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  1. Le monde selon François

    Yves Poncelet EAN : 9782130789321 Puf | Broché | À paraître le 31/01/2021
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  2. Grands textes du droit de l'Union européenne

    Louis Dubouis Collection : Grands arrêts - Edition : 9e édition
    EAN : 9782247162536
    Dalloz | Broché | À paraître le 05/01/2021
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  3. Risques et assurances des entreprises

    Lambert-faivre Yvonne Collection : Précis Dalloz - Edition : 4e édition
    EAN : 9782247033201
    Dalloz | Broché | À paraître le 05/01/2021
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  4. Droit civil : Successions et libéralités

    Arnaud Cermolacce, Vincent Perruchot-Triboulet Collection : Université
    EAN : 9782247161621
    Sirey | Broché | À paraître le 29/12/2020
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  5. Droit social international et européen

    Antoine Lyon-Caen Collection : Précis - Edition : 9e édition
    EAN : 9782247063239
    Dalloz | Broché | À paraître le 29/12/2020 > Voir le résumé

    Quelles règles régissent les rapports de travail et les relations professionnelles dans les dimensions internationales ? Quels débats suscitent-elles ? Telles sont les questions qui sont au coeur de cet ouvrage. L'actualité y résonne avec les discussions sur l'Europe sociale, la proposition dite Bolkenstein, les migrations. Y sont abordés des thèmes comme : La mobilité internationale des salariés ; Les entreprises transnationales, l'employeur et les relations professionnelles ; Le droit social et la construction européenne ; Les droits sociaux nationaux et le droit droit international du travail à l'épreuve de la libéralisation des échanges.

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  6. Sécurité sociale et politiques sociales

    Gilles Huteau, Eric Le Bont Collection : Université
    EAN : 9782247153114
    Sirey | Broché | À paraître le 29/12/2020
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  7. Procédure civile

    Gérard Couchez, Xavier Lagarde Collection : Sirey Université - Edition : 18e édition
    EAN : 9782247170401
    Sirey | Broché | À paraître le 29/12/2020
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  8. Les Obligations

    Matthieu Poumarede Collection : Cours - Edition : 4e édition
    EAN : 9782275044637
    Lgdj | Broché | À paraître le 21/12/2020
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  9. Légitimité constitutionnelle et droit étranger : le glissement d'un débat

    Horatia Muir Watt Collection : Exégèses
    EAN : 9782275050829
    Lgdj | Broché | À paraître le 21/12/2020
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  10. Le régime de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises

    Stephane Gorrias Edition : 3e édition
    EAN : 9782306000359
    Joly | Broché | À paraître le 21/12/2020
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  11. Contentieux communautaire

    Jean Sirinelli Collection : Manuels
    EAN : 9782275041803
    Lgdj | Broché | À paraître le 21/12/2020
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  12. Le contrat d'agence commerciale dans l'espace Ohada

    Emmanuel Darankoum Collection : Droits africains
    EAN : 9782275056951
    Lgdj | Broché | À paraître le 21/12/2020
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  13. L'esclavage aujourd'hui

    Sylvie O'dy, Christine Lazerges Collection : A Savoir
    EAN : 9782247139354
    Dalloz | Broché | À paraître le 08/12/2020 > Voir le résumé

