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  1. Les Obligations

    Matthieu Poumarede Collection : Cours - Edition : 4e édition
    EAN : 9782275044637
    Lgdj | Broché | À paraître le 23/09/2019
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  2. Leçons pratiques de droit des contrats

    Cyril Grimaldi Collection : Les intégrales
    EAN : 9782359710113
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 04/03/2019
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  3. Les politiques de l'eau

    Sylvain Barone, Pierre-Louis Mayaux Collection : Clefs politique
    EAN : 9782275060033
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 04/03/2019
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  4. Les textes fondamentaux du droit international prive

    Vincent Heuzé Edition : 3e édition
    EAN : 9782275065168
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 04/03/2019
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  5. L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile

    Marie Dugué Collection : Bibliothèque de Droit privé
    EAN : 9782275060439
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 25/02/2019 > Voir le résumé

    A l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question. La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français. Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait des demandes en réparation. La précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles exigences. L'attrait de l'intérêt protégé se révèle également au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse progressivement place à la mise en oeuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-être, la faire disparaître. Prix André Isoré (Prix de thèse) de la Chancellerie des Universités de Paris.

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  6. Littératures populaires du droit

    Laetitia Guerlain, Hakim Nader Collection : CONTEXTES
    EAN : 9782275057224
    Lgdj | Grand Format | Paru le 11/02/2019 > Voir le résumé

    La littérature populaire du droit existe-t-elle ? La question peut paraître incongrue alors que le droit est un savoir spécialisé et un privilège de la communauté des juristes. Le juriste n'est-il pas celui ou celle qui maîtrise tous les textes du droit ? C'est toutefois oublier que dans les caves et greniers ou dans les bibliothèques traînent une foule de livres qui ne sont ni scientifiques, ni réservés aux juristes. C'est également faire fi d'une question essentielle qui n'est autre que le droit intéresse tout un chacun et que "nul n'est censé ignorer la loi". De cette ambivalence relative à l'arme du droit naît un genre littéraire : les textes publiés à destination des profanes, cette littérature "populaire" en ce qu'elle n'est ni réservée aux juristes, ni forcément écrite par des juristes de profession. Il y a ainsi une littérature grise qui ne retient guère l'attention et qui pourtant véhicule ce qu'est le droit pour toute une population de professionnels divers et variés, de curieux et d'utilisateurs allant de l'artisan ou de l'architecte jusqu'à "l'homme de la rue" et qui n'ont jamais mis les pieds dans une faculté de droit, un cabinet d'avocat ou même dans un tribunal. Ni inventaire ni quête du droit dans la littérature, les études d'histoire du droit réunies dans ce volume, majoritairement issues d'un colloque organisé à la Maison française d'Oxford, se proposent ainsi d'explorer tout un continent inconnu en tentant de le cartographier, de le sonder et d'interroger son ancienneté et sa variété dans plusieurs pays européens.

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  7. Procédure pénale

    Emmanuel Dreyer, Olivier Mouysset Collection : Cours - Edition : 2e édition
    EAN : 9782275060750
    Lgdj | Grand Format | Paru le 04/02/2019 > Voir le résumé

    La procédure pénale est devenue une matière complexe. Car, à la technicité imposée par le respect du principe de légalité, s'ajoute une diversification des formes de la réponse aux crimes, délits et contraventions qui s'est progressivement imposée dans un souci, non seulement d'individualisation, mais aussi d'efficacité. Néanmoins, la procédure pénale reste une discipline centrale. Sans elle, il n'y aurait pas de droit pénal : elle permet sa mise en oeuvre. Elle doit être maîtrisée par l'accusation et donne les meilleurs arguments à la défense. C'est elle qui donne au procès pénal son allure si médiatique mais aussi des traits de caractère irréductibles à tout autre. Afin d'éveiller l'intérêt du lecteur pour cette matière passionnante, les auteurs sont systématiquement partis des principes issus du droit à un procès équitable avant d'aborder dans le détail une réglementation qui tire sa légitimité de sa précision. Les exigences constitutionnelles et européennes sont constamment rappelées. Les illustrations jurisprudentielles les plus récentes ont été privilégiées. Olivier Mouysset est à L'origine des développements consacrés aux principes directeurs du procès pénal, à l'action publique et aux opérations de police judiciaire. Emmanuel Dreyer a rédigé les chapitres consacrés à l'action civile, à l'instruction ainsi qu'à la phase de jugement (voies de recours et autorité de la chose jugée, compris). L'ouvrage est à jour des lois n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle, n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; sont également évoquées les principales innovations qui pourraient prochainement être introduites par le projet de Loi de programmation 2018-2022 et de réforme de La Justice. A ce titre, un tel ouvrage s'avère indispensable à l'étudiant qui découvre la matière comme à celui qui, préparant un examen ou un concours, souhaite mettre à jour ses connaissances. Des exercices corrigés sur des thèmes essentiels leur offriront, en toute hypothèse, un surcroît de compétence.

