jamais ignorer le cadre d'ensemble du procès pénal, les auteurs s'attachent à présenter chaque étape processuelle dans sa complexité et ses enjeux. Précédemment publié chez un autre éditeur, cette édition bénéficie d'un très important enrichissement des références jurisprudentielles et bibliographiques. Edition à jour des dernières réformes intervenues jusqu'à fin 2017.

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  29. L'arbitrage de la CCI en pratique

    Christophe Imhoos Collection : Arbitrage
    EAN : 9782802757283
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 17/09/2019
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  30. Droit pénal international

    Didier Rebut Collection : Précis Dalloz - Edition : 3e édition
    EAN : 9782247182268
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 17/09/2019 > Voir le résumé

    Défini comme "la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international" , le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs Etats. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un Etat apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre Etat). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre Etat. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent : il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...).

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