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  1. La transparence : une obligation ou un atout pour l'avocat ?

    Marc Bourgeois, Patrick Henry, Collectif Collection : Commission Université-Palais
    EAN : 9782807205444
    Anthemis | Grand Format | Paru le 08/04/2019 > Voir le résumé

    Ces dernières années, le législateur n'a eu de cesse d'imposer de nouvelles obligations aux avocats. Beaucoup d'entre elles tendent à assurer un exercice plus transparent de la profession, entre autres vis-à-vis des pouvoirs publics. Aux devoirs visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du grand banditisme qui, au fur et à mesure des directives européennes successives, se font de plus en plus contraignants s'ajoutent de nouvelles obligations, notamment en matière fiscale, dans le cadre de la lutte contre les constructions, dites " d'optimalisation fiscale ", qui tendent à permettre aux contribuables de choisir la voie la moins imposée pour l'exercice de leurs activités. Parallèlement, le Code de droit économique oblige les avocats à fournir à leurs clients une série d'informations, dès l'entame de la relation qui se noue entre eux. Dans le même temps, la gestion des fonds de tiers fait l'objet de nouvelles obligations. Il appartient aussi aux avocats de protéger les secrets et les données personnelles que leur confient leurs clients. Ce fut toujours le cas, mais aujourd'hui davantage encore au vu des moyens extraordinairement intrusifs dont disposent tant les pouvoirs publics que les grandes entreprises actives dans les technologies de la communication et en raison des multiples exceptions à la règle du secret absolu (par exemple, obligation de dénonciation en cas de constatation d'une différence entre les informations détenues par l'avocat et celles reprises dans le registre UBO). Analyser ces nouvelles obligations et examiner comment les positiver, tel est le but de cet ouvrage.

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  2. Le foncier

    Gérard Chouquer, Jean-François Dalbin Collection : Académie d'agriculture de France
    EAN : 9782356715494
    Ecole Des Mines | Grand Format | Paru le 03/04/2019 > Voir le résumé

    L'expertise foncière bute souvent sur des difficultés qui génèrent des blocages de projets, parce qu'on n'a pas pris le temps d'en dénouer les contradictions. Au coeur du sujet, les questions juridiques, la distinction entre l'immatriculation et la publicité foncière française, la méconnaissance du cadastre et de la fiscalité, l'ambiguïté des droits de propriété et des faisceaux de droits, les investissements massifs dans les terres, la notion de portage foncier, auxquelles s'ajoutent les décalages entre pays riches et pays pauvres, entre professionnels et chercheurs et entre disciplines scientifiques. Cet ouvrage dresse un inventaire de ces questions à travers un vaste panorama dans le temps et dans l'espace. Il examine l'évolution des concepts juridiques de Rome à nos jours en s'appuyant sur des moments clefs de l'histoire de la propriété foncière en Angleterre, en France et dans les empires coloniaux. Il compare et interprète ce qui prévaut dans différents espaces géographiques dans les pays anglo-saxons et en France, mais aussi dans les pays en développement (Madagascar, Tunisie, Liban, Sierra Leone, Haïti), et s'interroge sur les enjeux juridiques face à la montée du droit de l'environnement et la notion de Bien commun. Cet ouvrage aidera tous ceux, chercheurs, politiques ou praticiens, qui abordent les questions foncières sans en être a priori spécialistes.

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  3. Sur les chemins de l'émancipation, l'autogestion

    Christian Mahieux Collection : Les utopiques
    EAN : 9782849507292
    Syllepse | Broché | Paru le 03/04/2019 > Voir le résumé

    Sur les chemins de l'émancipation, ce numéro des Utopiques emprunte la voie de l'autogestion. Les auteur·es viennent d'horizons divers : syndicalistes de l'Union syndicale Solidaires et de la CGT, acteur·trices d'expériences de gestion directe par les travailleurs et travailleuses, historien·nes, sociologues, praticien·nes de l'autogestion. Certain·es ont participé à des aventures aussi singulières que celle des Lip à Besançon il y a près de 50 ans ou des Fralib/Scop-TI à Gémenos aujourd'hui. Ils nous racontent leur histoire : pourquoi cette reprise en mains de la production ? Comment ça se passe ? Quels enseignements ? Quelles difficultés ? ? Ces mêmes questions sont traitées à travers d'autres exemples contemporains : la coopérative Viomé en Grèce, le camp de Lavrio organisé par les Kurdes en exil, les coopératives de livraison à vélo qui se mettent en place dans plusieurs pays européens, les entreprises récupérées en Argentine... L'histoire est aussi présente dans ce numéro : soviets de la Révolution russe, conseils ouvriers de Bavière, collectivisations durant la Révolution espagnole de 1931-1939, le mouvement ouvrier britannique entre nationalisations et contrôle ouvrier, l'autogestion en Algérie ou dans les pays de l'ex-bloc soviétique... Plus près de nous géographiquement, la place des femmes dans la lutte des Lip ou la dimension autogestionnaire dans le mouvement des femmes sont aussi examinées. La gestion directe des entreprises par celles et ceux qui les font fonctionner, et plus largement de la Cité par celles et ceux qui y vivent, sont des thèmes qui intéressent directement le syndicalisme. Nous revenons sur la manière dont la CFDT des années 1970 avait développé tout un travail sur l'autogestion, qui irriguait la société. Une étude sur la cogestion allemande – antithèse de l'autogestion – et une contribution sur la place anecdotique des administrateur·trices représentant le personnel, dans les conseils d'administration en France viennent compléter l'étude. De la revue Autogestion dans les années 1960 à l'actuelle Association pour l'autogestion, en passant par le Réseau international pour l'économie des tra­vailleurs et des travailleuses et L'Encyclopédie internationale de l'Autogestion (Syllepse, 2015), le lecteur et la lectrice trouveront des outils utiles pour approfondir la réflexion.

