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  1. Management du risque : une approche stratégique

    Géraldine Sutra EAN : 9782124656806 Afnor | Grand Format | Paru le 30/01/2019 > Voir le résumé

    Le management du risque n'a cessé d'évoluer ces dernières années. Les attentes croissantes de la gouvernance, relayées par la parution des nouveaux référentiels COSO ERM et ISO 31000, conduisent à des changements dans la nature des analyses, ainsi qu'à une professionnalisation des acteurs. Cette évolution implique une meilleure prise en considération de l'environnement interne et externe. La cartographie des risques est la pierre angulaire sur la base de laquelle les risques sont le plus souvent présentés. Sa réalisation doit dorénavant intégrer une dimension plus stratégique. Cette publication inédite s'appuie sur les nouveaux référentiels COSO ERM 2017 et ISO 31000 : 2018. Au fil de la lecture et au travers des encadrés "nouveaux référentiels", les nouveautés sont explicitées et mises en perspective en fonction de thèmes clefs. Ce titre permet aux responsables risques et QSE de prendre du recul et de construire une cartographie des risques globale et performante. La partie 1 s'attache à présenter les fondamentaux d'une démarche de management du risque, d'une part, et de stratégie, d'autre part. La partie 2 présente en détail la norme ISO 31000 : 2018. Les nouveautés y sont plus particulièrement mises en valeur. Cette partie permet au lecteur de s'approprier les bonnes pratiques, mais également de challenger sa méthodologie de réalisation des cartographies. La partie 3 propose des outils d'analyse pour intégrer une vision stratégique dans les analyses de risques. Des exemples et des focus pratiques illustrent la mise en oeuvre de ces outils. Voilà un livre rigoureux et indispensable pour tout responsable risques pour s'adapter aux nouveaux référentiels et faire de sa cartographie l'outil de référence !

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  2. Les robots, mon emploi et moi

    Erwann Tison Collection : ESK.ECO/POLITIQ
    EAN : 9782822405843
    Ma | Grand Format | Paru le 22/01/2019 > Voir le résumé

    De plus en plus de salariés s'inquiètent des effets du numérique sur leur emploi. Intelligence artificielle, robotique, blockchain : la 4e révolution industrielle est une révolution protéiforme, puissante, multisectorielle dont les effets sont aujourd'hui encore assez flous. Une chose est néanmoins certaine, de nombreux emplois vont disparaître, et contrairement aux autres révolutions industrielles, les personnes touchées ne seront pas uniquement les moins qualifiées : en plus des manutentionnaires, des hôtes de caisse et des secrétaires, le numérique pourrait bien faire disparaître les médecins, les avocats, et les banquiers. Loin des discours anxiogènes, cet ouvrage s'intéresse concrètement aux métiers qui vont disparaître en estimant le nombre d'actifs pouvant perdre leur emploi. Mais il ne s'arrête pas aux constats, il propose aussi trois pistes de réformes concrètes, à court, moyen et long terme, visant à faciliter l'émergence de nouveaux emplois. Les transformations technologiques en cours vont entraîner des bouleversements inédits pour notre société. Les anticiper au mieux sera la meilleure façon de s'y préparer.

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  3. Sûretés & garanties au Grand-Duché de Luxembourg

    Antoine Cuny de la Verryère, Véronique De Meester Collection : Vademecum - Edition : 2e édition
    EAN : 9782879980157
    Promoculture | Grand Format | Paru le 15/01/2019 > Voir le résumé

    Le droit Luxembourgeois offre une vaste palette de mécanismes juridiques pour protéger les intérêts des créanciers : gages, hypothèques, caution, compensation, covenants, fiducie, dérivés, assurances, legal opinion, dation en paiement, quasi-suretés. . . . Leurs règles spécifiques de formation et d'exécution résultent, cependant, tant des textes de droit que des décisions de justice et des pratiques de marché. Aussi, leur appréhension respective apparaît-elle souvent comme délicate quoiqu'indispensable pour la conclusion des transactions. Afin de donner une vue globale, il importe de présenter, de façon synthétique, les différentes modalités juridiques et pratiques, tout en les comparant avec celles des droits voisins (belge, français, allemand, anglais). Cet ouvrage, exclusivement consacré aux garanties au Grand-Duché, constitue un outil indispensable pour tout praticien ou étudiant souhaitant se repérer dans un environnement juridique complexe en perpétuelle évolution.

