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  1. Les conventions d'actionnaires en pratique

    Olivier Caprasse Collection : ELSB.DROIT STE.
    EAN : 9782804478599
    Larcier | Grand Format | À paraître le 25/12/2019 > Voir le résumé

    L'auteur examine les clauses régulièrement rencontrées dans les conventions d'actionnaires et analyse les contraintes juridiques qui s'y appliquent. Dans l'étude de la typologie des clauses contractuelles, une distinction est opérée entre trois principales catégories de dispositions, en fonction de leur objectif respectif : les clauses qui organisent la cessibilité et le transfert des titres, celles qui organisent le partage du pouvoir et, enfin, celles qui règlent la répartition des bénéfices. La dernière partie de l'ouvrage décrit en détail l'usage qui est fait des conventions d'actionnaires dans les opérations de Private Equity, plus particulièrement les management buy-outs, qui représentent une partie importante de l'ensemble des activités des fusions & acquisitions mondiales. L'ouvrage contient en outre un grand nombre d'exemples de clauses usuelles dans les conventions d'actionnaires.

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  2. Droit civil. Les obligations

    Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux Collection : Sirey Université - Edition : 10e édition
    EAN : 9782247181247
    Sirey | Grand Format | À paraître le 01/01/2020
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  3. Pour un socle social européen

    Jean-Marc Ferry EAN : 9782351460481 Les Editions de Passy | Grand Format | À paraître le 30/12/2019
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  4. Les 8 meilleurs principes des vendeurs ultraperformants

    Norm Trainor EAN : 9782895175919 Alex Stanke | Grand Format | À paraître le 30/12/2019
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  5. Végétaux crus prêts à l'emploi

    Journaux officiels Collection : Guides de bonnes pratiques d'hygiène
    EAN : 9782110774408
    Djo | Grand Format | À paraître le 30/12/2019
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  6. Techniques contractuelles 2011/2012

    Philippe Jouary Collection : Encyclopédie Delmas
    EAN : 9782247101276
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 25/12/2019 > Voir le résumé

    Ouvrage technique et pratique sur la passation de contrats : le droit des contrats est abordé dans toute sa dimension (de la conclusion du contrat, de ses effets, à son exécution ou inéxécution) mais toujours au regard de ses incidences pratiques (par exemple, lorsque l'auteur explique ce qu'est une mise en demeure, il en précise bien l'ensemble de ses conséquences, rappelle pourquoi l'utiliser, dans quelles circonstances, et il en donne un modèle ; autre exemple : la distinction pratique entre arrhe et acompte ou l'exercice et les conséquences de la faculté de dédit). Après un rappel des principales sources de ce droit, des classifications existantes entre les différents contrats, l'auteur fait une synthèse du droit positif, intégrant toutes les jurisprudences récentes (notamment, par exemple, sur le contenu des documents publicitaires), sur l'exécution et l'inéxécution du contrat, sur les incapacités (que se passe-t-il lorsqu'une personne "incapable" passe un contrat ? Quels st les effets de ce contrat ?), sur l'application de la loi dans le temps en matière plus particulièrement de contrats (comment une loi nouvelle s'applique au contrat en cours ?), etc. Sans oublier d'aborder la question de la contestation des clauses d'un contrat (pourquoi les contester ? comment ?). La seconde partie de l'ouvrage est consacré à la rédaction de clauses de contrats (clauses "classiques" ou spécifiques). L'auteur attire également l'attention du lecteur sur l'importance qu'a prise la CEDH (et ses décisions) dans la matière. Il invoque enfin l'intérêt que les praticiens peuvent trouver dans le recours à la question prioritaire de constitutionnalité.

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  7. Le guide des expertises judiciaires

    Collectif Collection : Guides Dalloz - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782247160693
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 25/12/2019
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  8. Droit civil

    Vincent Brémond, Marie-Nöelle Jobard-Bachellier Collection : Mémentos - Edition : 18e édition
    EAN : 9782247181599
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 25/12/2019
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  9. Le memento de la SA

    Yves de La Villeguérin, Collectif Edition : Edition 2019
    EAN : 9782757906910
    Fiduciaire | Grand Format | À paraître le 04/12/2019 > Voir le résumé

    Pour connaître chaque étape de la vie d'une société anonyme Création, conseil d'administration et directoire, statut fiscal et social des dirigeants, tenue des assemblées, contrôle des comptes, modifications statutaires... Retrouvez dans ce guide, à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA. Inclus, la version en ligne de l'ouvrage sur www.rf-editions.com Ce guide expose toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA : - Exhaustif, il aborde le choix du mode de direction de la SA, les statuts, les pouvoirs et responsabilités des dirigeants, les droits des actionnaires et du comité d'entreprise, les opérations sur le capital et sur les actions... - A jour, il mentionne les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. - Concret, il est étayé par de nombreux exemples. - Pratique, il permet de mener à bien toutes les formalités de constitution et de modifications statutaires d'une société anonyme. A destination de tous les dirigeants et de ses conseils.

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  10. Droit d'auteur

    André r. Bertrand Collection : Dalloz Action - Edition : 4e édition
    EAN : 9782247125548
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 10/12/2019
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  11. Linkedin

    Collectif Collection : ID Reflex
    EAN : 9782896036332
    Arnaud Franel | Grand Format | À paraître le 09/12/2019 > Voir le résumé

    Tout ce qu'il faut savoir sur l'utilisation de LinkedIn pour communiquer et développer son réseau.

