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  1. Risques, planification d'urgence et gestion de crise

    Sébastien Brunet, Catherine Fallon, Pierre zer, Nathalie chiffino EAN : 9782874035319 Charte | Grand Format | Paru le 10/04/2019 > Voir le résumé

    Une maison explose en plein coeur de la ville de Liège, piégeant plusieurs victimes sous les décombres. Un festival estival tourne au drame sous l'orage. Un accident entre deux trains de marchandise entraîne l'immobilisation pendant une semaine d'un réservoir de produits hautement toxiques au coeur d'une commune rurale. Un avion Pilatus s'écrase dans un champ à Gelbressée provocant la mort du pilote et des 10 passagers. Un groupe de terroristes commet un attentat à l'aéroport de Bruxelles-national et ensuite dans une rame de métro située dans la station de métro Maelbeek, à quelques centaines de mètres du quartier européen de Bruxelles.... Autant de situations de crises qui se sont produites en Belgique ces dernières années. Partant de l'analyse de ces crises et des enseignements que l'on peut en tirer, cet ouvrage, fruit de rencontres entre chercheurs et professionnels du risque, tente d'articuler risques, planification d'urgence et gestion de crise. Il va sans dire que la matière est complexe tant la diversité des phénomènes auxquels nos sociétés sont confrontées est grande, et tant l'organisation de l'action publique dans ce domaine nécessite la coordination d'acteurs et d'institutions aux compétences et horizons différents. Cet ouvrage a pour ambition de décortiquer cette réalité complexe en l'éclairant ici avec des considérations théoriques et là avec des exemples concrets issus de l'expérience de terrain. Ce livre intéressera un public large allant des professionnels du risque, des coordinateurs planification d'urgence communaux et provinciaux en passant par les autorités locales ainsi que tout lecteur curieux.

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  2. Islamistes compagnons de route et terroristes

    Albert Naccache EAN : 9791097174149 UNPERTINENTS | Grand Format | Paru le 05/03/2019 > Voir le résumé

    Une grande enquête sur une réalité française

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  3. Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (DGAS)

    Michel Delnoy, Collectif Collection : ABeFDATU
    EAN : 9782807910911
    Larcier | Grand Format | Paru le 26/02/2019 > Voir le résumé

    Le 1er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (D. G. A. S.) est entré en vigueur, pour l'essentiel de son contenu. En l'adoptant, le législateur a entendu concilier deux préoccupations a priori contradictoires : d'une part, assainir les sols wallons et répondre ainsi à une préoccupation économique, sanitaire et environnementale et, d'autre part, assurer la préservation de la continuité des activités économiques. Pour y parvenir, le législateur a décidé de simplifier le régime juridique des sols pollués et de le rendre ainsi plus efficace, avec la volonté d'augmenter le niveau global de protection de l'environnement par l'assainissement d'un nombre plus important de terrains pollués. Comment le législateur a-t-il entendu réaliser ces objectifs et dans quelle mesure est-il parvenu à les concilier ? Plus concrètement, quel est le régime juridique auquel sont soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Les spécialistes de la matière répondent à ces questions dans cet ouvrage.

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  4. A quoi sert le droit de l'environnement ?

    Delphine Misonne, Céline Fremault, Collectif Collection : Droit(s) et développement durable
    EAN : 9782802761624
    Bruylant | Grand Format | Paru le 05/02/2019 > Voir le résumé

    A quoi sert le droit de l'environnement ? est la prolongation de l'ouvrage A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités, publié par François Ost, en 2016, aux éditions Bruylant. Le questionnement est ici étendu au terrain de l'environnement, face au constat du décalage entre l'urgence écologique et l'arsenal juridique qui n'a eu cesse de se développer depuis maintenant un demi-siècle. La dimension juridique est-elle quintessentielle à la protection de l'environnement ? Quelles sont les véritables finalités d'un droit qui se prétend "de l'environnement" mais qui ne provoque pas, partout et à suffisance, les réformes nécessaires pour prévenir les affres de ce qui n'est autre qu'un problème de civilisation ? Et qu'adviendrait-il, du point de vue de l'environnement, si la société décidait de ne pas "passer au droit" ? C'est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre dans cet ouvrage.

