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  1. Bandits contre bandits

    Anne Kletzlen, Laurent Mucchielli Collection : Sociétés contemporaines
    EAN : 9791032002520
    Presse Universitaire | Grand Format | Paru le 22/01/2020 > Voir le résumé

    On apporte ici des connaissances sociologiques sur un sujet qui reste encore largement à investiguer par les sciences sociales : les homicides entre malfaiteurs. Ceux qui sont perpétrés dans la métropole marseillaise défraient la chronique et la complexité politico-médiatique depuis plusieurs années, contribuant des sociétés, à la mise en place d'une politique sécuritaire. L'ouvrage, basé questionne essentiellement sur un matériau inédit, les dossiers d'enquêtes les déles explicatifs judiciaires ouverts dans les années 2000, expose les modes ezsstanes dans opératoires utilisés et les enjeux des meurtres entre malfaiteurs une approche perpétrés dans la région marseillaise. Il établit aussi les profils pluridisciplinaire et ouverte, des bandits présumés impliqués dans ce type d'homicides ainsi que les réseaux auxquels ils appartiennent L'étude permet de rendre compte des recompositions du banditisme et des usages de l'homicide chez les malfaiteurs. Elle contre également certaines représentations collectives sur plusieurs points : la multiplication actuelle de cette forme de meurtre, l'existence d'un Milieu qui serait fortement structuré, l'irruption d'une e nouvelle violence qui serait imputable à des jeunes sans foi ni loi, la banalisation de certains modes opératoires ou encore l'avènement de nouvelles catégories de banditisme telles le "néo-banditisme" ou le "narco-banditisme".

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  2. Avoirs dématérialisés et exécution forcée

    Patrick Gielen, Marc Schmitz Collection : Pratique du droit européen
    EAN : 9782802764311
    Bruylant | Grand Format | Paru le 10/12/2019 > Voir le résumé

    On 17 December 2009, the European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe adopted the Guidelines for a better implementation of the existing recommendation of the Council of Europe on enforcement. These principles aim to guarantee to all the access to an enforcement agent and a quality enforcement in the respect of the fundamental rights of the litigants. In the first part of the book, reference is made to the genesis of the CEPEJ Guidelines on Enforcement as well as to its state of application in the various Council of Europe Member States. The second part of the book deals with the problem of the evolution of technologies and aims to question how artificial intelligence can be put at the service of enforcement. In this respect, the analysis focuses on the importance of both electronic access to information and access to dematerialised information, to highlight the imperative need for a procedure for seizure of dematerialised assets and to consider drafting the a crypto-currency attachment procedure. Le 17 décembre 2009, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution. Ces principes visent à garantir à tous l'accès à un agent d'exécution et à une exécution de qualité dans le respect des droits fondamentaux des justiciables. Dans la première partie de l'ouvrage il est fait état de la genèse des Lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution ainsi que de son état d'application au sein des différents Etats membres du Conseil de l'Europe. La seconde partie de l'ouvrage aborde la problématique de l'évolution des technologies et vise à s'interroger sur la façon dont l'intelligence artificielle peut être mise au service de l'exécution. A cet égard, l'analyse porte sur l'importance tant d'un accès dématérialisé aux informations que d'un accès aux informations dématérialisées, pour relever l'impérieuse nécessité d'une procédure de saisie des avoirs dématérialisés et envisager l'ébauche d'une procédure de saisie des crypto-monnaies.

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  3. Aliments

    Didier Carré, Stéphanie Jaumotte, Nathalie Massager Collection : Répertoire pratique du droit belge
    EAN : 9782807912144
    Larcier | Broché | Paru le 26/11/2019 > Voir le résumé

    Expression d'une forme de solidarité économique familiale, les aliments ont pour objet d'assurer à leur bénéficiaire le financement de leurs besoins, entendus dans des limites différentes et parfois très diverses selon les obligations concernées. Le présent ouvrage, après avoir embrassé les différents principes généraux applicables à la matière et envisagé certaines questions transversales telles que la notion de faute ou la naissance du droit aux aliments, a pour vocation de passer en revue les différentes obligations alimentaires sous un angle pratique, sans oublier les règles procédurales qui ont connu de nombreuses modifications ces dernières années depuis l'entrée en vigueur du tribunal de la famille.

