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  1. Fragments d'un discours doctrinal

    François Gény Collection : Bibliothèque dalloz
    EAN : 9782247162994
    Dalloz | Broché | À paraître le 01/01/2020
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  2. Droit de la régulation économique

    Bertrand Du Marais Collection : Amphi - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247134557
    Dalloz | Broché | À paraître le 01/01/2020
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  3. Droit international économique

    Matsumoto Couveinhes Collection : Droit Fondamental
    EAN : 9782130795377
    Puf | Broché | À paraître le 31/12/2019
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  4. Vocabulaire de gestion

    Isabelle Huault, Eric Lamarque Collection : Lexiques
    EAN : 9782247170708
    Dalloz | Broché | À paraître le 25/12/2019
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  5. Délégation de pouvoir

    Alain Coeuret, François Duquesne Collection : Dalloz référence
    EAN : 9782247130856
    Dalloz | Broché | À paraître le 25/12/2019
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  6. L'esclavage aujourd'hui

    Sylvie O'dy, Christine Lazerges Collection : A Savoir
    EAN : 9782247139354
    Dalloz | Broché | À paraître le 25/12/2019 > Voir le résumé

    Par la loi du 5 août 2013 le Parlement français a introduit à l'unanimité dans le Code pénal l'esclavage, la servitude et le travail forcé, à la suite de deux condamnations de l'Etat français par la Cour européenne des droits de l'homme dans deux affaires d esclavage domestique. Depuis le début des années 2000, le Comité contre l'esclavage a accompagné plus de 180 procès devant toutes les juridictions françaises. C'est un fait : au 21 ème siècle l'esclavage fait son retour dans le monde entier et la France n'est pas épargnée. L'ouvrage expose les différentes formes d'esclavage contemporain en France et dans le monde. Il rend visibles les victimes de ces drames. Elles sont près de 30 millions dans le monde. Il présente et analyse les évolutions du droit français et des textes internationaux. Il souligne le travail des ONG dans ce domaine. La première partie définit la traite des êtres humains à des fins de travail forcé, de mendicité ou d'exploitation sexuelle à partir des textes internationaux. Elle détaille les exploitations (esclavage, servitude, travail forcé,) qui en résultent. Puis, à partir de toutes les données existantes, ce chapitre revient en détail sur les chiffres de l'esclavage en France, en Europe et dans le monde. La deuxième partie est consacrée aux victimes. D'abord pour présenter ces personnes sans visage et sans voix : qui sont-elles, d'où viennent-elles, comment sont-elles piégées dans ces situations, comment en sortent-elles ? Ensuite pour montrer comment les ONG les prennent en charge, et les difficultés sociales et administratives auxquelles elles sont confrontées. Dans une troisième partie, l'ouvrage aborde les outils législatifs et juridiques français et leur évolution sous l'influence du droit européen jusqu'à la nouvelle législation du 5 août 2013. La dernière partie détaille la réponse judiciaire à l'esclavage moderne, tant du point de vue du travail de la police qui enquête que de celui des tribunaux qui juge. Aujourd'hui, pour de multiples raisons exposées ici, les sanctions restent souvent inappropriées. Une jurisprudence se construit qui permet d'espérer une amélioration dans les années à venir. Des annexes et une bibliographie complètent l'ouvrage.

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  7. L'exceptionalisme américain en droits fondamentaux

    Michel Rosenfeld Collection : Les sens du droit
    EAN : 9782247152940
    Dalloz | Broché | À paraître le 25/12/2019
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  8. Contrats d'affaires 2014/2015

    François Xavier Testu Collection : Dalloz référence
    EAN : 9782247125555
    Dalloz | Broché | À paraître le 10/12/2019 > Voir le résumé

    Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels. Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes.

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  9. ID reflex formation professionnelle

    Marie-Françoise Leflon Edition : 5e édition
    EAN : 9782896035533
    Arnaud Franel | Broché | À paraître le 09/12/2019
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  10. Droit social international et européen

    Antoine Lyon-Caen Collection : Précis - Edition : 9e édition
    EAN : 9782247063239
    Dalloz | Broché | À paraître le 19/11/2019 > Voir le résumé

    Quelles règles régissent les rapports de travail et les relations professionnelles dans les dimensions internationales ? Quels débats suscitent-elles ? Telles sont les questions qui sont au coeur de cet ouvrage. L'actualité y résonne avec les discussions sur l'Europe sociale, la proposition dite Bolkenstein, les migrations. Y sont abordés des thèmes comme : La mobilité internationale des salariés ; Les entreprises transnationales, l'employeur et les relations professionnelles ; Le droit social et la construction européenne ; Les droits sociaux nationaux et le droit droit international du travail à l'épreuve de la libéralisation des échanges.

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  11. Permis de construire

    Collectif Collection : Encyclopédie Delmas - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782247179510
    Delmas | Broché | À paraître le 19/11/2019
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  12. Droit, énoncés, usages

    Tarello Collection : Rivages du droit
    EAN : 9782247153084
    Dalloz | Broché | À paraître le 12/11/2019
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  13. Régime général des obligations

    Cécile Chabas Collection : Champs université
    EAN : 9782081332782
    Flammarion | Broché | À paraître le 12/11/2019
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  14. Fret 2040

    PREDIT Collection : Le point sur...
    EAN : 9782110101297
    Doc Francaise | Broché | À paraître le 24/09/2019
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  15. Le léviathan disparu : la théorie de l'Etat sous la République fédérale d'Allemagne

    Christoph Möller, Renaud Baumert Collection : Rivages du droit
    EAN : 9782247139897
    Dalloz | Broché | À paraître le 24/09/2019 > Voir le résumé

    Cet essai retrace l'histoire de la théorie de l'Etat (Qu'est-ce qu'un Etat ? Quelles sont ses prérogatives ?) dans la République fédérale allemande. Il montre que l'on ne peut comprendre le développement de cette discipline sans analyser les processus sociaux, notamment dans le contexte européen ou dans celui de la mondialisation. L auteur du texte original, Christoph Möller (né en 1969), est un juriste allemand, professeur de droit public et de philosophie du droit à l'Université Humboldt de Berlin. Le texte est traduit et présenté par Renaud Baumert, professeur de droit public à l Université Lille II.