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  5. L'avenir de la justice pénale internationale

    Jean Albert, Jean-Baptiste Merlin, Benjamin Ferencz, Thomas Cassuto Collection : Macro droit / Micro droit
    EAN : 9782802753452
    Bruylant | Grand Format | Paru le 30/10/2018 > Voir le résumé

    Discipline relativement récente, le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, le chemin est encore long jusqu'à la fin de l'impunité. En effet, bien que le droit pénal international ait connu de nets progrès depuis les années 1990, de nombreux obstacles demeurent à sa pleine effectivité, qui tiennent pour certains à la structure même de la communauté internationale. Le présent ouvrage a pour ambition de mettre en perspective les obstacles actuels et défis à venir de la justice pénale internationale en matière de lutte contre l'impunité et la défense des droits fondamentaux. Entre éclairages juridiques doctrinaux et examen d'options pour l'action, cette étude fait voeu de réalisme et se veut une contribution à la fois aux plans théorique et pratique à un outil de résolution des conflits en pleine expansion.

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  6. Le Conseil de sécurité des Nations Unies

    Jean-Marc de La Sablière, Kofi Annan, Gilbert Guillaume Collection : Prévenir, négocier, résoudre - Edition : 2e édition
    EAN : 9782807906907
    Larcier | Grand Format | Paru le 16/10/2018 > Voir le résumé

    Au coeur des Nations Unies, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il est souvent à la une des médias. Encensé ou critiqué, actif ou paralysé selon l'entente ou la mésentente des grandes puissances, il reste malgré les commentaires quotidiens dont il fait l'objet assez mal connu. Quel est son bilan ? Comment fonctionne-t-il ? Comment s'est-il adapté aux évolutions du monde mais aussi aux nouvelles menaces que sont le terrorisme et les armes de destruction massive ? Est-il réformable ? Jean-Marc de La Sablière est l'un des meilleurs connaisseurs du Conseil de sécurité qu'il a enseigné de 2012 à 2018 à Sciences po (PSIA). Ambassadeur de France, ancien conseiller diplomatique et " sherpa " du président Jacques Chirac, il a notamment représenté la France à l'ONU de 2002 à 2007, pendant la grande crise irakienne. Ce livre est une présentation complète du Conseil de sécurité mais aussi une analyse réaliste de sa contribution à la paix et la sécurité internationales. Jean-Marc de La Sablière nous en dévoile les arcanes, met en valeur ses possibilités et ses réalisations mais en souligne aussi, sans concessions, les limites et les échecs. Il apporte le regard du praticien de nombreuses négociations mais aussi le recul du professeur. Paru en 2015, l'ouvrage a été couronné par le prix Edouard Bonnefous de droit de l'institut de France. Cette deuxième édition prend en compte les évolutions depuis trois ans concernant les principaux acteurs sur la scène internationale, les crises (Moyen Orient, Afrique, péninsule coréenne), et leurs conséquences sur le travail du Conseil de sécurité.

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  7. 100 fiches pour comprendre la mondialisation

    Serge d' Agostino, Alain Chaffel, Jean-Marc Huart, Marc Montoussé Collection : 100 Fiches - Edition : 3e édition
    EAN : 9782749538068
    Bréal | Grand Format | Paru le 01/10/2018 > Voir le résumé

    Cet ouvrage présente 100 thèmes essentiels pour comprendre le processus de la mondialisation sous forme de fiches synthétiques qui ont pour objectifs : d'offrir une synthèse complète et accessible ; de préparer efficacement les étudiants aux examens et aux concours ; de faciliter une consultation rapide grâce à des index détaillés. Cette nouvelle édition augmentée et actualisée est destinée aux étudiants en classes préparatoires économiques et commerciales, en premier cycle universitaire ainsi qu'aux personnes préparant les concours de la fonction publique et à tous ceux qui peuvent être intéressés par un thème aussi fondamental qu'actuel.

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  8. Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises

    Corinne Saint-Alary Houin, arie-Hélène Monsèrié-Bon Collection : Droit du paiement
    EAN : 9782275056227
    Lgdj | Grand Format | Paru le 20/08/2018 > Voir le résumé