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  4. Le nouveau code des sociétés et des associations

    Collectif EAN : 9782807203778 Anthemis | Grand Format | Paru le 17/12/2018
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  5. Les avocats et le blanchiment : actualités, enjeux et perspectives

    Olivier Creplet, Bruno Dessart, Collectif Collection : Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    EAN : 9782807907218
    Larcier | Grand Format | Paru le 27/11/2018 > Voir le résumé

    L'ouvrage dresse un état des lieux complet et actualisé de la problématique du blanchiment de capitaux, sous l'angle spécifique de ses implications pour la profession d'avocat. Il rappelle les contours de l'assujettissement de l'avocat à la réglementation préventive du blanchiment de capitaux. Il détaille les obligations matérielles qui lui incombent, en tant qu'entité assujettie, lorsqu'il tombe dans le champ d'application de la loi, tout en ayant égard aux exceptions importantes aménagées pour tenir compte du secret professionnel et des droits de la défense. Il est tenu compte de la généralisation de l'approche fondée sur les risques qui autorise une modulation des devoirs de vigilance en fonction de l'appréciation du risque. Les implications concrètes de la réglementation préventive sur l'organisation et l'exercice de la profession, notamment en association, sont exposées. La question du contrôle, de son organisation et ses structures est examinée. La réglementation préventive du blanchiment de capitaux est rapprochée d'autres domaines du droit, tels que la responsabilité civile, la protection des données personnelles, la vie privée ou les obligations de discrétion professionnelle. Une contribution s'attache spécifiquement au volet pénal, moins dense par le nombre de dispositions concernées mais tout aussi important, par ses implications, que l'arsenal préventif. Une attention spéciale est prêtée aux évolutions en cours, dans une matière en perpétuel développement. Tels sont les thèmes juridiques qu'aborde le présent ouvrage, fruit de l'après-midi d'étude organisée le 24 octobre 2018 sous l'égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles.

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  6. Repenser l'entreprise

    Alain Desreumaux, Jean-Pierre Bréchet Collection : Capitalismes, éthique, institutions
    EAN : 9782757423639
    Presse Universitaire | Grand Format | Paru le 24/10/2018 > Voir le résumé

    On finit par ne plus savoir pourquoi les entreprises existent : pour produire des biens et services utiles ? pour faire du profit ? pour créer de l'emploi ? pour assurer d'autres missions, mais lesquelles ? Dans les débats contemporains, la confusion règne. On aimerait que les théories de l'entreprise nous éclairent mais, à proprement parler, il n'en existe pas. Une réponse théorique exigeante est à construire. Nous proposons une théorie de l'entreprise fondée sur le Projet, avec un P majuscule.

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  7. Une chimère américaine

    Raphaël Ramos Collection : Etudes internationales et stratégiques
    EAN : 9782367812700
    Univ P Valery | Grand Format | Paru le 30/09/2018 > Voir le résumé

    De Pearl Harbor à l'affaire Snowden, en passant par le 11-Septembre, la communauté du renseignement des Etats-Unis ne cesse d'attirer l'attention. A travers ses errements, cette bureaucratie devenue tentaculaire suscite de nombreuses questions sur son efficacité et son organisation singulière, qui la rapproche d'une chimère, un ensemble composite dépourvu d'unité. Si les dysfonctionnements qui en résultent sont identifiés depuis les années 1940, sa physionomie semble immuable. Aussi l'objectif d'un appareil de renseignement intégré est-il une autre chimère que les gouvernements américains poursuivent inlassablement depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Comment expliquer cette spécificité américaine ? A partir d'archives récemment déclassifiées, cet ouvrage explore les origines de la communauté du renseignement à travers une étude croisée de la genèse de ses deux principales composantes, la CIA et la NSA. Intervenue entre 1945 et 1953, la création de ces deux agences nous plonge dans les débuts de la guerre froide à Washington, de l'élaboration de la stratégie de containment à la réorganisation des moyens gouvernementaux de sécurité et de défense.

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  8. Droit pénal général

    Jean Larguier, Philippe Conte, Patrick Maistre du Chambon Collection : Les mémentos Dalloz - Edition : 23e édition
    EAN : 9782247179756
    Dalloz | Grand Format | Paru le 04/09/2018 > Voir le résumé

    Le droit pénal général concerne l'étude de l'infraction, c'est-à-dire de l'incrimination, et de la peine. Cet ouvrage analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Ce Mémento est à jour des dernières évolutions législatives. Figurent également dans l'ouvrage les solutions jurisprudentielles les plus récentes, tant nationales qu'européennes. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière travers sa seule lecture.

