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  1. Les conventions d'actionnaires en pratique

    Olivier Caprasse Collection : ELSB.DROIT STE.
    EAN : 9782804478599
    Larcier | Grand Format | À paraître le 25/12/2019 > Voir le résumé

    L'auteur examine les clauses régulièrement rencontrées dans les conventions d'actionnaires et analyse les contraintes juridiques qui s'y appliquent. Dans l'étude de la typologie des clauses contractuelles, une distinction est opérée entre trois principales catégories de dispositions, en fonction de leur objectif respectif : les clauses qui organisent la cessibilité et le transfert des titres, celles qui organisent le partage du pouvoir et, enfin, celles qui règlent la répartition des bénéfices. La dernière partie de l'ouvrage décrit en détail l'usage qui est fait des conventions d'actionnaires dans les opérations de Private Equity, plus particulièrement les management buy-outs, qui représentent une partie importante de l'ensemble des activités des fusions & acquisitions mondiales. L'ouvrage contient en outre un grand nombre d'exemples de clauses usuelles dans les conventions d'actionnaires.

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  2. Les enfants de Daech

    Sofia Amara EAN : 9782290156339 J'Ai Lu | Poche | À paraître le 31/12/2019
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  3. Pour un socle social européen

    Jean-Marc Ferry EAN : 9782351460481 Les Editions de Passy | Grand Format | À paraître le 30/12/2019
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  4. Les 8 meilleurs principes des vendeurs ultraperformants

    Norm Trainor EAN : 9782895175919 Alex Stanke | Grand Format | À paraître le 30/12/2019
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  5. ID reflex formation professionnelle

    Marie-Françoise Leflon Edition : 5e édition
    EAN : 9782896035533
    Arnaud Franel | Broché | À paraître le 09/12/2019
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  6. Transmission d'entreprise

    Paul-André Soreau Collection : ID Reflex - Edition : 4e édition
    EAN : 9782896036103
    Arnaud Franel | Dépliant | À paraître le 09/12/2019
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  7. S.C.I.

    Paul-André Soreau Collection : ID Reflex - Edition : 4e édition
    EAN : 9782896036110
    Arnaud Franel | Dépliant | À paraître le 09/12/2019
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  8. TNS

    Michel Rousselot-Pailley Collection : ID Reflex - Edition : 2e édition
    EAN : 9782896036127
    Arnaud Franel | Dépliant | À paraître le 09/12/2019
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  9. Cours de droit administratif

    Christophe Mondou Collection : CRFPA
    EAN : 9782356442888
    Enrick | Grand Format | À paraître le 07/10/2019
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  10. Cours de droit des affaires

    Kevin Magnier-Merran Collection : CRFPA
    EAN : 9782356442925
    Enrick | Grand Format | À paraître le 07/10/2019
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  11. Cours de droit civil

    Armand Dadoun Collection : CRFPA
    EAN : 9782356442949
    Enrick | Grand Format | À paraître le 07/10/2019
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  12. Cours de droit international et européen

    Richard Crône Collection : CRFPA
    EAN : 9782356442987
    Enrick | Grand Format | À paraître le 07/10/2019
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  13. Droit du travail : relations individuelles

    Arnaud Martinon EAN : 9782711025527 Lexis | Grand Format | À paraître le 06/11/2019 > Voir le résumé

    "Le droit du travail est d'abord celui du contrat de travail, c'est-à-dire des relations individuelles entre l'employeur et le salarié. Ce manuel aborde chacun des temps de la vie du contrat de travail, de sa formation à sa rupture en passant par son exécution en s'appuyant sur les principales références doctrinales et jurisprudentielles. A jour de la réforme Macron (ordonnances, décrets et loi de ratification)"

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  14. Comprendre les comptes d'une entreprise

    Gérard Boileau Edition : Edition 2017
    EAN : 9782757906088
    Fiduciaire | Grand Format | À paraître le 21/08/2019
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  15. Droit pénal de l'Union européenne

    Catherine Haguenau-Moizard, Fabienne Kauff-gazin, Dorothée Meyer Collection : Paradigme
    EAN : 9782390130628
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 25/06/2019
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  16. Droit du financement

    Nicolas Cayrol Collection : ELSB.MAN.PARADI
    EAN : 9782390130987
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 18/06/2019
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  17. Fret 2040

    PREDIT Collection : Le point sur...
    EAN : 9782110101297
    Doc Francaise | Broché | À paraître le 24/09/2019
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  18. Droit fiscal général

    Crouy - chanel emmanuel De Collection : ELSB.FIN.PUBLIQ
    EAN : 9782802751076
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 11/06/2019
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  19. Code de la médiation

    Catherine Delforge Collection : Les codes thématiques Larcier - Edition : Edition 2017
    EAN : 9782804489885
    Larcier | Grand Format | À paraître le 11/06/2019 > Voir le résumé

    Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés. Cette édition comprend, entre autres, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l'agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.

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  20. La protection des données personnelles dans les services financiers (FinTech), d'assurance et médicaux

    Alain Grosjean, Collectif Collection : Création Information Communication pratique
    EAN : 9782804497811
    Larcier | Grand Format | À paraître le 11/06/2019
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  21. Les Obligations

    Matthieu Poumarede Collection : Cours - Edition : 4e édition
    EAN : 9782275044637
    Lgdj | Broché | À paraître le 23/09/2019
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  22. Ingénieries d'Assurances

    Richard Mekouar, Mounir Hosni Collection : Les fondamentaux de l'assurance
    EAN : 9782354742874
    Argus | Grand Format | À paraître le 31/05/2019 > Voir le résumé

    Les missions d'ingénierie d'assurance sont les suivantes : audit des activités et des risques, stratégie de financement des risques, optimisation et sécurisation des dispositifs, financement alternatif... L'assurance requiert, tout comme la finance, desméthodes d'ingénierie, afin de pouvoir répondre à des risques complexes. L'objectif est de savoir comment utiliser ces méthodes d'ingénierie ?Comment les programmes complexes sont-ils analysés ? Une méthode d'ingénieur permet de répondre à ce type de question : comment évaluer un sinistre maximum possible ?