    Il faut anticiper les difficultés de paiement des entreprises avant qu'il ne soit trop tard ! Tel est l'objectif premier du législateur contemporain qui, dès 1994, et plus particulièrement depuis l'adoption de la loi de sauvegarde de 2005, a multiplié les outils destinés à assurer un véritable retournement des entreprises. Cet ouvrage livre une analyse complète et détaillée des différentes techniques de prévention et de traitement amiable de la défaillance des entreprises. Sont d'abord exposés, dans les deux premières parties, les moyens de détection des difficultés financières ayant pour finalité de sensibiliser les dirigeants à des signes de défaillance et de susciter une réaction de leur part (procédures d'alerte, convocation du président du tribunal...) ainsi que les outils de retournement répondant le plus finement possible à la situation de l'entreprise, qu'elle soit ou non en cessation des paiements - mandat ad hoc ou procédure de conciliation – qu'elle ait pour objet la conclusion d'un accord ou la préparation d'une solution de traitement judiciaire – sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée ou prepack-cession. La sauvegarde des entreprises, supposant une forte mobilisation des acteurs, la troisième partie met en évidence les dispositifs d'intervention de l'Etat (CODEFI, CIRI) et des collectivités territoriales dans la prévention des difficultés des entreprises sous le contrôle de l'Union européenne. La quatrième partie évoque les procédés de prévention et de traitement particuliers à certains agents économiques en raison du risque systémique de leur défaillance – établissements de crédit et assimilés, entreprises d'assurance – ou du particularisme de leur organisation – copropriétés – ou de leur activité – exploitations agricoles. L'ensemble de ces questions très actuelles sont traitées, dans ce premier tome d'une série de trois ouvrages consacrés aux difficultés de paiement des entreprises, avec méthode, et dans le souci de répondre aux attentes des chefs d'entreprise et des praticiens de la défaillance économique et du retournement.

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  9. Droit des personnes

    Philippe Malaurie Collection : Droit civil - Edition : 10e édition
    EAN : 9782275061535
    Lgdj | Grand Format | Paru le 20/08/2018 > Voir le résumé

    De la première page (différences entre l'être humain, l'animal et le robot) à la dernière (exploitation de la faiblesse des personnes vulnérables avec l'affaire Liliane Bettencourt), à tout instant le droit des personnes rencontre les grands problèmes humains de notre temps : naissance, vie, mort, enfant mort-né, euthanasie, soins palliatifs, fin de vie, avortement, homosexualité, transsexualité, liberté sexuelle, mariage pour tous, pouvoirs de la médecine et de la science sur la vie, clonage, longévité humaine, procréation médicalement assistée, bioéthique, biotechniques, mères porteuses, actes de l'état civil, droits de l'homme, Europe, égalité de l'homme et de la femme, égalité entre les enfants nés dans et hors mariage, dignité de la personne, nom de famille, prénom, voile islamique, burqa, liberté d'expression, respect de la vie privée, caricatures de Mahomet, liberté religieuse, expulsion des étrangers, satire, diffamations, injures, discriminations, dénigrements, enfance, grand âge, folie, handicaps, exclusion, clochardisation, etc. Ces mille visages ambigus, changeants et contradictoires de la personne humaine d'aujourd'hui. Sans compter les personnes morales, multiples et évolutives – sociétés, associations, fondations, EURL et EIRL – qui élargissent l'activité. L'anthropologie – et donc le droit – fait ainsi face aux immenses pouvoirs et aux grandes angoisses que nous prépare notre siècle. Malgré les limites auxquelles le droit ne peut et ne devrait pas échapper, malgré les inquiétudes de l'auteur, le droit des personnes continue à être un message d'espérance et, parfois, l'honneur du droit.

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  10. Le gouvernement d'entreprise

    Patricia Charléty EAN : 9782376470212 Aef | Grand Format | Paru le 15/08/2018 > Voir le résumé

    Depuis les années 1980 qui ont érigé une vision de l'entreprise au service des intérêts des seuls actionnaires, au travers du concept de valeur actionnariale, la finalité de l'entreprise n'a cessé d'être débattue avec la mise en avant d'une conception plus large de son rôle dans la société. Ces débats se focalisent tout naturellement sur le gouvernement d'entreprise, la manière dont les différents organes de décision organisent la marche de l'entreprise et définissent ses objectifs. Ce numéro de la REF propose une synthèse des évolutions récentes et en cours ainsi que des différents points de vue : finalités et réglementation de ce gouvernement, rôle incontournable des actionnaires et fonctionnement des organes stratégiques, y compris dans la finance.

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  11. Droit des personnes et de la famille

    Marjorie Brusorio-Aillaud Collection : Paradigme - Edition : Edition 2018-2019
    EAN : 9782390132172
    Bruylant | Grand Format | Paru le 15/08/2018 > Voir le résumé

    Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : - les termes juridiques sont définis ; - les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; - les points importants sont signalés. Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé. A jour au 1er juin 2018 avec notamment les modifications résultant : - de loi du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIe siècle, concernant les conditions et les effets de changement de sexe, la procédure de changement de prénom et le divorce par consentement mutuel "sans juge" ; - de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; - de la loi 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse ; - du décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil ; - de l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ; - de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; - Ainsi que les dernières décisions en matière de convention de mère porteuse.

