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  1. Droit japonais des affaires

    Pascale Bloch, Naoki Kanayama, Ayano Kanezuka, Isabelle Giraudou Collection : Manuels
    EAN : 9782804497842
    Larcier | Grand Format | À paraître le 20/08/2019
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  2. Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne

    José a. Gutierrez-fons, Koen Lenaerts Collection : ELSB.DR.UE.MONO
    EAN : 9782802759225
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 20/08/2019 > Voir le résumé

    Comment la Cour de justice de l'Union européenne dit-elle ce qui est pour droit ? De quelles méthodes se sert-elle ? Ces méthodes sont-elles différentes de celles employées par les juridictions nationales ? Cet ouvrage vise à donner une réponse exhaustive à ces questions à l'aune de la jurisprudence de la Cour de justice. Suite à une introduction claire et concise (I), cet ouvrage est divisé en trois parties. Il examinerait, tout d'abord, les méthodes dites "classiques" d'interprétation (II), à savoir l'interprétation littérale, contextuelle et téléologique, pour ensuite se consacrer à l'étude des méthodes qui visent à ce que le droit de l'Union soit interprété conformément tant au droit international public qui lie l'Union européenne qu'aux traditions constitutionnelles communes aux Etats membres (III). En outre, cet ouvrage porterait également sur la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui, à la différence des traités, contient une série de dispositions indiquant la façon dont la Cour de justice doit interpréter lesdits droits (IV). Finalement, en guise de conclusion (V), cet ouvrage examinerait la relation existante entre les différentes méthodes, faisant valoir qu'aucune méthode ne prime sur les autres, mais que toutes opèrent conjointement afin de renforcer le raisonnement juridique de la Cour de justice.

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  3. Droit des brevets d'invention et protection du savoir-faire

    Mireille Buydens Collection : Création Information Communication pratique - Edition : 2e édition
    EAN : 9782804441371
    Larcier | Broché | À paraître le 20/08/2019 > Voir le résumé

    Le droit des brevets belge et européen a connu ces dernières années des développements majeurs (CBE 2000, Traité sur le droit des brevets, révisions de l'arsenal législatif belge en 2007 et 2011, apparition du phénomène du "patent trolling", développements entourant le "brevet communautaire", évolution de la jurisprudence belge et européenne sur des questions majeures...). L'ouvrage se veut un exposé à la fois détaillé et pratique du droit actuel des brevets en Belgique, qui aborde également la dimension européenne de la matière au travers d'une intégration de la jurisprudence européenne et des procédures devant l'OEB. Après un rappel historique et une évocation des enjeux financiers, mais aussi socio-économiques du système des brevets, l'ouvrage abordera les conditions de brevetabilité et la procédure de délivrance des brevets belges ainsi que les procédures devant l'Office Européen des brevets, en bénéficiant pour ce faire de l'expérience et des connaissances de Thierry Debled, responsable du service brevets d'une grande entreprise, mandataire en brevet belge et européen et professeur à l'Université de Strasbourg. L'ouvrage exposera ensuite les droits et obligations du breveté, ainsi que les aspects contractuels, en tenant compte de l'impact du droit belge et européen de la concurrence. Il abordera aussi la question du contentieux des brevets, en bénéficiant pour ces différents aspects de l'expérience et des connaissances de Mireille Buydens, avocate spécialisée en propriété industrielle depuis 1992, ayant enseigné à l'Université Catholique de Louvain avant de devenir professeur à l'Université Libre de Bruxelles, et qui a présidé la commission du Conseil de la Propriété Industrielle ayant examiné la loi du 10 janvier 2011 en matière de brevets d'invention. La conjonction de l'approche du droit des brevets par un mandataire en brevet, actif dans une entreprise innovante, et d'un avocat spécialisé, ayant par ailleurs tous les deux participé à la rédaction de la loi du 10 janvier 2011, constitue l'approche originale de cet ouvrage. Manuel qui traitera du "brevet européen" en cours de finalisation (droit belge, mais s'intégrant à la réglementation (directives) européenne(s)).

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  4. Contrat de distribution

    Sébastien Engelen, Anne-sophie Grobelny, Thomas Lamy, Filip Tuytschaever, Frank Wijckmans Collection : ELSB.H COLOP FR
    EAN : 9782804499112
    Larcier | Grand Format | À paraître le 13/08/2019 > Voir le résumé

