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  1. Droit administratif

    Martine Lombard, Gilles Dumont, Jean Sirinelli Collection : HyperCours - Edition : 13e édition
    EAN : 9782247189205
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 22/10/2019 > Voir le résumé

    Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire. Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs.

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  2. Réussir ses TD Droit administratif

    Vanessa Barbé Collection : Paradigme - Méthode - Edition : 3e édition
    EAN : 9782390132516
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 22/10/2019
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  3. Droit du marché de l'art

    François Duret-Robert Collection : Dalloz Action - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782247179336
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 15/10/2019 > Voir le résumé

    A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations. Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine. L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément libéralisée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs encore modifié par la loi du 6 août 2015 ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.

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  4. Code de la médiation

    Catherine Delforge Collection : Les codes thématiques Larcier - Edition : Edition 2017
    EAN : 9782804489885
    Larcier | Grand Format | À paraître le 08/10/2019 > Voir le résumé

    Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés. Cette édition comprend, entre autres, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l'agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.

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  5. Droit pénal général et procédure pénale

    Claire Sourzat Collection : ELSB.PARAD.MET.
    EAN : 9782390131960
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 08/10/2019
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  6. Mémento concurrence-consommation

    Francis Lefebvre Collection : FL.MEMEN.ANNUEL - Edition : Edition 2020
    EAN : 9782368934326
    Lefebvre | Grand Format | À paraître le 08/10/2019
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  7. Cours de droit administratif

    Christophe Mondou Collection : CRFPA
    EAN : 9782356442888
    Enrick | Grand Format | À paraître le 07/10/2019
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  8. Cours de droit des affaires

    Kevin Magnier-Merran Collection : CRFPA
    EAN : 9782356442925
    Enrick | Grand Format | À paraître le 07/10/2019
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  9. Cours de droit civil

    Armand Dadoun Collection : CRFPA
    EAN : 9782356442949
    Enrick | Grand Format | À paraître le 07/10/2019
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  10. Cours de droit international et européen

    Richard Crône Collection : CRFPA
    EAN : 9782356442987
    Enrick | Grand Format | À paraître le 07/10/2019
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  11. Du lobbing au E-lobbying

    Viviane de Beaufort Collection : Droit, management et stratégies
    EAN : 9782807910478
    Larcier | Broché | À paraître le 01/10/2019
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  12. Introduction générale au droit

    François Terré Collection : Précis Dalloz - Edition : 11e édition
    EAN : 9782247189601
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 24/09/2019 > Voir le résumé

    Matière vivante et en perpétuel mouvement, l'Introduction au droit est au coeur des transformations de notre système juridique. Les mouvements du droit sont aujourd'hui considérables. La nouvelle édition de l'Introduction générale au droit, livre majeur de François Terré, qui repose sur une philosophie de la règle et du système juridique, restituera les évolutions profondes de notre droit en tenant compte des questions les plus actuelles et des dernières avancées : bouleversement des sources, influence des nouvelles technologies et propagation du numérique, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux sous l'influence conjuguée du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme, développement de la soft law, déclin de la loi ou encore influence de l'open data et essor des legal techs. Refondue avec le concours de Nicolas Molfessis, elle alliera permanence et modernité, au service d'une découverte du droit par les étudiants de première année mais aussi afin de permettre à chacun, étudiant ou praticien, d'approfondir ses connaissances et de réfléchir aux évolutions à l'oeuvre.

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  13. Contentieux de la commande publique

    Dalloz-Sirey Collection : Dalloz corpus
    EAN : 9782247190027
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 24/09/2019 > Voir le résumé

    Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré au contentieux de la commande publique analyse tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats d'achats publics au regard des nouvelles dispositions du code de la commande publique. Sont ainsi traités dans cet ouvrage le contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; le contentieux de la validité, autrement dit les règles, principes et procédures régissant les recours pouvant être exercés, devant les juridictions administratives, pour contester, directement ou indirectement, leur régularité, ainsi que les référés spécifiques (référé précontractuel et référé contractuel).

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  14. L'Etat français et le génocide des Tutsis au Rwanda

    Raphaël Doridant, François Graner Collection : Dossiers Noirs
    EAN : 9782748903935
    Agone | Poche | À paraître le 19/09/2019 > Voir le résumé