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  12. Droit du travail

    Franck Héas Collection : Paradigme - Edition : Edition 2018-2019
    EAN : 9782390131717
    Bruylant | Grand Format | Paru le 16/07/2018 > Voir le résumé

    Conforme aux programmes de licence et master. Ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail. Il est organisé en deux grandes parties : I- Les relations professionnelles II- Les rapports de travail Ayant acquis les bases législatives et jurisprudentielles ainsi que les références théoriques et historiques du droit du travail, l'étudiant sera en mesure de comprendre les évolutions de cette branche du droit particulièrement dynamique. Il comprend également un index pour faciliter l'accès aux recherches. A jour au 1er septembre 2018 avec : - les arrêts les plus récents de la Cour de cassation ; - la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; - les ordonnances du 22 septembre 2017 (et leur loi de ratification du 29 mars 2018) relatives au renforcement de la négociation collective, à la nouvelle organisation du dialogue social et économique, à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.

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  13. Droit de la protection sociale

    Emeric Jeansen Collection : Objectif droit cours - Edition : 3e édition
    EAN : 9782711030330
    Lexis | Grand Format | Paru le 11/07/2018 > Voir le résumé

    Sans cesse remis sur l'ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant. Au carrefour de nombreuses matières, il conjugue des mécanismes de finances publiques, de droit social, de droit des assurances et de droit des obligations. Il est ainsi à la fois une branche du droit de l'entreprise et une composante du droit public. Ce double fondement de la matière justifie le double rôle qui lui est assigné. Le droit de la protection sociale organise, selon les règles applicables à différents régimes, l'indemnisation des victimes d'un risque social. Il tend aussi, par l'intermédiaire d'organismes locaux et nationaux, à assurer l'équilibre financier des régimes d'indemnisation. L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Compte tenu de sa grande actualité, de très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 droit et AES, l'ouvrage peut servir à tous ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme, notamment l'examen d'entrée au CRFPA.

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  14. Procédure civile

    Yves Strickler Collection : Paradigme - Manuels - Edition : Edition 2018-2019
    EAN : 9782390132035
    Bruylant | Grand Format | Paru le 10/07/2018
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  15. Droit des jeux de hasard

    Denis Philippe, Geneviève Schamps, Alain Strowel, Collectif Collection : Collection du Crids
    EAN : 9782807906006
    Larcier | Grand Format | Paru le 10/07/2018 > Voir le résumé

    La problématique des jeux de hasard et de l'adéquation du cadre légal y relatif est une question très actuelle. En effet, en raison de l'émergence de nouvelles technologies et de la mondialisation, le secteur est en constant bouleversement. La réglementation existante ne présente pas toujours suffisamment de flexibilité pour répondre à ces évolutions - et ce, malgré le travail constant mais difficile d'adaptation de la régulation du secteur par la Commission des Jeux de Hasard. La prévisibilité de la règle est mise à l'épreuve comme l'illustrent les nombreuses questions qui viennent à l'esprit : Comment articuler les règles européennes en matière de libre prestation de services avec des contraintes telles que la protection des joueurs, alors que le développement de l'internet efface de facto les frontières étatiques ? Comment assurer un juste équilibre entre l'indispensable rentabilité des jeux de hasard légaux (pour éviter que ceux-ci ne disparaissent au profit d'une offre illégale) et la nécessité de limiter les pertes subies par des joueurs souffrant parfois d'addictions à ces activités ? Cette problématique présente un caractère interdisciplinaire très important : pour évaluer les mécanismes légaux existants, il est indispensable de s'interroger sur les aspects sociologiques, psychologiques et médicaux inhérents aux jeux de hasard, mais également de comprendre l'ampleur des possibilités offertes par les nouvelles technologies afin de déterminer comment leur usage pourrait être réglementé.

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  16. La réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

    Jean-François Neuray, Collectif Collection : ABeFDATU
    EAN : 9782807905986
    Larcier | Grand Format | Paru le 10/07/2018 > Voir le résumé

    Le droit bruxellois de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles. La réforme adoptée le 30 novembre 2017 est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991. Le nouveau dispositif apporte d'importants changements, à l'encontre des instruments d'aménagement et aux procédures de délivrance des autorisations individuelles, dans un but déclaré d'efficacité. Le présent ouvrage est l'occasion de faire le point sur les divers aspects de la réforme. Il est le résultat du colloque organisé par l'Association belge francophone du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) le 15 juin 2018 à Bruxelles. Il éclairera les administrations, les architectes, les avocats, les géomètres-experts, les entrepreneurs, les notaires et les professionnels de l'immobilier.