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  9. Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale

    Christophe de La Mardière Collection : Exercices pratiques
    EAN : 9782275038919
    Lgdj | Grand Format | Paru le 03/09/2018 > Voir le résumé

    L'assimilation du droit fiscal des affaires ne peut être acquise qu'en faisant des exercices. Ceux-ci permettent en effet de s'assurer que les règles ont bien été comprises. De plus, résoudre des cas pratiques conduit à pouvoir retenir le cours avec une plus grande facilité. Ce livre permet d'acquérir cet entraînement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l'examen. Il comporte 70 exercices correspondant au manuel (Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, 2018), dont il est le complément. Les cas pratiques qui s'y trouvent proposés sont accompagnés d'une correction approfondie, pédagogique et raisonnée. Cet ouvrage a été conçu pour les étudiants en droit (master 1), AES (même année) et gestion (écoles de commerce et universités).

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  10. Droit constitutionnel et institutions politiques

    Jean-Paul Jacqué Collection : Les mémentos Dalloz - Edition : 12e édition
    EAN : 9782247178544
    Dalloz | Grand Format | Paru le 21/08/2018 > Voir le résumé

    Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques : théorie générale du droit constitutionnel, principaux régimes politiques étrangers, histoire constitutionnelle française, étude approfondie de la Ve République. Comme tel, il est également utilisable pour la préparation du programme de droit public de l'ensemble des concours administratifs. A l'instar des autres ouvrages de la même collection, la présentation des questions a fait l'objet d'un soin tout particulier de manière à permettre au lecteur d'appréhender rapidement l'ensemble de la matière.

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  11. Exercices de droit des obligations

    Daniel Bert, Kami Haeri Collection : CRFPA
    EAN : 9782356443199
    Enrick | Grand Format | Paru le 20/08/2018 > Voir le résumé

    Les exercices corrigés de la Collection CRFPA vous permettent d'éprouver vos connaissances en vous proposant des cas pratiques et des consultations corrigés. Cet ouvrage comporte deux volets : une partie méthodologique et une partie d'exercices corrigés (25 sujets corrigés, dont la consultation donnée à l'examen national d'accès au CRFPA pour 2017). Les consultations couvrent l'intégralité du programme de droit des obligations (contrats, responsabilité, régime des obligations et preuves). Les entraînements portent sur des sujets d'actualité, susceptibles d'être donnés à l'examen. La réussite à l'examen d'entrée au CRFPA nécessite un solide socle de connaissances dans les matières fondamentales, une bonne méthodologie, une bonne connaissance de l'actualité, ainsi qu'un entraînement régulier. Présentée dans un graphisme soigné, chaque consultation est séquencée suivant des rubriques récurrentes (Orientation ; Méthodologie ; Corrigé) renvoyant aux fiches de l'ouvrage de cours correspondant.

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  12. La fiducie : assise théorique et applications pratiques

    Francois Barrière, Bruno Berger-Perrin, Alexandra Braun, Pierre Crocq, Collectif Collection : Actualités de droit de l'entreprise
    EAN : 9782711029853
    Lexis | Grand Format | Paru le 04/07/2018 > Voir le résumé

    Ce volume reproduit les actes du colloque, organisé à l'occasion du 10e anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d'un titre XIV dans le livre III du code civil, intitulé "La fiducie : assise théorique et applications pratiques" ("Trusts in civil law jurisdictions : operational and theoretical perspectives"), qui s'est tenu le 29 septembre 2017 à l'Université Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit et du laboratoire DCT et en y associant l'ACE Lyon, l'ANDJCE et le CNB. Ces actes analysent : d'une part, les principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil, que ce soit les pouvoirs du fiduciaire, les droits des bénéficiaires, etc. Le tout dans une perspective transnationale, en s'enrichissant d'analyses comparatives des experts étrangers les plus réputés en ce domaine ; d'autre part, des applications pratiques de la fiducie et leurs aspects juridiques.