    Ce livre contient une étude approfondie et pratique du droit européen, français, belge et luxembourgeois de la concurrence et du droit commercial applicable aux contrats de distribution. Les auteurs y partagent leur cadre d'analyse et leurs solutions pratiques pour traiter les problèmes concrets auxquels le praticien se trouve confronté. Cet ouvrage combine ainsi de manière unique de explications académiques et des conseils pratiques tirés de l'expérience des auteurs, ce qui en fait un outil indispensable pour tous les avocats, avocats et étudiants amenés à traiter des accords de distribution. Le livre s'intègre dans un projet paneuropéen adossé à la publication de la troisième édition du livre " Vertical Agreements in EU Competition Law" (paru en 2017 chez Oxford University Press). Ce projet de publication paneuropéen comprend plus de 15 ouvrages décrivant le droit de la concurrence et le droit commercial applicables aux contrats de distribution pays dans autant de pays européens. Cet ouvrage en constitue la contribution francophone et reprend une analyse des régimes français, belge et luxembourgeois applicable aux contrats de distribution. FILIP TUYTSCHAEVER est professeur de droit de la concurrence à la Faculté de droit et de criminologie de la Vrije Universiteit Brussel. FRANK WIJCKMANS est professeur à la Brussels School of Competition. Ces deux auteurs sont avocat et associés fondateur du cabinet d'avocats contrast. SEBASTIEN ENGELEN est collaborateur senior au sein de ce même cabinet. Les trois auteurs se spécialisent dans le droit de la concurrence européen et belge. THOMAS LAMY et ANNE-SOPHIE GROBELNY sont avocats au sein du cabinet Grall & Associés. Ils sont spécialisés dans le droit de la concurrence européen et français.

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  5. Droit administratif

    Philippe Foillard Collection : ELSB.MAN.PARADI - Edition : 20e édition
    EAN : 9782390131182
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 13/08/2019
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  6. Droit social international et européen

    Antoine Lyon-Caen Collection : Précis - Edition : 9e édition
    EAN : 9782247063239
    Dalloz | Broché | À paraître le 19/11/2019 > Voir le résumé

    Quelles règles régissent les rapports de travail et les relations professionnelles dans les dimensions internationales ? Quels débats suscitent-elles ? Telles sont les questions qui sont au coeur de cet ouvrage. L'actualité y résonne avec les discussions sur l'Europe sociale, la proposition dite Bolkenstein, les migrations. Y sont abordés des thèmes comme : La mobilité internationale des salariés ; Les entreprises transnationales, l'employeur et les relations professionnelles ; Le droit social et la construction européenne ; Les droits sociaux nationaux et le droit droit international du travail à l'épreuve de la libéralisation des échanges.

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  7. Economie et politique de la concurrence

    Emmanuel Combe Collection : Précis Dalloz - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247124831
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 19/11/2019 > Voir le résumé

    Le rôle de l'analyse économique dans la pratique du droit de la concurrence tend à devenir de plus en plus important, notamment au niveau des procédures communautaires. Ce livre constitue la première synthèse sur la politique de la concurrence, offrant une lecture économique d'une pratique juridique et institutionnelle devenue aujourd'hui incontournable pour les firmes.

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  8. Évaluation du préjudice corporel

    Gisèle Mor Collection : Encyclopédie Delmas - Edition : Edition 2018-2019
    EAN : 9782247161287
    Delmas | Grand Format | À paraître le 19/11/2019
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  9. Droit de la consommation

    Malo Depincé, Henri Temple Collection : Précis droit privé - Edition : 10e édition
    EAN : 9782247178766
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 19/11/2019 > Voir le résumé

    Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation connaît un développement considérable. Cette dixième édition montre l'évolution du droit de la consommation et la place prise par le droit de l'Union européenne. Elle intègre les dernières réformes, notamment la loi de ratification du 21 février 2017 qui a publié la partie législative d'un nouveau Code de la consommation. Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation (partie 1), ensuite le contrat lui-même (partie 2), enfin les éventuels litiges(partie 3).

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  10. Permis de construire

    Collectif Collection : Encyclopédie Delmas - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782247179510
    Delmas | Broché | À paraître le 19/11/2019
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  11. La Cour de justice de l'Union européenne

    Jean-Claude Bonichot Collection : Les sens du droit
    EAN : 9782247154166
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 19/11/2019
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  12. Régime général des obligations

    Cécile Chabas Collection : Champs université
    EAN : 9782081332782
    Flammarion | Broché | À paraître le 12/11/2019
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  13. Droit, énoncés, usages

    Tarello Collection : Rivages du droit
    EAN : 9782247153084
    Dalloz | Broché | À paraître le 12/11/2019
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  14. Droit des contrats administratifs

    François Brenet Collection : Précis Dalloz
    EAN : 9782247130177
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 12/11/2019
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  15. Les mineurs incarcérés

    Adeline Hazan Collection : Hors collection Dalloz
    EAN : 9782247180028
    Dalloz | Poche | À paraître le 12/11/2019
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  16. Les sociétés immobilières réglementées

    Valérie Simonart, Thierry Tilquin Collection : Les dossiers du journal des tribunaux - Edition : 2e édition
    EAN : 9782804495664
    Larcier | Grand Format | À paraître le 09/07/2019
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  17. Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants

    Daniel Dumont, Auriane Lamine, Jean-benoît Maisin Collection : ELSB.DR.SOCIAL
    EAN : 9782807910362
    Larcier | Broché | À paraître le 09/07/2019
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  18. Code de la lutte contre le blanchiment d'argent

    Pouliquen Collection : ELSB.COD.POC.PR
    EAN : 9782879747798
    Promoculture | Grand Format | À paraître le 02/07/2019 > Voir le résumé

    Code regroupant les principaux textes de loi indispensables à la pratique de la matière dans un format compact et pratique. L'ouvrage est agrémenté de la jurisprudence la plus récente.