    Par la loi du 5 août 2013 le Parlement français a introduit à l'unanimité dans le Code pénal l'esclavage, la servitude et le travail forcé, à la suite de deux condamnations de l'Etat français par la Cour européenne des droits de l'homme dans deux affaires d esclavage domestique. Depuis le début des années 2000, le Comité contre l'esclavage a accompagné plus de 180 procès devant toutes les juridictions françaises. C'est un fait : au 21 ème siècle l'esclavage fait son retour dans le monde entier et la France n'est pas épargnée. L'ouvrage expose les différentes formes d'esclavage contemporain en France et dans le monde. Il rend visibles les victimes de ces drames. Elles sont près de 30 millions dans le monde. Il présente et analyse les évolutions du droit français et des textes internationaux. Il souligne le travail des ONG dans ce domaine. La première partie définit la traite des êtres humains à des fins de travail forcé, de mendicité ou d'exploitation sexuelle à partir des textes internationaux. Elle détaille les exploitations (esclavage, servitude, travail forcé,) qui en résultent. Puis, à partir de toutes les données existantes, ce chapitre revient en détail sur les chiffres de l'esclavage en France, en Europe et dans le monde. La deuxième partie est consacrée aux victimes. D'abord pour présenter ces personnes sans visage et sans voix : qui sont-elles, d'où viennent-elles, comment sont-elles piégées dans ces situations, comment en sortent-elles ? Ensuite pour montrer comment les ONG les prennent en charge, et les difficultés sociales et administratives auxquelles elles sont confrontées. Dans une troisième partie, l'ouvrage aborde les outils législatifs et juridiques français et leur évolution sous l'influence du droit européen jusqu'à la nouvelle législation du 5 août 2013. La dernière partie détaille la réponse judiciaire à l'esclavage moderne, tant du point de vue du travail de la police qui enquête que de celui des tribunaux qui juge. Aujourd'hui, pour de multiples raisons exposées ici, les sanctions restent souvent inappropriées. Une jurisprudence se construit qui permet d'espérer une amélioration dans les années à venir. Des annexes et une bibliographie complètent l'ouvrage.

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  14. Contrats d'affaires 2014/2015

    François Xavier Testu Collection : Dalloz référence
    EAN : 9782247125555
    Dalloz | Broché | À paraître le 08/12/2020 > Voir le résumé

    Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels. Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes.

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  15. Saisie-contrefaçon

    VERON-P Collection : Dalloz référence - Edition : 4e Edition 2017-2018
    EAN : 9782247161133
    Dalloz | Broché | À paraître le 08/12/2020
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  16. Droit et pratique des sûretés

    Michel Grimaldi, Philippe Dupichot Collection : Dalloz Action - Edition : Edition 2015-2016
    EAN : 9782247086436
    Dalloz | Broché | À paraître le 08/12/2020
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  17. Règlement général de l'Autorité des marchés financiers 2014

    Hervé Letréguilly Collection : Hors collection - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247126873
    Dalloz | Broché | À paraître le 08/12/2020
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  18. Délégation de pouvoir

    Alain Coeuret, François Duquesne Collection : Dalloz référence
    EAN : 9782247130856
    Dalloz | Broché | À paraître le 08/12/2020
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  19. Vocabulaire de gestion

    Isabelle Huault, Eric Lamarque Collection : Lexiques
    EAN : 9782247170708
    Dalloz | Broché | À paraître le 24/11/2020
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  20. Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants

    Daniel Dumont, Auriane Lamine, Jean-benoît Maisin Collection : ELSB.DR.SOCIAL
    EAN : 9782807910362
    Larcier | Broché | À paraître le 20/10/2020
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  21. L'insurrection armée

    A Neuberg EAN : 9782805920851 Aden | Broché | À paraître le 21/11/2020
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  22. Droit, énoncés, usages

    Tarello Collection : Rivages du droit
    EAN : 9782247153084
    Dalloz | Broché | À paraître le 17/11/2020
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  23. Le Guide des droits des étrangers

    BEROUJON+PETIT Collection : Guides Dalloz
    EAN : 9782247152742
    Dalloz | Broché | À paraître le 17/11/2020
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  24. Les marchés publics en 100 questions/réponses

    Marie Vastmans, Cédric Willay Collection : ELSB.HC.LARC.FR
    EAN : 9782807903388
    Larcier | Broché | À paraître le 11/11/2020
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  25. Fragments d'un discours doctrinal

    François Gény Collection : Bibliothèque dalloz
    EAN : 9782247162994
    Dalloz | Broché | À paraître le 03/11/2020
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  26. Le droit économique, instruments de stratégie des entreprises

    Louis Vogel, Joseph Vogel Collection : ELSB.LAWLEX DIF
    EAN : 9782802749714
    Bruylant | Broché | À paraître le 15/09/2020
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  27. Droit des entreprises d'assurance

