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  1. Philosophie du droit

    Sébastien Neuville Collection : Domat droit privé
    EAN : 9782275065403
    Lgdj | Grand Format | Paru le 12/08/2019 > Voir le résumé

    L'objectif de ce livre est de ne pas restreindre la philosophie du droit à la seule étude de la loi et de la justice. Le droit s'intéresse aussi à l'anthropologie et à la cosmologie (lorsqu'il envisage l'opposition classique entre les personnes et les choses) et à toute une série de notions que les philosophes ont développées : la raison ou la volonté, la vérité, la force, le devoir ou le pouvoir, le progrès, la dignité ou la prudence, la conscience, le corps, le doute ou l'égalité, l'interprétation, la parole, l'obligation ou le respect, l'obéissance, la propriété ou le travail, le sujet, le temps, la vie ou la violence. Sans une perspective historique, la philosophie et le droit perdent tout leur sens. Ainsi, partant d'Athènes, puis de Jérusalem, le plan de cet ouvrage a ensuite pour but de montrer les différentes synthèses entre ces deux traditions. La Renaissance apporte les premiers bouleversements, laquelle est suivie par la Modernité qui ébranle les fondations classiques. Puis deux tendances se présentent qui correspondent à l'Idéalisme et au Positivisme. Depuis lors, la philosophie du droit est confrontée à de nouveaux défis : 1) Elle ne peut plus être limitée à une approche purement occidentale. 2) La société s'est élargie, ce qui n'exclut pas une fragmentation, tout en étant affectée par la numérisation. 3) L'humain est concurrencé par l'animal ou le robot ; la différence sexuelle est questionnée par les réflexions sur le genre ; et la fragilité de la vie est manifeste. Ainsi, après des décennies où la technique a triomphé dans tous les domaines, l'humanité est désormais en quête de sens. Les juristes aussi veulent mieux comprendre leur discipline, la place qu'elle occupe dans la société et le rôle qu'ils ont à y jouer. L'ouvrage propose des références bibliographiques et des textes pour approfondir la matière. Ce livre est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, ainsi qu'à tout juriste qui désire mieux comprendre le droit et ses origines philosophiques.

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  2. Introduction générale au droit

    Pascale Deumier Collection : Manuels - Edition : 5e édition
    EAN : 9782275063942
    Lgdj | Grand Format | Paru le 12/08/2019 > Voir le résumé

    L'objet de cette introduction générale au droit est de donner aux étudiants le socle de connaissances indispensable pour aborder les autres enseignements de leurs études juridiques. Pour y parvenir, son contenu se divise en deux volets. D'une part, il faudra une vision d'ensemble et une compréhension générale de ce qu'est le droit, de ses éléments saillants et de ses différentes perceptions, le tout constituant une culture juridique de base. Qu'est-ce que le droit : une règle, un juge, un système ? D'où lui vient son autorité ? Comment se présente-t-il, hier et aujourd'hui, ici et ailleurs ? D'autre part, il faudra savoir maîtriser les outils élémentaires du droit que sont les normes. D'où viennent-elles ? Comment les identifier ? Comment les appliquer et résoudre leurs conflits ? L'approche retenue par cette introduction générale au droit met l'accent sur son caractère "général". De ce point de vue, introduire au droit aujourd'hui, c'est introduire au droit, public ou privé, d'origine interne mais aussi internationale et européenne, en rappelant qu'il existe, ailleurs, d'autres façons de faire du droit. Introduire au droit aujourd'hui, c'est également introduire au droit tel qu'il se présente traditionnellement, par la loi et l'Etat, mais aussi tel qu'il se révèle dans sa complexité contemporaine, comme un rapport entre différents systèmes, différentes sources, différents modes de régulation. L'ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants en droit. Il peut aussi intéresser les juristes plus chevronnés qui souhaiteraient revenir sur les questions générales du droit ou sur la maîtrise du jeu des normes.