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  8. Recherche sur la subvention

    Clothilde Blanchon, Florian Linditch Collection : Bibliothèque de Droit Public
    EAN : 9782275064390
    Lgdj | Grand Format | Paru le 04/02/2019 > Voir le résumé

    Parfois occultée, longtemps étouffée, l'interrogation sur l'identité juridique de la subvention s'avère indispensable dans un contexte de confusion de celle-ci avec la notion de commande publique. Pour l'isoler de ce "genre" voisin et lui fournir une identité propre, un seul trait distinctif parait opératoire : sa qualité de don public ou, pour emprunter un vocabulaire plus civiliste, son titre gratuit. La recherche des deux éléments utilisés en droit privé pour Identifier un tel acte s'avère concluante, et plus encore, révèle la spécificité de cet objet en droit public. L'intention libérale s'articule de manière originale avec l'intérêt général, et dresse la subvention en véritable donation avec charges de droit public. Le don public, avec son lot de spécificités, vient ensuite façonner les règles applicables à la subvention, pour lui offrir un véritable régime juridique, cohérent et compréhensible. L'octroi de la subvention s'avère régulé par l'intérêt général, et la mise en oeuvre de cet acte, gouvernée par sa nature conditionnelle. La subvention est un don public, et se trouve régie comme tel. C'est à la faveur d'une rencontre de la valeur heuristique du don qu'elle a pu être saisie.

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  9. Le contrat administratif résilient

    Lucie Sourzat, Lucien Rapp Collection : Bibliothèque de Droit Public
    EAN : 9782275064406
    Lgdj | Grand Format | Paru le 04/02/2019 > Voir le résumé

    La résilience peut être définie comme une adaptation réussie en dépit du risque et de l'adversité. Que serait aujourd'hui le fonctionnement du secteur de l'économie numérique ou bien celui des travaux publics sans la certitude que les réseaux et les infrastructures véhiculant les services qu'ils offrent sont susceptibles de faire face à toutes les agressions extérieures dont ils peuvent être l'objet ? Et comment pourrait-on l'affirmer si l'on n'avait pris toutes les précautions qu'une telle situation requiert dans les contrats qui ont permis leur édification ? Tel est l'objet de la présente thèse : montrer que le contrat administratif est "résilient" au sens où il fait face aux aléas qui peuvent l'affecter, s'y adapte, y résiste, les anticipe et mieux, les intègre. L'originalité du contrat administratif repose notamment sur l'existence de principes d'ordre public et de mécanismes juridiques permettant à ce dernier de répondre à l'aléa et d'assurer ainsi sa stabilité face à la contingence. Ainsi, les deux premiers critères de la résilience paraissent satisfaits : l'adaptation et la résistance à l'aléa. Or, l'évolution du contexte dans lequel se trouvent conclus les contrats administratifs ainsi que l'influence des principes fondamentaux relevant de l'ordre public concurrentiel révèlent l'insuffisance de ces mécanismes. Sans que ces derniers ne disparaissent pour autant, de nouvelles solutions complémentaires des premières ont donc dû être développées. La prévention se trouve alors progressivement placée au coeur du contrat administratif. Elle y dévoile la présence des deux autres critères de la résilience à savoir l'anticipation et l'assimilation de l'aléa. Ainsi, la satisfaction des quatre critères de la résilience par le contrat administratif semble non seulement faire émerger un nouveau concept de "contrat administratif résilient" mais participe aussi à faire de ce dernier un contrat plus air et moins singulier.

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  10. Le financement de l'Union européenne : moteur d'une intégration politique ?

    Angélique Boissenin, Michel Bouvier Collection : Bibliothèque Finances publiques et fiscalité
    EAN : 9782275064413
    Lgdj | Grand Format | Paru le 04/02/2019 > Voir le résumé

    Le financement de l'Union européenne a assurément contribué au renforcement de l'intégration européenne mais pas nécessairement à celui de l'intégration politique. Le système des ressources propres a joué un rôle déterminant dans la construction du système budgétaire européen. Toutefois, ce dispositif n'a pas évolué conformément à son essence, pas plus qu'il n'a été adapté aux évolutions de l'Union. La problématique actuellement soulevée par le financement de l'Union n'est pas uniquement quantitative. Elle est principalement qualitative et dépasse le cadre budgétaire européen. Elle s'inscrit en effet dans celle de la transformation des systèmes financiers nationaux à l'échelle internationale. Le besoin de refonder le mode de financement de l'Union et la nécessité de réinventer les systèmes fiscaux et financiers nationaux dans des espaces transnationaux invitent à considérer l'opportunité de doter l'Union d'un pouvoir fiscal, et son budget d'impôts européens. Ainsi en irait-il du soutien à l'achèvement de l'Union économique et monétaire, et de l'intégration politique européenne.