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  13. Méthodologie des épreuves écrites et de l'exposé-discussion

    Céline Laronde-Clérac, Agnès de Luget, ollectif Collection : CRFPA - Edition : 2e édition
    EAN : 9782275044613
    Lgdj | Grand Format | Paru le 18/06/2018 > Voir le résumé

    Cet ouvrage a pour objectif d'apporter aux étudiants candidats aux épreuves de l'examen national d'accès au CRFPA des conseils de méthode appliqués. Après une présentation des nouvelles modalités de l'examen, les auteurs s'attachent à présenter chaque épreuve, les conseils adaptés et des épreuves types corrigées et commentées au plus près des attentes du jury. L'ouvrage est placé sous la direction de deux maîtres de conférences, spécialisés en droit privé et en droit public : -Céline Laronde-Clérac, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, ancienne directrice de l'IEJ de La Rochelle, intervenante à l'IMJA qui succède à l'IEJ depuis septembre 2017 ; -Agnès de Luget, maître de conférences en droit public intervenant auprès des étudiants de l'IMJA de La Rochelle. Apportent également leurs contributions à cet ouvrage : Gérald Faucou, magistrat, Vice-président du TGI de Niort et Didier Salvi, Président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Marie-Luce Bernard et Sabine Bertolaso, maîtres de conférences en droit privé à l'université de La Rochelle. L'ensemble des contributeurs intervenant auprès des étudiants de l'IMJA de La Rochelle.

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  14. Gérer les ingérables

    Jean-Edouard Grésy Collection : Formation permanente - Edition : 4e édition
    EAN : 9782710132554
    Esf | Grand Format | Paru le 13/06/2018 > Voir le résumé

    Au travail, un individu consacre plus de deux-tiers de son temps à rechercher un terrain d'entente avec ses interlocuteurs ! Supérieurs hiérarchiques, collaborateurs, collègues, clients, fournisseurs... les face-à-face sont multiples et peuvent se révéler parfois périlleux. Dans cet ouvrage, l'auteur propose une boîte à outils complète pour gérer efficacement toutes les situations difficiles, quelles que soient les circonstances : comment aborder et conduire un entretien épineux ; comment décrypter et neutraliser les comportements nuisibles ; comment poser des limites et négocier les règles du jeu. Chacun pourra ainsi aborder en toute sérénité les sujets de désaccord, les non-dits et la mauvaise foi ; et même repérer et s'adapter à certains troubles de la personnalité.

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  15. La maîtrise des risques en entreprise

    Xavier Bernard, Olivier Gauthey, Marc Paley, Guy Migault EAN : 9782124656578 Afnor | Grand Format | Paru le 06/06/2018 > Voir le résumé

    Les enjeux de maîtrise des risques sont immenses dans les entreprises, car le coût humain, social et économique des accidents du travail, maladies professionnelles et autres dommages matériels ou environnementaux, est particulièrement élevé, y compris en matière d'image de marque. Ce livre pédagogique vous accompagne pas à pas pour mettre en place une démarche (sous forme d'amélioration continue) de maîtrise des risques. Nos trois auteurs, experts du domaine, s'appuient sur des retours d'expérience, des outils et avancent leur méthodologie : " construire-renforcer-pérenniser ". Elle permet de positionner la maitrise des risques au sein de l'entreprise dans le contexte actuel. Conseils pratiques, préconisations et mises en garde ponctuent ce livre recette qui facilitera la mise en uvre et le suivi de votre démarche de maitrise des risques. A lire sans tarder donc !

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  16. Droit des instruments de crédit et de paiement

    Gaëtan Marain, François Pasqualini Collection : Paradigme
    EAN : 9782390131946
    Bruylant | Grand Format | Paru le 05/06/2018 > Voir le résumé

    Les instruments de crédit et de paiement figurent parmi les sujets redoutés des étudiants. Il est reproché à cette matière son opacité et une aride technicité. Une approche synthétique est pourtant possible. Telle est l'ambition de cet ouvrage dont le fil conducteur est la circulation des créances monétaires. L'ouvrage s'articule autour du transfert des créances puis de son opposabilité aux tiers. Cette grille de lecture, au croisement du régime général des obligations, du droit des biens et du droit bancaire, permettra à l'étudiant d'aborder avec sérénité une matière réputée difficile.