    Ni aveuglement, ni erreur, le choix politique délibéré d'une poignée de responsables civils et militaires a été de maintenir le Rwanda dans la zone d'influence française, même au prix du soutien discrètement accordé à un régime ami en train de commettre un génocide. "La réticence des magistrats à mettre en cause des militaires français pour complicité de génocide s'est traduite par le refus, à l'été 2017, d'interroger l'amiral Jacques Lanxade, chef d'état-major des armées en 1994, et son adjoint chargé des opérations, le général Raymond Germanos, au motif que les militaires sur le terrain auraient décidé de façon autonome de leur action ou inaction. C'est méconnaître les réalités de la chaîne de commandement, puisque l'amiral Lanxade lui-même explique : "Les forces françaises au Rwanda exécutaient les ordres qu'on leur demandait d'exécuter. "" Vingt-cinq ans après les événements, ce livre rend compte du soutien français aux forces gouvernementales rwandaises avant, pendant et après le génocide des Tutsis. Il revient sur l'ambiguïté de l'opération Turquoise qui, après avoir laissé massacrer plus d'un millier de civils sur la colline de Bisesero, a aussi laissé partir vers le Zaïre les génocidaires - qu'elle a même été jusqu'à réarmer. Aujourd'hui encore, la plupart des acteurs politiques, quel que soit leur bord, continuent de se taire ou de nier l'implication de l'Etat français dans le génocide. Le combat judiciaire qui continue lui aussi pour rompre ce silence et mettre fin à l'impunité des responsables français et à celle des Rwandais suspectés de génocide - pour qui le territoire français est encore largement une terre d'asile - rencontre de nombreux blocages, parfois au coeur même de l'Etat.

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  15. L'utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises

    Denis-Emmanuel Philippe Collection : ELSB.FISCA.PRAT - Edition : 2e édition
    EAN : 9782804492021
    Larcier | Grand Format | À paraître le 17/09/2019
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  16. Droit du commerce international

    Onana dieudonné édouard Onguene Collection : ELSB.MOND.DR.IN
    EAN : 9782802748991
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 17/09/2019
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  17. Protections des droits et libertés et droits fondamentaux et grand oral

    Michel Attal Collection : ELSB.PARAD.MET. - Edition : 2e édition
    EAN : 9782390130512
    Bruylant | Broché | À paraître le 17/09/2019
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  18. Droit administratif

    Philippe Foillard Collection : ELSB.MAN.PARADI - Edition : 20e édition
    EAN : 9782390131182
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 17/09/2019
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  19. Procédure pénale

    François Fourment Collection : ELSB.MAN.PARADI - Edition : 15e édition
    EAN : 9782390131205
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 17/09/2019
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  20. Droit rural

    Christine Lebel Collection : ELSB.PARAD.VOC.
    EAN : 9782390131311
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 17/09/2019
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  21. Code de la lutte contre le blanchiment d'argent

    Pouliquen Collection : ELSB.COD.POC.PR
    EAN : 9782879747798
    Promoculture | Grand Format | À paraître le 17/09/2019 > Voir le résumé

    Code regroupant les principaux textes de loi indispensables à la pratique de la matière dans un format compact et pratique. L'ouvrage est agrémenté de la jurisprudence la plus récente.

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  22. Les défis de l'économie numérique et la gouvernance des données

    Michel Roux Collection : ESK.DOC.TEMOIGN
    EAN : 9782822405973
    Ma | Grand Format | À paraître le 17/09/2019 > Voir le résumé

    Selon les projections des experts, 80% des métiers constituant actuellement le "core business" des agents économiques auront disparu d'ici 2025-2030 (point de bascule). L'un des défis majeurs et immédiats est l'économie numérique. Concerne-t-elle toutes les organisations et tous les pays à plus ou moins brève échéance ? Comment maitriser les risques et saisir les opportunités de croissance en gardant l'humain acteur de celle-ci ? Dans cet univers hyper connecté, où économie numérique, intelligence artificielle, génie génétique et robotique vont conjuguer leurs effets, l'être humain restera-t-il maître de la machine ou bien sera-t-il devenu l'esclave de ses innovations ? La gouvernance des données est un défi crucial pour toutes les entreprises engagées dans la transition numérique. C'est un véritable enjeu de Gouvernement d'Entreprise, que les Codes (OCDE, AFEP-MEDEF) et les organisations internationales (comme l'ICGN) n'ont pas anticipé. L'objectif de cet ouvrage est d'y remédier et d'élaborer des propositions. Un code éthique spécifique et un cadre rigoureux définis par des textes légaux doivent régir toutes les opérations de collecte, de stockage, de gestion et de conservation des données personnelles, professionnelles et publiques, quelque soient les mécanismes de protection par cryptage, par la multiplication des noeuds de la chaîne, par la sophistication des algorithmes...

