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  1. Contentieux administratif

    Olivier Le Bot Collection : Paradigme - Manuels - Edition : 6e édition
    EAN : 9782390132301
    Bruylant | Grand Format | Paru le 20/08/2019 > Voir le résumé

    Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. A jour au 1er juin 2019, avec notamment : - la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - le décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative.

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  2. Droit de la propriété intellectuelle

    Nicolas Berthold, Collectif Collection : Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    EAN : 9782807913554
    Larcier | Grand Format | Paru le 06/08/2019 > Voir le résumé

    S'il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n'en reste pas moins en constante évolution, tant d'un point de vue législatif que jurisprudentiel. Au niveau européen, les initiatives législatives en la matière se sont, en effet, multipliées ces dernières années. Le droit des marques a récemment connu d'importants changements et le droit d'auteur ainsi que le droit des secrets d'affaires sont en passe de connaître le même sort. La Cour de justice de l'Union européenne a, quant à elle, de tout temps largement contribué à l'évolution des différents droits de propriété intellectuelle. Si, par le passé, ses décisions en la matière étaient relativement rares, leur nombre ne cesse aujourd'hui de croître et ce, à un rythme effréné. Ainsi, au cours des trois dernières années, plus d'une centaine d'arrêts ont été consacrés aux droits intellectuels... Il devient dès lors compliqué, même pour le praticien, de se tenir informé des derniers développements. Cet ouvrage a pour objet d'examiner les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de propriété intellectuelle. Il contient les exposés présentés lors de l'après-midi d'étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 26 avril 2019.

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  3. Procédure civile

    Yves Strickler, Alexey Varnek Collection : Paradigme - Manuels - Edition : 9e édition
    EAN : 9782390132370
    Bruylant | Grand Format | Paru le 09/07/2019 > Voir le résumé

    Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. L'édition 2019 s'accompagne de l'arrivée d'un nouvel auteur, en la personne d'un magistrat de l'ordre judiciaire. A jour en mai 2019 avec : - Les nouvelles normes nationales et internationales : entre autres exemples, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses innovations ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés ; les montants réactualisés des plafonds d'aide juridictionnelle ; etc. - Des thématiques d'actualité comme les nouvelles modalités de rédaction à venir des arrêts de la Cour de cassation, ou la proposition portée par son Premier président de réformer le rôle de la Cour de cassation. - Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit. , décis. n° 2019-778 DC du 21 mars 2019 (à propos de la loi du 23 mars) ; Cass. (3e civ.), 21 février 2019, n° 18-13. 543 (la nullité d'un jugement ne peut être demandée que par les voies de recours prévues par la loi, et le tribunal n'étant pas, au principal, le juge de recours du juge des référés, il ne peut apprécier en fait et en droit la décision rendue par le second) ; Cass. (2e civ.), 10 janvier 2019, n° 17-28. 805 (l'irrégularité de fond peut être couverte jusqu'au moment où le juge statue) ; Cass. (2e civ.), 15 novembre 2018, n° 17-18. 656 (la CPAM qui n'avait pas demandé au juge pénal, qu'il soit prononcé sur l'action civile en cas de relaxe, n'est pas limité par la concentration des moyens).

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  4. Les libertés européennes de circulation au delà de l'économie

    Augustin Boujeka, Thomas Habu Groud, Lionel Zevounou, Collectif Collection : Droit & gestions publiques
    EAN : 9782849344149
    Mare Martin | Grand Format | Paru le 03/07/2019 > Voir le résumé

    Qui envisagerait les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie ? Personne a priori, tant la circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux dans l'Union européenne semble, depuis 1957, commandée par les impératifs des cycles de production et de distribution de biens et de prestations de services. Encore conviendrait-il de s'entendre, sinon sur le concept, du moins sur les exigences de l'économie telle qu'elle est perçue par l'Union européenne et les Etats membres de cette union. Plus encore, la raison économique subit, dans la construction européenne, la concurrence de la citoyenneté européenne et de la liberté de circulation qui lui est propre, promues par le Traité de Maastricht. Cette citoyenneté refoule-t-elle ou subit-elle au contraire l'attraction de l'économie qui voudrait la réduire en simple homo economicus ? Le présent ouvrage délivre à cette interrogation des réponses multiples, parfois contradictoires ou surprenantes, nourries par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

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  5. Quel rôle pour la microfinance en Europe en période d'austérité ?

