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  1. Code général des impôts annoté

    Gérard Zaquin Collection : Codes Dalloz Professionnels - Edition : Edition 2019
    EAN : 9782247186440
    Dalloz | Relié | À paraître le 01/05/2019 > Voir le résumé

    Les + de l'édition 2019 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect Cette 28e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence et d'instructions de l'administration fiscale. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2019 - loi de finances rectificative pour 2018 - loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.

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  2. Code des procédures civiles d'exécution

    Anne Leborgne, Olivier Salati, Guillaume Payan, Laurent Dargent Collection : Codes Dalloz Professionnels - Edition : Edition 2019
    EAN : 9782247186495
    Dalloz | Relié | À paraître le 01/05/2019 > Voir le résumé

    Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. Les annotations de jurisprudence relatives au Livre premier relatif aux dispositions générales ont été intégralement refondues.

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  3. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique annoté & commenté

    Pierre Bon, Marie-Charlotte Lesergent Collection : Codes Dalloz - Edition : Edition 2019
    EAN : 9782247188482
    Dalloz | Relié | À paraître le 01/05/2019 > Voir le résumé

    Les + de l'édition 2019 : Notamment à jour : - De la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Mais également : - De la loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ; - De la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Et toujours : - large commentaire pratique ; - nombreuses annotations jurisprudentielles ; - enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;

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  4. Code de la sécurité sociale annoté

    Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Armelle Mavoka-Isana Collection : Codes Dalloz Professionnels - Edition : Edition 2019
    EAN : 9782247186419
    Dalloz | Relié | Paru le 16/04/2019 > Voir le résumé

    Les + de l'édition 2019 : - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, - Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. L'édition 2019 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative dense : mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale, réorganisation du contentieux de la sécurité sociale, réforme de la Caisse des Français de l'étranger ou encore mise en place de l'exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires... L'abondance des textes est ponctuée pour cette 43e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui contient de nombreuses dispositions impactant les assurés sociaux et notamment, la garantie d'un accès sans reste à charge, d'ici 2021, à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires. Le code est à jour notamment des textes suivants : - Loi n° 2018-1203 du 24 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ; - Loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relatifà la réforme de la Caisse des Français de l'étranger ; - Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif aux contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; - Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018...

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  5. 3 minutes pour comprendre 50 méthodes de la police scientifique pour résoudre les enquêtes criminelles

    Niamh Nic Daeid, Sue Black, Val McDermid, Nicky Ackland-Snow, Collecti Collection : 3 minutes pour comprendre
    EAN : 9782702914854
    Courrier Livre | Relié | Paru le 11/03/2019 > Voir le résumé

    Les films policiers et les séries télévisées d’enquêtes criminelles n’ont jamais été aussi populaires. Mais que savez-vous vraiment de la réalité propre aux experts oeuvrant dans les sciences médicolégales ? Quelles sont leurs méthodes pour démasquer les coupables de crimes ? Comment ces scientifiques s’y prennent-ils pour identifier et rassembler les éléments de preuve ? Cet ouvrage de « vulgarisation intelligente « offre un regard privilégié sur l’univers du crime et ses coulisses, là où morts suspectes, vol d’identité, trafic de stupéfiants et cybercriminalité sont le quotidien des médecins légistes, des scientifiques et des techniciens. Du profil génétique au dossier dentaire, de la reconstitution faciale à l’analyse vidéo, le monde des sciences judiciaires vous est ici dévoilé par des spécialistes qui se livrent à des autopsies, analysent des traces de toutes sortes, récupèrent des échantillons, identifient des résidus d’explosifs, comparent des données numériques et déposent la preuve recueillie devant la cour. Autant de sujets traités pour vous initier aux indices laissés sur une scène de crime et aux enquêtes criminelles !

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  6. La Méditerranée tragique d'aujourd'hui

    alah Stétié EAN : 9782889560042 Aire | Relié | Paru le 11/02/2019
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  7. Droit pénal et justice des mineurs en Suisse

    Nicolas Queloz EAN : 9783725585861 Schulthess | Relié | Paru le 10/12/2018
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  8. Divorce

    Collectif Collection : Encyclopédie Delmas - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782247179381
    Delmas | Relié | À paraître le 24/09/2019
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  9. A bas le patriarcat !

    Vanina EAN : 9782909899619 Acratie | Relié | Paru le 26/11/2018
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  10. Thinking in services

    Majid Iqbal EAN : 9789063694890 Bis Publishers | Relié | Paru le 11/07/2018
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  11. Le codes thématiques Larcier : code de droit économique annoté

    Faille patrick Della, Annick Nottet Collection : ELSB.P.LARC.THE
    EAN : 9782804477172
    Larcier | Relié | Paru le 03/06/2018
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  12. # Accélérer !