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  11. L'analyse financière des communes

    Jean-Bernard Mattret Collection : Systèmes - Pratique - Edition : 4e édition
    EAN : 9782275060668
    Lgdj | Grand Format | Paru le 28/01/2019 > Voir le résumé

    Quelles que soient leur taille et leur situation financière, les communes et leurs groupements connaissent des projets d'équipement. Pour savoir s'ils disposent des moyens nécessaires pour les réaliser, l'analyse financière peut apporter des réponses convaincantes. En effet, cette discipline permet de dégager les forces et les faiblesses financières, passées et à venir, d'une commune ou d'un groupement de communes. La méthode proposée ici s'inspire largement de celles qui ont cours pour apprécier la situation et les perspectives d'évolution financière d'une entreprise. Le contrôle préalable de la fiabilité des comptes s'impose. A partir des comptes administratifs et de gestion, il convient d'apprécier le niveau et l'évolution de l'épargne ainsi que l'équilibre financier grâce au bilan. Il a fallu adapter ces méthodes à la logique du secteur local. Certes, pour une commune ou le groupement dont elle fait partie, il ne s'agit pas de réaliser des profits, mais il est souhaitable, pour le moins, de dégager l'épargne nécessaire au financement des équipements. L'aller-retour entre théorie et pratique valide la méthode. L'examen des comptes n'épuise pas le sujet de l'analyse financière. Aussi importe-t-il de mesurer les risques, présents et futurs, auxquels une commune s'expose à travers ses engagements contractés avec des partenaires publics ou privés. C'est toute la question des relations entre une commune et les sociétés d'économie mixte locale ou les associations ou les entreprises privées... Ce livre est destiné aux étudiants qui envisagent d'approfondir leurs connaissances dans le domaine de la gestion financière des collectivités locales. Cet ouvrage devrait également intéresser un public de décideurs locaux et de fonctionnaires territoriaux, et, plus largement encore, les citoyens désireux de comprendre les mécanismes de l'analyse financière.

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  12. Les conflits d'intérêts en droit privé

    Julien Valiergue, Guillaume Wicker Collection : Bibliothèque de Droit privé
    EAN : 9782275063560
    Lgdj | Grand Format | Paru le 28/01/2019 > Voir le résumé

    Cette thèse est consacrée à l'étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge. Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification des conflits d'intérêts. Pour cela, l'ouvrage s'appuie sur une conception en partie renouvelée de la théorie du pouvoir, selon laquelle le pouvoir est la prérogative juridique par laquelle un sujet, habilité à cet effet par une norme juridique, participe matériellement, intellectuellement ou décisionnellement à la création d'un acte juridique pour autrui par l'expression d'un intérêt distinct du sien. Fort de cette définition, l'ouvrage démontre que les conflits d'intérêts en cause s'identifient aux conflits d'intérêts du titulaire de pouvoir et manifestent un risque de détournement de pouvoir, c'est-à-dire un risque que le pouvoir soit exercé contrairement aux devoirs qui pèsent sur son titulaire. La nature des devoirs pesant sur les titulaires de pouvoirs guide ainsi la typologie des conflits d'intérêts élaborée dans la seconde partie de la thèse et organisée autour de la distinction entre le devoir de loyauté et le devoir d'impartialité. Prix de thèse 2017 de l'Ecole doctorale de droit de l'Université de Bordeaux

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  13. Le droit à l'épreuve des drones militaires

    Fouad Eddazi, Collectif Collection : Grands colloques
    EAN : 9782275061283
    Lgdj | Grand Format | Paru le 14/01/2019 > Voir le résumé

    Les drones militaires sont des engins pilotés à distance, pouvant évoluer dans les airs, sur terre, sur mer et sous la mer, pour exercer l'ensemble du spectre des missions militaires, comme la surveillance, la reconnaissance, le renseignement, le combat, la sécurisation, le transport... Ces drones militaires sont au coeur de l'actualité. La multiplication des achats de drones par les Etats en vue de mener leurs opérations militaires, l'utilisation des capacités de ces appareils pour pratiquer des assassinats ciblés extraterritoriaux, l'expansion du recours aux drones en matière de sécurité intérieure, le développement d'un nouveau marché économique des drones, la crainte du développement et du déploiement de " robots tueurs ", qui pourraient exercer des missions de combat à partir de leurs seules intelligences artificielles, sans aucune direction humaine, sont quelques exemples de la montée en puissance de cette problématique depuis quelques années. Au vu de ces éléments, on peut s'interroger sur le rôle possible du droit. Peut-il efficacement encadrer le développement et l'utilisation des drones militaires ? L'ouvrage concourt à répondre à ce brûlant défi. Des universitaires, internistes, internationalistes, publicistes et privatistes, ainsi que des représentants du monde de la sécurité et de la défense abordent les différents champs où le droit et les drones sont amenés à se rencontrer, du fait de décisions politiques : les phases de fabrication (notamment à propos des drones autonomes), achat, essai, entraînement, circulation et de déploiement opérationnel (militaire, sécuritaire ou pour les assassinats ciblés) des drones sont autant de sources de questionnements juridiques. Cette recherche est destinée à tous les étudiants, professionnels et universitaires qui s'intéressent à la confrontation du droit avec les nouvelles techniques militaires, dans un environnement géopolitique en profonde mutation.