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  17. Consolidation en normes IFRS

    Stéphane Lefrancq, Elisabeth Albertini, Herbert Kohler, Philippe Touron Collection : Références Management
    EAN : 9782311405439
    Vuibert | Grand Format | Paru le 25/06/2018 > Voir le résumé

    Le livre de Consolidation en normes IRFS pour étudiants, professionnels en formation continue et managers. Utilisés par les marchés financiers et les apporteurs de capitaux, les comptes consolidés sont au coeur de la communication financière des groupes cotés. Connaître leurs modalités d'élaboration permet de comprendre les enjeux techniques et organisationnels complexes qui président à leur élaboration, mais également d'en appréhender la portée et les caractéristiques. Cet ouvrage, issu d'une longue expérience pédagogique des auteurs, présente cette pratique dans le contexte des normes comptables internationales utilisées par plus de cent pays dans le monde et déployées par tous les grands groupes européens. Le livre expose de manière systématique les principales étapes de la consolidation, sans oublier les traitements relatifs à des questions délicates ou d'actualité (instruments financiers, variations de périmètre, locations...). Il est enrichi par des illustrations, des exercices et des cas corrigés.

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  18. Joseph Vacher, le tueur en série du Sud-Est

    Jean Stumer, Jacques Dallest EAN : 9782842066505 La Fontaine de Siloe | Grand Format | Paru le 06/06/2018
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  19. Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale

    Christian Huglo, Fabrice Picod Collection : Droit(s) et développement durable
    EAN : 9782802761617
    Bruylant | Grand Format | Paru le 05/06/2018 > Voir le résumé

    Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ; c'est ainsi que sont nées des coalitions d'organisation pour promouvoir la justice climatique comme l'initiative pour la justice environnementale et le changement climatique. Les mouvements religieux ont également souligné l'importance de la justice climatique, la protection des équilibres climatiques et de l'environnement. Les praticiens du droit de l'environnement, à travers notamment la mission confiée en juin 2015 par le Président François Hollande à Corinne Lepage, se sont clairement prononcés en faveur d'une justice climatique pour répondre aux appels de la société civile. Le texte qui en est issu est un projet de Déclaration universelle des droits de l'humanité dans laquelle l'Homme est appelé à ses devoirs vis-à-vis de l'environnement. Mais c'est au cours des années 2000 que le juge américain va ouvrir la voie au contentieux climatique national dans l'affaire dite Massachussetts v. EPA (n° 05-1120) jugée en avril 2007 selon laquelle la plus haute juridiction des Etats-Unis a imposé à l'Agence américaine de protection de l'environnement de réglementer les émissions des gaz à effet de serre sur le fondement du Clean Air Act. Par la suite, la justice climatique a été mise en oeuvre par d'autres juridictions nationales à travers le monde comme l'illustrent les affaires Urgenda foundation v. Kingdom of the Netherlands (Hollande), Ashgar Leghari v. Federation of Pakistan (Pakistan) qui vont élargir les règles traditionnelles de procédure contentieuse (compétence, preuve, causalité). Le succès du contentieux climatique repose entre les mains des juges nationaux lesquels s'appuient généralement sur les travaux du GIEC relatif à l'évaluation des risques climatiques. De plus, certaines décisions de justice sont allées jusqu'à proclamer et à reconnaitre des droits supérieurs au droit constitutionnel interne. C'est dire que le sujet de la justice climatique qui se propage à grande vitesse (près de 700 décisions de justice recensées aujourd'hui) devient un extraordinaire laboratoire en vue de l'élaboration d'un droit efficient pour l'avenir des hommes et de la planète. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, également aux non-juristes, à tous les étudiants et chercheurs ainsi qu'aux praticiens et professionnels du droit.

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  20. Les accidents du travail

    Luc Van Gossum, Noël Simar, Michel Strongylos, Géraldine Massart, Jacques Clesse Collection : Droit social - Edition : 9e édition
    EAN : 9782804474133
    Larcier | Grand Format | Paru le 05/06/2018 > Voir le résumé

    Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d'un accident du travail, il a résolument fait oeuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n'était que forfaitaire s'opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d'immunités au profit de l'employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place. Le régime initial s'est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d'appréciation dans les limites de l'objectif poursuivi par la loi. Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond. Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine. La seconde partie de l'ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d'exécution.

