par page
Identifiez-vous pour consulter vos prix remisés et commander
  1. L'identité constitutionnelle en droit comparé

    Jean-Philippe Derosier Collection : Systèmes
    EAN : 9782275051871
    Lgdj | Poche | À paraître le 21/10/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  2. Droit du commerce international et des investissements étrangers

    Mathias Audit, Sylvain Bollée Collection : Domat droit privé - Edition : 3e édition
    EAN : 9782275054728
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 21/10/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  3. La régulation des partis politiques

    Yves Poirmeur Collection : Systèmes
    EAN : 9782275065274
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 22/04/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  4. Procédure administrative contentieuse

    Michaël Poyet Collection : CRFPA - Edition : 2e édition
    EAN : 9782275065311
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 22/04/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  5. L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif francais

    C. Meurant EAN : 9782275064420 Lgdj | Grand Format | À paraître le 22/04/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  6. Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif

    Jérémy Bousquet Collection : Thèses
    EAN : 9782275064475
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 22/04/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  7. Un demi-siècle africain d'arbitrage d'investissement CIRDI

    Walid Ben Hamida, Jean-Baptiste Harelimana, Achille Ngwanza, Ahmed El Kosheri Collection : Droits africains
    EAN : 9782275061658
    Lgdj | Broché | Paru le 08/04/2019 > Voir le résumé

    Le droit des investissements a connu une évolution coïncidant avec la création, en octobre 1966, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ce dernier est devenu – conséquence de sa belle vitalité – un interprète, voire un créateur, incontournable du droit international de l'investissement. Ce nouveau système d'arbitrage a vu le jour en grande partie grâce aux nombreux Etats africains impliqués dans le processus d'élaboration de la Convention dès l'origine. L'Afrique a permis, en outre, le développement de la jurisprudence arbitrale du CIRDI. En effet, plusieurs affaires et sentences arbitrales impliquaient comme partie un Etat africain. Cinquante ans après l'entrée en vigueur de la Convention CIRDI, il est opportun d'offrir un aperçu de l'activité du CIRDI en ayant l'Afrique comme centre de gravité de l'analyse. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit quelques-uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter un bilan à la fois rétrospectif et prospectif de la participation africaine à l'arbitrage CIRDI. Il apporte aussi un vif éclairage sur la jurisprudence produite par cette institution arbitrale. Partant d'une approche chronologique de la procédure d'arbitrage CIRDI, l'ouvrage aborde toutes les questions controversées du droit des investissements, l'Afrique étant un prisme adéquat d'examen de la pertinence des règles régissant les rapports Etat hôte-investisseur étranger. Ce faisant, les auteurs tentent d'anticiper les tendances futures du droit des investissements au regard des enjeux contemporains. Au total, cet ouvrage, qui aborde l'arbitrage CIRDI à travers les trois unités du temps, est un retour sur le passé, un arrêt sur le présent et un voyage vers le futur. Destiné aux praticiens de l'arbitrage (avocats, magistrats, conseils juridiques, juristes d'entreprises publiques et privées), aux universitaires (étudiants, enseignants, chercheurs) ainsi qu'aux fonctionnaires du contentieux de l'Etat, il aborde tous les aspects de l'arbitrage CIRDI (compétence, procédure, fond et sentence arbitrale).

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  8. Le nouveau droit des contrats

    Bénédicte Fauvarque-Cosson, François Ancel, John artwright, Simon ittaker EAN : 9782275064925 Lgdj | Grand Format | Paru le 08/04/2019 > Voir le résumé