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  14. La biométrie saisie par le droit public

    Marc Sztulman, Xavier Bioy Collection : Bibliothèque de Droit Public
    EAN : 9782275060422
    Lgdj | Grand Format | Paru le 14/01/2019 > Voir le résumé

    Le concept de biométrie, entendu comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d'une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies) afin de la comparer avec une donnée préenregistrée, n'avait pas encore fait l'objet d'une étude juridique d'ensemble. A partir d'une étude des notions juridiques de corps et d'identité, cette thèse s'appuie sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la continuité. En se fondant sur l'utilisation de la biométrie en tant que mode de preuve de l'identité de la personne physique, il a été possible de retracer une évolution des fonctions, partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour tendre vers une identification en temps réel. Cette finalité a pour corollaire une autre fonction latente, mais structurelle : la localisation des personnes physiques. Cette fonction irrigue l'ensemble des utilisations des systèmes biométriques, sans pour autant être précisée, en tant que telle, par le droit positif. Pourtant, son existence modifie profondément la conciliation opérée entre la défense de l'ordre public et la protection des droits fondamentaux, au détriment de ces derniers. De manière plus générale, cette thèse porte sur la difficile transposition des hypothèses scientifiques en vérité juridique. Le retard du droit n'est alors plus transitoire, mais structurel à son appréhension des sciences des techniques. Prix de thèse Jean Rivero 2017 délivré par l'Association française de droit administratif et l'Association française de droit constitutionnel

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  15. L'immeuble et la protection de la nature

    Grégoire Leray, Jacqueline Morand-Deviller, François-Guy Trébulle Collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
    EAN : 9782275060453
    Lgdj | Grand Format | Paru le 14/01/2019 > Voir le résumé

    Le droit impose à l'immeuble une fonction de protection de la nature. Cette fonction se décline d'abord par l'accumulation des contraintes de protection sur l'immeuble lui-même, ou sur les activités qui peuvent y être exercées. Mais elle s'affirme pleinement avec l'essor de la notion de patrimoine commun. Car en imposant à l'immeuble de protéger les éléments du patrimoine commun naturel, le droit révèle sa part collective. Il comporte ainsi un domaine commun et un domaine individuel. Le premier, conservé par la communauté, a pour objet d'assurer la conservation de l'immeuble dans un état suffisant pour qu'il assure sa fonction de protection de la nature. Le second symbolise la part de l'immeuble dont l'usage est laissé au propriétaire, à charge pour lui de ne pas altérer le domaine commun. Affirmée par le droit, la fonction n'a de valeur que si elle est préservée. A l'étude, sa préservation présente un double effet. Il sera atténué lorsqu'il permet des exceptions à l'impératif de protection de la nature. Il sera intégral s'il ne s'en accommode pas. L'effet atténué est matérialisé par le régime de la compensation écologique. Outre qu'il n'est pas certain qu'une nature reconstituée est l'équivalent d'une nature originelle, le régime soulève des écueils temporels, que le statut juridique de l'immeuble permet de lever. Si le dommage est accidentel, l'effet de la préservation de la fonction sera alors intégral. Sans conciliation possible, le droit sanctionne toute dégradation du domaine commun.

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  16. Dictionnaire du contrat

    Denis Mazeaud, Romain Boffa, Nathalie Blanc, Collectif Collection : Les dictionnaires LGDJ
    EAN : 9782275057521
    Lgdj | Grand Format | Paru le 17/12/2018 > Voir le résumé

    Ce dictionnaire du contrat est une rouvre collective dans laquelle 36 plumes s'associent pour définir M explorer les principaux termes de la relation contractuelle. De l'abus à ta violence, en passant par la clause de dédit, l'imprévision, la résolution ou le smart contract, le dictionnaire tente de répondre par le menu aux principales questions que se pose le juriste qui gravite autour de la planète contractuelle. A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2016, t'ouvrage est destiné aux praticiens, étudiants M chercheurs qui veulent avoir un accès direct, synthétique et complet au droit des contrats rénové.

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  17. Les principales clauses des contrats d'affaires

    Frédéric Buy, Marie Lamoureux, Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda Collection : Les intégrales - Edition : 2e édition revue et corrigée
    EAN : 9782275061702
    Lgdj | Grand Format | Paru le 17/12/2018 > Voir le résumé

    Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des réformes (notamment la réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018), les contrats croissent et embellissent, nourris par l’imagination des praticiens. Leurs clauses, qui en constituent tout à la fois l’ossature et l’oxygène, ne cessent de gagner en originalité et en précision. Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d’inventaire et d’analyse s’imposait. Cet ouvrage, qui prend la forme d’un véritable clausier, a ainsi pour ambition de refléter la pratique des contrats d’affaires en présentant aussi bien les stipulations les plus usuelles que celles nées de la pratique la plus récente, en couvrant les domaines les plus divers du droit des contrats d’affaires (sociétés, baux commerciaux, concurrence, distribution, propriété intellectuelle…). L’analyse est également internationale et comparative, afin de tenir compte des effets de la mondialisation et de l’influence de la pratique des grands cabinets internationaux, tout en offrant des conseils rédactionnels pour chacune des clauses abordées.