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  4. Management de la qualité en industrie

    Anis Hamrouni, Nejib Jlassi EAN : 9782124657216 Afnor | Grand Format | Paru le 13/11/2019 > Voir le résumé

    Aujourd'hui, la certification ISO 9000 est le sésame qui peut ouvrir de grandes possibilités et représenter une perspective d'avenir à l'entreprise industrielle qui cherche un positionnement concurrentiel sur le marché ! Ce livre décrit pas à pas la marche à suivre pour mettre en place sa certification ISO 9001. Vous apprendrez à : mettre en place un système de gestion de la qualité efficace et efficient ; garantir une amélioration des processus de travail ; obtenir la confiance de vos partenaires en démontrant le niveau d'efficacité de la gestion de la qualité de votre entreprise ; améliorer votre réactivité face aux opportunités du marché ; fidéliser vos clients. Cet ouvrage se compose de deux grandes parties. La première présente la démarche de certification et le cadre du projet afin d'élaborer le cahier des charges. La seconde partie propose une méthodologie de mise en oeuvre d'un système de management de qualité, s'appuyant sur la méthode PDCA, pour le cas d'une entreprise industrielle. A mettre d'urgence entre les mains de tous les responsables qualité des entreprises industrielles !

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  5. Culture et économie sociale et solidaire

    Hervé Defalvard, Collectif Collection : Economie sociale & solidaire
    EAN : 9782706143250
    Presse Universitaire | Grand Format | Paru le 30/10/2019 > Voir le résumé

    Quels liens unissent la culture et l'économie sociale et solidaire ? Qu'implique la rencontre de ces deux secteurs pour les acteurs qui les portent ? Force est de constater que les relations entre la culture et l'ESS restent sporadiques et ne sont que rarement mises en avant. Pourtant, qu'il s'agisse de leur rapport aux institutions ou de leur ancrage dans les territoires, ces domaines partagent des enjeux communs et leur rapprochement semble indispensable, pour les uns comme pour les autres. S'appuyant sur ce constat, cet ouvrage dresse un état des lieux des liens déjà existants entre ces deux secteurs, afin de mieux en révéler les enjeux et d'envisager de nouvelles pistes pour leur coopération. L'objectif principal de cette démarche est d'agir pour le rapprochement entre les acteurs de ces deux mondes à la recherche d'émancipation et de bien vivre. Cet ouvrage s'adresse à toute personne intéressée par les valeurs coopératives et les alternatives économiques, et notamment aux acteurs associatifs, culturels, des politiques publiques, de l'ESS, ainsi qu'aux enseignants et étudiants en Master ESS. Contribuent à l'ouvrage : B. Baratier, V. Bezsonoff, C. de Bovis, M. Cervera, H. Charmettant, A. Cogrel, P. Coler, C. Ferraton, L. Fraisse, S. Havet-Laurent, P. Henry, S. Jolivet, M. Landemaine, J. Le Claire, S. A. Lee, F. Liot. B. Michel, C. Offroy, F. Petrella, T. Quinqueton, N. Richez-Battesti, D. Vallade.

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  6. La médiation au travail

    Jean-Edouard Grésy, Florence Duret-Salzer, Cristina Kuri, Alain Caillé, Jacques alzer Collection : Le management en pratique
    EAN : 9782807323414
    DE BOECK SUP | Grand Format | Paru le 14/10/2019 > Voir le résumé

    Le bien-être et la performance sont indissociablement liés au travail bien fait et à la possibilité d'en débattre. C'est pourquoi les organisations les moins exposées aux risques ne sont pas celles où l'on se dispute le moins, mais celles où l'on débat le mieux sur la manière de réaliser les tâches et d'exercer ses fonctions. Mais rien n'est moins simple : en moyenne, un tiers de notre temps est consacré à lever des obstacles dans les décisions à prendre. Ces blocages paraissent parfois insurmontables en face à face et nécessitent la présence d'un tiers pour raffermir le dialogue et faire émerger des pistes de solution. Au-delà de cette raison évidente, si la médiation s'installe aujourd'hui dans les entreprises, les établissements publics, les associations..., c'est aussi en tant qu'outil de prévention des violences discriminatoires, sexuelles, sexistes et/ou psychiques... pour lesquelles l'employeur a l'obligation renforcée d'en préserver ses collaborateurs. De fait, en questionnant notamment les représentations et les ressentis de chacun, la médiation offre ce cadre sécurisé nécessaire à la compréhension mutuelle des origines de la violence. Cet ouvrage s'adresse ainsi à toute personne (dirigeant, manager, pilote de projet, collaborateur, RH, représentant du personnel, avocat, médiateur...) convaincue par les vertus d'une conflictualité saine et productive pour maintenir la confiance et renforcer les coopérations. Illustrée de nombreux exemples et témoignages, la médiation est repensée comme une histoire de don, tant dans les dispositions du tiers (sa posture, son éthique, sa méthode) que dans sa contribution à une meilleure gouvernance de l'organisation (sortir de la maldonne pour une nouvelle donne).