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  17. Le budget de l'Etat en 2017

    Cour des comptes Collection : Finances et comptes publics
    EAN : 9782111457331
    Doc Francaise | Grand Format | Paru le 30/05/2018 > Voir le résumé

    La Cour présente chaque année un rapport sur le budget de l'Etat pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement au terme de l'article 47-2 de la Constitution et en application de la loi organique relative aux lois de finances du Ier août 2001 (4° de l'article 58). Le déficit budgétaire, en très faible réduction par rapport à 2016, reste d'un niveau élevé (67,7 Md€ en 2017). Il résulte d'une forte hausse à la fois des dépenses et des recettes. La progression rapide des dépenses traduit à la fois des choix opérés en loi de finances initiale et la nécessité de couvrir en cours d'année les risques, notamment de sous-budgétisation, relevés par la Cour dans son audit de juin 2017. La forte hausse des recettes permise par une conjoncture économique favorable et la baisse sans précédent des prélèvements sur recettes ont plus que compensé la hausse des dépenses. Des entorses récurrentes aux grands principes budgétaires sont relevées. La pratique de la mise en réserve de crédits a été détournée de son objectif initial de couverture des aléas de gestion, son niveau ayant crû sensiblement, en particulier depuis 2015, essentiellement pour remédier aux sous-budgétisations. 61 analyses par mission et programme de l'exécution accompagnent le rapport, ainsi que trois analyses de l'exécution des recettes fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales et deux analyses des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne. Ces documents sont consultables sur le site de la Cour des Comptes.

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  18. Métamorphoses de la subrogation

    Florence George, Xavier Thunis, Collectif Collection : Commission Université-Palais
    EAN : 9782807203723
    Anthemis | Grand Format | Paru le 28/05/2018 > Voir le résumé

    Bien connu des civilistes et des spécialistes de l'assurance, le mécanisme de la subrogation se déploie au-delà des hypothèses prévues aux articles 1249 à 1252 du Code civil. Le présent ouvrage se focalise sur certains sujets particuliers tels que la subrogation personnelle et réelle en matière notariale et le fondement du recours contributoire. L'objectif est de proposer aux praticiens une analyse de la subrogation, tant légale que conventionnelle, dans des domaines peu explorés. L'ouvrage contient en outre une étude transversale des recours des tiers payeurs afin de mettre en lumière les similitudes et distorsions que présentent les différents mécanismes. Enfin, il propose une réflexion sur l'avenir de la subrogation en s'appuyant sur les réformes récentes des Codes civils belge et français.

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  19. #Sobériser

    FNEP, Gilles oeuf Collection : TRANSVALOR
    EAN : 9782356715098
    Ecole Des Mines | Grand Format | Paru le 23/05/2018
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  20. Sociologie politique du syndicalisme

    Sophie Béroud, Baptiste Giraud, Karel Yon Collection : U Sociologie
    EAN : 9782200615154
    Armand Colin | Grand Format | Paru le 22/05/2018 > Voir le résumé

    Comment expliquer le morcellement du syndicalisme français ? Pourquoi si peu de salariés adhèrent aux syndicats ? Tous les syndicalistes sont-ils des professionnels du dialogue social coupés de leur base ? Pour répondre à ces questions classiques dans les controverses politico-médiatiques, ce manuel propose une synthèse des travaux récents conduits dans les champs de la sociologie et de la science politique autour de l'analyse des organisations syndicales, de leurs adhérents et de leurs pratiques. Il fait le pari que les outils de la sociologie politique permettent une analyse plus fine du phénomène syndical. En abordant des questions telles que les dynamiques de l'engagement militant, les ambivalences du processus d'institutionnalisation ou bien encore les modalités du travail de représentation, cet ouvrage développe des questions qui intéresseront tous les étudiants en sociologie et science politique mais aussi toutes celles et ceux désireux de dépasser les schématismes et de comprendre les spécificités du syndicalisme en France.

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  21. Libertés fondamentales

    Ferdinand Mélin-Soucramanien, Nicolas Zinamsgvarov Collection : Les mémentos Dalloz - Edition : 3e édition
    EAN : 9782247179152
    Dalloz | Grand Format | Paru le 08/05/2018 > Voir le résumé

    Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France. du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Ce Mémento s'adresse donc aux étudiants de Licence en droit et des instituts d'études politiques, mais aussi aux candidats aux concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA dont il couvre tout le programme et, bien entendu, aux justiciables ou aux membres d'associations de défense des droits de l'homme. Au-delà, ce livre simple et complet peut fort bien intéresser toute personne s'interrogeant sur les libertés fondamentales ainsi que sur les valeurs qui les sous-tendent, tant il est vrai, comme le postulait déjà la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, que la garantie des droits conditionne l'existence même d'un véritable Etat de droit.