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  18. Ethnographies du raisonnement juridique

    Julie Colemans, Baudouin Dupret, Collectif Collection : Droit et société
    EAN : 9782275029283
    Lgdj | Grand Format | Paru le 17/12/2018 > Voir le résumé

    Il est fréquent d'entendre qu'il existe une façon de raisonner qui est propre aux juristes. Parfois entendue positivement — au sens de la précision du raisonnement ou de ses termes — et parfois négativement — le goût de l'argutie, le caractère procédurier, l'excès de formalisme —, cette façon de raisonner est même tenue pour être la caractéristique principale du droit et de ses experts. Si donc l'on tient une forme de raisonnement pour spécifique au droit (ce qu'on peut appeler le juridisme), il reste à se demander de quoi elle est faite, au-delà des poncifs tenant sa rigueur et à son formalisme. Cet ouvrage s'inscrit résolument dans une perspective ethnographique du raisonnement juridique qui se donne comme objectif de décrire comment ce dernier opère en situation. Ses contributions s'organisent selon trois axes. Le premier rassemble des textes qui traitent des catégorisations de sens commun et de leur lien étroit avec les catégorisations juridiques. Le second s'intéresse à l'établissement des faits de la cause. La dimension factuelle du raisonnement juridique est étroitement liée aux questions de preuves matérielles ou testimoniales. En filigrane apparait la question de la vérité judiciaire qui émerge du jugement et se construit peu à peu à travers les différentes opérations matérielles et cognitives mises en oeuvre par Ies magistrats. Enfin, le troisième axe s'intéresse a. rapports entre droit et culture. La grande variété des ethnographies présentées dans cet ouvrage, variété qui doit autant aux dispositifs méthodologiques qu'aux terrains de recherche. permet d'appréhender le raisonnement juridique travers ses divers accomplissements pratiques. S'appuyant tantôt sur les interaction observées lors d'audiences judiciaires, tantôt sur le processus décisionnel ou encore sur l'analyse documentaire et le compte-rendu du travail d'enrôlement des professionnels du droit autour d'un cas particulier, le raisonnement juridique se déploie au gré des cas problématiques qui sont soumis aux cours et tribunaux afin que soit dit le droit censé résoudre le problème et mettre fin au conflit. Toutes les contributions partagent une même attention accordée au processus de "mise en pertinence" des cas à résoudre. Elles révèlent la richesse de la démarche ethnographique qui, en étant au plus près des pratiques des professionnels et des experts du droit éclaire des points jusque-là restés aveugles du raisonnement juridique.

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  19. Déontologie de la profession d'avocat

    Thierry Revet, Julien Laurent, Benoît Chaffois, Charles Boërio, Kévin Moya Collection : La bibliothèque de l'avocat - Edition : Edition 2019
    EAN : 9782275029320
    Lgdj | Grand Format | Paru le 17/12/2018 > Voir le résumé

    L'ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques ['ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales [barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d'avocat. Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l'âme, les ressorts et le fonctionnement de ce corpus. Il permettra au lecteur averti de retrouver, pour chaque secteur de la déontologie, les données essentielles qui te constituent. Abondamment illustré par les arrêtés disciplinaires émanant des instances de jugement du barreau de Paris, que les auteurs connaissent particulièrement bien pour tes transformer en permanence en abstracts intégrant te Code de déontologie du barreau de Paris, ['ouvrage présente la déontologie de la profession d'avocat sous un angle à la fois dynamique, synthétique et concret. Il s'adresse aux élèves-avocats autant qu'aux avocats confirmés. Il intéressera également tous ceux qui veulent découvrir et comprendre l'origine, la consistance, le fonctionnement et ta portée de ta déontologie de ta profession d'avocat.

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  20. L'ordre public économique

    Aurore Laget-Annamayer, Collectif Collection : Droit & Economie
    EAN : 9782275059013
    Lgdj | Grand Format | Paru le 17/12/2018 > Voir le résumé

    Souvent lancé comme une expression englobante, aussi bien par la doctrine que par le juge, l'ordre public économique reste un concept mystérieux dont on peine à connaitre la substance et les contours, tout simplement parce qu'il est susceptible de fluctuer selon son appréhension et selon le contexte économique et social. Pourtant l'expression est devenue d'un usage courant, presque incantatoire, tel un label, et il existe donc incontestablement un décalage entre son Invocation et sa signification en droit. C'est à ce décalage, et pour tenter d'en réduire le mystère, que cet ouvrage est consacré. Ne s'arrêtant pas à la seule vision de l'ordre public économique en droit public interne, Il tente d'en chercher les significations en droit comparé, en droit européen et international, sans omettre la vision historique, privatiste ou économique. C'est donc à ce riche tour d'horizon traité par des spécialistes de différents champs juridiques et au-delà que cet ouvrage invite. Il n'a pas pour objectif de mettre un point final au débat, mais au contraire de le susciter dans le cadre des réflexions sur les rapports entre droit et économie dont personne n'ignore aujourd'hui l'importance. A cet égard, le thème est susceptible de retenir l'attention aussi bien d'universitaires, d'étudiants que de praticiens s'intéressant aux rapports entre ces deux sciences sociales.