    Nicolas Rebière, Collectif EAN : 9791030004397 Presse Universitaire | Grand Format | Paru le 03/07/2019 > Voir le résumé

    Récemment, de nombreux rapports de l'OCDE, de la Commission européenne ou encore de divers think tanks et centres de recherche ont abouti à la conclusion que les ménages à faible revenu ont été les plus touchés par la crise financière mondiale et la mise en oeuvre par nombre de gouvernements européens de politiques d'assainissement budgétaire. Bien que leur intensité varie selon les pays, les niveaux d'inégalités et de pauvreté sont en moyenne en augmentation et les ménages européens à faible revenu font face à une grave pression financière. En raison des coupes budgétaires dans le domaine des services publics et de régimes de protection sociale moins généreux et accessibles qu'auparavant les ménages se retrouvent souvent face à une absence de solution pour faire face à leurs problèmes financiers. Certains n'auront pas d'autre choix que d'accumuler des impayés vis-à-vis de leurs fournisseurs d'énergie, de leur propriétaire, etc., tandis que d'autres souscriront des emprunts, légaux ou illégaux, au coût très élevé. Pris au piège entre les solutions inappropriées proposées par le marché et l'absence de réponse des services publics, ces ménages pourraient bénéficier d'une source alternative de crédit répondant à leurs besoins. Dans ce contexte, l'aptitude de la microfinance — en plein essor en Europe alors qu'elle est largement implantée dans les pays en développement— à proposer une telle alternative aux ménages européens devrait être examinée en détail.

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  6. Guide pratique des règles de l'art

    Michel Procès, Olivier Haenecour, Thierry Loth, Marco Schoups Collection : ELSB.DROIT IMMO - Edition : 2e édition
    EAN : 9782807913110
    Larcier | Grand Format | Paru le 25/06/2019 > Voir le résumé

    AR, ATG, BENOR, BeSaCC, CE, CQ, CUAP, DT, DTD, ETA, IEC, ISO, NBN, NIT, NTN, RGPT, STS, PTV, QUEST, STS, VCA... - Que signifient ces sigles ? - Quelles spécifications ou certifications recouvrent-ils ? - Quelles sont les fonctions et portées de ceux-ci ? - Quels types de produits ou de services concernent-ils ? - Quelle est leur hiérarchie générale et quel type de garantie offrent-ils ? - Comment et par qui sont-elles élaborées ou validées ? Autant de questions que peut se poser le professionnel de la construction confronté au domaine touffu de références et labels d'origines diverses et qui peuvent lui sembler incompréhensibles ou confus. Sous la double approche technique et juridique, le présent ouvrage se donne pour objectif de dégager les lignes de force et hiérarchies des références utilisées pour la conception, la prescription et le contrôle, dans le secteur de la construction. Cette présentation structurée de l'ensemble des contraintes réglementaires et contractuelles, des règles de l'art ou de bonne pratique, des certificats ou labels, tant obligatoires que d'application volontaire, est complétée, dans les annexes, par un glossaire, un index et une table des sigles et abréviations trilingue. Ce panorama synthétique des contraintes et signes de qualité, qui a été mis à jour et complété dans cette 2e édition, constitue un outil de référence utile aux professionnels et juristes de la construction. Cet ouvrage a reçu le soutien de l'UPA-BUA et du CT "Architectes" du CSTC.

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  7. Précis de culture juridique

    François-Xavier Lucas, Thierry Revet, Collectif Collection : CRFPA - Edition : 3e édition
    EAN : 9782275064635
    Lgdj | Grand Format | Paru le 24/06/2019 > Voir le résumé

    La réforme de l'examen d'accès aux Ecoles de formation des Barreaux issue du décret et de l'arrêté du 17 octobre 2016 précise que le grand oral d'admission, qui porte toujours sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux, doit désormais permettre d'apprécier, notamment, la culture juridique du candidat. Ce Précis saisit l'occasion qu'offre cette référence expresse à la culture juridique dans le programme officiel d'un examen, et non des moindres, pour présenter, par le biais d'entrées particulières allant de l'ordonnancement des sources du droit à l'épistémologie juridique, en passant par l'histoire et la comparaison des systèmes juridiques, la personne et le patrimoine, la doctrine et les rapports entre droit et littérature - et d'autres encore -, des réflexions destinées à illustrer, nourrir ou éclairer ce qui fait la culture juridique. La thématique est aussi vaste qu'incertaine. Il reste que, par-delà un amoncellement étouffant de règles et de jugements et par-delà la technicité toujours plus prégnante de la pratique et de l'enseignement juridiques, le droit est, avant tout, une culture ; plus exactement, une partie de la culture - ces valeurs, ces liens, ces créations, ces usages, ces idées ou ces façons d'être et de faire qui fondent et tiennent toute société humaine. Les droits et libertés fondamentaux ne sont évidemment pas oubliés. Leurs déclinaisons sont également conçues dans la perspective de leur dimension culturelle. Comme l'ont bien perçu les auteurs de la récente réforme de l'examen d'accès aux Ecoles de formation des Barreaux, ces instruments se prêtent particulièrement à l'évocation, donc à la conscience et à la découverte de la dimension, sinon de la nature hautement culturelle des règles et des jugements, points de rencontre entre les valeurs, sur lesquelles tout projet social se noue, et les intérêts, par lesquels toute action humaine se détermine. L'ouvrage permettra aux candidats autant qu'aux membres des jurys de l'examen d'accès aux Ecoles de formation des Barreaux de se préparer de la meilleure façon à l'épreuve sensiblement enrichie du grand oral dudit examen. Il offre également à tout lecteur une riche et belle démonstration de ce que, ô combien, le droit est avant tout culture. Avec les contributions de : Mathias Audit, Bernard Beignier, Jean-Sylvestre Bergé, Jean-René Binet, Xavier Bioy, Philippe Blachèr, Pierre Bonin, Pierre Brunet, David Capitant, Jean-Marie Carbasse, Paul Cassia, Nicolas Dissaux, Emmanuel Dreyer, William Dross, Philippe Dupichot, Xavier Dupré de Boulois, Muriel Fabre-Magnan, Julia Heinich, Jean-Paul Jean, Yves-Marie Laithier, Thierry Le Bars, Hervé Lécuyer, Anne-Marie Le Pourhiet, Grégoire Loiseau, François-Xavier Lucas, Aram Mardirossian, Jean-Pierre Marguénaud, Denis Mazeaud, Etienne Pataut, Laurent Pfister, Marc Pichard, Louis-Frédéric Pignarre, Jean-Emmanuel Ray, Jean-François Renucci, Thierry Revet, Jean-Christophe Saint-Pau, Jean-Baptiste Seube, Carbon de Seze, David Soldini, Yves Strickler, Nicolas Warembourg, Célia Zolynski.