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  21. Introduction au droit de l'eau

    Bernard Drobenko Edition : 2e édition
    EAN : 9791091089364
    Johanet | Grand Format | Paru le 31/05/2018 > Voir le résumé

    Le droit de l'eau présente la caractéristique d'imprégner la plupart des domaines du droit. Intégré de manière substantielle au droit de l'environnement, le droit de l'eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui-même, au carrefour des préoccupations d'environnement, sociales, de santé, mais aussi d'économie. Cet ouvrage synthétique permet à tous ceux qui sont concernés par les questions de l'eau, de disposer de l'essentiel du droit français de l'eau, présenté dans son contexte international et européen. Il constitue une véritable synthèse, permettant aussi, par son référentiel, un réel approfondissement. Il intéresse aussi bien les formateurs, les étudiants et les chercheurs que les divers acteurs de la société confrontés aux questions de l'eau (gestion des milieux ou des services, pêche, urbanisme, agriculture, énergie et autres activités économiques etc..). L'ouvrage présente l'essentiel du droit français de l'eau : ses enjeux et ses évolutions, le cadre d'intervention (le statut de l'eau, les acteurs), les instruments d'intervention (planifications, contrats), les contrôles des activités et les polices, l'eau destinée à la consommation humaine et l'assainissement, l'eau et les finances publiques y compris la fiscalité, les contrôles, les sanctions et le contentieux de l'eau dans sa diversité. La présentation et les analyses développées contribuent ainsi à informer, éclairer et permettre au lecteur d'appréhender comment notre société structure ses politiques publiques sur un élément essentiel à la vie et à la plupart des activités humaines : l'eau.

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  22. Histoire du multilatéralisme

    Régine Perron Collection : Centre Roland Mousnier
    EAN : 9791023105896
    Sorbonne | Grand Format | Paru le 25/04/2018 > Voir le résumé

    Cet ouvrage s'inscrit dans la continuité du précédent, intitulé : Histoire du multilatéralisme. L'utopie du siècle américain de 1918 à nos jours, et retrace les décisions prises par les présidences Eisenhower et Kennedy, comme leurs conséquences sur le système multilatéral. Pour la première fois, des gouvernements américains communiquent ouvertement le déficit de leur balance des paiements - évalué à 4 milliards de dollars par Eisenhower. Dans le cadre de la compétition lancée par Khrouchtchev, un tel déficit extérieur ne représentait-il pourtant pas une menace pour la puissance américaine et l'avenir du "monde libre" ? La balance des paiements concentre en effet tous les critères de la puissance devenus classiques en histoire des relations internationales : les éléments économiques, financiers, militaires et politiques. En réalité, le "monde libre" ne s'est pas écroulé sous le poids de la dette, ni même désorganisé après 1989. Au contraire, la chute du monde soviétique a été considérée comme la victoire du système multilatéral, libéral et capitaliste face au modèle communiste. Il faut donc croire que l'annonce de ce déficit, en 1960, associée à la mise en place d'une politique néo-libérale dans le cadre multilatéral, inaugurait en fait une nouvelle diplomatie économique, qui dure encore : le déficit extérieur américain atteint aujourd'hui 16 000 milliards de dollars et fait partie du quotidien.

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  23. La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

    CNCDH, Christine azerges Edition : Edition 2017
    EAN : 9782111455283
    Doc Francaise | Grand Format | Paru le 17/04/2018 > Voir le résumé

    Depuis plus de vingt-cinq ans, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre toutes les formes de racisme. La CNCDH fonde ses analyses et ses recommandations sur la base d'outils variés et complémentaires. Le bilan statistique du ministère de l'Intérieur, celui du ministère de la Justice, les enquêtes sur l'état de l'opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH et en particulier leur indice longitudinal de tolérance, constituent autant d'éléments à confronter aux nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux, pour appréhender le plus finement possible les contours du racisme en France. L'année 2017 est marquée par une stabilisation de l'indice de tolérance et confirme la tendance à la baisse des actes racistes ayant fait l'objet d'un signalement aux forces de police et de gendarmerie. Malgré cette tendance positive dont on peut se réjouir, dans l'ensemble, le niveau du racisme en France reste inquiétant, la progression des actions violentes requiert une extrême vigilance, tout comme les manifestations de rejet plus subtiles qui constituent le quotidien de nombreuses personnes. Cette vingt-septième édition s'articule autour de trois grands axes : un état des lieux actualisé du racisme en France, sous toutes ses formes (I), le suivi des recommandations formulées par la CNCDH les années précédentes, dans une démarche à la fois évaluative et prospective (II), l'analyse et les propositions que la CNCDH a communiquées au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) en décembre 2017 en vue de contribuer à la préparation du prochain plan triennal d'action 2018 - 2020 (III). La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme française au sens des Nations unies. La loi du 13 juillet 1990 lui confie un mandat de Rapporteur national sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

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  24. Procédures civiles d'exécution

    Pierre Cagnoli Collection : Droit du paiement
    EAN : 9782275056203
    Lgdj | Grand Format | Paru le 16/04/2018 > Voir le résumé