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  16. Les Obligations

    Matthieu Poumarede Collection : Cours - Edition : 4e édition
    EAN : 9782275044637
    Lgdj | Broché | À paraître le 23/09/2019
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  17. Fusions

    Collectif Collection : FL.OUVRAGES
    EAN : 9782368934098
    Lefebvre | Broché | À paraître le 28/05/2019
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  18. Aides d'Etat

    Marianne Dony Collection : ELSB.REP.PRA.DR
    EAN : 9782807910423
    Larcier | Broché | À paraître le 28/05/2019
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  19. Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants

    Daniel Dumont, Auriane Lamine, Jean-benoît Maisin Collection : ELSB.DR.SOCIAL
    EAN : 9782807910362
    Larcier | Broché | À paraître le 21/05/2019
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  20. Introduction historique au droit

    Alain Wijffels Collection : Thémis
    EAN : 9782130800668
    Puf | Broché | À paraître le 30/04/2019
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  21. Analyse économique du droit

    Ejan Mackaay Collection : Méthodes du droit - Edition : 3e édition
    EAN : 9782247162215
    Dalloz | Broché | À paraître le 10/09/2019
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  22. L'esprit du leader

    Rasmus Hougaard, Jacqueline Carter EAN : 9782379350047 ALISIO | Broché | À paraître le 09/09/2019
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  23. Management de projet

    Erik W. Larson, Clifford f. Gray, Claude-André Guillotte, Josée Charbonneau Edition : 3e édition
    EAN : 9782765078647
    Cheneliere | Broché | À paraître le 23/04/2019 > Voir le résumé

    Management de projet brosse un portrait de la gestion de projets fidèle aux exigences du Guide du corpus des connaissances en management de projet (Guide PMBOK) du Project Management Institute (PMI). L'ouvrage équilibre efficacement théorie et exemples contemporains afin de refléter les enjeux actuels de la pratique, d'ici et d'ailleurs. Cette 3e édition est enrichie de contenus spécifiques sur l'approche Agile de même que sur les aspects humains et éthiques de la gestion de projets.

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  24. Les modes de règlement des différends dans les contrats internationaux de construction

    Da silveira gustavo Scheffer Collection : Arbitrage
    EAN : 9782802762881
    Bruylant | Broché | À paraître le 16/04/2019 > Voir le résumé

    L'objet principal de ce livre est d'offrir au lecteur une analyse des modes de règlement des différends employés par les parties dans les contrats internationaux de construction ainsi que de de vérifier leur efficacité en fonction des particularités de ces contrats. Pour répondre aux besoins spécifiques des acteurs de la construction et s'adapter aux multiples caractéristiques des différends nés des contrats internationaux de construction, une combinaison de différents mécanismes s'avère souvent nécessaire. Ainsi, cet ouvrage offre également une analyse minutieuse du fonctionnement des systèmes échelonnés de règlement des différends, en particulier celui de la FIDIC. Dans ce cadre, sont abordées les difficultés posées par son utilisation pratique, que ce soit dans sa phase pré-juridictionnelle (notamment les dispute adjudication boards), juridictionnelle (notamment l'arbitrage), ou dans la relation entre les deux. Par ailleurs, considérant l'importance de l'arbitrage au sein de ces systèmes, ce livre aborde les difficultés liées aux limites procédurales de l'arbitrage dues à son régime juridique face aux caractéristiques des opérations du marché international de la construction (notamment les questions des procédures parallèles et du risque des contrariétés de décision en arbitrage). Le lecteur trouvera ainsi une analyse des mécanismes permettant la concentration du contentieux ou encore des mécanismes pour pallier les effets nocifs de l'éclatement des procédures (par exemple, la concentration de facto du contentieux et la coordination des procédures). Se fondant très souvent sur des sentences arbitrales, ce livre propose enfin une analyse d'une importante partie des problèmes procéduraux liés à l'utilisation des clauses échelonnées et de l'arbitrage en matière de construction. L'ouvrage a été couronné du prix Philippe Fouchard du Comité français de l'arbitrage 2018.

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  25. Du lobbing au E-lobbying

    Viviane de Beaufort Collection : Droit, management et stratégies
    EAN : 9782807910478
    Larcier | Broché | À paraître le 16/04/2019
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  26. Manuel d'introduction aux institutions de la France jusqu'en 1789

    Pierre Bonin Collection : Droit Fondamental
    EAN : 9782130619161
    Puf | Broché | À paraître le 03/09/2019
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  27. La cavale

    François Besse EAN : 9782259263689 Plon | Broché | À paraître le 03/04/2019
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  28. Mémento des contrats globaux

    Xavier Bezançon Collection : Hors collection
    EAN : 9782281133080
    Moniteur | Broché | À paraître le 02/04/2019
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  29. La Concession d'aménagement et ses alternatives

    Jacques Debouverie Collection : Pratique du droit
    EAN : 9782281133134
    Moniteur | Broché | À paraître le 02/04/2019
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  30. Les inégalites contre la démocratie

    Jean-Pierre Derriennic EAN : 9782763742489 Presse Universitaire | Broché | À paraître le 28/03/2019
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