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  8. Risques, planification d'urgence et gestion de crise

    Sébastien Brunet, Catherine Fallon, Pierre zer, Nathalie chiffino EAN : 9782874035319 Charte | Grand Format | Paru le 10/04/2019 > Voir le résumé

    Une maison explose en plein coeur de la ville de Liège, piégeant plusieurs victimes sous les décombres. Un festival estival tourne au drame sous l'orage. Un accident entre deux trains de marchandise entraîne l'immobilisation pendant une semaine d'un réservoir de produits hautement toxiques au coeur d'une commune rurale. Un avion Pilatus s'écrase dans un champ à Gelbressée provocant la mort du pilote et des 10 passagers. Un groupe de terroristes commet un attentat à l'aéroport de Bruxelles-national et ensuite dans une rame de métro située dans la station de métro Maelbeek, à quelques centaines de mètres du quartier européen de Bruxelles.... Autant de situations de crises qui se sont produites en Belgique ces dernières années. Partant de l'analyse de ces crises et des enseignements que l'on peut en tirer, cet ouvrage, fruit de rencontres entre chercheurs et professionnels du risque, tente d'articuler risques, planification d'urgence et gestion de crise. Il va sans dire que la matière est complexe tant la diversité des phénomènes auxquels nos sociétés sont confrontées est grande, et tant l'organisation de l'action publique dans ce domaine nécessite la coordination d'acteurs et d'institutions aux compétences et horizons différents. Cet ouvrage a pour ambition de décortiquer cette réalité complexe en l'éclairant ici avec des considérations théoriques et là avec des exemples concrets issus de l'expérience de terrain. Ce livre intéressera un public large allant des professionnels du risque, des coordinateurs planification d'urgence communaux et provinciaux en passant par les autorités locales ainsi que tout lecteur curieux.

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  9. Islamistes compagnons de route et terroristes

    Albert Naccache EAN : 9791097174149 UNPERTINENTS | Grand Format | Paru le 05/03/2019 > Voir le résumé

    Nous abordons ici les questions de l'islamisme et du terrorisme en examinant les opinions et les actions de tous ceux – individus, médias, associations,... – qui se sont engagés à des degrés divers aux côtés du Hamas et du Hezbollah en France. Le premier chapitre est intitulé " Société, multiculturalisme, islam, islamisation ". Nous y examinons des questions qui font l'actualité : l'identité nationale, l'immigration, les quartiers sensibles, le multiculturalisme et l'islam. Deux principaux sujets y sont développés : l'étude des fondements de la pensée du MIR/ PIR. Car si cette petite organisation est minoritaire, elle joue un rôle considérable dans le combat contre les valeurs de la République et la place de l'islam en France. Nous verrons que l'islamisation qui suscite des peurs n'est pas un " fantasme ", mais une réalité indiscutable. Le chapitre deux " Islamistes et compagnons de route " est au coeur de l'étude. Nous y retrouvons sans surprise une galerie de personnes bien connus des Français, le rôle de " Musulmans de France exUOIF " et celui d'Oumma.com. Nous y présenterons aussi : le CCIF et d'autres organisations dont le cheval de bataille est le combat contre l'islamophobie ? les femmes de l'islamisme ? l'affaire Tariq Ramadan et ses conséquences. Ce chapitre fait connaître le danger présenté par les islamistes qui développent une stratégie d'entrisme au sein de l'extrême gauche et du système politique français. Enfin le troisième chapitre décrit le terrorisme islamiste avec les organisations AlQaida et Daech, les djihadistes et les attentats. Ce chapitre expose les règles de la désinformation en matière de terrorisme islamiste et regroupe les analyses très ambiguës du Hamas et Hezbollah en France pour expliquer les causes de la terreur.