    Récemment consacré comme un droit de l'homme, le droit à l'exécution forcée permet à un créancier, qui n'a pas reçu un paiement spontané de son débiteur, d'obtenir celui-ci par la contrainte. Bien que souvent mal aimées des juristes, les procédures civiles d'exécution, composantes essentielles du droit de l'exécution forcée, constituent un élément majeur de l'effectivité du droit. Elles oscillent en permanence entre le souci qu'a le législateur de fournir au créancier des voies de droit efficaces et celui, non moins légitime, de traiter le débiteur avec humanité. Après avoir présenté le cadre général des procédures civiles d'exécution (conditions de l'exécution forcée, acteurs et déroulement des procédures), l'auteur expose les différentes procédures d'exécution forcée, qu'elles portent sur la personne du débiteur (expulsion) ou sur ses biens (saisies d'exécution, mobilières et immobilières). Sont également traitées les procédures de distribution faisant suite aux ventes sur saisie. Les incitations à l'exécution volontaire sont aussi abordées, tout comme les interactions avec les autres disciplines, en ce qu'elles peuvent impacter le droit de l'exécution forcée. L'ouvrage intègre les réformes récentes intervenues en la matière, notamment la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017. Il s'adresse prioritairement aux différents praticiens du droit, qui y trouveront de nombreux conseils pratiques, exemples et points d'approfondissement.

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  25. Handbook of European Environmental Law

    Patrick Thieffry Collection : Droit de l'Union européenne - Manuels
    EAN : 9782802761259
    Bruylant | Grand Format | Paru le 14/04/2018 > Voir le résumé

    This handbook proposes an introduction to the EU's Environmental Law and it is thus primarily intended for students, legal practitioners and environment-specialized engineers and other technicians. European environmental law remains strongly under the influence of its initial market-oriented legal framework in spite of the progress accomplished by the common environmental policy. Environmental governance and management operate within a complex primary law framework, within which conciliation must be made between economical and environmental objectives around such concepts as the quest for a high level of protection and sustainable development. A description of that decisive institutional framework provides the starting point for a synthetic and dynamic presentation of the hundreds of secondary law measures which provide parameters for human activities, from the main areas of natural environments to the objects impacting thereon, the means to implement them or economic instruments such as greenhouse gas emission allowances ou the producer's responsibility extended to the end-of-life of his products. As to the integration of environmental requirements into other policies, it resolves arising conflicts with market rules and sectorial policies, especially in the agricultural, transports, energy and health areas. This handbook includes a description of the impact of the Paris Agreement on climate change on EU law, including the two "legislative packages" and the new "Governance of the Energy Union" proposed by the Commission.

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  26. Rire, droit et société

    Didier Guignard, Serge Regourd, Sébastien Saunier, llectif Collection : Colloques & Essais
    EAN : 9782370321312
    IUV | Grand Format | Paru le 19/02/2018 > Voir le résumé

    Rire est un acte individuel, saisi par le droit privé. Cependant, rire est aussi un acte social. Le droit et l'Etat ne sont donc pas restés étrangers à cette réalité. Les études d'ensemble consacrées au rire sont pourtant rares. Certes, de très nombreux commentaires analysent de façon parcellaire et dispersée le sujet mais sans que ne se dégage une vision d'ensemble de la prise en compte par le droit du rire et de ses manifestations. L'ouvrage vise donc à porter un regard général sur la place du rire dans la société et en droit, spécifiquement sous l'angle du droit public et ce, selon quatre axes. La définition du terme " rire " soulève en premier lieu des enjeux conceptuels considérables. L'humour, le comique, le divertissement, la moquerie, la satire, le ridicule, etc. relèvent-ils tous du registre très générique du rire ? Quel usage le vocabulaire juridique fait-il du terme ? En second lieu, le rapport qu'entretiennent le rire et le pouvoir apparaît complexe. Le traitement juridique du rire semble de ce point de vue fondé à partir de la conciliation classique du pouvoir et des libertés et révèle les tensions contemporaines qui animent l'Etat de droit. Rire est-il un droit ? Le discours humoristique bénéficie-t-il d'une protection particulière ? Le droit public encadre également le rire, sous l'angle des principales formes d'intervention de l'Administration (service public, police). En troisième lieu, le régime juridique de l'humour varie-t-il selon les formes et supports de ses manifestations collectives (droit du cinéma, de l'édition, de l'audiovisuel, de l'Internet, etc.) ? Enfin, le quatrième axe vise à porter un regard sur le droit comparé car si rire est un phénomène commun à toutes les cultures, la façon dont il est juridiquement appréhendé diffère d'un pays à l'autre.