    Consult'in France, François Lenglet EAN : 9782212566390 Eyrolles | Relié | Paru le 02/01/2017 > Voir le résumé

    La compétitivité de notre pays est en berne depuis le début du siècle, et les récentes embellies ne permettent pas de combler - loin s'en faut - le retard considérable accumulé. Nous devons accélérer... Accélérer la prise de conscience de tous, accélérer les réformes, accélérer les mutations ! L'enjeu s'avère majeur : il s'agit de restaurer la confiance et la prospérité, de favoriser une dynamique de croissance mais aussi de façonner le pays que nous laisserons demain aux jeunes générations. Pour cela, #Accélérer ! propose une vision claire des actions à mener : 80 graphiques qui dressent un état des lieux factuel de la situation française ; des sondages exclusifs qui prennent le pouls des forces vives du pays : dirigeants d'entreprises, cabinets de conseil, étudiants ; 5 parties qui constituent une véritable feuille de route pour l'action : établir le constat, rénover le marché de l'emploi, oser une fiscalité de croissance, inventer l'entreprise de demain, gérer le changement.

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  13. Humanisme et justice

    Julie Alix, Mathieu Jacquelin, Stefano Manacorda, Raphaële Parizot EAN : 9782247159642 Dalloz | Relié | Paru le 13/12/2016 > Voir le résumé

    La défense d'un profond humanisme dont les racines puisent dans la Renaissance ainsi que le souci permanent d'une pédagogie exemplaire ont guidé Geneviève Giudicelli-Delage durant toute sa carrière. Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où elle a notamment dirigé pendant de nombreuses années le DEA devenu Master II de droit pénal et politique criminelle en Europe, rédactrice en chef de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé pour les éditions Dalloz, présidente de l'Association de recherches pénales européennes (ARPE), directrice de l'Ecole du Centre Ouest des avocats à Poitiers, Geneviève Giudicelli-Delage n'a cessé d'oeuvrer pour un dépassement des frontières disciplinaires et géographiques dans l'approche du phénomène criminel, ce dont témoignent en particulier son engagement en faveur du développement du droit comparé et son attachement à repousser les lignes d'horizons juridiques. Son regard sur le droit pénal a profondément marqué des générations d'étudiants et de doctorants. Par ses recherches individuelles, comme par les recherches collectives qu'elle mène admirablement, elle a également contribué au rayonnement doctrinal du droit pénal en général, et de certaines de ses disciplines telles que le droit pénal des affaires, le droit international pénal, le droit pénal européen ou la procédure pénale. C'est donc au chercheur comme au pédagogue que nous avons souhaité rendre hommage par ces Mélanges regroupant une soixantaine d'auteurs, anciens élèves/collègues/amis, universitaires et/ou praticiens réunis autour du thème "Humanisme et justice", que le Professeur Giudicelli-Delage a, par un soin constant, nourri et questionné durant toutes ses années d'exercice.

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  14. Les maîtres de l'escroquerie

    Gianni Morelli, Chiara Schiavano, Giulia Del Vecchio, Camille Pazdej, Collectif EAN : 9788861128255 White Star | Relié | Paru le 19/10/2016
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  15. Les grands auteurs en logistique et supply chain management

    Olivier Lavastre, Valentina Carbone, Blandine Ageron, Collectif Collection : Grands auteurs
    EAN : 9782847698770
    Ems Geodif | Relié | Paru le 14/09/2016
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  16. Annuaire international de justice constitutionnelle

    Xavier Philippe, Collectif Edition : édition 2015
    EAN : 9782717869057
    Economica | Relié | Paru le 02/09/2016
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  17. Futurs numériques, transformation numérique

    Ahmed Bounfour, Pascal Buffard, Leïla Fressy-Parvin EAN : 9782747225977 Eska | Relié | Paru le 25/08/2016
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  18. Code comptable 2015

    Collectif EAN : 9782757904749 Fiduciaire | Relié | Paru le 24/08/2016
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  19. Droit constitutionnel et institutions politiques

    Olivier Duhamel, Guillaume Tusseau Collection : Seuil essais - Edition : 4e édition
    EAN : 9782021326499
    Seuil | Relié | Paru le 24/08/2016 > Voir le résumé

    Ce manuel de droit constitutionnel couvre l'ensemble du programme de première année des étudiants en faculté de droit ou à Sciences Po. Composés de chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il traite de la démocratie moderne, de l'étonnante histoire constitutionnelle française, du cas unique en France de "présidentialisme démocratique" à mi-chemin entre les modèles américain et européen. Il offre, enfin, un panorama des différents systèmes politiques et institutionnels dans le monde en faisant l'examen d'une dizaine d'autres démocraties. Fort d'un nouveau chapitre consacré à une définition de la démocratie moderne mise à jour et enrichie, cet ouvrage analyse le système français de 1789 à 2017 et offre une analyse juridique historique et prévisionnelle qui court jusqu'aux prochaines élections présidentielles. L'horizon d'étude des modèles démocratiques étrangers s'élargit aussi avec un nouveau chapitre consacré à l'exercice du pouvoir en Chine. Conduit par un récit vivant, ce livre est un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique. Il en ressort un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir global et précis.