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  10. Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (DGAS)

    Michel Delnoy, Collectif Collection : ABeFDATU
    EAN : 9782807910911
    Larcier | Grand Format | Paru le 26/02/2019 > Voir le résumé

    Le 1er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (D. G. A. S.) est entré en vigueur, pour l'essentiel de son contenu. En l'adoptant, le législateur a entendu concilier deux préoccupations a priori contradictoires : d'une part, assainir les sols wallons et répondre ainsi à une préoccupation économique, sanitaire et environnementale et, d'autre part, assurer la préservation de la continuité des activités économiques. Pour y parvenir, le législateur a décidé de simplifier le régime juridique des sols pollués et de le rendre ainsi plus efficace, avec la volonté d'augmenter le niveau global de protection de l'environnement par l'assainissement d'un nombre plus important de terrains pollués. Comment le législateur a-t-il entendu réaliser ces objectifs et dans quelle mesure est-il parvenu à les concilier ? Plus concrètement, quel est le régime juridique auquel sont soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Les spécialistes de la matière répondent à ces questions dans cet ouvrage.

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  11. A quoi sert le droit de l'environnement ?

    Delphine Misonne, Céline Fremault, Collectif Collection : Droit(s) et développement durable
    EAN : 9782802761624
    Bruylant | Grand Format | Paru le 05/02/2019 > Voir le résumé

    A quoi sert le droit de l'environnement ? est la prolongation de l'ouvrage A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités, publié par François Ost, en 2016, aux éditions Bruylant. Le questionnement est ici étendu au terrain de l'environnement, face au constat du décalage entre l'urgence écologique et l'arsenal juridique qui n'a eu cesse de se développer depuis maintenant un demi-siècle. La dimension juridique est-elle quintessentielle à la protection de l'environnement ? Quelles sont les véritables finalités d'un droit qui se prétend "de l'environnement" mais qui ne provoque pas, partout et à suffisance, les réformes nécessaires pour prévenir les affres de ce qui n'est autre qu'un problème de civilisation ? Et qu'adviendrait-il, du point de vue de l'environnement, si la société décidait de ne pas "passer au droit" ? C'est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre dans cet ouvrage.

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  12. Droit européen général de la santé

    Michel Bélanger Collection : Les Cahiers du CERDES - Edition : 2e édition
    EAN : 9782848747828
    LEH | Grand Format | Paru le 19/01/2019 > Voir le résumé

    Cet ouvrage, rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical, est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridiques modernes concernant la protection de la santé. Cette deuxième édition montre l'ampleur du travail réalisé par le droit européen général (droit du Conseil de l'Europe et droit de l'Union européenne) de la santé pour l'établissement d'une construction juridique générale destinée à renforcer l'effectivité du droit à la santé des personnes en Europe. La réalisation de ce bilan souligne aussi bien les forces et les initiatives que les insuffisances et les ambiguïtés de cette activité normative. Le droit de la santé n'est donc pas exactement cette branche essentielle du droit européen qu'il mérite d'être.

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  13. L'avenir de la justice pénale internationale

    Jean Albert, Jean-Baptiste Merlin, Benjamin Ferencz, Thomas Cassuto Collection : Macro droit / Micro droit
    EAN : 9782802753452
    Bruylant | Grand Format | Paru le 30/10/2018 > Voir le résumé

    Discipline relativement récente, le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, le chemin est encore long jusqu'à la fin de l'impunité. En effet, bien que le droit pénal international ait connu de nets progrès depuis les années 1990, de nombreux obstacles demeurent à sa pleine effectivité, qui tiennent pour certains à la structure même de la communauté internationale. Le présent ouvrage a pour ambition de mettre en perspective les obstacles actuels et défis à venir de la justice pénale internationale en matière de lutte contre l'impunité et la défense des droits fondamentaux. Entre éclairages juridiques doctrinaux et examen d'options pour l'action, cette étude fait voeu de réalisme et se veut une contribution à la fois aux plans théorique et pratique à un outil de résolution des conflits en pleine expansion.

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  14. Le Conseil de sécurité des Nations Unies

    Jean-Marc de La Sablière, Kofi Annan, Gilbert Guillaume Collection : Prévenir, négocier, résoudre - Edition : 2e édition
    EAN : 9782807906907
    Larcier | Grand Format | Paru le 16/10/2018 > Voir le résumé