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  7. Manager les relations sociales en entreprise en 65 fiches

    Jean-Christophe Debande EAN : 9782311623451 Vuibert | Grand Format | Paru le 14/10/2019 > Voir le résumé

    Comment organiser le dialogue social ? Quels outils pour piloter et animer un CSE ? Quels moyens allouer à la représentation du personnel ? Comment négocier un accord collectif ? Comment faire face à une grève ? Les relations sociales sont plus que jamais au coeur des enjeux de performance. Les ordonnances Macron ont parachevé une construction enclenchée il y a plusieurs décennies pour faire du dialogue social un outil au service de la compétitivité de l'entreprise. DRH, RRH, dirigeant, vous souhaitez vous saisir de ces opportunités ? Optimisez simplement et rapidement votre gestion des relations sociales en entreprise grâce à 65 fiches pratiques. Elles vous apporteront les points de repère principaux pour appréhender ces nouveaux espaces de liberté et développer des pratiques innovantes de dialogue social sans exposer juridiquement votre entreprise.

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  8. Le fou, son médecin et la société

    Alexandre Lunel, Serge Brion Collection : Intempora
    EAN : 9782848747620
    LEH | Grand Format | Paru le 09/10/2019 > Voir le résumé

    A l'évocation de la folie, on ne peut qu'être saisi par les images carcérales du traitement jadis réservé par la société au fou entravé et isolé derrière de hauts murs. Pourtant, cette histoire ne doit pas se laisser si aisément "enfermer". En arrière-plan se dégage une autre réalité, celle du soin et de la prise en charge du malade par le médecin. Depuis l'Antiquité, la folie est source d'intérêt, de fascination et de crainte. Du furieux à l'idiot en passant par le fou de Dieu et le possédé, celui que l'on appellera aliéné au XIXe siècle et malade mental au XXe siècle questionne chaque époque sur son identité et sa place dans la société. Du cercle familial vers la scène publique, le fou est ballotté au cours des siècles au gré de vents souvent contraires qui poussent tantôt à l'intégrer tantôt à limiter ses agissements. L'évolution historique témoigne de cette délicate recherche du point d'équilibre entre protection du fou et garantie de l'ordre public. En marge des idées reçues, ce livre raconte l'histoire tourmentée du face-à-face entre la société et le fou de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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  9. Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

    Manon Illy, ylvie Rébé, Eric Négron Collection : Guide pratique
    EAN : 9782901626107
    Gazette Palais | Grand Format | Paru le 23/09/2019 > Voir le résumé

    Loi J21 du 18 novembre 2016, Décret du 29 octobre 2018 sur le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, Loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, Loi du 24 juillet 2019 sur le système de santé. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 et le décret du 29 octobre 2018 ont modifié le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale en prévoyant le transfert des juridictions sociales vers les pôles sociaux des tribunaux de grande instance, et en transformant profondément les règles de procédure applicables : nouveaux délais, fin de la gratuité, nouveaux pouvoirs du juge, généralisation du recours préalable obligatoire, prise en charge des frais d'expertises et de consultations, etc. Cette perte de repères, s'accompagnant de l'abrogation de nombreux articles du Code de la sécurité sociale, a bouleversé les pratiques de tous les acteurs de cette discipline. Ce guide est donc destiné à répondre aux nombreuses interrogations nées de l'application du décret avec une mise en mots et en schémas des changements générés par la réforme, à tous les stades de la procédure et pour tous les praticiens de ce droit, les enseignants et les étudiants. Il est à jour des modifications apportées par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ainsi que des aménagements opérés par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Des exemples pratiques, des modèles d'ordonnance et de missions d'expertise sont proposés, et les réponses aux questions les plus fréquemment posées sont rassemblées dans ce guide pour faciliter l'application de cette réforme.

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  10. Justice constitutionnelle et transition démocratique

    Jean-Pierre Massias, Collectif Collection : Transition & justice
    EAN : 9782370322142
    IFJD | Grand Format | Paru le 23/09/2019 > Voir le résumé

    Processus de transformation radicale pour l'avenir, les transitions démocratiques entretiennent fréquemment des rapports étroits avec la Justice constitutionnelle, pourtant supposée garantir l'effectivité et la pérennité d'une Constitution. A priori paradoxaux, ces rapports sont au coeur de cet ouvrage. Qu'elles préexistent au processus ou soient créées à sa faveur, les Cours constitutionnelles sont tout d'abord souvent saisies dans le cadre de la transition constitutionnelle elle-même. Les exemples de l'Afrique subsaharienne francophone, de la Russie, de l'Egypte et de la Pologne révèlent que si l'intervention du juge constitutionnel peut être vectrice de régulation et d'instauration de l'Etat de droit, elle peut au contraire conduire à politiser cette institution, voire à freiner la démocratisation. Cette ambiguïté transparaît également dans les interactions entre Justice constitutionnelle et Justice transitionnelle. Les exemples hongrois, espagnol et sud-africain montrent en effet que le juge constitutionnel peut certes garantir la Justice transitionnelle, mais peut également l'entraver selon la nature des dispositions incluses dans la Constitution. L'analyse des relations entre Justice constitutionnelle et transition démocratique s'avère ainsi riche d'enseignements quant à la première, comme quant à la seconde.

