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  1. La psychologie politique

    De Boeck EAN : 9782804163938 DE BOECK SUP | Non Precisé | À paraître le 08/12/2020
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  2. Les Obligations

    Matthieu Poumarede Collection : Cours - Edition : 4e édition
    EAN : 9782275044637
    Lgdj | Broché | À paraître le 21/12/2020
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  3. Le référé-liberté

    Mattias Guyomar Collection : Systèmes
    EAN : 9782275046648
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 21/12/2020
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  4. Légitimité constitutionnelle et droit étranger : le glissement d'un débat

    Horatia Muir Watt Collection : Exégèses
    EAN : 9782275050829
    Lgdj | Broché | À paraître le 21/12/2020
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  5. Le régime de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises

    Stephane Gorrias Edition : 3e édition
    EAN : 9782306000359
    Joly | Broché | À paraître le 21/12/2020
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  6. Droit du contentieux international

    Carlo Santulli Collection : PRECIS DOMAT - Edition : 3e édition
    EAN : 9782275045184
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 21/12/2020
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  7. Le système politique de l'Union européenne

    Jean-Louis Quermonne Collection : Clefs politique - Edition : 10e édition
    EAN : 9782275053660
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 21/12/2020
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  8. La liberte d'entreprendre

    Guillaume Drago Collection : Systèmes
    EAN : 9782275054926
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 21/12/2020
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  9. La démocratie participative

    LGDJ Collection : Systèmes
    EAN : 9782275054995
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 21/12/2020
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  10. Contentieux communautaire

    Jean Sirinelli Collection : Manuels
    EAN : 9782275041803
    Lgdj | Broché | À paraître le 21/12/2020
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  11. Entreprises en difficulté

    Françoise Pérochon Collection : Manuels - Edition : 11e édition
    EAN : 9782275045320
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 21/12/2020
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  12. L'identité constitutionnelle en droit comparé

    Jean-Philippe Derosier Collection : Systèmes
    EAN : 9782275051871
    Lgdj | Poche | À paraître le 21/12/2020
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  13. Le contrat d'agence commerciale dans l'espace Ohada

    Emmanuel Darankoum Collection : Droits africains
    EAN : 9782275056951
    Lgdj | Broché | À paraître le 21/12/2020
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  14. Droit du Mexique

    LGDJ Collection : Bibliothèque de Droit international
    EAN : 9782275057507
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 21/12/2020
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  15. Les juristes français et la Résistance

    AUDREN FREDERIC EAN : 9782275040530 Lgdj | Grand Format | À paraître le 21/12/2020
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  16. Location meublée, mode d'emploi

    Collectif det#8217, experts-com EAN : 9782757906538 Fiduciaire | Grand Format | À paraître le 02/12/2020
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  17. Le droit de la grève

    Emmanuel Dockès Collection : A Savoir
    EAN : 9782247158904
    Dalloz | Poche | À paraître le 08/12/2020
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  18. Techniques contractuelles 2011/2012

    Philippe Jouary Collection : Encyclopédie Delmas
    EAN : 9782247101276
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 08/12/2020 > Voir le résumé

    Ouvrage technique et pratique sur la passation de contrats : le droit des contrats est abordé dans toute sa dimension (de la conclusion du contrat, de ses effets, à son exécution ou inéxécution) mais toujours au regard de ses incidences pratiques (par exemple, lorsque l'auteur explique ce qu'est une mise en demeure, il en précise bien l'ensemble de ses conséquences, rappelle pourquoi l'utiliser, dans quelles circonstances, et il en donne un modèle ; autre exemple : la distinction pratique entre arrhe et acompte ou l'exercice et les conséquences de la faculté de dédit). Après un rappel des principales sources de ce droit, des classifications existantes entre les différents contrats, l'auteur fait une synthèse du droit positif, intégrant toutes les jurisprudences récentes (notamment, par exemple, sur le contenu des documents publicitaires), sur l'exécution et l'inéxécution du contrat, sur les incapacités (que se passe-t-il lorsqu'une personne "incapable" passe un contrat ? Quels st les effets de ce contrat ?), sur l'application de la loi dans le temps en matière plus particulièrement de contrats (comment une loi nouvelle s'applique au contrat en cours ?), etc. Sans oublier d'aborder la question de la contestation des clauses d'un contrat (pourquoi les contester ? comment ?). La seconde partie de l'ouvrage est consacré à la rédaction de clauses de contrats (clauses "classiques" ou spécifiques). L'auteur attire également l'attention du lecteur sur l'importance qu'a prise la CEDH (et ses décisions) dans la matière. Il invoque enfin l'intérêt que les praticiens peuvent trouver dans le recours à la question prioritaire de constitutionnalité.