    Au coeur des Nations Unies, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il est souvent à la une des médias. Encensé ou critiqué, actif ou paralysé selon l'entente ou la mésentente des grandes puissances, il reste malgré les commentaires quotidiens dont il fait l'objet assez mal connu. Quel est son bilan ? Comment fonctionne-t-il ? Comment s'est-il adapté aux évolutions du monde mais aussi aux nouvelles menaces que sont le terrorisme et les armes de destruction massive ? Est-il réformable ? Jean-Marc de La Sablière est l'un des meilleurs connaisseurs du Conseil de sécurité qu'il a enseigné de 2012 à 2018 à Sciences po (PSIA). Ambassadeur de France, ancien conseiller diplomatique et " sherpa " du président Jacques Chirac, il a notamment représenté la France à l'ONU de 2002 à 2007, pendant la grande crise irakienne. Ce livre est une présentation complète du Conseil de sécurité mais aussi une analyse réaliste de sa contribution à la paix et la sécurité internationales. Jean-Marc de La Sablière nous en dévoile les arcanes, met en valeur ses possibilités et ses réalisations mais en souligne aussi, sans concessions, les limites et les échecs. Il apporte le regard du praticien de nombreuses négociations mais aussi le recul du professeur. Paru en 2015, l'ouvrage a été couronné par le prix Edouard Bonnefous de droit de l'institut de France. Cette deuxième édition prend en compte les évolutions depuis trois ans concernant les principaux acteurs sur la scène internationale, les crises (Moyen Orient, Afrique, péninsule coréenne), et leurs conséquences sur le travail du Conseil de sécurité.

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  15. 100 fiches pour comprendre la mondialisation

    Serge d' Agostino, Alain Chaffel, Jean-Marc Huart, Marc Montoussé Collection : 100 Fiches - Edition : 3e édition
    EAN : 9782749538068
    Bréal | Grand Format | Paru le 01/10/2018 > Voir le résumé

    Cet ouvrage présente 100 thèmes essentiels pour comprendre le processus de la mondialisation sous forme de fiches synthétiques qui ont pour objectifs : d'offrir une synthèse complète et accessible ; de préparer efficacement les étudiants aux examens et aux concours ; de faciliter une consultation rapide grâce à des index détaillés. Cette nouvelle édition augmentée et actualisée est destinée aux étudiants en classes préparatoires économiques et commerciales, en premier cycle universitaire ainsi qu'aux personnes préparant les concours de la fonction publique et à tous ceux qui peuvent être intéressés par un thème aussi fondamental qu'actuel.

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  16. Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises

    Corinne Saint-Alary Houin, arie-Hélène Monsèrié-Bon Collection : Droit du paiement
    EAN : 9782275056227
    Lgdj | Grand Format | Paru le 20/08/2018 > Voir le résumé

    Il faut anticiper les difficultés de paiement des entreprises avant qu'il ne soit trop tard ! Tel est l'objectif premier du législateur contemporain qui, dès 1994, et plus particulièrement depuis l'adoption de la loi de sauvegarde de 2005, a multiplié les outils destinés à assurer un véritable retournement des entreprises. Cet ouvrage livre une analyse complète et détaillée des différentes techniques de prévention et de traitement amiable de la défaillance des entreprises. Sont d'abord exposés, dans les deux premières parties, les moyens de détection des difficultés financières ayant pour finalité de sensibiliser les dirigeants à des signes de défaillance et de susciter une réaction de leur part (procédures d'alerte, convocation du président du tribunal...) ainsi que les outils de retournement répondant le plus finement possible à la situation de l'entreprise, qu'elle soit ou non en cessation des paiements - mandat ad hoc ou procédure de conciliation – qu'elle ait pour objet la conclusion d'un accord ou la préparation d'une solution de traitement judiciaire – sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée ou prepack-cession. La sauvegarde des entreprises, supposant une forte mobilisation des acteurs, la troisième partie met en évidence les dispositifs d'intervention de l'Etat (CODEFI, CIRI) et des collectivités territoriales dans la prévention des difficultés des entreprises sous le contrôle de l'Union européenne. La quatrième partie évoque les procédés de prévention et de traitement particuliers à certains agents économiques en raison du risque systémique de leur défaillance – établissements de crédit et assimilés, entreprises d'assurance – ou du particularisme de leur organisation – copropriétés – ou de leur activité – exploitations agricoles. L'ensemble de ces questions très actuelles sont traitées, dans ce premier tome d'une série de trois ouvrages consacrés aux difficultés de paiement des entreprises, avec méthode, et dans le souci de répondre aux attentes des chefs d'entreprise et des praticiens de la défaillance économique et du retournement.