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  3. Grands systèmes de droit contemporains

    Gilles Cuniberti Collection : Manuels - Edition : 4e édition
    EAN : 9782275049274
    Lgdj | Grand Format | Paru le 12/08/2019
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  4. Droit des régimes matrimoniaux

    Rémy Cabrillac Collection : Domat droit privé - Edition : 11e édition
    EAN : 9782275064260
    Lgdj | Grand Format | Paru le 12/08/2019
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  5. Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés

    Annick Batteur Collection : Manuels - Edition : 10e édition
    EAN : 9782275064772
    Lgdj | Grand Format | Paru le 12/08/2019 > Voir le résumé

    Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, le divorce), contribuent à une évolution remarquable d'un droit qui tente de s'adapter au fur et mesure à l'évolution de la société, tout en s'efforçant d'alléger la tâche du juge. Le changement est aussi opéré par la jurisprudence, spécialement de la Cour de cassation, qui est parfois tenue de se plier aux exigences de la Cour européenne des droits de L'homme (telle la filiation de l'enfant conçu par gestation pour le compte d'autrui à l'étranger). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de La famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux... Cette 10e édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, textes divers sur La santé, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, la protection des données, sans oublier les réformes en droit pénal. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d'expliquer les règles de base, tout en offrant une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.

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  6. Le fondement de la filiation

    Victor Deschamps, Dominique Fenouillet Collection : Bibliothèque de Droit privé
    EAN : 9782275064505
    Lgdj | Grand Format | Paru le 15/07/2019 > Voir le résumé

    Au moment où le législateur s'apprête à ouvrir l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l'analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil. Alors que la plupart des auteurs considèrent que le droit français est incohérent en ce qu'il recourt aux mêmes modes d'établissement de la filiation que l'enfant soit ou non lié biologiquement à ceux qui sont juridiquement reconnus comme ses parents, cette thèse propose de réenvisager le fondement de la filiation à partir d'une analyse causale de la parenté. Pensé à la lumière de la notion d'"engendrement", ce changement de perspective permet d'éclairer sous un jour nouveau les conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation ainsi que leu enjeux tenant à leur éventuelle modification. Il permet aussi et surtout de réévaluer la cohérence du droit français de la filiation et sa capacité à appréhender les nouvelles figures de la parenté. Bien que les questions de filiation et de procréation cristallisent de vives tensions, nous pensons qu'il est possible de les envisager sans participer aux émotions collectives qu'elles suscitent. A cette fin, il est nécessaire de redonner au droit en général et à la technique juridique en particulier leur juste place. Ils sont en effet les seuls à même d'éclairer les débats en évitant les pièges de l'utopie ou de l'idéologie.

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  7. Le marché des autorisations administratives à objet économique

    Jean-Victor Maublanc, Jean-François Lachaume, Philippe Terneyre Collection : Bibliothèque de Droit Public
    EAN : 9782275064529
    Lgdj | Grand Format | Paru le 15/07/2019 > Voir le résumé

    Le phénomène de marchandisation des autorisations administratives demeure largement méconnu. Son périmètre et les facteurs expliquant son émergence suscitent des questionnements dont ne rendent qu'imparfaitement compte les notions de transfert, de commerce ou de patrimonialité traditionnellement utilisées en la matière. Dans la sphère économique, les effets de cette évolution suscitent au surplus des interrogations particulières. A l'origine instituée par l'Etat pour contrôler l'exercice d'une activité marchande déterminée, l'autorisation administrative est susceptible de perdre cette finalité lorsqu'elle obéit elle-même à la loi du marché. L'étude analyse les règles et pratiques qui régissent la construction et le fonctionnement d'un marché d'autorisations administratives à objet économique afin de déterminer dans quelle mesure l'Etat peut les influencer. S'agissant de la formation du marché, deux dynamiques s'opposent. Résultant généralement d'échanges spontanés ensuite reconnus par l'Etat, le marché est, dans une moindre mesure, impulsé par ce dernier. Une fois le marché d'autorisations construit, l'Etat peut tout à la fois y intervenir en tant qu'opérateur et régulateur, démultipliant en théorie les facultés de contrôle attachées à ces fonctions. Fondée sur le plus grand nombre possible de régimes d'autorisations administratives à objet économique, l'étude conduit à reconsidérer les conceptions du marché classiquement exposées en droit et en économie. Elle incite plus largement à dépasser les classifications juridiques traditionnelles afin d'appréhender la réalité d'un phénomène qu'expliquent d'abord les sciences économiques. C'est ainsi que les mécanismes de marché peuvent être utilement mis au service de l'Etat dans sa régulation de l'économie.