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  20. Introduction au droit DCG

    Sylvie Bonan, Hervé Jahier, Gilberte Kopel, Hania Renaudie Edition : Edition 2016-2017
    EAN : 9782744628634
    Fontaine Picard | Relié | Paru le 15/08/2016
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  21. L'exigence de justice

    David Cohen, Martine Denis-Linton, Jean-Yves Dupeux, Collectif EAN : 9782247152162 Dalloz | Relié | Paru le 05/07/2016 > Voir le résumé

    La personnalité de Robert Badinter se lit à travers la diversité de ses centres d'intérêts et de ses activités. Professeur de droit (sa vocation première), il marquera la seconde moitié du XXe siècle par bien des facettes de son action. Il fut l'artisan de progrès sensibles accomplis dans la défense de la dignité de la personne humaine et de la victoire que constitua l'abolition de la peine de mort. Il a vécu l'engagement politique, l'exercice du pouvoir, les subtilités du contrôle de constitutionnalité et l'éclat des débats parlementaires. Il a promu la création de la Cour pénale internationale, a écrit livres, essais, articles, consultations, une pièce de théâtre, un livret d'opéra ; il a participé à nombre de colloques et de conférences. Intellectuel engagé dans les débats de son temps, conscience morale aux yeux de ses contemporains, c'est avant tout un homme de droit et de justice, habité par la prescription biblique : "La justice tu chercheras ardemment". Les contributions ici réunies émanent de profils et d'horizons divers : universitaires, juges, avocats, collaborateurs, amis, compagnons d'action, ont tenu à témoigner de leur attachement et leur estime. De la Faculté de Besançon aux lieux du pouvoir politique, il laissera, dans les lois comme dans la mémoire de ceux qui l'ont approché, la trace d'un infatigable combat, rigoureux, altier, pour la justice et le droit.

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  22. Droit maritime

    Pierre Bonassies, Christian Scapel Collection : Traités - Edition : 3e édition
    EAN : 9782275038766
    Lgdj | Relié | Paru le 30/06/2016 > Voir le résumé

    Ce qui caractérise le présent ouvrage, c'est d'abord l'ampleur des perspectives qui l'encadrent, les auteurs ayant accordé une large place tant au droit international (droit de la mer) qu'au droit européen. C'est aussi son caractère concret. Sans fuir aucunement les analyses théoriques, comme en matière de statut du capitaine ou de clauses d'arbitrage, les auteurs ont enrichi leur texte de très nombreuses références jurisprudentielles. Ils ont conduit leur réflexion non seulement à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, mais surtout à partir des décisions des tribunaux : juridictions de l'ordre judiciaire et, si nécessaire, comme en matière d'affrètement, juridictions arbitrales ; juridictions françaises et de common law. Ils ont cependant su garder leurs distances par rapport à la jurisprudence, critiquée quand ils l'ont jugé pertinent. C'est le même souci du concret qui les a conduits à accorder une grande place aux problèmes de contentieux, en particulier en matière de contrat de transport de marchandises et plus spécialement à l'action en responsabilité contre le transporteur. Par là, cet ouvrage sera utile aux étudiants, en particulier à ceux de troisième cycle (master 2) et aux praticiens français et internationaux qui y trouveront une source précieuse de références. Cette troisième édition prend en compte en particulier les évolutions du droit de la mer (apport de la décision Erika, développement de la répression de la piraterie), comme la renumérotation des textes du droit maritime français par le Code des transports. Elle informe aussi le lecteur des nombreuses modifications apportées depuis 2010 au droit français en maints domaines (nationalité du capitaine, régime de la commission de transport, régime de l'action en responsabilité contre le transporteur de marchandises, régime du transport maritime de passagers et contrats de croisière). Elle précise enfin l'apport des Règles de Rotterdam.

