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  1. Droit international et capitalisme

    Emmanuelle Tourme-Jouannet EAN : 9782130621188 Puf | Non Precisé | À paraître le 29/02/2020
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  2. Droit et pratique des sûretés

    Michel Grimaldi, Philippe Dupichot Collection : Dalloz Action - Edition : Edition 2015-2016
    EAN : 9782247086436
    Dalloz | Non Precisé | À paraître le 25/12/2019
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  3. Le Moyen-Orient au miroir du monde

    Dominique Moïsi EAN : 9791032902349 L'OBSERVATOIRE | Non Precisé | À paraître le 03/09/2019
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  4. Réussir la réorganisation d'un groupe d'assurance

    Jérôme Da Ros EAN : 9782354742201 Argus | Non Precisé | Paru le 05/09/2017 > Voir le résumé

    Le marché français de l'assurance est fortement concurrentiel : près de 1 000 organismes d'assurance (toutes familles confondues) y interviennent mais il est aussi en forte concentration notamment dans le secteur de la mutualité. Pour être présent demain, il est donc impératif de s'organiser : rapprochements, fusions, substitutions, GIE de moyens... Ce guide présente à l'attention des sociétés d'assurance, mutuelles et institution de prévoyance, les principales règles et pièges à éviter afin de réussir ces opérations. Fruit de l'expérience et des réflexions des meilleurs experts de la matière, il constitue l'outil indispensable pour garantir le succès des réorganisations de groupes d'assurance et de réassurance.

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  5. La société incaprettata

    Gérard Rabinovitch EAN : 9782356874269 Bord De L Eau | Non Precisé | Paru le 21/11/2016
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  6. SSIAP 1 manuel de formation

    Olivier Decuypère EAN : 9782868916594 Cstb | Non Precisé | Paru le 13/11/2016 > Voir le résumé

    Ce manuel traite de la formation des agents de sécurité incendie et d'assistance à personnes (qualifié SSIAP 1). Il détaille étape par étape tous les éléments qui doivent être connus et maîtrisés pour l'examen. Il est associé à des e-ressources complémentaires en ligne (schémas annotés et expliqués, QCM en ligne, par exemple) utiles au stagiaire comme au formateur. Le contenu du manuel est en conformité avec l'arrêté de référence du 2 mai 2005 et correspond aux 67 heures de programme préconisées. Il comporte 5 parties : - Le feu et ses conséquences - Sécurité incendie - Installations techniques - Rôle et missions des agents de sécurité incendie - Concrétisation des acquis Très illustré et didactique, l'ouvrage attire l'attention du lecteur sur les points incontournables et propose des détails et schémas explicites.

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  7. Le gouvernement des ressources naturelles

    Stéphane Castonguay EAN : 9782763728353 Presse Universitaire | Non Precisé | Paru le 31/10/2016 > Voir le résumé

    Au tournant du XXe siècle, plusieurs ministères du gouvernement de la province de Québec se dotent d'un service scientifique. Tournés vers l'exploitation des ressources naturelles et l'occupation du territoire, ces ministères cherchent à acquérir des compétences propres à la réalisation de leur mission, en même temps que l'Etat québécois accueille les diplômés d'institutions d'enseignement supérieur récemment créées. Comment la présence d'un personnel scientifique et technique à l'intérieur de l'administration publique modifie-t-elle le fonctionnement de l'Etat québécois ? Comment la connaissance et les techniques élaborées par le personnel des services scientifiques participent à la fois à la définition des interventions étatiques et à la formation de territorialités ? Quelles nouvelles relations de pouvoir découlent de la production de savoir sur le territoire et les ressources naturelles ? Le gouvernement des ressources naturelles examine le développement des activités scientifiques et techniques à l'intérieur de l'Etat québécois, depuis la Confédération jusqu'à la veille de la Seconde Guerre mondiale. En étudiant l'histoire de l'extraction minière et de la géologie, de la coupe forestière et de la foresterie, des activités de chasse et pêche et de la gestion de la faune, ainsi que de la production agricole et de l'agronomie, ce livre décrit comment l'exploitation des ressources naturelles est constituée en objet de connaissance et en outil de gouvernement. Il démontre que la mise en forme de territorialités par l'activité scientifique participe à la formation de l'Etat et à l'accroissement de ses capacités administratives.