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  4. Arbitrage international et intérêts publics

    Hakim Boularbah, Andrea Carlevaris, Teresa Giovannini, Laurent Jaeger, Collectif Collection : Arbitrage
    EAN : 9782802763406
    Bruylant | Grand Format | Paru le 02/04/2019 > Voir le résumé

    Le thème "Arbitrage international et intérêts publics" est fondamental dans la mesure où il porte en lui des limites et modalités à la liberté d'organisation de l'arbitrage international et de son contrôle. L'ouvrage s'organise autour des principales phases du processus arbitral depuis la signature d'une convention d'arbitrage jusqu'à la mise en oeuvre de la décision de l'arbitre qui clôt le processus arbitral. Pour chacune de ces phases l'ouvrage bénéficie du concours de spécialistes reconnus de l'arbitrage international : Hakim Boularbah, Andrea Carlevaris, Teresa Giovannini, Laurent Jaeger, Charles Jarrosson, Guy Keutgen et Ismail Selim.

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  5. Comment devenir avocat

    Serge Guinchard Collection : Carrières judiciaires - Edition : 13e édition
    EAN : 9782901626848
    Gazette Palais | Grand Format | Paru le 25/03/2019 > Voir le résumé

    Qui n'a rêvé un jour d'être avocat ? de porter la robe noire de cette noble et belle profession, si nécessaire à toute société soucieuse de la protection de nos libertés ? De Cicéron aux plus prestigieux ténors des Barreaux, l'attractivité de la profession est toujours aussi forte. Encore faut-il en connaître les conditions d'accès. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente non seulement les deux examens successifs et cumulatifs de la filière étudiante classique : – l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d'avocats) ; – le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat). Mais aussi les voies d'accès simplifiées par rapport à ce régime de droit commun (hauts fonctionnaires, docteurs en droit, etc.) et, symboles de l'ouverture du Barreau français : – les voies d'accès des juristes et avocats européens à un Barreau français ; – l'examen de contrôle des connaissances réservé aux avocats étrangers. D'esprit pratique et pédagogique, ce livre donne pour chaque examen les conditions de diplôme, les dispenses, le programme, la nature des épreuves, la procédure à suivre ainsi que les textes officiels. Il donne également tous les renseignements pratiques sur chaque IEJ. L'ouvrage est à jour de la réforme des épreuves et du programme de l'examen d'entrée opérée par l'arrêté du 2 octobre 2018 et des recommandations de la Commission nationale de l'examen d'accès à un CRFPA du 1er février 2019. Ainsi, il permet à chacun de connaître la règle du jeu avant d'entrer dans la ronde du judiciaire et le monde du juridique.

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  6. La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise

    Louis Aluome, Bernard Teyssié, Emeric Jeansen Collection : Planète social Thèses
    EAN : 9782711030743
    Lexis | Grand Format | Paru le 20/03/2019 > Voir le résumé

    L'entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d'engagements unilatéraux, d'usages et d'accords atypiques. L'application de ces normes, quelquefois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l'employeur, singulièrement de celles résultant du transfert de l'entreprise. Comment articuler les normes en concours ? Comment forger un corpus normatif unifié ? Les règles successivement posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu'éclate un contentieux, de l'interprétation du juge. Contraintes et incohérences sont dans certains cas de nature à neutraliser les effets attendus du transfert, voire d'y mettre obstacle. Des évolutions du corpus normatif seraient pertinentes afin que cessent les doutes (souvent) et les contradictions (parfois).

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  7. Droit administratif des biens

    Christophe Roux Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit public - Edition : 1e édition
    EAN : 9782247179923
    Dalloz | Grand Format | Paru le 26/02/2019 > Voir le résumé

    A l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, l'administration possède et gère un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue son patrimoine. Le droit administratif des biens étudie les caractéristiques particulières de ce patrimoine, les travaux effectués sur ces biens et leurs modes d'acquisition. L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques. qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin. l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel). Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.

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  8. Entreprendre

    Christophe Schmitt, Yann Ollivier, Rico Baldegger Collection : Organisations en action
    EAN : 9782814305236
    Presse Universitaire | Grand Format | Paru le 06/02/2019 > Voir le résumé