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  27. Financement et moralisation de la vie politique

    Elsa Forey, Aurore Granero, Alix Meyer, René osière Collection : Colloques & Essais
    EAN : 9782370321336
    IUV | Grand Format | Paru le 19/02/2018 > Voir le résumé

    Depuis les années 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique. Par des biais parfois très différents, certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l'influence de l'argent dans le jeu électoral. La transparence de la vie politique est devenue un axiome central dans la plupart des Etats démocratiques. Pourtant, à l'aune de la succession ininterrompue des scandales, force est de constater que les mécanismes mis en place se révèlent incomplets. Paradoxalement, le foisonnement des textes, rapports et documents contribue à la persistance d'une grande opacité pour le citoyen. Il convient donc de se poser la question suivante : la transparence a-t-elle permis la moralisation de la vie politique ?

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  28. Droit comparé et territorialité du droit

    Conseil d'Etat Collection : Droits et Débats
    EAN : 9782111455771
    Doc Francaise | Grand Format | Paru le 13/02/2018 > Voir le résumé

    Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit étudie les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Ce tome 2 rassemble les six dernières conférences du cycle, qui en a compté douze. Deux conférences (7 et 9) abordent le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes à travers deux thèmes majeurs : le droit financier et de la régulation qui, a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne, et le droit fiscal analysé à travers les effets de l'imbrication des différents niveaux des normes françaises, européennes et internationales. La huitième conférence, consacrée au creuset normatif européen, aborde le droit des étrangers et la façon dont les institutions européennes font face au phénomène migratoire. La dixième conférence traite l'a-territorialité du droit à l'ère numérique. La onzième conférence s'interroge sur la notion de souveraineté. La douzième et la dernière conférence est consacrée aux droits fondamentaux dans les cadres français et européens. Enfin, une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la globalisation, est présentée dans cet ouvrage.

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  29. Les très riches heures de l'histoire économique allemande

    Jean-Marc Holz Collection : Etudes
    EAN : 9782354123055
    Presse Universitaire | Grand Format | Paru le 31/01/2018 > Voir le résumé

    Comment expliquer la prééminence séculaire de l'économie allemande ? Quels en sont les ressorts ? Pourquoi cette vigueur toujours persistante en dépit d'une histoire mouvementée ? Pour répondre à ces questions, l'auteur analyse une quarantaine d'événements à l'intersection du politique, du social, du technique et du culturel, qui constituent, du XVIe siècle à nos jours, les dates décisives de l'histoire économique de la "Grande Nation". Classés par ordre chronologique, ces faits majeurs sont replacés dans leur contexte historique et analysés en détail jusque dans leurs prolongements contemporains. Chaque chapitre est indépendant, mais l'ensemble dresse le portrait d'une Allemagne solide et moderne, tandis que se dessine en filigrane celui d'une France bloquée qui s'appauvrit. Le texte clair, vivant, dense et précis est complété par des documents inédits (statistiques du XIXe siècle à 2017, cartes).

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  30. Les accords judiciaires de coopération internationale

    Segovia Gonzales EAN : 9782807900325 Larcier | Grand Format | Paru le 23/01/2018 > Voir le résumé

    Au cours des dernières années, le visage de la coopération judiciaire internationale a été bouleversé. Il en est ainsi, par exemple, en matière civile et commerciale. L'actualité atteste de l'existence de pratiques de coopération judiciaire qui étaient difficilement imaginables autrefois. La coopération entre juges de common law - notamment - va aujourd'hui au-delà des seuls aspects opérationnels des procédures. Les hypothèses de juges coopérant pour résoudre les différends pouvant surgir au cours de leurs procédures sont de plus en plus fréquentes. Pour y arriver, ils ont recours à des méthodes parfois peu orthodoxes. Ils dialoguent, communiquent par différents moyens, négocient, voire s'accordent sur la voie à suivre. Cet ouvrage étudie les accords de coopération entre juges étatiques, destinés à résoudre des conflits qui surgissent, ou qui sont susceptibles de surgir, dans le cadre de procédures parallèles. Le phénomène, qui est au coeur de cette pratique judiciaire notamment en matière d'insolvabilité (cross-border insolvency protcols) et d'enlèvement d'enfants, ne se présente cependant pas dans des formes connues ou convenues. L'analyse des différents exemples qu'offre la pratique démontre que si certains de ces accords n'ont pas pour ambition de produire des effets de droit, d'autres peuvent être qualifiés de contrats. Un contrat de coopération entre juges conclu dans le cadre d'une affaire donnée soulève une multitude de questions inédites et fondamentales. Cette étude propose des réponses à certaines de ces questions. Prenant comme point de départ la pratique des juges de common law, elle se concentre sur le point de vue du droit continental et offre une première analyse du phénomène.

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