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  21. Les contrats de consommation

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Carole Aubert de Vincelles, Geoffray Brunaux, Laurence Usunier Collection : Traité de droit civil - Edition : 2e édition
    EAN : 9782275042664
    Lgdj | Grand Format | Paru le 17/12/2018 > Voir le résumé

    La recodification du Code de la consommation atteste de l'existence de règles communes applicables quel que soit le contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, que la précédente édition de ce traité avait mise en lumière. Cependant, au-delà de cette formalisation, cette deuxième édition élabore un "droit commun" du contrat de consommation. L'ouvrage expose la notion de contrat de consommation. Il analyse la protection du consentement du consommateur aux différentes étapes du processus contractuel : lors des pratiques commerciales (par la loyauté), lors de la formation du contrat et lors de sa reconduction. Il traite du régime du contrat de consommation (notamment les clauses abusives, la garantie de conformité et la portabilité d'un contenu en ligne). Enfin, il met en lumière le droit processuel du contrat de consommation par l'analyse des MARL et des actions en justice émanant tant des consommateurs que des associations les représentant (dont l'action de groupe). L'ouvrage donne une vision complète des droits européen, interne et international privé sur le sujet. Il expose les changements opérés par la loi relative à la consommation, la loi pour une République numérique, la recodification du Code de la consommation et la réforme du droit des contrats. Il envisage de façon prospective les évolutions suscitées par les propositions de directives concernant les contrats de vente et les contrats de fourniture de contenu numérique.

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  22. L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande

    Grégory Kalflèche, Thomas Perroud, Matthias Ruffert, Bruno Le Maire Collection : Droit & Economie
    EAN : 9782275060675
    Lgdj | Grand Format | Paru le 17/12/2018 > Voir le résumé

    L'époque actuelle est une période clef pour le renouveau de l'Union européenne économique et monétaire. Cependant, dans le domaine économique, les divergences franco-allemandes sont visibles depuis le début de la construction européenne. D'un côté, un étatisme social qui parfois se méfie de la théorie et de la pratique des marchés ; de l'autre côté, une empreinte ordo-libérale fondée sur l'économique sociale du marché ("soziale Marktwirtschaft") ainsi que sur le "miracle économique" ("Wirtschaftswunder") des années 1950. Les discussions actuelles sont toujours Influencées par ces divergences. L'ouvrage veut combler une lacune de la recherche en droit public (et môme en droit en général). Il n'y a que peu d'analyses franco-allemandes sur ce sujet. Les contributions réunies ici sont issues d'un colloque qui a lieu à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) au printemps 2017. Elles traitent la question dans ses différents aspects : la méthode juridique et son enrichissement par la perspective interdisciplinaire avant tout, puis les bases historiques de la construction juridique actuelle. La constitution économique de l'Union européenne est considérée dans cet ouvrage ainsi que les racines Institutionnelles de la Banque centrale européenne. L'ouvrage présente aussi les bases économlco-juridiques de l'Union bancaire en Europe. L'ouvrage est Issu d'un projet financé parla Deutsche Forschungsgemeinschaff et soutenu aussi par les universités de Panthéon-Assas (Paris II) et Toulouse 1 Capitole. Il est dirigé par les professeurs Grégory Kalfléche (Toulouse), Thomas Perroud (Paris) et Matthias Ruffed (Berlin).

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  23. Les juristes de Louis XIII et de Richelieu, théoriciens de l'Etat

    Caroline Regad, Christian Bruschi, Eric Gasparini Collection : Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain
    EAN : 9782275061856
    Lgdj | Grand Format | Paru le 17/12/2018 > Voir le résumé

    Mesurer l'absolu voilà toute la force de la pensée imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie, eux qui contribuent de manière significative à la construction de l'Etat par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques précisent le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se doivent désormais de mesurer. La souveraineté est au coeur du processus elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat dans une sorte de théologie politique exposée par les juristes. Conscients que dans le cadre de la monarchie mesurée, il faut poser des repères, les juristes du pouvoir fort utilisent le droit de manière instrumentale pour contribuer au raffermissement du roi et de l'Etat. Si, a priori, définir, c'est contenir, les juristes se réservent une possibilité d'extension continue des droits, pour peu que la thèse qu'ils défendent l'exige. Pour autant, l'histoire du règne de Louis XIII est bien celle du passage des droits du roi à un droit de l'Etat.