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  11. Tableau de bord des pays d'Europe Centrale et Orientale et d'Eurasie

    Jean-Pierre Pagé, Julien Vercueil Collection : Europe(s)
    EAN : 9782858313259
    INALCO PRESSES | Grand Format | Paru le 14/09/2019 > Voir le résumé

    Ce Tableau de bord des pays d'Europe centrale et orientale et d'Eurasie propose une mise en perspective des évolutions économiques, sociales et politiques d'une région du monde qui s'étend de Prague à Vladivostok en passant par Tallin, Skopje, Bucarest ou Bichkek. Vingt-neuf pays sont ainsi passés en revue par douze spécialistes issus du monde universitaire, de la consultance ou des administrations publiques. Depuis 2014, date de la précédente édition de l'ouvrage, des évolutions majeures se sont manifestées : économiques (chute puis redressement des prix des hydrocarbures) ; socio-politiques (rejet croissant de la corruption et montée de l'euroscepticisme et de l'illibéralisme) ; géopolitique enfin, avec la cassure que constitue le conflit ukrainien. Structuré en deux parties, intitulées "Europe centrale et orientale" et "Eurasie" , cet ouvrage entend éclairer ces changements et donner à comprendre les singularités et les similarités des trajectoires socio-économiques des pays de cette région du monde.

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  12. Mieux comprendre la Chine

    Mathilde Aubinaud, Philippe Branche, Harold Parisot Collection : Poleis
    EAN : 9782360930197
    VA PRESS | Grand Format | Paru le 11/09/2019 > Voir le résumé

    La Chine étonne. L'impression d'être démuni pour appréhender l'Empire du Milieu est souvent grande et les auteurs ont voulu décrypter quelques tenants de la Chine en livrant 10 clés afin de mieux comprendre le géant asiatique. Avec l'explication de caractères chinois et des traditions du pays, cet essai rend compte de nombreux enjeux économiques, politiques, sociétaux et culturels de la Chine d'aujourd'hui. Des marques aux institutions, de la famille aux entreprises, la communication est un levier majeur pour tisser des liens et commercer. Alors que la Chine entend retrouver sa place dans l'histoire avec la Nouvelle Route de la Soie, les différences sont nombreuses, les quiproquos abondants. Si les nouvelles technologies ont facilité l'utilisation de la communication, on se retrouve bien souvent confronté à des difficultés à cause d'une mauvaise compréhension culturelle. Ce serait donc par une meilleure communication que l'on pourrait mieux cerner l'Empire du Milieu. Les auteurs écrivent régulièrement, depuis Hong-Kong et Paris et il leur a semblé important dans ce livre de proposer une analyse synthétique et comparative des enjeux de la communication entre l'Occident et la Chine.

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  13. Droit du commerce international

    Hugues Kenfack Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit Privé - Edition : 7e édition
    EAN : 9782247189281
    Dalloz | Grand Format | Paru le 03/09/2019 > Voir le résumé

    Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable. Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée. Il s'adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière. Sont successivement développés : l'originalité du droit du commerce international, les opérateurs du commerce international, les opérations du commerce international.

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  14. Les ordonnances de l'automne 2017 : point d'aboutissement d'un changement de modèle du droit du travail ?

    Konstantina Chatzilaou, Ylias Ferkane, Sophie Nadal, Isabelle Meyrat, Collectif Collection : LEJEP
    EAN : 9791095303121
    Lejep | Grand Format | Paru le 02/09/2019 > Voir le résumé