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  17. Droit des personnes

    Philippe Malaurie Collection : Droit civil - Edition : 10e édition
    EAN : 9782275061535
    Lgdj | Grand Format | Paru le 20/08/2018 > Voir le résumé

    De la première page (différences entre l'être humain, l'animal et le robot) à la dernière (exploitation de la faiblesse des personnes vulnérables avec l'affaire Liliane Bettencourt), à tout instant le droit des personnes rencontre les grands problèmes humains de notre temps : naissance, vie, mort, enfant mort-né, euthanasie, soins palliatifs, fin de vie, avortement, homosexualité, transsexualité, liberté sexuelle, mariage pour tous, pouvoirs de la médecine et de la science sur la vie, clonage, longévité humaine, procréation médicalement assistée, bioéthique, biotechniques, mères porteuses, actes de l'état civil, droits de l'homme, Europe, égalité de l'homme et de la femme, égalité entre les enfants nés dans et hors mariage, dignité de la personne, nom de famille, prénom, voile islamique, burqa, liberté d'expression, respect de la vie privée, caricatures de Mahomet, liberté religieuse, expulsion des étrangers, satire, diffamations, injures, discriminations, dénigrements, enfance, grand âge, folie, handicaps, exclusion, clochardisation, etc. Ces mille visages ambigus, changeants et contradictoires de la personne humaine d'aujourd'hui. Sans compter les personnes morales, multiples et évolutives – sociétés, associations, fondations, EURL et EIRL – qui élargissent l'activité. L'anthropologie – et donc le droit – fait ainsi face aux immenses pouvoirs et aux grandes angoisses que nous prépare notre siècle. Malgré les limites auxquelles le droit ne peut et ne devrait pas échapper, malgré les inquiétudes de l'auteur, le droit des personnes continue à être un message d'espérance et, parfois, l'honneur du droit.

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  18. Droit des personnes et de la famille

    Marjorie Brusorio-Aillaud Collection : Paradigme - Edition : Edition 2018-2019
    EAN : 9782390132172
    Bruylant | Grand Format | Paru le 15/08/2018 > Voir le résumé

    Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : - les termes juridiques sont définis ; - les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; - les points importants sont signalés. Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé. A jour au 1er juin 2018 avec notamment les modifications résultant : - de loi du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIe siècle, concernant les conditions et les effets de changement de sexe, la procédure de changement de prénom et le divorce par consentement mutuel "sans juge" ; - de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; - de la loi 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse ; - du décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil ; - de l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ; - de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; - Ainsi que les dernières décisions en matière de convention de mère porteuse.

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  19. Le gouvernement d'entreprise

    Patricia Charléty EAN : 9782376470212 Aef | Grand Format | Paru le 15/08/2018 > Voir le résumé

    Depuis les années 1980 qui ont érigé une vision de l'entreprise au service des intérêts des seuls actionnaires, au travers du concept de valeur actionnariale, la finalité de l'entreprise n'a cessé d'être débattue avec la mise en avant d'une conception plus large de son rôle dans la société. Ces débats se focalisent tout naturellement sur le gouvernement d'entreprise, la manière dont les différents organes de décision organisent la marche de l'entreprise et définissent ses objectifs. Ce numéro de la REF propose une synthèse des évolutions récentes et en cours ainsi que des différents points de vue : finalités et réglementation de ce gouvernement, rôle incontournable des actionnaires et fonctionnement des organes stratégiques, y compris dans la finance.

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  20. Droit du travail

    Franck Héas Collection : Paradigme - Edition : Edition 2018-2019
    EAN : 9782390131717
    Bruylant | Grand Format | Paru le 16/07/2018 > Voir le résumé

    Conforme aux programmes de licence et master. Ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail. Il est organisé en deux grandes parties : I- Les relations professionnelles II- Les rapports de travail Ayant acquis les bases législatives et jurisprudentielles ainsi que les références théoriques et historiques du droit du travail, l'étudiant sera en mesure de comprendre les évolutions de cette branche du droit particulièrement dynamique. Il comprend également un index pour faciliter l'accès aux recherches. A jour au 1er septembre 2018 avec : - les arrêts les plus récents de la Cour de cassation ; - la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; - les ordonnances du 22 septembre 2017 (et leur loi de ratification du 29 mars 2018) relatives au renforcement de la négociation collective, à la nouvelle organisation du dialogue social et économique, à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.

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  21. Droit de la protection sociale

    Emeric Jeansen Collection : Objectif droit cours - Edition : 3e édition
    EAN : 9782711030330
    Lexis | Grand Format | Paru le 11/07/2018 > Voir le résumé

    Sans cesse remis sur l'ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant. Au carrefour de nombreuses matières, il conjugue des mécanismes de finances publiques, de droit social, de droit des assurances et de droit des obligations. Il est ainsi à la fois une branche du droit de l'entreprise et une composante du droit public. Ce double fondement de la matière justifie le double rôle qui lui est assigné. Le droit de la protection sociale organise, selon les règles applicables à différents régimes, l'indemnisation des victimes d'un risque social. Il tend aussi, par l'intermédiaire d'organismes locaux et nationaux, à assurer l'équilibre financier des régimes d'indemnisation. L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Compte tenu de sa grande actualité, de très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 droit et AES, l'ouvrage peut servir à tous ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme, notamment l'examen d'entrée au CRFPA.