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  23. Les droits des succession et les droits de donation

    Wilde d'estmael emmanuel De Collection : ELSB.FISCA.PRAT - Edition : 3e édition
    EAN : 9782804483524
    Larcier | Grand Format | À paraître le 17/09/2019
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  24. La République injuriée

    Olivier Beaud EAN : 9782130813057 Puf | Grand Format | À paraître le 17/09/2019 > Voir le résumé

    " Casimir, le constipé " ; " Moi, je ne dis pas Pétain, mais putain ", " Général rebelle, bradeur de l'Empire, paranoïaque à délire intermittent " : ces diverses apostrophes adressées au chef de l'Etat furent poursuivies par le Parquet et leurs divers auteurs – citoyens ou journalistes – condamnés par les juridictions pénales. Délit méconnu, le délit de presse a protégé le président de la République en France de 1875 à 2013 et a souvent été présenté comme un délit d'opinion. Or, cet ouvrage entend réfuter ce lieu commun en se fondant sur une étude des procès à partir de documents d'archives. Il met notamment à jour l'épisode méconnu des paroles publiques injurieuses adressées par l'homme de la rue au maréchal Pétain et la sévérité des sanctions pénales. Il retrace la lutte judiciaire menée par le général de Gaulle à partir de 1959 contre les opposants d'extrême droite, " ennemis " du régime. Il permet, en étudiant cette face cachée de la République – la République injuriée –, de révéler la permanence d'une guerre civile larvée dans l'histoire politique française contemporaine.

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  25. Droit du travail

    Gilles Auzero, Emmanuel Dockès Collection : Précis Dalloz - Edition : Edition 2020
    EAN : 9782247189519
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 17/09/2019 > Voir le résumé

    Cette année encore, le Précis Dalloz de Droit du travail intégrera les réformes des plus récentes, que ce soit la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ou le projet de loi PACTE. Evidemment à jour des ordonnances Macron, l'ouvrage en propose une analyse synthétique mais non moins approfondie, d'ores et déjà accompagnée des quelques décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui y sont relatives. Plus généralement, c'est l'ensemble de la jurisprudence de ces deux hautes juridictions (et de quelques autres) qui fait l'objet d'une présentation analytique dans le Précis Dalloz de Droit du travail. Notons enfin que, pour toutes ces raisons, cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants mais aussi à tous les praticiens du Droit du travail.

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  26. DP Assurance-vie

    Francis Lefebvre Collection : FL.OUVRAGES
    EAN : 9782368934616
    Lefebvre | Grand Format | À paraître le 17/09/2019 > Voir le résumé

    A jour des dernières réformes et notamment de la loi Pacte, cet ouvrage présente les principales familles de contrats d'assurance-vie et les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte. Il est illustré de nombreux exemples et conseils et donne les clés pour comprendre cet outil de gestion et de transmission du patrimoine qui s'est imposé comme le placement préféré des français. Procédant à une analyse juridique et fiscale du contrat d'assurance-vie, cet ouvrage répond à toutes les questions que peuvent se poser les professionnels du patrimoine : désignation du bénéficiaire, démembrement de propriété, contrat souscrit par un époux commun en biens, fiscalité en cas de rachat et en cas de décès... Il procède également à une présentation du contrat de capitalisation qui présente de nombreux points communs avec l'assurance-vie. Les textes fondamentaux et les principales décisions de jurisprudence sont reproduits, et différents modèles de clauses bénéficiaires sont proposés.

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  27. Introduction au droit de la propriété intellectuelle

    Robin Chatry Collection : Paradigme
    EAN : 9782802764199
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 17/09/2019
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  28. Droits des contrats spéciaux (civils et commerciaux)

    Victoire Lasbordes de Virville Collection : LSB. MAN.PARADI
    EAN : 9782390132462
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 17/09/2019
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  29. Manuel de droit comparé des administrations europénnes

    Bernard Langelier Collection : ELSB.EUROPE(S)
    EAN : 9782802757863
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 10/09/2019 > Voir le résumé

    Les droits de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ont une influence croissante sur les droits des Etats membres. Les échanges, notamment économiques, se renforcent entre ceux-ci et imposent une meilleure connaissance et compréhension réciproque. Cet ouvrage offre une présentation claire des grands thèmes du droit public, dans huit Etats-types européens : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Les Etats retenus, par leur histoire et leurs traditions juridiques, présentent tous des spécificités et souvent des points de comparaison. Certains s'expliquent par des phénomènes d'influences nationales, d'autres par la transposition des droits européens. Au-delà d'une étude de ces droits étrangers, ce manuel propose une comparaison des concepts, régimes et techniques juridiques. Il donne, aux étudiants, praticiens et universitaires, les outils pédagogiques et d'analyse afin de mieux comprendre les mutations actuelles des droits publics nationaux et la formation progressive d'un droit public européen. Les auteurs de cet ouvrage, tous spécialistes de droits publics internes et en droits européens, enseignants-chercheurs en France et au Royaume-Uni, partagent une passion commune pour le droit comparé.

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  30. Droit du commerce électronique

    Collectif Collection : Paradigme
    EAN : 9782390132141
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 10/09/2019
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