    Ce guide a été rédigé par des auteurs qui ont participé à l'élaboration de la réforme du droit des contrats. Son objectif est d'expliquer les principales modifications apportées par cette réforme, à la lumière des enjeux internes, européens et internationaux de l'époque. Il est aussi de donner à tous, notamment aux praticiens, les outils nécessaires pour répondre à des questions pratiques essentielles : date de l'entrée en vigueur des textes, caractère supplétif ou impératif de telle ou telle disposition, office du juge, champ d'application international des nouveaux textes, etc. De plus en plus de contrats, quoique soumis au droit français, sont négociés et rédigés en anglais. Répondant à une demande forte des praticiens, les auteurs ont écrit ce guide en français et en anglais. La terminologie qu'ils ont utilisée est celle qui a été adoptée par la traduction anglaise des textes, elle-même reproduite dans l'ouvrage et sur le site du ministère de la Justice. Une introduction, rédigée par les auteurs britanniques de la traduction, apporte un éclairage inédit et utile sur les termes anglais retenus.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  9. Les sociétés de construction devant la loi pénale

    Mireille Delmas-Marty, Robert Vouin Collection : Anthologie du droit
    EAN : 9782275056029
    Lgdj | Grand Format | Paru le 08/04/2019 > Voir le résumé

    Mireille Delmas-Marty a soutenu sa thèse de doctorat portant sur Les sociétés de construction devant la loi pénale en 1969 à l'université Paris II, sous la direction de Robert Vouin. Elle s'était intéressée à une discipline nouvelle, dont relevaient les scandales immobiliers de l'époque, le droit pénal des affaires. Robert Vouin avait relevé le caractère déjà précurseur de ses travaux : " Par son objet même, l'oeuvre de Mireille Delmas-Marty introduit son lecteur au coeur du droit de la construction, c'est-à-dire d'une branche du droit née, de nos jours, de la crise du logement, de l'activité des constructeurs face à cette crise et de la nécessité d'imposer un minimum d'ordre et tout d'abord d'honnêteté, à l'exercice de cette activité, dont l'aspect financier fait naître autant de tentations qu'il pose de problèmes ". Et de poursuivre : " Le droit de la construction n'est ici étudié que du point de vue des sociétés de construction. L'auteur y a trouvé l'occasion d'aborder le droit des sociétés, complexe en lui-même, dans l'une de ses applications les plus nouvelles, particulièrement propre à en souligner certains aspects ". L'édition originale de cette thèse a été publiée en 1972, aux éditions LGDJ dans la Bibliothèque de sciences criminelles (tome XIV). Très remarquée, elle rejoint aujourd'hui la collection des Anthologies du droit.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  10. Rapports entre cours suprêmes dans les systèmes constitutionnels de common law

    Audrey Bachert, Guy Scoffoni Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
    EAN : 9782275064437
    Lgdj | Grand Format | Paru le 08/04/2019 > Voir le résumé

    La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir d'une méthode empirique et comparative, les effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés en matière de droits garantis aux Etats-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, durant les quinze dernières années. Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis évidence. Ils révèlent l'existence d'un équilibre comparable s'établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l'Etat de droit aujourd'hui.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  11. Le système européen de comptabilité

    Jean-François Boudet Collection : Systèmes - Pratique
    EAN : 9782275063249
    Lgdj | Grand Format | Paru le 01/04/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  12. Les fondements de la théorie de l'Etat moderne

    Jean-Pierre Duprat Collection : Systèmes - Perspectives
    EAN : 9782275057156
    Lgdj | Grand Format | Paru le 01/04/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  13. Dix mythes du droit public

    Mathieu Touzeil-Divina, Jacques Caillosse Collection : Forum
    EAN : 9782275060842
    Lgdj | Grand Format | Paru le 25/03/2019 > Voir le résumé