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  8. L'approche socialkind transformez votre business en une marque relationnelle

    Delphine Lang EAN : 9782362331718 Lexitis | Non Precisé | Paru le 31/10/2016 > Voir le résumé

    Pourquoi et comment utiliser les réseaux sociaux autrement pour garantir le succès et la rentabilité de vos activités.
    Avec l'usage sans cesse croissant des réseaux sociaux, les entreprises ont plus de moyens que jamais de construire des relations privilégiées avec leurs clients.
    Pourtant, à l'heure actuelle, l'approche commune relève plus d'une présence pour parler de soi que d'un engagement à agir dans l'intérêt de tous. Face à des consommateurs qui attendent bien plus que de belles paroles, cette approche se révèle aujourd'hui obsolète.
    Avec des millions d'individus de par le monde qui se connectent tous les jours, les entreprises ont tout intérêt à utiliser les réseaux sociaux "différemment", plus efficacement et plus "créativement", si elles ne veulent pas passer à côté des innombrables richesses, jusque-là inexplorées et inexploitées, que ceux-ci offrent.
    Ce livre redéfinit les codes du social media marketing et vous fournit l'équipement complet pour bénéficier à la fois d'une compréhension de la nécessité de changer et d'une connaissance de l'approche stratégique à adopter.
    Vous réussirez à vous positionner comme partenaire de valeur pour vos clients, qui se transformeront à leur tour en partenaires de valeur pour vous, garantie du succès et de la rentabilité de vos activités.

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  9. Riba, l’Islamic Banking en question

    Mustapha Baba-Ahmed EAN : 9789947392065 Chihab | Non Precisé | Paru le 31/08/2016 > Voir le résumé

    Ce recueil de mémoires n'est pas une simple compilation de ce que le général à la retraite Khaled Nezzar a déjà écrit. Il apporte de nouvelles précisions et de nouveaux éclairages sur les hommes et les évènements, rétablit beaucoup de vérités et embrasse les grands évènements où il a été acteur ou dont il a été témoin. L'auteur ne prétend pas faire oeuvre d'historien. Il donne son témoignage de membre de l'ALN, évoque comment l'Algérie, qui venait à peine de se libérer, a été contrainte d'affronter en octobre 1963, les entreprises agressives du royaume marocain et l'extraordinaire ardeur patriotique exprimée par les citoyens à cette occasion, et résume des situations complexes, comme les évènements de Kabylie, les visions différentes qui ont conduit les colonels Chabani et Zbiri à tenter d'inverser le cours des choses par la sédition militaire, l'intermède Ben Bella, Boumediene et ses priorités, Bendjedid et ses responsabilités, mais aussi ses mérites. L'auteur invite également le jeune lecteur à le suivre jusqu'aux bords du canal de Suez, en Egypte, pour susciter sa fierté parce que ses aînés ont démontré, face à la très médiatisée armée israélienne, leurs capacités tactiques et leur courage. Le premier volume de ce recueil des mémoires du général Khaled Nezzar débouche sur la période cruciale où l'armée, contrainte et forcée par la faillite des gouvernants et les émeutes nihilistes, est sortie de son rôle traditionnel pour sauver le pays. Les pages que l'auteur consacre à ces événements sont une brève et nécessaire rétrospective qui sera longuement abordée dans le second volume, pour comprendre comment les faits se sont déroulés.