    La publication de cet ouvrage fait suite aux travaux menés lors d'un colloque organisé le 15 juin 2018 à l'université de Cergy-Pontoise (UCP) avec le soutien du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP). Cette manifestation fut aussi l'occasion d'initier une collaboration scientifique s'inscrivant dans le prolongement du partenariat initié entre le master de Droit social de l'UCP et l'université de Milan (Università degli Studi di Milano). C'est on prenant l'analyse des ordonnances du 22 septembre 2017 pour point de départ que cette journée d'études aura plus vastement entrepris d'interroger les évolutions qui affectent actuellement la conception des rapports sociaux et des finalités prêtées au droit français du travail. Car par-delà l'analyse des dispositifs les plus marquants introduits par ces ordonnances, c'est bien de l'installation d'un autre modèle du droit du travail - supposément plus "moderne" dont il est plus fondamentalement question. Ainsi juristes français et italiens mais aussi sociologues, magistrats, syndicalistes et avocats ont-ils été conviés à mettre au jour les principales orientations qui sous-tendent la réformation du Code du travail. Alignement sur les préconisations de la Commission de l'Union européenne. prévalence de la négociation collective, mise à distance du droit du licenciement économique mais aussi refoulement des juges et plus largement dévitalisation des ferments juridiques d'une insécurité des employeurs prétendument génératrice de la "peur d'embaucher" tels sont les axes que les contributions réunies dans cet ouvrage collectif s'efforcent de mettre en lumière.

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  15. Emploi, chômage, revenus du travail

    INSEE Collection : INSEE Références - Edition : Edition 2019
    EAN : 9782111512306
    Insee | Grand Format | Paru le 13/08/2019 > Voir le résumé

    L'Insee et la Dares présentent dans cette quatrième édition de l'Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d'analyses et d'indicateurs portant sur le marché du travail. Les évolutions récentes sont analysées et mises dans une perspective temporelle longue, dans la vue d'ensemble et les fiches. Celles-ci portent sur l'emploi, le chômage et les demandeurs d'emploi, les conditions de travail, les revenus et le coût du travail. Certaines sont dédiées aux comparaisons internationales. L'ouvrage comprend également quatre dossiers. Le premier étudie le rôle des origines dans la persistance des inégalités d'emploi et de salaire. Le deuxième s'intéresse à l'impact du passage par des emplois à durée limitée : sont-ils des trappes à précarité ou des tremplins pour une carrière ? Le troisième utilise la méthode du testing pour étudier l'effet de l'expérience professionnelle récente sur les chances de recrutement des secrétaires et des aides à domicile. Le quatrième étudie les causes multiples de la divergence entre la mesure du chômage au sens du BIT et celle des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi.

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  16. Eugène Pierre, précurseur du droit parlementaire contemporain

    Richard Ghevontian, Collectif Collection : Etudes parlementaires
    EAN : 9782802764366
    Bruylant | Grand Format | Paru le 06/08/2019 > Voir le résumé

    Eugène Pierre a durablement et profondément marqué le droit parlementaire et plus largement le droit constitutionnel et institutionnel. Sa pensée a d'ailleurs été diffusée auprès des constitutionnalistes étrangers compte tenu des nombreuses références de droit comparé qui jalonnent son oeuvre. Son Traité de droit politique, électoral et parlementaire est encore aujourd'hui une référence incontournable et pourtant encore mal connue. Cet ouvrage est issu des actes du colloque d'Aix-en-Provence consacré à Eugene Pierre et destiné, au-delà de son aspect historique, à comprendre les origines et l'actualité du droit parlementaire.

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  17. Droit de la concurrence

    Jean-Christophe Roda Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit Privé - Edition : 1e édition
    EAN : 9782247164295
    Dalloz | Grand Format | Paru le 09/07/2019 > Voir le résumé

    RAPPEL Le droit de la concurrence cherche avant tout à protéger les entreprises, à éviter les excès entre les concurrents. Mais c'est également un droit qui a vocation à encadrer le fonctionnement du marché, pour qu'au final, celui-ci produise ses effets positifs de distribution et maximisation des richesses. L'objet de ce Mémento est de présenter et d'expliquer de façon synthétique et claire le droit de la concurrence, matière complexe et dense, mais qui est au coeur de l'actualité économique.

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  18. Cours d'anglais juridique

    Fanny Cornette, Kami Haeri Collection : CRFPA
    EAN : 9782356443137
    Enrick | Grand Format | Paru le 08/07/2019 > Voir le résumé

    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 33 fiches comprenant chacune trois rubriques avec trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents : - Résumé du cours en quelques lignes ; - Synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ; - Repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Elaborés avec le concours de psychologues, les ouvrages de la collection CRFPA sont conçus pour stimuler la mémorisation du lecteur. Cet ouvrage est destiné spécialement aux étudiants préparant l'épreuve d'anglais du CRFPA. Il contient tout d'abord une partie méthodologique pour optimiser les révisions et être le plus efficace possible le jour de l'épreuve. Il est complété par des fiches synthétiques bilingues permettant d'acquérir ou réviser les bases nécessaires au traitement de sujets juridiques en lien avec les systèmes juridiques anglo-saxons et l'actualité. Enfin, il est enrichi d'un lexique de vocabulaire juridique Anglais/Français et Français/Anglais.