    Tout le monde ment ? Même le juriste de droit public ? Derrière la provocation de l'interrogation se cachent un constat et des propositions d'analyse(s) : en Droit (public ou privé) existeraient des mythes – entre fictions et illusions – que l'auteur se propose ici non de dénoncer mais de déconstruire ou plutôt de reconstruire. Dix exemples de mythes ont ainsi été sélectionnés et présentés, d'abord, de la manière dont la doctrine semble les aborder : " la Laïcité est un principe constitutionnel " ; " la revalorisation parlementaire est en marche depuis 2008 " ; " le droit administratif français naît autour de 1870 ; il est d'essence prétorienne " ; " le service public n'est pas le critère du droit administratif " ; " le Juge administratif – par définition – n'administre pas " ; " l'affaire du bac d'Eloka traduit la naissance du SPIC " ; " le plan des démonstrations juridiques est nécessairement en deux parties " ; etc. Puis, chaque chapitre est décortiqué afin de comprendre pourquoi et comment un mythe aurait pu se construire et surtout, comme en matière criminelle, à qui profiterait-il. C'est ainsi à une étude des discours doctrinaux publicistes incitant à toujours revenir aux sources du Droit (et non à ses interprétations successives) que nous sommes invités. Partant, l'ouvrage met en lumière deux catégories de mythes juridiques, les exemples retenus ne traduisant pas la même réalité mythologique. Le professeur Touzeil-Divina propose en effet de retenir les deux formes suivantes : les mythes juridiques légendaires (des fictions de fabulateurs) liant ou fédérant tous les juristes autour d'une " histoire " réinventée et commune et ceux, souvent plus modernes (des illusions d'affabulateurs), ne servant pas la communauté juridique en son ensemble mais, de façon utilitaire, une cause en particulier. Tout le monde ne ment donc pas en Droit même si cela arrive sciemment – aussi – parfois.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  14. Repenser le droit

    Wanda Capeller, Jacques Commaille, Laure Ortiz, Collectif Collection : Droit et société
    EAN : 9782275064918
    Lgdj | Grand Format | Paru le 25/03/2019 > Voir le résumé

    Rendre hommage à un auteur, ce n'est pas seulement célébrer ce qu'il fut mais c'est aussi alerter sur ce que son oeuvre apporte au présent et à l'avenir de la connaissance. C'est bien le sens donné à cet hommage à André-Jean Arnaud. Repenser le droit, c'était pou r cet auteur érudit : repenser les lieux, les conditions et les façons de l'étudier en dépassant les frontières géographiques en même temps que les frontières disciplinaires. En montrant en quoi André-Jean Arnaud fut, hors des sentiers battus et des orthodoxies de la production et de la transmission des savoirs en la matière, un exceptionnel précurseur et l'infatigable artisan d'un nouveau régime de connaissance sur le droit, le présent ouvrage s'adresse à toutes celles et à tous ceux, enseignants, chercheurs, étudiants ou simples citoyens, pou r qui l'étude du droit permet de mieux comprendre ce que sont et ce que sont susceptibles de devenir nos sociétés.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  15. Regards des juristes d'Amérique latine sur la réforme du droit des obligations

    Mustapha Mekki, Collectif EAN : 9782275065199 Lgdj | Grand Format | Paru le 25/03/2019 > Voir le résumé

    Quels regards les juristes d'Amérique latine peuvent porter sur la réforme française du droit des obligations ? C'est à cette question que l'Institut de recherche pour un droit attractif de l'Université Paris 13 (IRDA), sous la direction scientifique du Professeur Mustapha Mekki, a tenté de répondre en mettant en place un projet de recherche international de deux années avec de nombreux collègues argentins, péruviens, mexicains et chiliens. Le produit de ces réflexions menées lors de séminaires de travail et de colloques internationaux est publié dans cet ouvrage. La reproduction des contributions écrites, certaines traduites par Mme N. la Valle, permet à la fois de mieux connaître les principes fondamentaux des différents droits des obligations d'Amérique latine et d'éclairer les juristes français par une critique constructive du nouveau droit des obligations. La comparaison entre le droit français et ceux de ces différents pays s'impose avec la force de l'évidence. Le droit français a été et est encore un modèle et une source d'inspiration pour les juristes d'Amérique latine. La lecture de leurs différents codes civils suffit à en prendre conscience. Seules les contributions étrangères ont été publiées. L'ouvrage est ainsi l'occasion de comparer les pays d'Amérique latine et de profiter d'un nouveau regard sur notre propre droit des obligations. Il s'adresse tant au monde universitaire (enseignants chercheurs et étudiants) qu'aux praticiens du droit (notaires, magistrats, avocats et juristes d'entreprise).