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  22. Les fictions en droit

    François-Xavier Roux-Demare, Marie-Charlotte Dizès, llectif Collection : Colloques & Essais
    EAN : 9782370321565
    IUV | Grand Format | Paru le 01/05/2018 > Voir le résumé

    Au détour de discussions et d'échanges au sein des laboratoires de recherche, plusieurs chercheurs partageaient le constat selon lequel la présence des fictions dans le droit faisait l'objet de la plupart des enseignements dispensés dans les facultés. Toutefois, l'étude de sa présence dans les fictions restait un terrain peu exploré dans le cadre universitaire, rendant alors invisible le droit dans les différentes fictions. Et pourtant, le droit se dévoile au travers de l'organisation de sociétés imaginaires. Parfois perceptible, il s'immisce dans les relations de nos divers héros. Dès lors, les interrogations naissent... Les fictions sont-elles hermétiques aux règles de droit régissant notre société ou n'en sont-elles que l'expression souvent caricaturée ? Et si finalement la fiction était un laboratoire d'expérimentation, une inspiration, au service du droit ? Pour répondre à ces questions, les doctorants et les docteurs en droit de la Faculté de droit de Brest, entourés d'enseignants-chercheurs, ont investi ce terrain de réflexion par l'organisation de plusieurs journées d'étude. Ces questionnements ont alors suscité des réflexions originales, dont il a été fait le choix de les regrouper schématiquement en fonction des différents rapports entre le droit et les fictions, livrant l'ossature de cet ouvrage. Ainsi et à l'appui de divers exemples de fictions littéraires et cinématographiques, la première partie de cet ouvrage envisage le droit dans la fiction et se poursuit par une seconde partie sur la fiction par le droit. Ce projet a reçu le soutien de la Faculté de droit économie, gestion et AES de l'Université de Brest, du site de Brest de l'Ecole doctorale Droit et Science politique ainsi que des laboratoires de recherche en droit (AMURE et Lab-LEX).

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  23. Dynamic Markets and Dynamic Enforcement

    Damien Gerard, Eric Morgan de Rivery, Bernd Meyring, Collectif Collection : Collège d'Europe
    EAN : 9782802760559
    Bruylant | Grand Format | Paru le 13/03/2018 > Voir le résumé

    This volume contains written accounts of a number of contributions to the 12th GCLC Annual Conference dedicated to "Dynamic Markets and Dynamic Enforcement : which competition policy for a world in flux ?", held in Brussels on 26-27 January 2017. Like the conference, this volume explores the existence of a connection between : (I) technological changes ("digitization"); (II) transformations in market dynamics and business strategies ; (III) challenges to and evolutions in the application of competition principles ; and (IV) innovations in enforcement strategies, with possible second-order effects of these novel enforcement strategies on the conduct of proceedings and decisional outcomes. Structured in two parts, this volume discusses successively the interactions between the expansion of dynamic markets and the application of substantive competition principles, on the one hand, and the design of enforcement practices, on the other hand. Hence, together with conceptual reflections on the state of EU competition law enforcement in the new digital ecosystem, the contributions included in this volume discuss topics such as the relationship between competition and innovation, the specificities of multi-sided markets, how big data may affect market power, the benefits and limitations of the settlement and commitment procedures, due process issues related to the involvement of third-parties in competition enforcement, as well as the role of judicial review in dynamic enforcement contexts.

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  24. L'exception pour copie privée et la compensation du préjudice dans un environnement dématérialisé : défis et perspectives

    Pierre de Bandt, Marion Nuytten, François Stroobant, Collectif Collection : Les dossiers du journal des tribunaux
    EAN : 9782807902503
    Larcier | Grand Format | Paru le 13/03/2018 > Voir le résumé