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  19. Le procès du Brexit

    Nicole Fontaine, Franck Bournois Collection : ESK.ECO/POLITIQ
    EAN : 9782822405676
    Ma | Grand Format | À paraître le 02/07/2019
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  20. Manuel de droit constitutionnel

    Julien Boudon Collection : Droit Fondamental
    EAN : 9782130813293
    Puf | Broché | À paraître le 02/07/2019 > Voir le résumé

    L'ouvrage correspond au programme du premier semestre de la première année des études juridiques dans les Facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques. Il présente les grandes notions théoriques qui servent de fondations au droit constitutionnel (la Constitution, l'Etat, la souveraineté, la représentation, la séparation des pouvoirs, le suffrage) telles qu'éclairées par l'histoire depuis l'époque moderne. Puis il s'intéresse à cinq régimes qui sont autant de types constitutionnels. D'abord trois régimes étrangers qui illustrent deux modèles classiques : le régime parlementaire (Royaume-Uni, Allemagne) et le régime dit présidentiel (Etats-Unis). Puis deux régimes français de la fin du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle : la IIIe République et la IVe République dont la connaissance est indispensable à la compréhension de la Ve République, qui fait l'objet du tome 2 de ce manuel.

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  21. Droit du travail : relations individuelles

    Arnaud Martinon EAN : 9782711025527 Lexis | Grand Format | À paraître le 06/11/2019 > Voir le résumé

    "Le droit du travail est d'abord celui du contrat de travail, c'est-à-dire des relations individuelles entre l'employeur et le salarié. Ce manuel aborde chacun des temps de la vie du contrat de travail, de sa formation à sa rupture en passant par son exécution en s'appuyant sur les principales références doctrinales et jurisprudentielles. A jour de la réforme Macron (ordonnances, décrets et loi de ratification)"

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  22. Droit pénal de l'Union européenne

    Catherine Haguenau-Moizard, Fabienne Kauff-gazin, Dorothée Meyer Collection : Paradigme
    EAN : 9782390130628
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 25/06/2019
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  23. Tradition et culture face à la politique en République démocratique du Congo

    Kalala Tshimbalanga EAN : 9782371581067 Onde | Grand Format | À paraître le 25/06/2019
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  24. Code de la médiation

    Catherine Delforge Collection : Les codes thématiques Larcier - Edition : Edition 2017
    EAN : 9782804489885
    Larcier | Grand Format | À paraître le 25/06/2019 > Voir le résumé

    Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés. Cette édition comprend, entre autres, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l'agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.

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  25. Droit fiscal général

    Enguerrand Marique, Meeûs françois Stevenart, Edoardo Traversa Collection : Grands arrêts
    EAN : 9782804471767
    Larcier | Grand Format | À paraître le 25/06/2019
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  26. Droit civil : Les obligations

    Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux Collection : Sirey Université - Edition : Edition 2017
    EAN : 9782247162598
    Sirey | Broché | À paraître le 05/11/2019 > Voir le résumé

    L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex, le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

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  27. Droit des successions

    Anne-Marie Leroyer Collection : Cours Dalloz - Edition : 4e édition
    EAN : 9782247179657
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 05/11/2019
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  28. La réforme du droit des contrats spéciaux

    Association Henri Capitant Collection : Thèmes et commentaires
    EAN : 9782247177851
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 05/11/2019 > Voir le résumé

    Le droit commun des contrats a fait l'objet d'une réforme profonde par l'Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle l'Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. L'objectif a été de proposer une réforme des principaux contrats spéciaux. Ont donc été élaborés des textes relatifs à la vente, l'échange, la location, les contrats de prestation de service, les contrats de représentation, le prêt, le dépôt, le séquestre, et les contrats aléatoires. Il est également apparu opportun de créer à côté d'un droit des contrats spéciaux, un droit des obligations spéciales. Les implications pratiques sont d'envergure. Ces textes constituent l'articulation concrète de la réforme des contrats du 10 février 2016 avec les différents contrats les plus usuels. L'avant-projet de réforme introduit donc des modifications de nature à affecter substantiellement la pratique contractuelle. Dans cet ouvrage, les rédacteurs de l'avant-projet présenteront l'ensemble des textes et en débâttront avec des universitaires, magistrats et praticiens.

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  29. Petit traité d'argumentation judiciaire et de plaidoirie

    François Martineau Collection : Praxis Dalloz - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782247179404
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 05/11/2019
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  30. Code comptable

    Revue fiduciaire Edition : Edition 2019
    EAN : 9782757906743
    Fiduciaire | Grand Format | À paraître le 19/06/2019 > Voir le résumé

    Le référentiel comptable français Véritable corpus du droit comptable, ce code rassemble les textes du normalisateur comptable français pour les comptes sociaux et les comptes consolidés. Retrouvez-y les transpositions de la directive unique, les règles sur les instruments financiers à terme et les couvertures applicables de l'année en cours. Inclus, le Code dans sa version en ligne et l'application GRF+ avec ses mises à jour de textes quotidiennes. A destination de tous les professionnels de la comptabilité et des étudiants.

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