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  16. La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes

    Julien Mouchette, Patrick Wachsmann Collection : Bibliothèque de Droit Public
    EAN : 9782275062334
    Lgdj | Grand Format | Paru le 25/03/2019 > Voir le résumé

    L'apparition des autorités administratives indépendantes (AAI) dans le paysage institutionnel au de?but des anne?es quatre-vingt correspond a? une pe?riode ou? se renouvellent les pratiques de pouvoir. Au recours à la contrainte, il est préféré celui de l'influence et de la persuasion. Dans ce schéma, l'importance acquise par les AAI dans les secteurs où elles interviennent tient moins à leurs pouvoirs de décision qu'à leurs attributions consultatives lato sensu. Le présent ouvrage a pour vocation de saisir, par les moyens du droit, les différents aspects de l'influence exercée par les AAI. Le concept de magistrature d'influence – en tant qu'il désigne un office public dont le principe d'action consiste à exercer du pouvoir de manière non coercitive – offre une clé de lecture pertinente pour caractériser ces modes spécifiques de régulation. Les premiers temps de l'étude sont consacrés aux conditions d'exercice d'un tel office et à son encadrement. Y sont traitées d'un côté l'indépendance et l'information, qui en sont les ressources essentielles, et de l'autre la singularité des énoncés normatifs émis dans le cadre de cet office. Mais c'est surtout à l'aune des missions assignées aux AAI par le législateur que la singularité de ces procédés d'influence doit être appréciée. Cette étude met en évidence, par une lecture critique des usages de la magistrature d'influence par les AAI, les enjeux et limites de ces institutions ainsi que des discours invoquant la souplesse en droit.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  17. Revue droit des contrats

    Collectif EAN : 9782275065571 Lgdj | Grand Format | Paru le 25/03/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  18. Leçons pratiques de droit des contrats

    Cyril Grimaldi Collection : Les intégrales
    EAN : 9782359710113
    Lgdj | Grand Format | Paru le 04/03/2019 > Voir le résumé

    En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause ! ) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats. Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ? C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis.

    Qté.
    Disponible

  19. Les politiques de l'eau

    Sylvain Barone, Pierre-Louis Mayaux Collection : Clefs politique
    EAN : 9782275060033
    Lgdj | Grand Format | Paru le 04/03/2019 > Voir le résumé

    La gestion de l'eau se prête facilement aux indignations morales et politiques. Qu'à l'heure actuelle, 2,1 milliards d'êtres humains n'aient toujours pas accès à l'eau potable à leur domicile, ou que 3 millions d'enfants meurent chaque année de maladies liées à l'eau, soulève de lourds questionnements sur l'incapacité collective à gérer efficacement une ressource aussi vitale pour le plus grand nombre. De leur côté, les choix politiques en matière de répartition de la ressource, de tarification ou de qualité de l'eau s'accompagnent fréquemment d'une dénonciation du poids des lobbies et des grandes entreprises du secteur, auxquels les pouvoirs publics prêteraient une oreille plus attentive qu'à la "société civile" Pourtant, de nouveaux discours publics n'ont cessé d'émerger sur les manières de mieux gouverner et gérer l'eau, qui prônent une approche plus "intégrée", plus environnementale, plus équitable ou plus démocratique. Quelles sont donc les logiques qui structurent, aujourd'hui, les politiques de l'eau ? Qui les définit véritablement ? Comment expliquer leurs évolutions au cours du temps et leurs si grandes différences selon les Etats et les territoires ? Quels sont les effets de ces politiques publiques sur le comportement des utilisateurs et les relations sociales ? Ce sont toutes ces questions institutionnelles et politiques qu'aborde ce livre en s'appuyant sur de nombreux exemples français et internationaux.