    Il est réducteur de considérer l'entrepreneuriat comme le fait propre à la création d'entreprise. A travers 23 cas d'étudiants-entrepreneurs, cet ouvrage donne à voir un autre visage de l'entrepreneuriat, celui de sa fabrique. Il s'agit en effet de s'intéresser ici à l'état gazeux de l'entrepreneuriat, là où celui-ci se fabrique, moment crucial où beaucoup de choses se jouent, se nouent, voire se dénouent pour se renouer autrement. Les étudiants-entrepreneurs présentent dans cet ouvrage leur expérience entrepreneuriale, leur vision, leurs décisions, leurs démarches, leurs difficultés. Ces expériences entrepreneuriales sont autant d'exemples pour tous ceux qui souhaitent entreprendre, jeunes ou moins jeunes soient-ils. Ce sont aussi des témoignages qui permettent de mieux comprendre leurs attentes en tant qu'entrepreneurs par rapport à l'accompagnement qui leur est proposé et par rapport aux politiques publiques advenues pour les soutenir. Ces 23 cas d'étudiants-entrepreneurs sont aussi le témoignage d'un engagement fort de l'Université de Lorraine et de ses partenaires autour du Pôle entrepreneuriat étudiant de Lorraine (PeeL) en matière de culture entrepreneuriale. Cet ouvrage s'adresse enfin à tous ceux qui souhaitent entreprendre, étudiants, salariés, demandeurs d'emploi mais aussi à ceux qui sont de l'autre côté de l'entrepreneuriat, les acteurs de l'écosystème entrepreneurial, en termes d'accompagnement, de financement à l'entrepreneuriat et d'appui politique, qui souhaitent développer leurs territoires. Ils trouveront dans les cas présentés les prémisses des rêves et projets d'une jeunesse entreprenante.

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  9. Israël, le 6e GAFAM ?

    Eloïse Brasi, Eric Laurençon, Patrick Nouma Anaba, Dominique Bourra Collection : Guerre de l'information
    EAN : 9791093240817
    VA PRESS | Grand Format | Paru le 30/01/2019 > Voir le résumé

    Israël est un pays singulier par sa géographie, sa culture et son histoire. La culture israélienne s'est construite au rythme de conflits récurrents et autour de l'émergence d'un Etat démocratique et prospère dans le morceau de désert qu'est la Terre Promise. Israël a su faire preuve d'une résilience inouïe et a pu parallèlement créer et développer une puissance économique remarquable avec un concept original, la "start-up nation". A ce titre, elle apparaît comme une plateforme de technologies qui s'intègre à tous les appareils du monde et dans tous les domaines ; de la très stratégique cybersécurité à l'influent monde de la culture et du divertissement en passant par la juteuse "ad tech". Ce qui distingue Israël des autres pays, c'est l'intégration de ce modèle "start-up" dans une stratégie de création et de développement de puissance. Le panorama du secteur des nouvelles technologies d'Israël confirme la surperformance des start-up israéliennes. Ces résultats sont issus de facteurs aussi bien étatiques, géopolitiques ou humains qu'économiques. Par suite de trente années d'excellence dans la création de start-up, les modèles économiques traditionnels dicteraient qu'Israël augmente dorénavant ses capacités de production pour asseoir son leadership sur le secteur des nouvelles technologies. Par sa taille et sa situation géopolitique, il est peu probable qu'Israël ait les ressources pour devenir une grande nation industrielle à l'image de la Chine et des Etats-Unis. Toutefois, avec sa stratégie d'exportation de ses technologies et de ses start-up, Israël n'est-elle pas en train de transposer le modèle de développement supranational des GAFAM à l'échelle d'un pays ?

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  10. France, portrait social

    INSEE Collection : INSEE Références - Edition : Edition 2018
    EAN : 9782111396883
    Insee | Grand Format | Paru le 30/01/2019 > Voir le résumé

    France, portrait social s'adresse à tous ceux qui souhaitent mieux connaitre la société française. Cet ouvrage transversal de la collection "Insee Références" propose d'abord un éclairage sur les personnes de 65 ans ou plus. En 2018, en France, elles représentent une personne sur cinq. A quel rythme la société française va-t-elle vieillir au cours des cinquante prochaines années ? Comment évoluent, au fil des générations de seniors, le niveau des pensions de retraite, le niveau de vie et le montant de patrimoine ? Oui travaille encore après 65 ans ? Quel est l'état de santé des seniors ? A quoi occupent-ils leur journée ? Deux dossiers analysent ensuite de manière approfondie les effets des réformes sociales et fiscales sur le revenu des ménages et les inégalités. Le premier s'intéresse aux réformes intervenues entre 2008 et 2016 si elles ont pesé sur le revenu des ménages, elles ont aussi réduit les inégalités. Le deuxième se concentre sur les réformes ayant eu lieu en 2017 : elles n'ont au total eu d'impact ni sur le revenu des ménages, ni sur les inégalités, les effets des différentes mesures se compensant. Enfin, une quarantaine de fiches synthétiques, présentant les données Insee essentielles et des comparaisons européennes, complètent ce panorama social.

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  11. Université, égalité, parité

    Sophie Grosbon, Collectif Collection : Colloques & Essais
    EAN : 9782370321800
    IUV | Grand Format | Paru le 28/01/2019 > Voir le résumé

    Différentes initiatives récentes visent à promouvoir l'égalité femmes/hommes dans l'enseignement supérieur et notamment la parité au sein des instances décisionnelles des universités. Ces évolutions législatives et institutionnelles n'ont pas seulement pour objectif de favoriser l'égalité d'accès à la gouvernance. Elles tendent également à remettre en cause le fonctionnement prétendument neutre et méritocratique mais effectivement andronormé de l'université. Il s'agit alors de lutter contre les discriminations directes et indirectes qui façonnent le plafond de verre académique. Mais il s'agit également peut-être de sortir d'une figure de l'enseignant-chercheur " Professeur Tournesol " uniquement consacré à la Science et performant comme tel, pour permettre aux aspirations en termes de vie privée et de vie professionnelle de se concilier plutôt que de s'opposer.