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  10. Contrat d'entreprise

    Benoît Kohl EAN : 9782802743910 Bruylant | Non Precisé | Paru le 20/06/2016
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  11. OECD reviews of labour market and social policies : Latvia

    OCDE Edition : édition 2016
    EAN : 9789264250499
    Ocde | Non Precisé | Paru le 17/05/2016 > Voir le résumé

    Latvia has undergone major economic and social change since the early 1990s. Despite an exceptionally deep recession following the global financial crisis, impressive economic growth over the past two decades has narrowed income and productivity gaps relative to comparator countries in the OECD. But Latvians report low degrees of life satisfaction, very large numbers of Latvians have left the country, and growth has not been inclusive. A volatile economy and very large income disparities create pressing needs for more effective social and labour-market policies. The government's reform programme rightly acknowledges inequality as a key challenge. However, without sustained policy efforts and adequate resources, there is a risk that productivity and income growth could remain below potential and social cohesion could be further weakened by high or rising inequality.

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  12. Income inequality the gap between rich and poor

    OCDE EAN : 9789264246003 Ocde | Non Precisé | Paru le 10/05/2016 > Voir le résumé

    Income inequality is rising. A quarter of a century ago, the average disposable income of the richest 10% in OECD countries was around seven times higher than that of the poorest 10% ; today, it's around 91/2 times higher. Why does this matter ? Many fear this widening gap is hurting individuals, societies and even economies. This book explores income inequality across five main headings. It starts by explaining some key terms in the inequality debate. It then examines recent trends and explains why income inequality varies between countries. Next it looks at why income gaps are growing and, in particular, at the rise of the 1%. It then looks at the consequences, including research that suggests widening inequality could hurt economic growth. Finally, it examines policies for addressing inequality and making economies more inclusive.

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  13. Les périls du tarissement vers une utilisation durable des eaux souterraines

    OCDE EAN : 9789264248410 Ocde | Non Precisé | Paru le 03/05/2016 > Voir le résumé

    Les eaux souterraines ont généré de larges bénéfices pour l'agriculture irriguée dans les zones semi-arides des pays de l'OCDE, mais l'utilisation intensive de ces eaux au-delà de leur taux de recharge dans certaines régions a conduit à l'abaissement du niveau des nappes phréatiques et engendré des externalités environnementales négatives. Ce rapport présente une caractérisation de la diversité des systèmes hydrogéologiques, analyse les politiques des pays de l'OCDE et propose une panoplie de recommandations permettant aux eaux souterraines de contribuer de manière durable à la production agricole et de contribuer à son adaptation au changement climatique.

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  14. OECD reviews of health systems : Colombia 2016

    OCDE EAN : 9789264179042 Ocde | Non Precisé | Paru le 03/05/2016 > Voir le résumé

    Colombia's record in extending health insurance and health services to its population is impressive. In 1990, around 1 in 6 of the population had health insurance. Now, nearly 97% do, with greatest expansion occurring amongst poorer households. Likewise, in 1993 out-of-pocket spending made up 52% of total national expenditure on health. By 2006, this had fallen to less than 15%. Although Colombia has high rates of income inequality (with a Gini coefficient of 53. 5 in 2012, compared to the OECD average of 32. 2), access to health care services is much more equal. In urban populations, for example, 1. 8% of children aged less than two years of age are recorded as having received no routine vaccinations, compared to 1. 0% of rural children. Colombia nevertheless faces important challenges to maintain and improve the performance of its health system. This report looks at Colombia's health care system in detail and offers recommendations on what Colombia can do to ensure accessibility, quality, efficiency and sustainability.

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  15. Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays

    OCDE EAN : 9789264248496 Ocde | Non Precisé | Paru le 03/05/2016 > Voir le résumé

    Ce rapport contient des normes révisées en matière de documentation des prix de transfert comprenant un fichier principal, un fichier local et un formulaire de déclaration pays par pays du chiffre d'affaires, des bénéfices, des impôts acquittés et de certaines mesures de l'activité économique. Cette approche standardisée et révisée imposera aux contribuables d'exposer de manière cohérente leurs positions en matière de prix de transfert et procurera aux autorités fiscales des informations utiles pour évaluer les risques liés aux prix de transfert et aux pratiques de BEPS, déterminer quelle sera l'affectation la plus efficace des ressources disponibles aux fins de contrôle fiscal et, si un contrôle s'impose, donnera des indications pour démarrer et cibler les vérifications. Les déclarations pays par pays seront diffusées au moyen d'un mécanisme d'échange automatique entre Etats. Le kit de mise en oeuvre décrit dans ce rapport formule des instructions qui visent à faire en sorte que les déclarations soient diffusées en temps voulu, que la confidentialité soit préservée et que les renseignements soient utilisés à bon escient, en intégrant un modèle de législation et des modèles d'Accords entre autorités compétentes, qui constituent la base des échanges de déclarations entre Etats.