    Qté.
    Disponible

  20. Les textes fondamentaux du droit international privé

    Vincent Heuzé Edition : 3e édition
    EAN : 9782275065168
    Lgdj | Grand Format | Paru le 04/03/2019 > Voir le résumé

    Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'Examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. Il est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. Ont été reproduits, outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français : — Règlement CE du 27 novembre 2003 sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale ("Bruxelles II bis") ; — Règlement CE du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") ; — Règlement CE du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I") ; — Règlement CE du 18 décembre 2008 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires ; — Règlement UE du 20 décembre 2010 sur la loi applicable au divorce et à la séparation de corps ("Rome III") ; — Règlement UE du 4 juillet 2012 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de successions ; — Règlement UE du 12 décembre 2012 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ("Bruxelles I bis") ; — Règlement du 24 juin 2016 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux ; — Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable à la vente d'objets mobiliers corporels ; — Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires ; — Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière ; — Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits ; Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaire et la représentation ; — Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux ; — Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ; — Convention de La Haye du 29 octobre 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ; — Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants ; — Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes ; — Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires.

    Qté.
    Disponible

  21. L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile

    Marie Dugué, Patrice Jourdain Collection : Bibliothèque de Droit privé
    EAN : 9782275060439
    Lgdj | Grand Format | Paru le 25/02/2019 > Voir le résumé

    A l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question. La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français. Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait des demandes en réparation. La précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles exigences. L'attrait de l'intérêt protégé se révèle également au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse progressivement place à la mise en oeuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-être, la faire disparaître. Prix André Isoré (Prix de thèse) de la Chancellerie des Universités de Paris.

    Qté.
    Disponible

  22. Littératures populaires du droit

    Laetitia Guerlain, Nader Hakim, Collectif Collection : CONTEXTES
    EAN : 9782275057224
    Lgdj | Grand Format | Paru le 11/02/2019 > Voir le résumé

    La littérature populaire du droit existe-t-elle ? La question peut paraître incongrue alors que le droit est un savoir spécialisé et un privilège de la communauté des juristes. Le juriste n'est-il pas celui ou celle qui maîtrise tous les textes du droit ? C'est toutefois oublier que dans les caves et greniers ou dans les bibliothèques traînent une foule de livres qui ne sont ni scientifiques, ni réservés aux juristes. C'est également faire fi d'une question essentielle qui n'est autre que le droit intéresse tout un chacun et que "nul n'est censé ignorer la loi". De cette ambivalence relative à l'arme du droit naît un genre littéraire : les textes publiés à destination des profanes, cette littérature "populaire" en ce qu'elle n'est ni réservée aux juristes, ni forcément écrite par des juristes de profession. Il y a ainsi une littérature grise qui ne retient guère l'attention et qui pourtant véhicule ce qu'est le droit pour toute une population de professionnels divers et variés, de curieux et d'utilisateurs allant de l'artisan ou de l'architecte jusqu'à "l'homme de la rue" et qui n'ont jamais mis les pieds dans une faculté de droit, un cabinet d'avocat ou même dans un tribunal. Ni inventaire ni quête du droit dans la littérature, les études d'histoire du droit réunies dans ce volume, majoritairement issues d'un colloque organisé à la Maison française d'Oxford, se proposent ainsi d'explorer tout un continent inconnu en tentant de le cartographier, de le sonder et d'interroger son ancienneté et sa variété dans plusieurs pays européens.

    Qté.
    Disponible

  23. Procédure pénale

    Emmanuel Dreyer, Olivier Mouysset Collection : Cours - Edition : 2e édition
    EAN : 9782275060750
    Lgdj | Grand Format | Paru le 04/02/2019 > Voir le résumé