    A l'origine du présent ouvrage, qui relate les actes de la conférence ayant eu lieu à Bruxelles le 16 octobre 2017, existe une interrogation fondamentale pour les créateurs et les titulaires de droit, pour le droit d'auteur ainsi que pour Auvibel qui en a la charge : comment mettre en oeuvre l'exception pour copie privée de manière optimale à l'ère de la dématérialisation des oeuvres ? Ce questionnement fait suite à un certain nombre de constats interpellants. Ainsi, alors même que le comportement de copie rigoureusement observé des utilisateurs belges dans le cadre de l'exception pour copie privée reste globalement stable voire connait une légère croissance, l'encaissement des redevances pour copie privée et, par voie de conséquence, la répartition de celles-ci par Auvibel aux ayants droit diminuent sensiblement. La compensation équitable pour copie privée est aujourd'hui perçue sur certains appareils et supports manifestement utilisés à des fins de copie privée, en fonction notamment de leur capacité de stockage, auprès des fabricants et importateurs de ces produits. Ce système, majoritairement utilisé au sein de l'Union européenne, est conforme à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. On constate cependant parallèlement que le marché de ces produits se rétracte progressivement, la plupart de ceux-ci arrivant en fin de vie économique. En outre, un nombre croissant de reproductions s'effectue à présent de manière dématérialisée. Comment réagir face à ces nouvelles évolutions ? Comment assurer que les créateurs soient justement compensés pour le préjudice qu'ils subissent en raison de l'exception pour copie privée ? Ces questions et constats ont suscité la réflexion intense dont les contributions publiées dans le présent ouvrage sont le reflet. Dit boek is een weergave van de werkzaamheden in het kader van de conferentie die op 16 oktober 2017 in Brussel werd gehouden. De conferentie spitst zich toe op een cruciale vraag voor Auvibel, voor de rechthebbenden en meer in het algemeen voor het auteursrecht : hoe kan de uitzondering voor het kopiëren voor eigen gebruik op een optimale wijze worden toegepast in een tijdperk van gedematerialiseerde werken ? Deze vraag vloeit voort uit een aantal zorgwekkende vaststellingen. Ondanks het feit dat het zorgvuldig bijgehouden kopieergedrag van de Belgische gebruiker in het kader van het kopiëren voor eigen gebruik een relatief stabiele en zelf licht opwaartse trend vertoont, wordt niettemin vastgesteld dat de vergoeding die Auvibel inzamelt en verdeelt ten behoeve van de rechthebbenden, aanzienlijk dalen. De vergoeding voor het kopiëren voor eigen gebruik wordt immers geheven op bepaalde apparaten en dragers die kennelijk gebruikt worden voor thuiskopie, rekening houdend met onder meer hun opslagcapaciteit. Die vergoeding wordt betaald door de producenten en distributeurs van deze goederen. Het Hof van Justitie heeft de verenigbaarheid van dergelijke systeem met de Europese regels reeds meermaals bevestigd. Dit systeem staat evenwel onder druk omdat de meeste apparaten en dragers aan het einde van hun economische levenscyclus staan. Bovendien worden steeds meer kopieën op een gedematerialiseerde/virtuele wijze gemaakt. Hoe dient er op deze ontwikkeling gereageerd te worden ? Hoe kan men in deze context verzekeren dat de auteurs billijk worden vergoed voor de schade die zij als gevolg van de uitzondering lijden ? Het zijn deze vaststellingen en vragen die het voorwerp hebben uitgemaakt van een intens debat waarvan dit boek de weergave is.

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  25. Modes alternatifs de réglement des conflits

    Olivier Caprasse EAN : 9782807202382 Anthemis | Grand Format | Paru le 05/02/2018 > Voir le résumé

    Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation.

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  26. Le management des situations de crise

    Laurent Combalbert Collection : Formation permanente - Edition : 4e édition
    EAN : 9782710134091
    Esf | Grand Format | Paru le 10/01/2018 > Voir le résumé

    Dans un environnement toujours plus instable, Laurent Combalbert propose une méthodologie simple à tous ceux qui souhaitent se préparer ou préparer leur entreprise à traverser avec succès des situations dégradées. Véritable guide pratique opérationnel, cet ouvrage détaille pas à pas les processus de gestion de crise à mettre en oeuvre : Comment cartographier les menaces et identifier les signaux précurseurs ? Quelle organisation mettre en place pour gérer les situations d'instabilité et la conduite des crises ? Comment gérer le stress et sécuriser la prise de décision ? Comment débriefer les situations vécues et capitaliser pour l'avenir ? En s'appuyant sur une expérience de terrain hors du commun, l'auteur illustre chaque étape d'exemples de situations vécues et analyse les fonctionnements et dysfonctionnements psychologiques constatés lors de situations difficiles. Enfin, il met l'accent sur la phase indispensable de débriefings et de retours d'expérience, en décrivant les intérêts et les méthodes d'un apprentissage efficace pour préparer l'avenir.

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  27. Management de l'insatisfaction client

    Benoît Meyronin, Marie-Louis Jullien, Stéphane Bourrier, Collectif Collection : Références Management
    EAN : 9782311405361
    Vuibert | Grand Format | Paru le 07/12/2017 > Voir le résumé

    Le management de l'insatisfaction client est devenu une préoccupation majeure des organisations. Développer une culture client est une source significative de performance financière, d'innovation et de transformation. A contrario, négliger les réclamations des clients expose l'entreprise à une mauvaise publicité sur les réseaux sociaux et, plus largement, à la détérioration de son capital de marque. Cet ouvrage croise les regards d'enseignants-chercheurs et de praticiens pour offrir un panorama complet des enjeux actuels. Il intègre les contributions des meilleurs spécialistes universitaires ainsi que des témoignages d'entreprises évoluant dans des secteurs variés : BNP Paribas Cardif, Best Western, Decathlon, Seb et Trusteam Finance. Résolument opérationnel, il propose 20 bonnes pratiques recensées par l'AMARC et élaborées à partir de retours d'expérience réels.