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  12. La gestion des contrats IARD de professionnels

    Bernard Marx Collection : Les pédagogiques
    EAN : 9782895091851
    Sefi | Grand Format | À paraître le 09/12/2019
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  13. Droit public de l'économie

    Dalloz Collection : Précis Dalloz - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247043439
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 26/11/2019
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  14. Les dix lois de l'art oratoire

    Cyril Delhay Collection : Hors collection Dalloz
    EAN : 9782247181278
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 26/11/2019 > Voir le résumé

    Apprendre à parler en public s'apprend comme on apprend à nager. On ne naît pas orateur, on le devient. Cyril Delhay a accompagné depuis une vingtaine d'années plus de 5000 personnes dans le développement de leur charisme à l'oral, dans le cadre d'ateliers collectifs ou individuellement. Personnalités politiques nationales, dirigeants d'entreprise, étudiants, en France et à l'international. Cet essai est le fruit de cette expérience unique par son ampleur et sa diversité. L'ouvrage présente de façon fine et concrète les fondamentaux d'un art, celui de la parole, dont les principes méthodologiques et techniques sont trop souvent méconnus.

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  15. Economie et politique de la concurrence

    Emmanuel Combe Collection : Précis Dalloz - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247124831
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 19/11/2019 > Voir le résumé

    Le rôle de l'analyse économique dans la pratique du droit de la concurrence tend à devenir de plus en plus important, notamment au niveau des procédures communautaires. Ce livre constitue la première synthèse sur la politique de la concurrence, offrant une lecture économique d'une pratique juridique et institutionnelle devenue aujourd'hui incontournable pour les firmes.

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  16. Évaluation du préjudice corporel

    Gisèle Mor Collection : Encyclopédie Delmas - Edition : Edition 2018-2019
    EAN : 9782247161287
    Delmas | Grand Format | À paraître le 19/11/2019
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  17. La Cour de justice de l'Union européenne

    Jean-Claude Bonichot Collection : Les sens du droit
    EAN : 9782247154166
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 19/11/2019
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  18. Cours de droit administratif

    Christophe Mondou Collection : CRFPA
    EAN : 9782356442888
    Enrick | Grand Format | À paraître le 07/10/2019
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  19. Cours de droit des affaires

    Kevin Magnier-Merran Collection : CRFPA
    EAN : 9782356442925
    Enrick | Grand Format | À paraître le 07/10/2019
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  20. Cours de droit civil

    Armand Dadoun Collection : CRFPA
    EAN : 9782356442949
    Enrick | Grand Format | À paraître le 07/10/2019
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  21. Cours de droit international et européen

    Richard Crône Collection : CRFPA
    EAN : 9782356442987
    Enrick | Grand Format | À paraître le 07/10/2019
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  22. Droit du travail : relations individuelles

    Arnaud Martinon EAN : 9782711025527 Lexis | Grand Format | À paraître le 06/11/2019 > Voir le résumé

    "Le droit du travail est d'abord celui du contrat de travail, c'est-à-dire des relations individuelles entre l'employeur et le salarié. Ce manuel aborde chacun des temps de la vie du contrat de travail, de sa formation à sa rupture en passant par son exécution en s'appuyant sur les principales références doctrinales et jurisprudentielles. A jour de la réforme Macron (ordonnances, décrets et loi de ratification)"

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  23. Droit des successions

    Anne-Marie Leroyer Collection : Cours Dalloz - Edition : 4e édition
    EAN : 9782247179657
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 05/11/2019
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  24. La réforme du droit des contrats spéciaux

    Association Henri Capitant Collection : Thèmes et commentaires
    EAN : 9782247177851
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 05/11/2019 > Voir le résumé

    Le droit commun des contrats a fait l'objet d'une réforme profonde par l'Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle l'Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. L'objectif a été de proposer une réforme des principaux contrats spéciaux. Ont donc été élaborés des textes relatifs à la vente, l'échange, la location, les contrats de prestation de service, les contrats de représentation, le prêt, le dépôt, le séquestre, et les contrats aléatoires. Il est également apparu opportun de créer à côté d'un droit des contrats spéciaux, un droit des obligations spéciales. Les implications pratiques sont d'envergure. Ces textes constituent l'articulation concrète de la réforme des contrats du 10 février 2016 avec les différents contrats les plus usuels. L'avant-projet de réforme introduit donc des modifications de nature à affecter substantiellement la pratique contractuelle. Dans cet ouvrage, les rédacteurs de l'avant-projet présenteront l'ensemble des textes et en débâttront avec des universitaires, magistrats et praticiens.

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  25. Comprendre les comptes d'une entreprise

    Gérard Boileau Edition : Edition 2017
    EAN : 9782757906088
    Fiduciaire | Grand Format | À paraître le 21/08/2019
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  26. Droit pénal de l'Union européenne

    Catherine Haguenau-Moizard, Fabienne Kauff-gazin, Dorothée Meyer Collection : Paradigme
    EAN : 9782390130628
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 25/06/2019
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  27. Droit du financement

    Nicolas Cayrol Collection : ELSB.MAN.PARADI
    EAN : 9782390130987
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 18/06/2019
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  28. Code de la médiation

    Catherine Delforge Collection : Les codes thématiques Larcier - Edition : Edition 2017
    EAN : 9782804489885
    Larcier | Grand Format | À paraître le 11/06/2019 > Voir le résumé

    Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés. Cette édition comprend, entre autres, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l'agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.

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  29. Droit fiscal général

    Crouy - chanel emmanuel De Collection : ELSB.FIN.PUBLIQ
    EAN : 9782802751076
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 11/06/2019
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  30. La protection des données personnelles dans les services financiers (FinTech), d'assurance et médicaux

    Alain Grosjean, Collectif Collection : Création Information Communication pratique
    EAN : 9782804497811
    Larcier | Grand Format | À paraître le 11/06/2019
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