    La procédure pénale est devenue une matière complexe. Car, à la technicité imposée par le respect du principe de légalité, s'ajoute une diversification des formes de la réponse aux crimes, délits et contraventions qui s'est progressivement imposée dans un souci, non seulement d'individualisation, mais aussi d'efficacité. Néanmoins, la procédure pénale reste une discipline centrale. Sans elle, il n'y aurait pas de droit pénal : elle permet sa mise en oeuvre. Elle doit être maîtrisée par l'accusation et donne les meilleurs arguments à la défense. C'est elle qui donne au procès pénal son allure si médiatique mais aussi des traits de caractère irréductibles à tout autre. Afin d'éveiller l'intérêt du lecteur pour cette matière passionnante, les auteurs sont systématiquement partis des principes issus du droit à un procès équitable avant d'aborder dans le détail une réglementation qui tire sa légitimité de sa précision. Les exigences constitutionnelles et européennes sont constamment rappelées. Les illustrations jurisprudentielles les plus récentes ont été privilégiées. Olivier Mouysset est à L'origine des développements consacrés aux principes directeurs du procès pénal, à l'action publique et aux opérations de police judiciaire. Emmanuel Dreyer a rédigé les chapitres consacrés à l'action civile, à l'instruction ainsi qu'à la phase de jugement (voies de recours et autorité de la chose jugée, compris). L'ouvrage est à jour des lois n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle, n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; sont également évoquées les principales innovations qui pourraient prochainement être introduites par le projet de Loi de programmation 2018-2022 et de réforme de La Justice. A ce titre, un tel ouvrage s'avère indispensable à l'étudiant qui découvre la matière comme à celui qui, préparant un examen ou un concours, souhaite mettre à jour ses connaissances. Des exercices corrigés sur des thèmes essentiels leur offriront, en toute hypothèse, un surcroît de compétence.

    Qté.
    Disponible

  24. Recherche sur la subvention

    Clothilde Blanchon, Florian Linditch Collection : Bibliothèque de Droit Public
    EAN : 9782275064390
    Lgdj | Grand Format | Paru le 04/02/2019 > Voir le résumé

    Parfois occultée, longtemps étouffée, l'interrogation sur l'identité juridique de la subvention s'avère indispensable dans un contexte de confusion de celle-ci avec la notion de commande publique. Pour l'isoler de ce "genre" voisin et lui fournir une identité propre, un seul trait distinctif parait opératoire : sa qualité de don public ou, pour emprunter un vocabulaire plus civiliste, son titre gratuit. La recherche des deux éléments utilisés en droit privé pour Identifier un tel acte s'avère concluante, et plus encore, révèle la spécificité de cet objet en droit public. L'intention libérale s'articule de manière originale avec l'intérêt général, et dresse la subvention en véritable donation avec charges de droit public. Le don public, avec son lot de spécificités, vient ensuite façonner les règles applicables à la subvention, pour lui offrir un véritable régime juridique, cohérent et compréhensible. L'octroi de la subvention s'avère régulé par l'intérêt général, et la mise en oeuvre de cet acte, gouvernée par sa nature conditionnelle. La subvention est un don public, et se trouve régie comme tel. C'est à la faveur d'une rencontre de la valeur heuristique du don qu'elle a pu être saisie.

    Qté.
    Disponible

  25. Le contrat administratif résilient

    Lucie Sourzat, Lucien Rapp Collection : Bibliothèque de Droit Public
    EAN : 9782275064406
    Lgdj | Grand Format | Paru le 04/02/2019 > Voir le résumé