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  19. L'esclavage aujourd'hui

    Sylvie O'dy, Christine Lazerges Collection : A Savoir
    EAN : 9782247139354
    Dalloz | Broché | À paraître le 08/12/2020 > Voir le résumé

    Par la loi du 5 août 2013 le Parlement français a introduit à l'unanimité dans le Code pénal l'esclavage, la servitude et le travail forcé, à la suite de deux condamnations de l'Etat français par la Cour européenne des droits de l'homme dans deux affaires d esclavage domestique. Depuis le début des années 2000, le Comité contre l'esclavage a accompagné plus de 180 procès devant toutes les juridictions françaises. C'est un fait : au 21 ème siècle l'esclavage fait son retour dans le monde entier et la France n'est pas épargnée. L'ouvrage expose les différentes formes d'esclavage contemporain en France et dans le monde. Il rend visibles les victimes de ces drames. Elles sont près de 30 millions dans le monde. Il présente et analyse les évolutions du droit français et des textes internationaux. Il souligne le travail des ONG dans ce domaine. La première partie définit la traite des êtres humains à des fins de travail forcé, de mendicité ou d'exploitation sexuelle à partir des textes internationaux. Elle détaille les exploitations (esclavage, servitude, travail forcé,) qui en résultent. Puis, à partir de toutes les données existantes, ce chapitre revient en détail sur les chiffres de l'esclavage en France, en Europe et dans le monde. La deuxième partie est consacrée aux victimes. D'abord pour présenter ces personnes sans visage et sans voix : qui sont-elles, d'où viennent-elles, comment sont-elles piégées dans ces situations, comment en sortent-elles ? Ensuite pour montrer comment les ONG les prennent en charge, et les difficultés sociales et administratives auxquelles elles sont confrontées. Dans une troisième partie, l'ouvrage aborde les outils législatifs et juridiques français et leur évolution sous l'influence du droit européen jusqu'à la nouvelle législation du 5 août 2013. La dernière partie détaille la réponse judiciaire à l'esclavage moderne, tant du point de vue du travail de la police qui enquête que de celui des tribunaux qui juge. Aujourd'hui, pour de multiples raisons exposées ici, les sanctions restent souvent inappropriées. Une jurisprudence se construit qui permet d'espérer une amélioration dans les années à venir. Des annexes et une bibliographie complètent l'ouvrage.

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  20. Contrats d'affaires 2014/2015

    François Xavier Testu Collection : Dalloz référence
    EAN : 9782247125555
    Dalloz | Broché | À paraître le 08/12/2020 > Voir le résumé

    Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels. Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes.

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  21. Cession d'entreprises

    Jean-Jacques Caussain, Philippe Peyramaure, Jean Paillusseau, Henry Lazarski Collection : Dalloz Action - Edition : 5e édition
    EAN : 9782247052479
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 08/12/2020
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  22. Société civile

    Jean-François Barbieri Collection : Dalloz référence - Edition : Edition 2017-2018
    EAN : 9782247121892
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 08/12/2020
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  23. Saisie-contrefaçon

    VERON-P Collection : Dalloz référence - Edition : 4e Edition 2017-2018
    EAN : 9782247161133
    Dalloz | Broché | À paraître le 08/12/2020
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  24. La nationalité

    Paul Lagarde Collection : A Savoir
    EAN : 9782247171712
    Dalloz | Poche | À paraître le 08/12/2020
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  25. Le guide des expertises judiciaires

    DIAZ-C Collection : Guides Dalloz - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782247160693
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 08/12/2020
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  26. Droit et pratique des sûretés

    Michel Grimaldi, Philippe Dupichot Collection : Dalloz Action - Edition : Edition 2015-2016
    EAN : 9782247086436
    Dalloz | Broché | À paraître le 08/12/2020
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  27. Les droits des journalistes

    Géraldine Muhlmann Collection : A Savoir
    EAN : 9782247158874
    Dalloz | Poche | À paraître le 08/12/2020
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  28. Règlement général de l'Autorité des marchés financiers 2014

    Hervé Letréguilly Collection : Hors collection - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247126873
    Dalloz | Broché | À paraître le 08/12/2020
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  29. Délégation de pouvoir

    Alain Coeuret, François Duquesne Collection : Dalloz référence
    EAN : 9782247130856
    Dalloz | Broché | À paraître le 08/12/2020
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  30. Vocabulaire de gestion

    Isabelle Huault, Eric Lamarque Collection : Lexiques
    EAN : 9782247170708
    Dalloz | Broché | À paraître le 24/11/2020
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