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  28. La protection des secrets d'affaires : perspectives nationales et européennes

    Jean Lapousterle, André Warusfel, Collectif Collection : CEIPI
    EAN : 9782711028740
    Lexis | Grand Format | Paru le 06/12/2017 > Voir le résumé

    La protection des secrets d'affaires revêt un grand intérêt pour les entreprises françaises et européennes et entretient des liens étroits avec le droit de la propriété intellectuelle. Le secret peut ainsi représenter une alternative à la protection conférée par le droit des brevets lorsque le choix stratégique de ne pas procéder à la divulgation de l'invention est effectué. De plus, il offre une protection de fait à des éléments insusceptibles de répondre aux conditions posées par le Code de la propriété intellectuelle pour la reconnaissance de droits privatifs. Est-il opportun de renforcer la position des détenteurs de secrets d'affaires en sanctionnant l'appréhension non autorisée ou le détournement de ces derniers ? L'Union européenne l'a pensé en adoptant récemment la Directive 2016/943 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires). Plus d'une année après l'adoption de ce texte, la longue mécanique des travaux préparatoires semble désormais enclenchée en vue de sa transposition au sein des différents Etats membres. La France n'échappe pas à ce mouvement, et on peut s'attendre à voir ressurgir prochainement les oppositions et les débats qui accompagnent, avec constance, les travaux législatifs afférents à cette catégorie, bien particulière, de secrets. Les questions soulevées sont nombreuses et interpellent aussi bien le juriste d'entreprise que l'avocat, le journaliste, le lanceur d'alerte ou encore le salarié tenté de mettre au service de son nouvel employeur tout le savoir-faire acquis à l'occasion de ses précédentes fonctions. Quelle est la nature de ces secrets d'affaires ? Comment les définir ? A quelle conciliation parvenir avec les détenteurs de droits fondamentaux potentiellement affectés par leur protection ? Quels sont les apports de la directive et comment entend-elle préserver la confidentialité des secrets en cours de procès ? Quels sont les oubliés de l'harmonisation et risquent-ils de s'inviter au stade de la transposition ? Telles sont les questions, parmi d'autres, que le présent ouvrage s'attache à traiter, avec l'ambition assumée de nourrir le débat sur les contours d'une protection équilibrée des secrets d'affaires.

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  29. Transformations en entreprise : modes d'emploi

    Charles Vincent EAN : 9782124656189 Afnor | Grand Format | Paru le 08/11/2017 > Voir le résumé

    Cet ouvrage s'adresse aux équipes de direction, direction des Ressources Humaines, direction des transformations et tout cadre ou manager ayant un rôle à jouer dans un programme de changement. Autour d'un exemple principal complété par quelques autres, il examine la question de la conduite des transformations en s'appuyant sur un référentiel personnel qui comprend trois niveaux : le niveau du sens, le niveau de la mobilisation et celui de l'accompagnement humain. Il repose sur quelques convictions nourries par plus de 30 ans d'expériences d'accompagnement opérationnel et de conseil auprès des entreprises privées et publiques :  ; Les conditions de mise en uvre et d'expérimentation sont décisives et ne font pas toujours l'objet d'une attention suffisante  ; Le partage d'une information économique permet de légitimer la démarche  ; La qualité du dispositif de mobilisation des parties prenantes fait la différence  ; La mémoire de l'entreprise est indispensable pour réussir les transformations.  ; Enfin piloter une transformation suppose de gérer de façon simultanée plusieurs échelles de temps Sont abordées tout autant les bonnes pratiques que les conventions managériales dans lesquelles nous nous enfermons. Pour faciliter la lecture, certains chapitres comportent des résumés des idées clés. Enfin, le dernier chapitre a pour but d'aider le lecteur à transposer et à adapter à son contexte professionnel.

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  30. Le gage sur actions

    Richard Ledain Santiago EAN : 9782879749983 Promoculture | Grand Format | Paru le 06/11/2017
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