    La résilience peut être définie comme une adaptation réussie en dépit du risque et de l'adversité. Que serait aujourd'hui le fonctionnement du secteur de l'économie numérique ou bien celui des travaux publics sans la certitude que les réseaux et les infrastructures véhiculant les services qu'ils offrent sont susceptibles de faire face à toutes les agressions extérieures dont ils peuvent être l'objet ? Et comment pourrait-on l'affirmer si l'on n'avait pris toutes les précautions qu'une telle situation requiert dans les contrats qui ont permis leur édification ? Tel est l'objet de la présente thèse : montrer que le contrat administratif est "résilient" au sens où il fait face aux aléas qui peuvent l'affecter, s'y adapte, y résiste, les anticipe et mieux, les intègre. L'originalité du contrat administratif repose notamment sur l'existence de principes d'ordre public et de mécanismes juridiques permettant à ce dernier de répondre à l'aléa et d'assurer ainsi sa stabilité face à la contingence. Ainsi, les deux premiers critères de la résilience paraissent satisfaits : l'adaptation et la résistance à l'aléa. Or, l'évolution du contexte dans lequel se trouvent conclus les contrats administratifs ainsi que l'influence des principes fondamentaux relevant de l'ordre public concurrentiel révèlent l'insuffisance de ces mécanismes. Sans que ces derniers ne disparaissent pour autant, de nouvelles solutions complémentaires des premières ont donc dû être développées. La prévention se trouve alors progressivement placée au coeur du contrat administratif. Elle y dévoile la présence des deux autres critères de la résilience à savoir l'anticipation et l'assimilation de l'aléa. Ainsi, la satisfaction des quatre critères de la résilience par le contrat administratif semble non seulement faire émerger un nouveau concept de "contrat administratif résilient" mais participe aussi à faire de ce dernier un contrat plus air et moins singulier.

    Qté.
    Disponible

  26. Le financement de l'Union européenne : moteur d'une intégration politique ?

    Angélique Boissenin, Michel Bouvier Collection : Bibliothèque Finances publiques et fiscalité
    EAN : 9782275064413
    Lgdj | Grand Format | Paru le 04/02/2019 > Voir le résumé

    Le financement de l'Union européenne a assurément contribué au renforcement de l'intégration européenne mais pas nécessairement à celui de l'intégration politique. Le système des ressources propres a joué un rôle déterminant dans la construction du système budgétaire européen. Toutefois, ce dispositif n'a pas évolué conformément à son essence, pas plus qu'il n'a été adapté aux évolutions de l'Union. La problématique actuellement soulevée par le financement de l'Union n'est pas uniquement quantitative. Elle est principalement qualitative et dépasse le cadre budgétaire européen. Elle s'inscrit en effet dans celle de la transformation des systèmes financiers nationaux à l'échelle internationale. Le besoin de refonder le mode de financement de l'Union et la nécessité de réinventer les systèmes fiscaux et financiers nationaux dans des espaces transnationaux invitent à considérer l'opportunité de doter l'Union d'un pouvoir fiscal, et son budget d'impôts européens. Ainsi en irait-il du soutien à l'achèvement de l'Union économique et monétaire, et de l'intégration politique européenne.

    Qté.
    Disponible

  27. Les conflits d'intérêts en droit privé

    Julien Valiergue, Guillaume Wicker Collection : Bibliothèque de Droit privé
    EAN : 9782275063560
    Lgdj | Grand Format | Paru le 28/01/2019 > Voir le résumé

    Cette thèse est consacrée à l'étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge. Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification des conflits d'intérêts. Pour cela, l'ouvrage s'appuie sur une conception en partie renouvelée de la théorie du pouvoir, selon laquelle le pouvoir est la prérogative juridique par laquelle un sujet, habilité à cet effet par une norme juridique, participe matériellement, intellectuellement ou décisionnellement à la création d'un acte juridique pour autrui par l'expression d'un intérêt distinct du sien. Fort de cette définition, l'ouvrage démontre que les conflits d'intérêts en cause s'identifient aux conflits d'intérêts du titulaire de pouvoir et manifestent un risque de détournement de pouvoir, c'est-à-dire un risque que le pouvoir soit exercé contrairement aux devoirs qui pèsent sur son titulaire. La nature des devoirs pesant sur les titulaires de pouvoirs guide ainsi la typologie des conflits d'intérêts élaborée dans la seconde partie de la thèse et organisée autour de la distinction entre le devoir de loyauté et le devoir d'impartialité. Prix de thèse 2017 de l'Ecole doctorale de droit de l'Université de Bordeaux

    Qté.
    Disponible

  28. L'analyse financière des communes

    Jean-Bernard Mattret Collection : Systèmes - Pratique - Edition : 4e édition
    EAN : 9782275060668
    Lgdj | Grand Format | Paru le 28/01/2019 > Voir le résumé