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  16. Perspectives de l'économie numérique de l'OCDE 2015

    OCDE EAN : 9789264243736 Ocde | Non Precisé | Paru le 03/05/2016 > Voir le résumé

    L'économie numérique touche désormais un très grand nombre d'aspects de l'économie mondiale, comprenant des secteurs aussi variés que la banque, la vente au détail, l'énergie, le transport, l'éducation, l'édition, les médias ainsi que la santé. Les technologies de l'information et des communications transforment la manière dont évoluent les interactions sociales et les relations personnelles, avec la convergence des réseaux fixes, mobiles et de radiodiffusion et aussi des appareils qui sont de plus en plus connectés pour former l'Internet des objets. Cette publication aide les pays à évaluer comment optimiser le potentiel de l'économie numérique en tant que levier d'innovation et de croissance inclusive. Elle examine également les évolutions de l'économie numérique ainsi que les défis émergents dont les décideurs doivent tenir compte dans le cadre des stratégies numériques nationales. Les chapitres de la publication comprennent un survol de l'état actuel et futur de l'économie numérique ; les principales tendances dans le secteur des TIC et les évolutions de la politique publique et de la réglementation des communications ; la demande et l'adoption des TIC et les effets de l'économie numérique sur la croissance et le développement. Ce volume contient également un chapitre sur la confiance dans l'économie numérique et un chapitre sur l'Internet des objets.

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  17. A Skills beyond School Review of the Slovak Republic

    OCDE EAN : 9789264233331 Ocde | Non Precisé | Paru le 27/04/2016 > Voir le résumé

    Higher level vocational education and training (VET) programmes are facing rapid change and intensifying challenges. What type of training is needed to meet the needs of changing economies ? How should the programmes be funded ? How should they be linked to academic and university programmes ? How can employers and unions be engaged ? The country reports in this series look at these and other questions. They form part of Skills beyond School, the OECD policy review of postsecondary vocational education and training.

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  18. SME policy index : eastern partner countries 2016

    OCDE EAN : 9789264246232 Ocde | Non Precisé | Paru le 12/04/2016 > Voir le résumé

    The SME Policy Index is a benchmarking tool designed for emerging economies to assess SME policy frameworks and monitor progress in policy implementation over time. The Index has been developed by the OECD in partnership with the European Commission, the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD), and the European Training Foundation (ETF) in 2006. For the Eastern Partner Countries, the assessment framework is structured around the ten principles of the Small Business Act for Europe (SBA), providing a wide-range of pro-enterprise measures to guide the design and implementation of SME policies based on good practices promoted by the EU and the OECD. It is applied to the Eastern Partner Countries for the second time since 2012. The Index identifies strengths and weaknesses in policy design and implementation, allows for comparison across countries and measures convergence towards good practices and relevant policy standards. It aims to support governments in setting targets for SME policy development and to identify strategic priorities to further improve the business environment. It also helps to engage governments in policy dialogue and exchange good practices within the region and with OECD and EU members.

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  19. Influence et réputation sur internet : communautés, crises et stratégies

    Antoine Violet-Surcouf EAN : 9782824212630 LA BOURDONNAYE | Non Precisé | Paru le 23/03/2016 > Voir le résumé

    Cet ouvrage collectif, à la fois analytique et opérationnel, ne peut être qu'une introduction à ces notions complexes que sont l'influence et la réputation, notamment sous leurs " formes digitales ". Internet évolue, impactant les manières dont les acteurs (Etat, entreprise et individu) l'utilisent. Inversement, ceux-ci façonnent le Web de la manière qu'ils voudraient qu'il soit. Ainsi, ce qui s'y passe, positivement et négativement, ne peut être amené qu'à évoluer. Par conséquent, l'expertise des auteurs permet de proposer des clés de compréhension de ce nouvel environnement, mais également des moyens d'action et d'anticipation, pour les décideurs, confrontés à des interactions polymorphes en termes d'influence et de réputation sur Internet.