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  23. Guide de la distribution

    Régis Fabre, Philippe Charles, Elodie Massin Edition : Edition 2016
    EAN : 9782711024810
    Lexis | Relié | Paru le 15/06/2016 > Voir le résumé

    La distribution organisée est un monde récent mais particulièrement riche de problématiques juridiques, que l'on s'intéresse : à ses opérateurs, tels que les importateurs, fabricants, diffuseurs, grossistes, détaillants... ; aux relations que les opérateurs vont organiser entre eux, par le biais de la constitution de réseaux de distribution coopératifs, sélectifs ou exclusifs, de réseaux de franchise ou d'intermédiation ou par le biais de structures de regroupement à l'achat ; aux âpres négociations commerciales qui se déroulent chaque année entre fournisseurs et distributeurs ; ou, enfin, à la relation qu'entretiennent tous ces professionnels avec les consommateurs. Quel schéma de distribution retenir en France et à l'international ? Dans quelles configurations peut-on fixer ses prix ? Quelles pratiques de négociation commerciale sont réellement abusives ? Quels sont les risques qui surgissent à la fin du contrat de distribution ? Autant de questions abordées par cet ouvrage résolument conçu dans une perspective professionnelle, pratique et concrète.

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  24. Les marchés mondiaux

    Philippe Chalmin, Erik Orsenna, Collectif Collection : CyclOpe - Edition : Edition 2016
    EAN : 9782717868906
    Economica | Relié | Paru le 22/05/2016
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  25. Les contentieux familiaux

    Isabelle Barrière-Brousse, Mélina Douchy-Oudot, Collectif Collection : Les intégrales - Edition : 2e édition
    EAN : 9782359711257
    Lgdj | Relié | Paru le 17/05/2016 > Voir le résumé

    A jour de l'ultime réforme en vue de la modernisation de la famille intervenue en 2015 et achevée le 23 février 2016, mais également de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'ouvrage offre des réponses aux questions soulevées par des situations familiales complexes, en particulier celles comportant un élément d'extranéité supposant l'application de la règle dans une superposition des ordres juridiques. Couples, filiation, autorité parentale, responsabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes et, de la mobilité croissante des individus. Les divers contentieux susceptibles de s'élever dans une famille souvent instable se règlent généralement devant les tribunaux, eux-mêmes de plus en plus spécialisés. Le législateur favorise cependant le recours à des modes alternatifs de résolution, en particulier la médiation : c'est là un des apports de cette deuxième édition.

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  26. Traité pratique de sécurité incendie

    CNPP Collection : Traités pratiques - Edition : 14e édition
    EAN : 9782355052248
    Cnpp Entreprise | Relié | Paru le 30/04/2016
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  27. Droit des collectivités territoriales

    Jacques Ferstenbert, François Priet, Paule Quilichini Collection : HyperCours - Edition : 2e Edition 2016
    EAN : 9782247109951
    Dalloz | Relié | Paru le 26/04/2016 > Voir le résumé

    Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 août 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

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  28. Le service public

    Jean-Marc Sauvé, Pierre Delvolvé, Louis Dutheillet de Lamothe, Bruno Genevois, Collectif EAN : 9782247159659 Dalloz | Relié | Paru le 25/04/2016 > Voir le résumé

    La carrière de Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d’Etat, a été exceptionnellement riche et diverse. Elle s’est illustrée au Conseil d’Etat par les fonctions qu’il y a exercées, notamment en tant que commissaire du Gouvernement avec ses conclusions sur les affaires de section du 20 avril 1956 Epoux Bertin et Ministre de l’agriculture/Consorts Grimouard, du 19 octobre 1956 Société Le Béton, qui ont marqué le renouveau du critère du service public pour identifier le contrat administratif, les travaux publics et le domaine public. Alors qu’il était vice-président de 1987 à 1995, la jurisprudence a encore évolué, notamment en ce qui concerne les rapports entre loi et traité, avec l’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989. Il a également conçu et conduit des réformes majeures pour la juridiction administrative, notamment la loi du 31 décembre 1987 créant les cours administratives d’appel. Le président Long a tout autant marqué de son empreinte l’ensemble de l’administration française. Il a été directeur général de l’administration et de la fonction publique, secrétaire général pour l’administration du ministère de la Défense, président-directeur général de l’ORTF, secrétaire général du Gouvernement. Il a également apporté sa contribution aux grandes entreprises publiques, en présidant Air Inter puis Air France. Il a présidé le conseil d’administration de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, celui de l’Institut de la gestion déléguée, ainsi que de nombreuses commissions chargées de réfléchir sur d’importants problèmes de la société française (en particulier la nationalité, la laïcité ou certaines réformes constitutionnelles).

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  29. Les codes thématiques Larcier

    Thibault Denotte Edition : édition 2016
    EAN : 9782804486105
    Larcier | Relié | Paru le 18/04/2016
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  30. Annuaire international des droits de l'homme

    Pierre Lambert, Petros-J Pararas, Collectif Edition : édition 2014
    EAN : 9789605683832
    Sakkoulas | Relié | Paru le 04/04/2016
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