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  19. Fiches de synthèse de droit pénal général

    Denis Roger, Gatien Meunier Collection : Examens et carrières - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782709514880
    Baule | Grand Format | Paru le 01/07/2019 > Voir le résumé

    Conçu par des professionnels juridiques de la formation, vous disposez d'un support "aide-mémoire" pour : - être opérationnel en toutes circonstances, - réviser efficacement votre cours de Droit Pénal Général. Cet ouvrage, comme les autres fiches de la même Collection Editions La Baule (de Libertés Publiques, de Droit Pénal Spécial ou de Procédure Pénale) est destiné : - aux étudiants en droit, - aux candidats aux différents concours administratifs, - aux candidats aux examens et concours professionnels (Examen Officier de Police judiciaire-0.Rl., Formation Qualifiante Brigadier —Q.B.), afin de les aider dans leurs quotidiens opérationnels et de mieux aborder l'étude de leur cours et leur permettre de réviser dans la perspective de réussir les tests, devoirs et épreuves diverses.

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  20. Introduction générale au droit

    Patrick Courbe, Jean-Sylvestre Bergé Collection : Mémentos Dalloz - Edition : 16e édition
    EAN : 9782247188086
    Dalloz | Grand Format | Paru le 25/06/2019 > Voir le résumé

    Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.

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  21. L'extension du délit de négationnisme

    Thomas Hochmann, Patrick Kasparian, Collectif Collection : Transition & justice
    EAN : 9782370322128
    IUV | Grand Format | Paru le 17/06/2019 > Voir le résumé

    La Shoah a longtemps été le seul crime contre l'humanité dont la négation était spécifiquement incriminée en droit français. Ces dernières années, la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil constitutionnel ont semblé s'opposer à la pénalisation de la négation du génocide des Arméniens. Mais l'extension du délit de négationnisme a bien eu lieu. Au début de l'année 2017, une loi est intervenue pour incriminer la négation de très nombreux crimes, mais pas du génocide des Arméniens. Le droit français a depuis un aspect surprenant : parmi les autres négationnismes que celui qui vise la Shoah, le cas le plus répandu, le plus débattu, dont l'incrimination est réclamée avec le plus de vigueur, est à peu près le seul qui échappe aujourd'hui à l'incrimination. Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé à Troyes en 2017, s'efforce d'expliquer cette situation.

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  22. La fin des questions de compétence ?

    Laurence Flise, Xavier Lagarde, Collectif Collection : Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
    EAN : 9782919211920
    Irjs | Grand Format | Paru le 16/06/2019 > Voir le résumé

    Cet ouvrage constitue les actes des 9èmes Rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 7 décembre 2018 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Une nouvelle fois ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation et le Département de recherche "Sorbonne Justice et procès (IRJS)" de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). A l'heure de la création des tribunaux judiciaires et de la disparition programmée des tribunaux d'instance et de grande instance (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice), il était utile de faire le point sur les questions de compétence et de s'interroger sur leur éventuelle disparition. Tout un chacun connaît les avantages et les inconvénients de l'uniformité. Entre particularisme et généralité, il faut trouver la bonne mesure. C'est ce qu'ont tenté les participants de ces neuvièmes rencontres en confrontant les aspects théoriques et comparatistes, techniques et pratiques de la réflexion.

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  23. Perspectives sur le droit patrimonial de la famille après la réforme

    Alain-Charles Van Gysel, Charlotte Aughuet, Jim Sauvage, Matthieu Van Molle Collection : UB3
    EAN : 9782807914117
    Larcier | Grand Format | Paru le 04/06/2019 > Voir le résumé

    Le présent ouvrage fait un tour d'horizon complet du droit patrimonial de la famille en Belgique, après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, entrées en vigueur le 1er septembre 2018. Jim Sauvage commence en brossant un tableau général de la réforme des régimes matrimoniaux. Dans un second temps, Matthieu Van Molle traite de quelques questions transversales aux régimes matrimoniaux, choisies parmi celles qui suscitent sans doute le plus d'interrogations parmi les praticiens. Passant des régimes matrimoniaux aux successions et libéralités, Charlotte Aughuet fait un tour d'horizon de la réforme du droit successoral opérée par les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018. Enfin, Alain-Charles Van Gysel tente de discerner "Qui a perdu, et qui a gagné dans la réforme des Régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités" . Au terme de cet ouvrage, le praticien, s'il ne possède pas tous les arcanes du nouveau droit patrimonial de la famille, en aura, tout au moins, une vision complète, suffisante pour exercer dans ce domaine délicat, sans engager d'emblée sa responsabilité professionnelle.