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  20. OECD economic surveys : Finland

    OCDE Collection : Economie - Edition : édition 2016
    EAN : 9789264250284
    Ocde | Non Precisé | Paru le 18/03/2016 > Voir le résumé

    This 2016 OECD Economic Survey of Finland examines recent economic developments, policies and prospects. The special chapters cover : Productivity and Employment and Skills.

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  21. OECD economic surveys : Israel

    OCDE Edition : édition 2016
    EAN : 9789264250314
    Ocde | Non Precisé | Paru le 18/03/2016 > Voir le résumé

    This 2016 OECD Economic Survey of Israel examines recent economic developments, policies and prospects. The special chapters cover : Special Features : Boosting competition on Israeli markets and Improving the pension system.

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  22. France 2015-2018 : Révolution ou anti-austérité modérée ?

    Xavier Castellani, Jean-Hervé Lorenzi EAN : 9782407000357 HONORE EDITIONS | Non Precisé | Paru le 13/03/2016 > Voir le résumé

    Les simulations présentées dans le tome 1 pour la période 2015-2018 montrent que la situation économique de la France ne se redressera pas si de nouvelles mesures importantes ne sont pas prises.Le tome 2 de cet ouvrage présente les annexes de l'étude de la situation économique de la France présentée dans le tome 1.Les mesures de mise en œuvre du Programme de Redressement de la France fondé sur une anti-austérité modérée et verte trouvé par cette étude sont détaillées dans ce tome 2.La méthode, le modèle économique et le simulateur utilisés pour réaliser cette étude sont présentés dans ce tome.

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  23. Preventing the artificial avoidance of permanent establishment status, Action 7-2015 Final Report

    OCDE EAN : 9789264241213 Ocde | Non Precisé | Paru le 11/03/2016 > Voir le résumé

    This report includes changes to the definition of permanent establishment in the OECD Model Tax Convention that will address strategies used to avoid having a taxable presence in a country under tax treaties. These changes will ensure that where the activities that an intermediary exercises in a country are intended to result in the regular conclusion of contracts to be performed by a foreign enterprise, that enterprise will be considered to have a taxable presence in that country unless the intermediary is performing these activities in the course of an independent business. The changes will also restrict the application of a number of exceptions to the definition of permanent establishment to activities that are preparatory or auxiliary nature and will ensure that it is not possible to take advantage of these exceptions by the fragmentation of a cohesive operating business into several small operations ; they will also address situations where the exception applicable to construction sites is circumvented through the splitting-up contracts between closely related enterprises.

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  24. Limiting base erosion involving interest deductions and other financial payments, Action 4, 2015 Final Report

    OCDE EAN : 9789264241169 Ocde | Non Precisé | Paru le 11/03/2016 > Voir le résumé

    The mobility and fungibility of money makes it possible for multinational groups to achieve favourable tax results by adjusting the amount of debt in a group entity. The recommended approach ensures that an entity's net interest deductions are directly linked to its level of economic activity, based on taxable earnings before deducting net interest expense, depreciation and amortisation (EBITDA). This approach includes three parts : a fixed ratio rule based on a benchmark net interest/EBITDA ratio ; a group ratio rule which allows an entity to deduct more interest expense in certain circumstances based on the position of its worldwide group ; and targeted rules to address specific risks. A country may choose not to introduce the group ratio rule, but in this case it should apply the fixed ratio rule to multinational and domestic groups without improper discrimination.