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  22. Procédure civile

    Yves Strickler Collection : Paradigme - Manuels - Edition : Edition 2018-2019
    EAN : 9782390132035
    Bruylant | Grand Format | Paru le 10/07/2018
    Qté.
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  23. Droit des jeux de hasard

    Denis Philippe, Geneviève Schamps, Alain Strowel, Collectif Collection : Collection du Crids
    EAN : 9782807906006
    Larcier | Grand Format | Paru le 10/07/2018 > Voir le résumé

    La problématique des jeux de hasard et de l'adéquation du cadre légal y relatif est une question très actuelle. En effet, en raison de l'émergence de nouvelles technologies et de la mondialisation, le secteur est en constant bouleversement. La réglementation existante ne présente pas toujours suffisamment de flexibilité pour répondre à ces évolutions - et ce, malgré le travail constant mais difficile d'adaptation de la régulation du secteur par la Commission des Jeux de Hasard. La prévisibilité de la règle est mise à l'épreuve comme l'illustrent les nombreuses questions qui viennent à l'esprit : Comment articuler les règles européennes en matière de libre prestation de services avec des contraintes telles que la protection des joueurs, alors que le développement de l'internet efface de facto les frontières étatiques ? Comment assurer un juste équilibre entre l'indispensable rentabilité des jeux de hasard légaux (pour éviter que ceux-ci ne disparaissent au profit d'une offre illégale) et la nécessité de limiter les pertes subies par des joueurs souffrant parfois d'addictions à ces activités ? Cette problématique présente un caractère interdisciplinaire très important : pour évaluer les mécanismes légaux existants, il est indispensable de s'interroger sur les aspects sociologiques, psychologiques et médicaux inhérents aux jeux de hasard, mais également de comprendre l'ampleur des possibilités offertes par les nouvelles technologies afin de déterminer comment leur usage pourrait être réglementé.

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  24. La réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

    Jean-François Neuray, Collectif Collection : ABeFDATU
    EAN : 9782807905986
    Larcier | Grand Format | Paru le 10/07/2018 > Voir le résumé

    Le droit bruxellois de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles. La réforme adoptée le 30 novembre 2017 est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991. Le nouveau dispositif apporte d'importants changements, à l'encontre des instruments d'aménagement et aux procédures de délivrance des autorisations individuelles, dans un but déclaré d'efficacité. Le présent ouvrage est l'occasion de faire le point sur les divers aspects de la réforme. Il est le résultat du colloque organisé par l'Association belge francophone du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) le 15 juin 2018 à Bruxelles. Il éclairera les administrations, les architectes, les avocats, les géomètres-experts, les entrepreneurs, les notaires et les professionnels de l'immobilier.

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  25. Consolidation en normes IFRS

    Stéphane Lefrancq, Elisabeth Albertini, Herbert Kohler, Philippe Touron Collection : Références Management
    EAN : 9782311405439
    Vuibert | Grand Format | Paru le 25/06/2018 > Voir le résumé

    Le livre de Consolidation en normes IRFS pour étudiants, professionnels en formation continue et managers. Utilisés par les marchés financiers et les apporteurs de capitaux, les comptes consolidés sont au coeur de la communication financière des groupes cotés. Connaître leurs modalités d'élaboration permet de comprendre les enjeux techniques et organisationnels complexes qui président à leur élaboration, mais également d'en appréhender la portée et les caractéristiques. Cet ouvrage, issu d'une longue expérience pédagogique des auteurs, présente cette pratique dans le contexte des normes comptables internationales utilisées par plus de cent pays dans le monde et déployées par tous les grands groupes européens. Le livre expose de manière systématique les principales étapes de la consolidation, sans oublier les traitements relatifs à des questions délicates ou d'actualité (instruments financiers, variations de périmètre, locations...). Il est enrichi par des illustrations, des exercices et des cas corrigés.

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  26. Joseph Vacher, le tueur en série du Sud-Est

    Jean Stumer, Jacques Dallest EAN : 9782842066505 La Fontaine de Siloe | Grand Format | Paru le 06/06/2018
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  27. Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale

    Christian Huglo, Fabrice Picod Collection : Droit(s) et développement durable
    EAN : 9782802761617
    Bruylant | Grand Format | Paru le 05/06/2018 > Voir le résumé

    Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ; c'est ainsi que sont nées des coalitions d'organisation pour promouvoir la justice climatique comme l'initiative pour la justice environnementale et le changement climatique. Les mouvements religieux ont également souligné l'importance de la justice climatique, la protection des équilibres climatiques et de l'environnement. Les praticiens du droit de l'environnement, à travers notamment la mission confiée en juin 2015 par le Président François Hollande à Corinne Lepage, se sont clairement prononcés en faveur d'une justice climatique pour répondre aux appels de la société civile. Le texte qui en est issu est un projet de Déclaration universelle des droits de l'humanité dans laquelle l'Homme est appelé à ses devoirs vis-à-vis de l'environnement. Mais c'est au cours des années 2000 que le juge américain va ouvrir la voie au contentieux climatique national dans l'affaire dite Massachussetts v. EPA (n° 05-1120) jugée en avril 2007 selon laquelle la plus haute juridiction des Etats-Unis a imposé à l'Agence américaine de protection de l'environnement de réglementer les émissions des gaz à effet de serre sur le fondement du Clean Air Act. Par la suite, la justice climatique a été mise en oeuvre par d'autres juridictions nationales à travers le monde comme l'illustrent les affaires Urgenda foundation v. Kingdom of the Netherlands (Hollande), Ashgar Leghari v. Federation of Pakistan (Pakistan) qui vont élargir les règles traditionnelles de procédure contentieuse (compétence, preuve, causalité). Le succès du contentieux climatique repose entre les mains des juges nationaux lesquels s'appuient généralement sur les travaux du GIEC relatif à l'évaluation des risques climatiques. De plus, certaines décisions de justice sont allées jusqu'à proclamer et à reconnaitre des droits supérieurs au droit constitutionnel interne. C'est dire que le sujet de la justice climatique qui se propage à grande vitesse (près de 700 décisions de justice recensées aujourd'hui) devient un extraordinaire laboratoire en vue de l'élaboration d'un droit efficient pour l'avenir des hommes et de la planète. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, également aux non-juristes, à tous les étudiants et chercheurs ainsi qu'aux praticiens et professionnels du droit.

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  28. Les accidents du travail

    Luc Van Gossum, Noël Simar, Michel Strongylos, Géraldine Massart, Jacques Clesse Collection : Droit social - Edition : 9e édition
    EAN : 9782804474133
    Larcier | Grand Format | Paru le 05/06/2018 > Voir le résumé

    Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d'un accident du travail, il a résolument fait oeuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n'était que forfaitaire s'opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d'immunités au profit de l'employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place. Le régime initial s'est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d'appréciation dans les limites de l'objectif poursuivi par la loi. Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond. Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine. La seconde partie de l'ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d'exécution.

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  29. Introduction au droit de l'eau

    Bernard Drobenko Edition : 2e édition
    EAN : 9791091089364
    Johanet | Grand Format | Paru le 31/05/2018 > Voir le résumé

    Le droit de l'eau présente la caractéristique d'imprégner la plupart des domaines du droit. Intégré de manière substantielle au droit de l'environnement, le droit de l'eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui-même, au carrefour des préoccupations d'environnement, sociales, de santé, mais aussi d'économie. Cet ouvrage synthétique permet à tous ceux qui sont concernés par les questions de l'eau, de disposer de l'essentiel du droit français de l'eau, présenté dans son contexte international et européen. Il constitue une véritable synthèse, permettant aussi, par son référentiel, un réel approfondissement. Il intéresse aussi bien les formateurs, les étudiants et les chercheurs que les divers acteurs de la société confrontés aux questions de l'eau (gestion des milieux ou des services, pêche, urbanisme, agriculture, énergie et autres activités économiques etc..). L'ouvrage présente l'essentiel du droit français de l'eau : ses enjeux et ses évolutions, le cadre d'intervention (le statut de l'eau, les acteurs), les instruments d'intervention (planifications, contrats), les contrôles des activités et les polices, l'eau destinée à la consommation humaine et l'assainissement, l'eau et les finances publiques y compris la fiscalité, les contrôles, les sanctions et le contentieux de l'eau dans sa diversité. La présentation et les analyses développées contribuent ainsi à informer, éclairer et permettre au lecteur d'appréhender comment notre société structure ses politiques publiques sur un élément essentiel à la vie et à la plupart des activités humaines : l'eau.

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  30. Histoire du multilatéralisme

    Régine Perron Collection : Centre Roland Mousnier
    EAN : 9791023105896
    Sorbonne | Grand Format | Paru le 25/04/2018 > Voir le résumé

    Cet ouvrage s'inscrit dans la continuité du précédent, intitulé : Histoire du multilatéralisme. L'utopie du siècle américain de 1918 à nos jours, et retrace les décisions prises par les présidences Eisenhower et Kennedy, comme leurs conséquences sur le système multilatéral. Pour la première fois, des gouvernements américains communiquent ouvertement le déficit de leur balance des paiements - évalué à 4 milliards de dollars par Eisenhower. Dans le cadre de la compétition lancée par Khrouchtchev, un tel déficit extérieur ne représentait-il pourtant pas une menace pour la puissance américaine et l'avenir du "monde libre" ? La balance des paiements concentre en effet tous les critères de la puissance devenus classiques en histoire des relations internationales : les éléments économiques, financiers, militaires et politiques. En réalité, le "monde libre" ne s'est pas écroulé sous le poids de la dette, ni même désorganisé après 1989. Au contraire, la chute du monde soviétique a été considérée comme la victoire du système multilatéral, libéral et capitaliste face au modèle communiste. Il faut donc croire que l'annonce de ce déficit, en 1960, associée à la mise en place d'une politique néo-libérale dans le cadre multilatéral, inaugurait en fait une nouvelle diplomatie économique, qui dure encore : le déficit extérieur américain atteint aujourd'hui 16 000 milliards de dollars et fait partie du quotidien.

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