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  24. Intellectual Property in Luxembourg

    Olivier Laidebeur, Pierre Kihn, Bernard David, Thierry Bovier Collection : Vademecum - Edition : 2nd edition
    EAN : 9782879981857
    Promoculture | Grand Format | Paru le 04/06/2019 > Voir le résumé

    Every company creates intellectual property but without always realising it. In today's knowledge-based economy, intellectual property is a strategic and essential asset that ensures the development and durability of a company. It is important to protect this asset by creating registered intellectual property rights. Intellectual Property in Luxembourg sets out the legal aspects and tax advantages, together with practical action points on how to implement an intellectual property strategy within a company. The book explains the tax and other advantages of Luxembourg, a place where innovation and entrepreneurship are valued and encouraged. Readers can use this as a practical guide to fully optimise the management of their IP rights.

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  25. Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA

    René Ilongo Mulala EAN : 9782360930357 VA PRESS | Grand Format | Paru le 03/06/2019 > Voir le résumé

    Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ? Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 Etats membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA. La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e Etat membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les Etats membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains. La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA. René ILONGO MULALA met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des Etats membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.

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  26. Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ?

    Lilia Aït Ahmed, Estelle Gallant, Héloïse Meur, ollectif Collection : Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
    EAN : 9782919211913
    Irjs | Grand Format | Paru le 16/04/2019 > Voir le résumé

    Actes du colloque du 21 juin 2018 : La situation de particulière vulnérabilité des mineurs non accompagnés a conduit le droit français à mettre formellement en avant leur minorité plutôt que leur extranéité. Ainsi, les autorités françaises, tout comme les autorités européennes, ont préféré retenir l'appellation de mineurs non accompagnés, plutôt que celle de mineurs isolés étrangers retenue antérieurement, faisant ainsi disparaître, au moins formellement, l'extranéité au profit de la minorité. Pour autant, les difficultés que soulève leur prise en charge est indissociable de la question migratoire, ainsi qu'en attestent les conditions de leur traitement sur le territoire français. En effet, c'est bien dans un contexte global de crise migratoire qui touche l'Union européenne et la France que la problématique a pris une ampleur croissante au cours des dernières années. L'actualité récente a mis en lumière l'urgence de la situation et les limites du système français d'accueil des mineurs non accompagnés depuis plusieurs années. Face à la croissance exponentielle du nombre de mineurs non accompagnés depuis auto, le système implose. Certains Conseils Départementaux, auxquels incombe traditionnellement la responsabilité des services de l'aide sociale à l'enfance, ont ainsi refusé la prise en charge de mineurs non accompagnés, faute de moyens, quitte à constater artificiellement leur majorité. Cette situation a obligé l'Etat à envisager de nouvelles solutions dont les résultats peinent toutefois à se faire ressentir. Ces différents éléments démontrent que la protection des mineurs non accompagnés doit être repensée. La journée d'étude relative à leur protection avait pour ambition de participer à cette réflexion. Plusieurs praticiens et universitaires se sont donc réunis le temps d'une journée, à la Première Chambre du TGI de Paris, afin de proposer à la fois un état des lieux des difficultés mais également des solutions et remèdes. Le présent ouvrage contient les actes d'un colloque ouvert par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et publié grâce au concours de l'IRJS. Il s'adresse aux avocats, aux magistrats, aux juristes, aux personnels encadrant l'accueil de ces mineurs au quotidien, aux professeurs, aux chercheurs et aux étudiants en droit.

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  27. Rémuneration et temps de travail des personnels de la sécurité civile

    Cour des comptes Collection : Rapports officiels
    EAN : 9782111459793
    Doc Francaise | Broché | Paru le 11/04/2019
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  28. La transparence : une obligation ou un atout pour l'avocat ?

    Marc Bourgeois, Patrick Henry, Collectif Collection : Commission Université-Palais
    EAN : 9782807205444
    Anthemis | Grand Format | Paru le 08/04/2019 > Voir le résumé

    Ces dernières années, le législateur n'a eu de cesse d'imposer de nouvelles obligations aux avocats. Beaucoup d'entre elles tendent à assurer un exercice plus transparent de la profession, entre autres vis-à-vis des pouvoirs publics. Aux devoirs visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du grand banditisme qui, au fur et à mesure des directives européennes successives, se font de plus en plus contraignants s'ajoutent de nouvelles obligations, notamment en matière fiscale, dans le cadre de la lutte contre les constructions, dites " d'optimalisation fiscale ", qui tendent à permettre aux contribuables de choisir la voie la moins imposée pour l'exercice de leurs activités. Parallèlement, le Code de droit économique oblige les avocats à fournir à leurs clients une série d'informations, dès l'entame de la relation qui se noue entre eux. Dans le même temps, la gestion des fonds de tiers fait l'objet de nouvelles obligations. Il appartient aussi aux avocats de protéger les secrets et les données personnelles que leur confient leurs clients. Ce fut toujours le cas, mais aujourd'hui davantage encore au vu des moyens extraordinairement intrusifs dont disposent tant les pouvoirs publics que les grandes entreprises actives dans les technologies de la communication et en raison des multiples exceptions à la règle du secret absolu (par exemple, obligation de dénonciation en cas de constatation d'une différence entre les informations détenues par l'avocat et celles reprises dans le registre UBO). Analyser ces nouvelles obligations et examiner comment les positiver, tel est le but de cet ouvrage.