    Quelles que soient leur taille et leur situation financière, les communes et leurs groupements connaissent des projets d'équipement. Pour savoir s'ils disposent des moyens nécessaires pour les réaliser, l'analyse financière peut apporter des réponses convaincantes. En effet, cette discipline permet de dégager les forces et les faiblesses financières, passées et à venir, d'une commune ou d'un groupement de communes. La méthode proposée ici s'inspire largement de celles qui ont cours pour apprécier la situation et les perspectives d'évolution financière d'une entreprise. Le contrôle préalable de la fiabilité des comptes s'impose. A partir des comptes administratifs et de gestion, il convient d'apprécier le niveau et l'évolution de l'épargne ainsi que l'équilibre financier grâce au bilan. Il a fallu adapter ces méthodes à la logique du secteur local. Certes, pour une commune ou le groupement dont elle fait partie, il ne s'agit pas de réaliser des profits, mais il est souhaitable, pour le moins, de dégager l'épargne nécessaire au financement des équipements. L'aller-retour entre théorie et pratique valide la méthode. L'examen des comptes n'épuise pas le sujet de l'analyse financière. Aussi importe-t-il de mesurer les risques, présents et futurs, auxquels une commune s'expose à travers ses engagements contractés avec des partenaires publics ou privés. C'est toute la question des relations entre une commune et les sociétés d'économie mixte locale ou les associations ou les entreprises privées... Ce livre est destiné aux étudiants qui envisagent d'approfondir leurs connaissances dans le domaine de la gestion financière des collectivités locales. Cet ouvrage devrait également intéresser un public de décideurs locaux et de fonctionnaires territoriaux, et, plus largement encore, les citoyens désireux de comprendre les mécanismes de l'analyse financière.

    Qté.
    Disponible

  29. Contentieux communautaire

    Jean Sirinelli Collection : Manuels
    EAN : 9782275041803
    Lgdj | Broché | À paraître le 30/09/2019
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  30. Le droit à l'épreuve des drones militaires

    Fouad Eddazi, Collectif Collection : Grands colloques
    EAN : 9782275061283
    Lgdj | Grand Format | Paru le 14/01/2019 > Voir le résumé

    Les drones militaires sont des engins pilotés à distance, pouvant évoluer dans les airs, sur terre, sur mer et sous la mer, pour exercer l'ensemble du spectre des missions militaires, comme la surveillance, la reconnaissance, le renseignement, le combat, la sécurisation, le transport... Ces drones militaires sont au coeur de l'actualité. La multiplication des achats de drones par les Etats en vue de mener leurs opérations militaires, l'utilisation des capacités de ces appareils pour pratiquer des assassinats ciblés extraterritoriaux, l'expansion du recours aux drones en matière de sécurité intérieure, le développement d'un nouveau marché économique des drones, la crainte du développement et du déploiement de " robots tueurs ", qui pourraient exercer des missions de combat à partir de leurs seules intelligences artificielles, sans aucune direction humaine, sont quelques exemples de la montée en puissance de cette problématique depuis quelques années. Au vu de ces éléments, on peut s'interroger sur le rôle possible du droit. Peut-il efficacement encadrer le développement et l'utilisation des drones militaires ? L'ouvrage concourt à répondre à ce brûlant défi. Des universitaires, internistes, internationalistes, publicistes et privatistes, ainsi que des représentants du monde de la sécurité et de la défense abordent les différents champs où le droit et les drones sont amenés à se rencontrer, du fait de décisions politiques : les phases de fabrication (notamment à propos des drones autonomes), achat, essai, entraînement, circulation et de déploiement opérationnel (militaire, sécuritaire ou pour les assassinats ciblés) des drones sont autant de sources de questionnements juridiques. Cette recherche est destinée à tous les étudiants, professionnels et universitaires qui s'intéressent à la confrontation du droit avec les nouvelles techniques militaires, dans un environnement géopolitique en profonde mutation.

    Qté.
    Disponible

par page

Identifiez-vous pour consulter vos prix remisés et commander