    Pierre Allegret, Pierre-Grégoire Marly Edition : 2e édition
    EAN : 9782863259207
    Revue Banque | Broché | À paraître le 02/09/2020 > Voir le résumé

    La nouvelle édition de cet ouvrage a pour ambition d'y intégrer la réforme Solvabilité 2 qui bouleverse le droit des entreprises d'assurance en toutes ses composantes : les composantes quantitatives, qui déclinent les exigences de capital réglementaire, d'évaluation des engagements et de politique d'investissement ; les composantes qualitatives, qui prescrivent des obligations en termes de gouvernance des entreprises et de pilotage des risques ; les composantes informatives, qui posent les règles de transparence et de reporting vis-à-vis du superviseur et du public. A ce triptyque, s'ajoute un dispositif transverse qui adapte les composantes précitées aux groupes d'assurance dont la typologie et le régime sont rénovés en profondeur. Cette vaste réforme européenne s'appuie sur une production normative d'une rare complexité. Partant de la directive 2009/138/CE, modifiée en 2014 et transposée en France par une ordonnance du 2 avril 2015, de très nombreux textes (actes délégués, normes techniques...) s'agrègent continuellement pour former un ensemble extrêmement technique. Compte tenu de leur activité singulière, les entreprises d'assurance sont soumises à un régime spécial qui forme une matière juridique à part entière. En dehors des assureurs eux-mêmes, le droit des entreprises d'assurance intéresse également les acteurs de la banque et de la finance, et ce pour au moins deux raisons : d'une part, les entreprises d'assurance figurent au premier rang des investisseurs institutionnels, si bien que leurs partenaires financiers s'interrogent fréquemment sur les contraintes notamment prudentielles auxquelles sont assujettis les assureurs avec lesquels ils opèrent ; d'autre part, ces dernières années sont marquées, avec notamment l'apparition des conglomérats financiers, le développement de la bancassurance et de l'épargne-assurance, par un rapprochement patent entre les univers de la banque, de la finance et de l'assurance (en termes de réglementation et de régulation).

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  28. Droit de la régulation économique

    Bertrand Du Marais Collection : Amphi - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247134557
    Dalloz | Broché | À paraître le 20/10/2020
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  29. Le léviathan disparu : la théorie de l'Etat sous la République fédérale d'Allemagne

    Christoph Möller, Renaud Baumert Collection : Rivages du droit
    EAN : 9782247139897
    Dalloz | Broché | À paraître le 20/10/2020 > Voir le résumé

    Cet essai retrace l'histoire de la théorie de l'Etat (Qu'est-ce qu'un Etat ? Quelles sont ses prérogatives ?) dans la République fédérale allemande. Il montre que l'on ne peut comprendre le développement de cette discipline sans analyser les processus sociaux, notamment dans le contexte européen ou dans celui de la mondialisation. L auteur du texte original, Christoph Möller (né en 1969), est un juriste allemand, professeur de droit public et de philosophie du droit à l'Université Humboldt de Berlin. Le texte est traduit et présenté par Renaud Baumert, professeur de droit public à l Université Lille II.

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  30. Un salaire minimum pour l'Europe ?

    Jérôme Porta Collection : Thèmes et commentaires
    EAN : 9782247187461
    Dalloz | Broché | À paraître le 13/10/2020 > Voir le résumé

    La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. La définition d'un salaire minimum est au coeur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d'un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l'UE, l'horizon d'un salaire minimum européen est maintenant à l'agenda européen. A cette actualité supranationale, s'ajoutent des actualités nationales. Certains Etats Membres - en particulier l'Allemagne - se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum est donné pour l'une des voies de lutte contre le dumping social. Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d'ores et déjà à influencer la politique salariale de certains Etats membres, rendent d'autant plus urgent le débat sur le salaire minimum. Cet ouvrage rassemble des spécialistes de droit international et européen, ainsi que de droit du travail comparé afin de poser les jalons d'une analyse du projet européen de promotion d'un salaire minimum en Europe. Ces perspectives juridiques ont été complétées par une réflexion sur les usages de la comparaison, menée par une économiste du travail.

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