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  29. Le foncier

    Gérard Chouquer, Jean-François Dalbin Collection : Académie d'agriculture de France
    EAN : 9782356715494
    Ecole Des Mines | Grand Format | Paru le 03/04/2019 > Voir le résumé

    L'expertise foncière bute souvent sur des difficultés qui génèrent des blocages de projets, parce qu'on n'a pas pris le temps d'en dénouer les contradictions. Au coeur du sujet, les questions juridiques, la distinction entre l'immatriculation et la publicité foncière française, la méconnaissance du cadastre et de la fiscalité, l'ambiguïté des droits de propriété et des faisceaux de droits, les investissements massifs dans les terres, la notion de portage foncier, auxquelles s'ajoutent les décalages entre pays riches et pays pauvres, entre professionnels et chercheurs et entre disciplines scientifiques. Cet ouvrage dresse un inventaire de ces questions à travers un vaste panorama dans le temps et dans l'espace. Il examine l'évolution des concepts juridiques de Rome à nos jours en s'appuyant sur des moments clefs de l'histoire de la propriété foncière en Angleterre, en France et dans les empires coloniaux. Il compare et interprète ce qui prévaut dans différents espaces géographiques dans les pays anglo-saxons et en France, mais aussi dans les pays en développement (Madagascar, Tunisie, Liban, Sierra Leone, Haïti), et s'interroge sur les enjeux juridiques face à la montée du droit de l'environnement et la notion de Bien commun. Cet ouvrage aidera tous ceux, chercheurs, politiques ou praticiens, qui abordent les questions foncières sans en être a priori spécialistes.

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  30. Sur les chemins de l'émancipation, l'autogestion

    Christian Mahieux Collection : Les utopiques
    EAN : 9782849507292
    Syllepse | Broché | Paru le 03/04/2019 > Voir le résumé

    Sur les chemins de l'émancipation, ce numéro des Utopiques emprunte la voie de l'autogestion. Les auteur·es viennent d'horizons divers : syndicalistes de l'Union syndicale Solidaires et de la CGT, acteur·trices d'expériences de gestion directe par les travailleurs et travailleuses, historien·nes, sociologues, praticien·nes de l'autogestion. Certain·es ont participé à des aventures aussi singulières que celle des Lip à Besançon il y a près de 50 ans ou des Fralib/Scop-TI à Gémenos aujourd'hui. Ils nous racontent leur histoire : pourquoi cette reprise en mains de la production ? Comment ça se passe ? Quels enseignements ? Quelles difficultés ? ? Ces mêmes questions sont traitées à travers d'autres exemples contemporains : la coopérative Viomé en Grèce, le camp de Lavrio organisé par les Kurdes en exil, les coopératives de livraison à vélo qui se mettent en place dans plusieurs pays européens, les entreprises récupérées en Argentine... L'histoire est aussi présente dans ce numéro : soviets de la Révolution russe, conseils ouvriers de Bavière, collectivisations durant la Révolution espagnole de 1931-1939, le mouvement ouvrier britannique entre nationalisations et contrôle ouvrier, l'autogestion en Algérie ou dans les pays de l'ex-bloc soviétique... Plus près de nous géographiquement, la place des femmes dans la lutte des Lip ou la dimension autogestionnaire dans le mouvement des femmes sont aussi examinées. La gestion directe des entreprises par celles et ceux qui les font fonctionner, et plus largement de la Cité par celles et ceux qui y vivent, sont des thèmes qui intéressent directement le syndicalisme. Nous revenons sur la manière dont la CFDT des années 1970 avait développé tout un travail sur l'autogestion, qui irriguait la société. Une étude sur la cogestion allemande – antithèse de l'autogestion – et une contribution sur la place anecdotique des administrateur·trices représentant le personnel, dans les conseils d'administration en France viennent compléter l'étude. De la revue Autogestion dans les années 1960 à l'actuelle Association pour l'autogestion, en passant par le Réseau international pour l'économie des tra­vailleurs et des travailleuses et L'Encyclopédie internationale de l'Autogestion (Syllepse, 2015), le lecteur et la lectrice trouveront des outils utiles pour approfondir la réflexion.

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