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  25. Data-driven innovation

    OCDE EAN : 9789264229341 Ocde | Non Precisé | Paru le 11/03/2016 > Voir le résumé

    Today, the generation and use of huge volumes of data are redefining our " intelligence " capacity and our social and economic landscapes, spurring new industries, processes and products, and creating significant competitive advantages. In this sense, data-driven innovation (DDI) has become a key pillar of 21st-century growth, with the potential to significantly enhance productivity, resource efficiency, economic competitiveness, and social well-being. Greater access to and use of data create a wide array of impacts and policy challenges, ranging from privacy and consumer protection to open access issues and measurement concerns, across public and private health, legal and science domains. This report aims to improve the evidence base on the role of DDI for promoting growth and well-being, and provide policy guidance on how to maximise the benefits of DDI and mitigate the associated economic and societal risks.

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  26. Developing a multilateral instrument to modify bilateral tax treaties, Action 15 - 2015 Final Report

    OCDE EAN : 9789264241671 Ocde | Non Precisé | Paru le 11/03/2016 > Voir le résumé

    Drawing on the expertise of public international law and tax experts, this report explores the technical feasibility to develop a multilateral instrument to modify tax treaties so as to efficiently implement the tax treaty-related BEPS measures. The report concludes that such an instrument is desirable and feasible and that negotiations for the multilateral instrument should be convened quickly. Based on this analysis, a mandate has been developed for an ad-hoc group, open to the participation of all countries on an equal footing, to develop the multilateral instrument and open it for signature in 2016.

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  27. Mandatory disclosure rules, Action 12 - 2015 Final Report

    OCDE EAN : 9789264241374 Ocde | Non Precisé | Paru le 11/03/2016 > Voir le résumé

    The lack of timely, comprehensive and relevant information on aggressive tax planning strategies is one of the main challenges faced by tax authorities worldwide. Mandatory disclosure regimes can enable countries to quickly respond to tax risks by providing early access to such information. This report includes an overview of mandatory disclosure regimes, based on the experiences of countries that have such regimes, and sets out recommendations for a modular framework for use by countries wishing to implement or amend mandatory disclosure rules in order to obtain early information on aggressive or abusive tax planning schemes and their users. The recommendations provide the necessary flexibility to balance a country's need for better, more timely information with the compliance burdens for taxpayers. This report also sets out specific recommendations for rules targeting international tax schemes, as well as for the development and implementation of more effective information exchange and co-operation between tax administrations.

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  28. Aligning transfer pricing outcomes with value creation, Actions 8-10

    OCDE EAN : 9789264241237 Ocde | Non Precisé | Paru le 04/03/2016 > Voir le résumé

    The report contains revisions to the OECD Transfer Pricing Guidelines to align transfer pricing outcomes with value creation. The revised guidance focuses on the following key areas : transfer pricing issues relating to transactions involving intangibles ; contractual arrangements, including the contractual allocation of risks and corresponding profits, which are not supported by the activities actually carried out ; the level of return to funding provided by a capital-rich MNE group member, where that return does not correspond to the level of activity undertaken by the funding company ; and other high-risk areas. The report also sets out follow-up work to be carried out on the transactional profit split method which will lead to detailed guidance on the ways in which this method can appropriately be applied to further align transfer pricing outcomes with value creation.

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  29. Preventing the granting of treaty benefits in inappropriate circumstances, Action 6

    OCDE EAN : 9789264241206 Ocde | Non Precisé | Paru le 04/03/2016 > Voir le résumé

    This report includes changes to the OECD Model Tax Convention to prevent treaty abuse. It first addresses treaty shopping through alternative provisions that form part of a minimum standard that all countries participating in the BEPS Project have agreed to implement. It also includes specific treaty rules to address other forms of treaty abuse and ensures that tax treaties do not inadvertently prevent the application of domestic anti-abuse rules. The report finally includes changes to the OECD Model Tax Convention that clarify that tax treaties are not intended to create opportunities for non-taxation or reduced taxation through tax evasion or avoidance (including through treaty-shopping) and that identify the tax policy considerations that countries should consider before deciding to enter into a tax treaty with another country.

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  30. Panorama de la santé 2015

    OCDE EAN : 9789264245136 Ocde | Non Precisé | Paru le 29/02/2016
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