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  12. Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques

    Pascal Créhange, Jean-Michel Darrois Collection : Guide pratique - Edition : 2e édition
    EAN : 9782901626794
    Gazette Palais | Grand Format | Paru le 14/01/2019 > Voir le résumé

    " Verba volant. Scripta manent ". Cette expression d'Horace a imposé à travers les siècles l'idée que pour transmettre le savoir, il fallait retranscrire les connaissances. Dans les palais de justice, cette expression renvoie à une autre évidence. Quoi que l'avocat ait pu dire, c'est le dossier qu'emporte le juge dans le secret de son cabinet. C'est donc sur l'écrit, et non seulement sur le souvenir de ce que qui a été dit, que le juge travaillera son dossier, vérifiera la réalité de ce qui a été plaidé, fera l'analyse des pièces et tranchera. Parallèlement, l'avocat intervient aussi quotidiennement pour acter des situations juridiques et conseiller ses clients hors des prétoires. Il va transiger, établir des contrats, multiplier les correspondances et consultations, donner une sécurité juridique à des situations complexes. Les praticiens du droit savent que l'écrit et la parole sont ainsi intimement liés et que pour convaincre il faut autant parler qu'écrire. Ainsi, l'expression d'Horace a toujours sa place dans la justice moderne : les paroles s'envolent, les écrits restent. Verba volant, dont la première édition a été publiée en 2012, a été conçu comme une introduction sous forme de synthèse à l'art de la parole. Scripta manent complète ce premier volet en donnant aux élèves-avocats, aux étudiants en droit, aux jeunes juristes et futurs professionnels du droit une méthodologie pour apprendre à rédiger des actes judiciaires et juridiques. Avec de nombreux exemples et explications judiciaires, l'auteur nous plonge dans l'histoire millénaire des écrits judiciaires et juridiques, en cerne les limites juridiques et envisage l'impact des nouvelles technologies, comme la blockchain, avant de livrer au lecteur les conseils ou astuces pour élaborer un acte.

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  13. Introduction à l'art de la plaidoirie

    Pascal Créhange, Henri Leclerc Collection : Guide pratique - Edition : 4e édition
    EAN : 9782901626800
    Gazette Palais | Grand Format | Paru le 14/01/2019 > Voir le résumé

    Cicéron aimait dire que si l'on naît poète, on devient orateur. L'art oratoire peut en effet s'apprendre sur la base de techniques anciennes et éprouvées. Pour s'adapter aux nouveaux défis du siècle, les avocats, comme les hommes politiques, doivent en connaître l'histoire, en cerner l'utilité et en acquérir les bases tant sur le fond que sur la forme. Tel est l'objet de cet ouvrage destiné principalement à la formation des élèves-avocats, des étudiants en droit, des jeunes juristes et professionnels du droit et de celles et ceux qui sont amenés à prendre la parole en public ou intégrer le barreau, qu'ils exercent au judiciaire ou en matière de conseil. Ce guide pratique a été conçu, non comme un manuel, mais comme une aide à l'apprentissage de l'art de la plaidoirie, comme une introduction à la matière et à toute la littérature existant depuis des siècles sur l'art oratoire, la rhétorique, l'éloquence et la plaidoirie. La quatrième édition de l'ouvrage est à jour de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, fait référence aux derniers ouvrages sur le sujet et a bénéficié de l'adjonction de nombreuses nouvelles anecdotes. Avec de multiples exemples et explications judiciaires, l'auteur nous plonge dans l'histoire millénaire de la plaidoirie, en cerne les limites juridiques avant de livrer au lecteur les conseils, astuces ou trucs des grands avocats et orateurs, dont les plus médiatiques, pour élaborer, prononcer ou improviser une plaidoirie.

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  14. Deux siècles de caricatures politiques et parlementaires

    Pierre Allorant, Alexandre Borrell, Jean Garrigues, Collectif Collection : Histoire
    EAN : 9782848323282
    Presse Universitaire | Grand Format | Paru le 09/01/2019 > Voir le résumé

    La caricature de presse tourne en ridicule les travers des puissants, singulièrement des gouvernants et des parlementaires. Mais on sait désormais, depuis la tragédie de Charlie Hebdo, que ce sont les dessinateurs qui peuvent en mourir, et la liberté de la presse en être meurtrie. Cet ouvrage, abondamment illustré, étudie l'évolution du rôle et des formes de la caricature politique et parlementaire en France de Louis XVIII à François Mitterrand, avec un utile détour comparatiste du côté de l'Italie. Des spécialistes reconnus du dessin de presse et de l'histoire politique contemporaine analysent l'histoire des dessins à charge de Daumier à Piem, en passant par les combats des caricaturistes lors de l'Affaire Dreyfus (Forain, Caran d'Ache) et par Sennep, le "Daumier du Palais Bourbon" sous les deux Républiques dominées par les débats parlementaires. A travers cet éclairage, c'est toute l'histoire des usages de la scène parlementaire et des joutes des leaders et des familles politiques qui est revisitée. Un tableau politique se dessine, articulant étroitement l'éloquence de la tribune et le trait du dessinateur de presse, le poids des mots du représentant de la nation et le choc de sa représentation.

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  15. Institutions européennes

    Emilie Chevalier, Olivier Dubos Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit public
    EAN : 9782247159666
    Dalloz | Grand Format | Paru le 08/01/2019 > Voir le résumé

    Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus importantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier, Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : Etats membres, institutions, compétences, moyens. mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen. ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.