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  24. Le principe de libre exercice d'une activité professionnelle

    Florence Fouvet, Antoine Jeammaud Collection : Bibliothèque de droit social
    EAN : 9782275062518
    Lgdj | Grand Format | Paru le 17/12/2018 > Voir le résumé

    De fameux arrêts rendus le 10 juillet 2002, par la Chambre sociale de la Cour de cassation, on retient surtout le revirement de jurisprudence qu'ils ont opéré à l'égard des clauses de non-concurrence Insérées dans un contrat de travail : pour être valides, ces stipulations doivent désormais remplir diverses conditions cumulatives dont le versement au salarié d'une contrepartie financière. Mais le visa - inédit - du principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle u a moins retenu l'attention. Certains ont vu dans cette norme un simple substitut de principes plus classiques (de la liberté du travail, de ta liberté du commerce et de l'industrie ou de la liberté d'entreprendre), tandis que d'autres ont cru trouver le véritable fondement de la nouvelle "doctrine" de la Chambre sociale dans l'ancien article 1131 du Code civil requérant que toute obligation ait une cause. La consécration et la sollicitation de ce principe de libre exercice d'une activité professionnelle constituent pourtant un apport majeur de ces décisions et d'une série significative d'arrêts postérieurs. Par référence à cette norme - mais sans préciser son assise textuelle - la Cour de cassation a construit le régime des clauses de non-concurrence en droit du travail et conduit une véritable politique jurisprudentielle en la matière. Mais cette norme a aussi fondé la mise en question de la validité de bien d'autres stipulations et pratiques. Sa promotion en fait un élément singulier du droit positif français, propre à enrichir divers débats et à régir nombre de situations juridiques, y compris au-delà des rapports de travail salarié. L'avènement et les potentialités de ce principe commandaient une exploration systématique de la norme, sa localisation dans la hiérarchie du droit français, l'évaluation de sa portée potentielle. Surtout, il participe de phénomènes plus amples affectant l'ordre juridique du pays, notamment sa constitutionnalisation, son internationalisation, une certaine profusion de principes qu'il permet d'éclairer. A travers l'examen du "principe de libre exercice d'une activité professionnelle" ces travaux entendent contribuer à la compréhension du droit, de sa création et de ses discours.

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  25. Qu'est-ce qu'une discipline juridique ?

    Frédéric Audren, Ségolène Barbou des Places, llectif Collection : Contextes, culture du droit
    EAN : 9782275046723
    Lgdj | Grand Format | Paru le 10/12/2018 > Voir le résumé

    Comment les savoirs juridiques se constituent-ils en " disciplines" ? Quel rapport existe-t-il entre discipline, matière et branche du droit ? Quelles relations se nouent entre les divisions du droit, les catégories doctrinales, tes exigences pédagogiques ou encore les divisions institutionnelles universitaires ? Comment distinguer entre la discipline juridique et les autres disciplines des sciences sociales ? Cet ouvrage, qui réunit les contributions de juristes, historiens, politistes et sociologues, est la première enquête d'ampleur sur la notion de discipline et son rôle dans les facultés de droit françaises. Les contributions présentées aident à comprendre les rapports qui se nouent entre le fond du droit positif, les savoirs juridiques, la communauté académique et les éléments institutionnels environnants. Elles éclairent, par conséquent, les mutations du paysage disciplinaire juridique contemporain et sa remise en cause sous l'effet de la montée de L'interdisciplinarité et de la " recherche par projet ".

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  26. Compétence et exécution des jugements en Europe

    Hélène Gaudemet-Tallon, Marie-Elodie Ancel Collection : Droit des affaires - Edition : 6e édition
    EAN : 9782275060576
    Lgdj | Grand Format | Paru le 10/12/2018 > Voir le résumé

    Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable "espace judiciaire européen" en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes "parallèles", d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les Etats de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse. Cette sixième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.

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  27. Droit de la famille

    Alain Bénabent Collection : Domat droit privé - Edition : 4e édition
    EAN : 9782275044972
    Lgdj | Grand Format | Paru le 10/12/2018 > Voir le résumé

    Tourné tant vers les étudiants que les professionnels du droit civil de la famille, magistrats, avocats et notaires en particulier, cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble, du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico-scientifiques. De la création du pacs (1999-2006) au débat sur la PMA et la GPA, en passant par la réforme du divorce (2004), la refonte de l'autorité parentale (2002), la transformation du droit de la filiation (2005-2009), la réforme des successions (2006), l'organisation de la parole en justice des enfants (2009), l'ouverture du mariage à a "tous" (2013) ou le divorce sans juge (2016), il ne subsiste plus grand chose du siècle dernier dans ce a nouveau droit de la famille " aujourd'hui à la fois en vigueur et en devenir, auquel s'intéresse régulièrement l'opinion publique. Assorti de divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles, le livre suit en trois parties les liens familiaux : - Liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage. - Liens de descendance : filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation. - Liens de solidarité: nom de famille, obligations alimentaires.