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  23. Responsabilité internationale de l'Etat

    Frédérique Lozanorios, Kiara Neri, Mehtap Kaygusuz, Francesca Varvello Collection : ELSB.DR.INT.LY3
    EAN : 9782802749127
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 28/05/2019
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  24. Traité de droit civil belge

    Collectif Collection : ELSB.DR.CIV.BEL
    EAN : 9782802751465
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 17/09/2019
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  25. Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne

    José a. Gutierrez-fons, Koen Lenaerts Collection : ELSB.DR.UE.MONO
    EAN : 9782802759225
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 14/05/2019 > Voir le résumé

    Comment la Cour de justice de l'Union européenne dit-elle ce qui est pour droit ? De quelles méthodes se sert-elle ? Ces méthodes sont-elles différentes de celles employées par les juridictions nationales ? Cet ouvrage vise à donner une réponse exhaustive à ces questions à l'aune de la jurisprudence de la Cour de justice. Suite à une introduction claire et concise (I), cet ouvrage est divisé en trois parties. Il examinerait, tout d'abord, les méthodes dites "classiques" d'interprétation (II), à savoir l'interprétation littérale, contextuelle et téléologique, pour ensuite se consacrer à l'étude des méthodes qui visent à ce que le droit de l'Union soit interprété conformément tant au droit international public qui lie l'Union européenne qu'aux traditions constitutionnelles communes aux Etats membres (III). En outre, cet ouvrage porterait également sur la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui, à la différence des traités, contient une série de dispositions indiquant la façon dont la Cour de justice doit interpréter lesdits droits (IV). Finalement, en guise de conclusion (V), cet ouvrage examinerait la relation existante entre les différentes méthodes, faisant valoir qu'aucune méthode ne prime sur les autres, mais que toutes opèrent conjointement afin de renforcer le raisonnement juridique de la Cour de justice.

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  26. La révolution contractuelle du droit des sociétés

    François-Denis Poitrinal EAN : 9782863258347 Revue Banque | Grand Format | À paraître le 11/09/2019 > Voir le résumé

    Cette problématique fondamentale du droit des sociétés, entre contraintes institutionnelles et liberté contractuelle, est au cur, directement ou indirectement, des débats depuis des décennies. Contrairement au droit anglo-saxon, le droit " continental " issu du droit romain et dynamisé par les apports napoléoniens, s'est toujours méfié des " personnes morales ", sociétés commerciales ou civiles, et a lourdement réglementés leurs contours et leur fonctionnement. L'objectif de cet arsenal législatif a été de protéger les tiers et les associés minoritaires, la loi ayant notamment pour vocation de protéger le faible contre le fort, le pauvre contre le riche, le non-professionnel contre l'homme d'affaires aguerri. De nombreuses réformes visant à assouplir et libérer le droit des sociétés sont intervenues depuis quelques années, afin de moderniser ce corpus de droit, rendre plus efficace une réglementation jugée par beaucoup comme trop contraignante, et ainsi conserver l'attractivité de notre droit français dans un monde de plus en plus ouvert. La dernière avancée législative est l'Ordonnance du 10 février 2016 sur la Réforme des contrats. Cet ouvrage présente l'état actuel de cette évolution et ouvre, notamment au regard du droit anglo-saxon, un champs d'investigation et des perspectives nouvelles.

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  27. Droit fiscal général

    Enguerrand Marique, Meeûs françois Stevenart, Edoardo Traversa Collection : Grands arrêts
    EAN : 9782804471767
    Larcier | Grand Format | À paraître le 01/05/2019
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  28. La profession d'avocat au Grand-Duché de Luxembourg

    Larcier Collection : ELSB.ANN DR EUR
    EAN : 9782804497804
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 10/09/2019
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  29. Droit administratif

    Philippe Foillard Collection : ELSB.MAN.PARADI - Edition : 20e édition
    EAN : 9782390131182
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 16/04/2019
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  30. Continuité des entreprises

    Cédric Alter, Zoé Pletinckx Collection : ELSB.DR.BELGE
    EAN : 9782804496654
    Larcier | Grand Format | À paraître le 09/04/2019 > Voir le résumé

    La loi relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009 et a fait l'objet d'une première révision par une loi du 27 mai 2013 entrée en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, depuis le 1er août 2013. Certaines questions controversées ont, par ailleurs, déjà été tranchées par la Cour constitutionnelle (principe d'égalité et de non discrimination entre les créanciers) et la Cour de cassation (dettes de masse et créanciers publics), tandis que la jurisprudence des cours et tribunaux ordinaires a peu à peu contribué à façonner (parfois en sens divers) les contours d'une loi qui, par l'équilibre délicat qu'elle vise à instaurer entre les intérêts des débiteurs en difficulté et ceux des créanciers, soulève de nombreuses difficultés ou interrogations quant à son application au quotidien. Le moment était donc propice pour un ouvrage de synthèse par deux praticiens et experts reconnus de la matière. S'inscrivant dans la collection Répertoire pratique du droit belge il offre donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultation aisée par le praticien et centrée essentiellement sur le droit belge.

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