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  16. Compétitivité et management de proximité

    Philippe Fourteau, Alexandre Gérard EAN : 9782124656844 Afnor | Grand Format | Paru le 02/01/2019 > Voir le résumé

    La plupart des entreprises disposent d'une richesse qu'elles ignorent : l'engagement et la performance de leurs collaborateurs. Pourquoi beaucoup d'entre elles, plutôt que d'agir sur ce levier formidablement efficace, préfèrent-elles se tourner vers des fusions, des réorganisations, des réductions de charges afin d'assurer leur performance ? Philippe Fourteau, ingénieur ECP, MSc Stanford University, Maître praticien en PNL, anime un cabinet spécialisé dans le développement de managers. Après une carrière de dirigeant, il observe depuis 15 ans, dans ses interventions de coach et de consultant, l'impact de la qualité des managers sur la productivité, la créativité et le mieux-être de leurs collaborateurs. Et il pose en particulier deux questions clés : Pourquoi la qualité managériale est-elle en France aussi sous-estimée ? Pourquoi les managers de proximité, qui sont pourtant globalement responsables de près de 80% des salariés des entreprises, sont-ils si peu équipés pour exploiter cette richesse ? Dans ce livre, Philippe Fourteau montre que la qualité managériale est vitale pour la compétitivité, et surtout qu'elle n'est ni chimérique, ni inaccessible. De nombreux exemples montrent à quel point cette qualité est décisive pour la réussite économique de l'entreprise et sa pérennité. L'auteur analyse les freins à la mise en uvre d'un management stimulant et propose une méthode pratique pour les dépasser, tout en ouvrant des perspectives fortes et concrètes en termes de développement, d'innovation, de prévention des risques psycho-sociaux et de relations humaines responsables et solidaires. "Le livre décrit une voie simple pour permettre l'épanouissement de la majorité des salariés d'une entreprise. Il apporte des solutions pratiques et éprouvées pour renforcer la qualité des managers de proximité. Il donne ainsi les moyens de développer rapidement la satisfaction et l'engagement d'un grand nombre de salariés d'une entreprise, sans bouleverser les structures ni les procédures en place."

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  17. L'adaptation du droit pénal français à l'institution de la cour pénale internationale

    Pascal Plas, Damien Roets, Collectif Collection : Transition & justice
    EAN : 9782370321695
    IUV | Grand Format | Paru le 10/12/2018 > Voir le résumé

    Le Statut de Rome du 17 juillet 1998, bien que portant création de la Cour pénale internationale (CPI), ne concerne pas le seul ordre juridique international mais aussi les ordres juridiques nationaux. En effet, outre qu'il consacre le principe selon lequel la CPI est complémentaire des juridictions pénales nationales, le Statut impose aux Etats parties une obligation générale de coopération. Les droits nationaux ont ainsi d0 s'adapter à l'institution de la CPI. En France, deux lois ont été spécialement votées à cette fin la loi n° 2002268 du 26 février 2002 relative a la coopération avec la CPI et, plus importante et plus connue, la loi n° 2010930 du 10 août 2010 portant adaptation du droit pénal français a l'institution de la CPI. Cet ouvragea précisément pour objet de faire un bilan de celte adaptation, en forme de "rapport d'étape", en s'attachant essentiellement aux conditions de mise en oeuvre de la compétence universelle - induite par le principe de complémentarité - et à la compatibilité du droit pénal (général et spécial) français avec les dispositions du Statut de Rome. Des diverses communications présentées et des échanges intervenus lors de ces journées, il ressort que le processus d'adaptation, s'il est bien avancé, n'est pas achevé. Outre de probables interventions du législateur, la chambre criminelle de la Cour de cassation sera vraisemblablement, demain, amenée à apporter sa contribution, le tout sous le regard critique d'une doctrine plus que jamais utile dans l'exploration de ce nouveau continent que constitue le système de justice pénale internationale.

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  18. Le recours à la notion de démocratie par les juridictions

    Marie Rota, Collectif Collection : Colloques & Essais
    EAN : 9782370321794
    IUV | Grand Format | Paru le 10/12/2018 > Voir le résumé

    S'il existe plusieurs définitions de la notion de démocratie, toutes rejoignent la formule d'Abraham Lincoln selon laquelle elle est "le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Il existe cependant plusieurs variantes de mise en oeuvre de ce régime politique et la démocratie représentative peut, elle aussi, présenter différentes formes. Or, la promotion de l'une ou d'une autre révèle certains choix idéologiques qu'il s'agira de dévoiler. Il s'agira ensuite de s'interroger sur la finalité de ce recours. Dans la mesure où la théorie de l'Etat de droit implique une substitution du droit à la loi en tant que garantie contre l'arbitraire, le rôle du juge en ressort renforcé. Fort de cette légitimité, ne risque-t-il pas d'utiliser la notion de démocratie de façon à la circonscrire et à la soumettre à celle d'Etat de droit ? Ce panorama de l'utilisation de la notion de démocratie par différentes juridictions permettra aussi de mettre en lumière ce risque et sa réalité.