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  28. Le droit des comités sociaux et économique et des comités de groupe

    Maurice Cohen, Laurent Milet Collection : Traités - Edition : Edition 2019
    EAN : 9782275056944
    Lgdj | Grand Format | Paru le 10/12/2018 > Voir le résumé

    Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 contraignent les entreprises à fusionner, au plus tard le 1er janvier 2020, les institutions représentatives du personnel existantes (comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT) en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Cette mise en place de la nouvelle instance s’effectue au fur et à mesure de l’expiration des mandats en cours entraînant l’application de législations différentes. En effet, certaines entreprises ont déjà mis en place un CSE ou vont le faire au cours de l’année 2019. D’autres vont continuer à disposer d’institutions séparées jusqu’à la fin de l’année 2019. Ces comités d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT continuent de fonctionner selon les règles en vigueur avant les ordonnances, sauf exceptions conventionnelles. Cette 14e édition de notre ouvrage rebaptisé « Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe « devait prendre en compte cette cohabitation temporaire des deux législations. Chacun pourra ainsi y trouver la réglementation applicable en fonction de la configuration de la représentation du personnel dans son entreprise. La mise en place, le fonctionnement et les attributions du comité d’entreprise relevaient pour l’essentiel de dispositions d’ordre public auxquelles il ne pouvait être dérogé qu’en plus favorable pour les comités. Si la mise en place des comités sociaux et économiques est toujours une obligation légale, leur fonctionnement et leurs attributions relèvent en priorité des accords d’entreprise. Il s’agit d’un changement complet de logique puisque le droit applicable est suspendu, dans bon nombre d’hypothèses, soit au résultat de la négociation, soit, à défaut d’accord, à l’application de dispositions légales supplétives. A condition de respecter les dispositions d’ordre public, les obligations des employeurs à l’égard des comités sociaux et économiques peuvent donc désormais être négociées à la baisse par rapport auxdites dispositions supplétives. Ces changements profonds, auxquels ii faut ajouter les évolutions jurisprudentielles, nécessitent leur appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d’entreprises. C’est l’objectif de cet ouvrage, désormais classique, toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics et qui constitue un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.

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  29. Les droits des patients

    Caroline Lantero Collection : Systèmes
    EAN : 9782275056715
    Lgdj | Grand Format | Paru le 10/12/2018 > Voir le résumé

    En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opéré par la loi du 4 mars 2002, dite "loi Kouchner", qui a notamment consacré les droits de la personne prise en charge par le système de santé, le droit de les faire valoir et le droit à la solidarité. En donnant un fondement légal aux droits des patients, elle a également uniformisé les pratiques entre structures privées et publiques et accéléré les rapprochements entre le juge administratif et le juge judiciaire. Seize ans plus tard, le travail d'harmonisation des juridictions s'est intensifié et les droits se sont encore affinés. La loi du 22 avril 2005 dite "loi Leonetti" a créé des droits pour les personnes en fin de vie. La loi du 26 janvier 2016, dite "loi Touraine" a étendu le champ d'application du droit à l'information et du droit à l'accès au dossier médical. La loi du 2 février 2016 dite "Leonetti-Claeys" a considérablement renforcé le droit de consentir à un soin et, surtout, le droit de le refuser. Pour ne pas faire apparaître de hiérarchie des droits des patients, cet ouvrage est déroulé en douze chapitres à volumétrie variable. Il s'adresse à un large public (praticiens de la santé, praticiens du droit, étudiants, universitaires) et présente les principaux éléments du droit des patients de manière claire et précise, illustrés par les dernières réflexions (par exemple le rapport du Conseil d'Etat sur la révision de la loi de bioéthique) et à jour des textes et des jurisprudences au mois de septembre 2018. Le choix de son intitulé traduit une position de l'auteure, qui estime que les droits des patients ne se réduisent pas aux droits des malades.

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  30. Les transformations de la preuve pénale

    Pascal Beauvais, Raphaële Parizot, Collectif EAN : 9782275061016 Lgdj | Grand Format | Paru le 03/12/2018 > Voir le résumé

    Si le procès pénal devait être ramené à sa forme la plus élémentaire, mais aussi la plus stratégique, sans doute prendrait-il les traits d’une bataille de preuves. La qualification des faits, la déclaration de culpabilité, la condamnation à une peine ou la relaxe : toutes ces opérations fondamentales de la justice pénale sont avant tout fondées sur une base factuelle dont la détermination est le premier des enjeux. Juger, c’est d’abord restituer la vérité des faits. La preuve est le moyen qui permet d’établir cette vérité ou, dans une perspective plus modeste, qui permet d’emporter la conviction du juge. En dépit de sa place centrale, évidente aux yeux des praticiens, la preuve pénale en droit français ne fait pas l’objet d’ouvrages spécifiques – ni d’ailleurs d’enseignement dédié à la faculté de droit. Ce livre entend combler cette lacune, en présentant l’état du droit et des pratiques au regard des grandes mutations contemporaines du système probatoire répressif. Prouve-t-on aujourd’hui ce que l’on prouvait hier ? Prouve-t-on aujourd’hui comme l’on prouvait hier ? Le développement des sciences et technologies, l’émergence d’espaces judiciaires transnationaux, la pénétration de l’idée de précaution en droit pénal, les transformations du procès répressif bouleversent le sens et les fins de la preuve. Les progrès des techniques probatoires ne doivent pas masquer un mouvement parallèle de relativisation, voire parfois de disparition, de la preuve pénale. Réunissant les contributions d’universitaires et de praticiens renommés, issues des travaux du colloque biennal de l’Association française de droit pénal, organisé à la Cour de cassation et à l’Université Paris Nanterre, cet ouvrage propose une réflexion renouvelée sur la preuve pénale au XXIe siècle.

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