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  19. Les objets connectés

    Florence Chérigny, Alexandre Zollinger, Collectif Collection : Actes & colloques
    EAN : 9791090426870
    Univ Poitiers | Grand Format | Paru le 12/11/2018 > Voir le résumé

    La présence des objets connectés devient un phénomène de plus en plus prégnant dans notre société, ce qui nécessite d'engager une réflexion de fond sur les enjeux juridiques liés à ces objets qualifiés - un peu vite peut-être - " d'intelligents ". Les objets connectés ne font pas, à ce jour, l'objet d'une définition officielle. Ils désignent généralement des objets qui sont reliés à Internet et peuvent communiquer avec d'autres systèmes pour obtenir ou fournir de l'information. Ces objets du quotidien (montres, lunettes, voitures, etc.) fonctionnent par le biais d'interfaces ou " applications " permettant d'analyser les données collectées afin, notamment, de proposer des services ou conseils adaptés aux attentes de l'utilisateur. Le développement massif des objets connectés permet, ainsi, l'émergence d'une troisième vague de croissance de l'Internet, que l'on a pris l'habitude de désigner par le terme de " Big data ". Il consacre l'avènement d'un " Internet des objets ", préfigurant la troisième révolution de l'Internet (Internet 3.0) après l'apparition du web social (Internet 2.0). Si l'Internet des objets offre de belles perspectives d'accroissement pour un grand nombre d'entreprises européennes innovantes et créatives, il soulève également de nombreuses et délicates questions juridiques. Dans la continuité du colloque organisé à la faculté de droit de Poitiers le 23 septembre 2016, à l'occasion du trentième anniversaire du magistère en droit des TIC, le présent ouvrage a pour vocation d'identifier certaines de ces questions et de proposer des réponses dans une perspective pluridisciplinaire, positive mais aussi prospective. Les conséquences de cette mutation technologique et sociale majeure que sont les objets connectés sont d'abord étudiées dans divers secteurs (automobile, santé, assurance, enfance, industrie) avant d'être analysées à l'aune de différents champs disciplinaires (droit des données personnelles, droit pénal, droit du travail, droit de l'environnement, sécurité).

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  20. Design Thinking

    Serge Guérin, Jean-Louis Martinez, Collectif Collection : KnoWay !
    EAN : 9782874035098
    Charte | Grand Format | Paru le 07/11/2018 > Voir le résumé

    Connaître la société, la comprendre, c'est déjà agir. Aucun projet durable ne s'invente hors sol. Ni contre les individus. Aucun monde ne peut faire table rase du passé, car les racines culturelles, l'histoire partagée, l'anthropologie, construisent un monde commun et irriguent nos pensées, nos attitudes, nos modes de vie. Nos sociétés sont toujours plus complexes et plus hétérogènes. Raison de plus pour ne pas décider unilatéralement en se fondant sur des représentations, des mécanismes ou des idées, éculées. Car la démarche Design Thinking s'adapte aux réalités : par la prise en considération des besoins et usages des acteurs concernés ; par la prise en compte de l'environnement et des possibles économiques et légaux. De fait, il s'agit d'une forme de sociologie des usages s'appuyant sur des objets concrets et évoluant par idéations successives. L'approche récuse l'idée de s'instituer porte-parole / de parler à la place de. Elle cherche plutôt les conditions de l'expression des acteurs, avec leurs limites, leurs manques et leurs contradictions. Par conséquent, comme en tout, elle produit ses débats de frontières, ses petits enjeux de pouvoirs et de représentation, ses excommunications et ses constitutions de bordures... Toutefois, le Design Thinking s'applique concrètement à développer des solutions, des services et des outils, répondant aux besoins du consommateur, de l'utilisateur, du citoyen. Bref, si l'être humain reste l'être humain, le lecteur découvrira à travers ces pages que le Design Thinking consiste aussi à penser l'être comme unique et universel ; une façon de rappeler combien nos identités et nos rôles sont divers et évolutifs ; combien ils ne peuvent se réduire à une origine sociale, culturelle, religieuse ou géographique.

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  21. Guide pratique de la laïcité

    Jean-François Auby Collection : Les indispensables
    EAN : 9782701319827
    Berger Levrault | Grand Format | Paru le 31/10/2018 > Voir le résumé

    La notion de laïcité soulève de nombreuses questions. Sa mise en oeuvre est une problématique récurrente qui se pose en France et les collectivités n'ont pas toujours les éléments nécessaires pour y répondre de la meilleure façon possible. En effet, plusieurs conceptions s'opposent et l'application de la laïcité repose sur l'articulation deux principes fondamentaux : celui de la neutralité de l'Etat et celui de la liberté religieuse. L'objectif de cet ouvrage est de fournir aux responsables, publics comme privés, les clés de lecture du droit applicable en la matière. Ce droit, évolutif et variable, est composé des outils juridiques qui résultent des principes constitutionnels, de la loi, de la jurisprudence et des directives gouvernementales. Ce guide didactique a donc pour objet de répondre aux questions des agents de manière concrète via des solutions juridiques sans aborder toute considération spirituelle, éthique ou autre. Parmi les exemples et cas concrets cités se trouvent les questions suivantes : — Est-il possible de donner une autorisation d'absence à un agent à l'occasion d'une fête religieuse ? — Que faire face à un refus de transfusion sanguine pour raison religieuse ? — Comment concilier le principe de neutralité des agents avec celui de liberté religieuse et de non-discrimination à l'embauche ? — Une collectivité peut-elle financer une aumônerie ?

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  22. Le républicanisme corse

    Jean-Guy Talamoni Collection : Prova
    EAN : 9782824109299
    Albiana | Grand Format | Paru le 31/10/2018 > Voir le résumé

    La formation d'un "républicanisme corse" à l'âge de l'indépendance de la Corse (1755-1769) : une page de l'histoire de l'île souvent dédaignée voire déniée, parfois simplement méconnue des spécialistes ou des Corses eux-mêmes.

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  23. The New European Budgetary Order

    Robin Degron Collection : Finances publiques / Public Finance
    EAN : 9782802762638
    Bruylant | Grand Format | Paru le 30/10/2018 > Voir le résumé

    The Sovereign debt crisis pushed the EU to take a new step to the common financial rules. After some years of 'soft budgetary carefreeness', the European Budgetary Treaty boosted the movement of budgetary convergence in the EU. The 'Six Pack' and the 'Two Pack' consolidated the effectiveness of a new European budgetary order founded by the Maastricht Treaty and the Stability and Growth Pact. Even if mechanisms adopted by the Member States are formally different in law, conditions of European budgetary orthodoxy have been definitively hardened. This new rigor has a great impact on all the public administrations, as defined by the European Accounts System and Eurostat. The EU is a key-player of the budgetary game. This great power makes the EU accountable to the general economic situation within Europe and amongst all Member States. Budgetary regulation must be conciliated with preservation of some investment means to develop potential growth on the continent. 'Giant in law', the EU has to be responsible from an economic point of view. The problem is that, from a budgetary standpoint, the EU remains a 'dwarf'. The European general budget is about 1% of the EU gross national income. The budgetary power of the EU is less than one twentieth of the USA federal financial power. Balance between 'budgetary dwarf' and `giant in law' is characteristic of `adolescence' of the EU finances. Natural consequence of this situation, the EU capacities for redistributing and stabilization are still relatively limited. To overtake this powerlessness, the EU has used no budgetary tools by appealing to the European Investment Bank and the European Investment Fund. However, the ability of the EU to support public investment is not sufficient today to promote an authentic economic relaunching policy and to support the global competition, especially with the USA and China. With a `powerful brake' and a 'poor accelerator', the risk is the European public investments continue to stand by. This is the investment paradox of the European budgetary order. Will the next negotiation on the multiyear financial framework post 2020 be able to change the point ? It is not sure, especially in the Brexit context. Negotiating an European financial agenda is always long and difficult. But, the exit of the United Kingdom could makes the game more disputed than ever. A thing is clear : beyond the technical and financial sizes of the new roadmap proposals established by the Commission, the democratic control of the European Parliament is still limited. The EU budgetary framework and timetable are too inert, not enough reactive, far from European citizens actually. In the historical moments we live, it is certainly a strategic mistake to not involve much more citizens and their representatives in the crucial negotiation on the long-term finances of the EU. This is the technocratic risk of the new European budgetary order.

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  24. Sobriété énergétique

    Bruno Villalba, Luc Semal, Collectif Collection : Indisciplines
    EAN : 9782759228829
    Quae | Grand Format | Paru le 24/10/2018 > Voir le résumé

    Face à la crise écologique globale, la transition énergétique est aujourd'hui devenue un enjeu crucial pour les démocraties modernes. Pourtant, l'essentiel des politiques de transition mises en oeuvre restent animées par un idéal d'abondance énergétique, et concentrent leurs efforts sur les aspects techniques du problème : gains d'efficacité et promotion des renouvelables. Mais n'est-ce pas aussi l'idéal d'abondance énergétique lui-même qui mériterait aujourd'hui d'être questionné ? La notion de sobriété énergétique, qui émerge péniblement dans le discours public depuis les années 2000, cristallise les doutes contemporains quant au degré réel de compatibilité entre abondance énergétique et limites environnementales. Elle permet d'insister sur la dimension politique et sociale de la transition énergétique, lorsque les démocraties modernes se heurtent aux contraintes matérielles posées par la finitude des ressources et le réchauffement global. Elle fait apparaître l'importance qu'il y aurait à préserver ou renforcer l'équité sociale dans la confrontation collective aux limites, par une répartition plus équitable des efforts de réduction des consommations énergétiques. Elle pose enfin la question décisive du rôle des institutions démocratiques dans la conception et la mise en oeuvre de politiques de transition énergétique qui assumeraient davantage la perspective de la fin de l'abondance énergétique. Sur la base d'enquêtes de terrain, cet ouvrage propose une analyse interdisciplinaire, associant science politique, sociologie, marketing et anthropologie, des enjeux sociaux et politiques de la transition énergétique. Il contribue ainsi à mettre en débat la portée politique, la pertinence sociale et la nécessité écologique de la sobriété énergétique.

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  25. Droit des obligations

    Laetitia Tranchant, Vincent Egéa Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit Privé - Edition : 23e édition
    EAN : 9782247185740
    Dalloz | Grand Format | Paru le 23/10/2018 > Voir le résumé

    Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter de questions juridiques. Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento ne se borne pas seulement à décrire les règles de droit positif, issues de la réforme de 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2018, mais il s'attache également à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations. Ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.

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  26. Pratique de la TVA au Luxembourg

    Jacques Verschaffel, Yannick Zeippen Collection : Vademecum
    EAN : 9782879747781
    Promoculture | Grand Format | Paru le 16/10/2018 > Voir le résumé

    Ce manuel a pour objectif de permettre d'appréhender les principes de base du régime TVA Européen et d'en comprendre son application au Luxembourg, notamment par le biais de nombreux exemples. Ce manuel se veut à la fois théorique, faisant référence tant aux dispositions de la législation Luxembourgeoise et de la Directive européenne 2006/112/CE, qu'à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et pratique, mentionnant les obligations administratives d'identification, de dépôt de déclarations, etc., ainsi que leurs conditions.

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  27. Management de la santé et de la sécurité selon l'ISO 45001

    Marie-Hélène Lefebvre, Florence Saillet EAN : 9782124656745 Afnor | Grand Format | Paru le 03/10/2018 > Voir le résumé

    L'évaluation des risques professionnels est une obligation inscrite dans les textes réglementaires. Le management de la santé et de la sécurité au travail (S&ST) a désormais sa norme volontaire internationale : l'ISO 45001. Ce premier référentiel international certifiable incite à développer une culture de la prévention et positionne la S&ST comme un enjeu stratégique pour la direction de l'entreprise. Ce livre est la publication de référence qui va vous guider pour comprendre et mettre en place la 45001 au sein de votre structure ! Extrêmement pédagogique, et conçu par une spécialiste du domaine, il vous accompagne pas à pas dans la mise en place de cette démarche. Du lancement au déploiement jusqu'à l'amélioration, tout y est pour vous guider et éviter toutes les chausse-trappes. Définitions, analyse des exigences de la 45001, pièges à éviter, liens avec les autres référentiels, à travers les questions à se poser, suivez les conseils et ne manquez rien ! Applicable à tout type d'organisation indépendamment de sa taille, de son secteur d'activité, ce livre fournit un cadre pour manager les risques et améliorer les performances de l'entreprise concernant la préservation de la santé physique, psychologique et mentale des salariés. A acquérir sans tarder pour mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail performant !

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  28. Institutions juridictionnelles

    Jean-Jacques Taisne Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit Privé - Edition : 16e édition
    EAN : 9782247178575
    Dalloz | Grand Format | Paru le 04/09/2018 > Voir le résumé

    Les institutions juridictionnelles regroupent les organes mis en place par l'Etat pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l'application des règles juridiques. Ce Mémento présente, sous forme synthétique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge). Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire, mais aussi à ceux qui, commençant leurs études juridiques, doivent se forger au contact de la jurisprudence et ne peuvent donc ignorer les principaux rouage de la justice.

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  29. REVUE ECONOMIE REGIONALE N 2

    Armand Colin Collection : Revue d'économie régionale et urbaine
    EAN : 9782200931919
    Armand Colin | Grand Format | Paru le 31/08/2018 > Voir le résumé

    La Revue d'Economie Régionale et Urbaine veut stimuler la production et l'échange des connaissances dans le champ de la science régionale. Pluridisciplinaire, elle rend compte des grandes questions urbaines et régionales contemporaines et publie des analyses constituant des apports aux théories, méthodes et modèles de l'économie spatiale. La Revue d'Economie Régionale et Urbaine favorise la recherche francophone dans les domaines de l'analyse spatiale, de l'économie urbaine et de l'aménagement, de la croissance régionale, de l'environnement, des politiques publiques territoriales et de la gouvernance. Elle participe par ailleurs aux débats théoriques et aux préoccupations des politiques économiques au niveau international.

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  30. Le numérique au service du renouvellement de la vie politique

    Eric Sales, Collectif Collection : Colloques & Essais
    EAN : 9782370321589
    IUV | Grand Format | Paru le 04/06/2018 > Voir le résumé

    La Constitution, par principe, organise la vie politique au sein de l'Etat. Elle confère les droits politiques aux citoyens, prévoit leurs modalités d'exercice en leur donnant la possibilité d'élire leurs représentants ou de décider eux-mêmes par le biais du référendum. Les partis politiques bénéficient également d'un statut constitutionnel et ils sont présentés comme étant essentiels à l'exercice de la démocratie. Or, dans cette configuration classique, la participation des citoyens est de plus en plus délaissée et les formations politiques, sous l'effet de plusieurs phénomènes, se retrouvent de plus en plus discréditées. Face à ce qu'il est désormais convenu d'appeler la crise de la représentation, faut-il pour autant conclure à une crise corrélative de la démocratie ou réfléchir à la question de savoir si de nouveaux moyens ne permettent pas de la renouveler et, avec elle, de faire revivre la vie politique ? A en croire plusieurs rapports ou études, le numérique, alliant rapidité, informations et contrôles, offrirait un outil capable de transformer la vie politique. Les responsables politiques s'en saisissent d'ailleurs pour améliorer leur communication en espérant se reconnecter à leurs électeurs. Par le droit ou l'expérimentation, ils tentent de rebrancher les citoyens avec la démocratie représentative en leur offrant la possibilité de participer à l'élaboration des normes juridiques. De leur côté, une partie des citoyens, connectés sur la Toile et usant de leurs libertés constitutionnelles d'expression et de manifestation, organisent, à titre individuel ou collectif, leur vie politique. De ce point de vue, leurs actions semblent privilégier le contrôle et la contestation des politiques. Pour prendre la mesure de ces évolutions, cet ouvrage se situe dans le prolongement de la journée d'études nationale de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) organisée sur le thème : "Le droit constitutionnel à l'épreuve du numérique".

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