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  8. Syndicalisme et droits syndicaux

    Franck Petit, Frédérique Chopin, Véronique Cohen-Donsimoni, Claire orin, ollectif Collection : Systèmes - Pratique
    EAN : 9782275062938
    Lgdj | Grand Format | Paru le 15/07/2019 > Voir le résumé

    A destination des étudiants et des praticiens, cet ouvrage présente avec clarté et exhaustivité les grands mouvements du syndicalisme en France et le principe du pluralisme syndical, ainsi que l'ensemble des prérogatives mises en oeuvre par les syndicats de salariés et les organisations professionnelles patronales. En partant de leurs conditions d'implantation et des mécanismes d'acquisition de la représentativité, les auteurs montrent ce que peuvent faire les organisations de salariés et d'employeurs dans le cadre du dialogue social. Cette activité, placée sous la protection du principe constitutionnel de la liberté syndicale, est multiple : aux actions revendicatrices et aux actions judiciaires, s'ajoute l'action normative, dont l'intensité n'est pas la même dans les entreprises du secteur marchand ou dans la fonction publique.

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  9. L'opposition parlementaire en droit constitutionnel

    Alexis Fourmont, Armel Le Divellec Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
    EAN : 9782275065984
    Lgdj | Grand Format | Paru le 08/07/2019 > Voir le résumé

    Evidence du système parlementaire, l'opposition parlementaire ne se laisse pas définir aisément en raison de son extrême variabilité institutionnelle et comportementale. Phénomène intrinsèquement politique, elle a d'abord relevé de l'informel, puisque sa naissance et sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle, mais elle dépend également du droit strict aujourd'hui. L'ambition de ce travail consiste à souligner la délicate articulation entre le droit constitutionnel et l'opposition parlementaire en Allemagne et en France. Si le droit s'efforce de la saisir, celle-ci est susceptible de mobiliser les instruments juridiques à sa disposition. Cependant, cette relation est équivoque, puisque le droit constitutionnel ne se limite pas a l'écrit, et parce que des variables déterminantes pèsent sur la concrétisation des textes juridiques. Ainsi le rendement„ du fait oppositionnel n'est-il pas assuré, même s'il a été juridicisé L'examen de la signification de l'opposition parlementaire souligne les tensions intrinsèques du droit constitutionnel et sa nature éminemment politique. Loin d'être purement statique, la normativité recèle quelque dynamique. Cette étude met également en lumière l'infinie diversité des systèmes de gouvernement parlementaire, et cela tant sur le plan du droit écrit que des cultures qui le sous-tendent.

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  10. Contentieux administratif

    Camille Broyelle Collection : Manuels - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782275063362
    Lgdj | Grand Format | Paru le 08/07/2019 > Voir le résumé

    Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (" moyen ", " irrégularité du jugement ", " cas d'évocation ", " autorité de la chose jugée " ou encore " les trois identités "). Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2019).

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  11. Droit européen des droits de l'homme

    Jean-François Renucci Collection : Manuels - Edition : 8e édition
    EAN : 9782275064765
    Lgdj | Grand Format | Paru le 08/07/2019 > Voir le résumé

    Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme " pro " ou " anti " droits de l'homme, cette édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis les éditions précédentes. L'auteur centre exclusivement sa réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, le présent manuel étant conçu en complémentarité avec son " Traité " de droit européen des droits de l'homme. Il prend également en compte les attentes des étudiants de licence et master ainsi que de ceux qui préparent les examens et concours d'accès à l'Ecole des avocats ou de la magistrature : c'est pourquoi sont inclus dans les développements des encadrés avec les articles de la Convention et des extraits des principaux arrêts de la Cour européenne ; par ailleurs, à la fin de chaque droit étudié, outre une bibliographie, une fiche intitulée " L'Essentiel " synthétise les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et, d'une façon plus générale, aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou non, s'intéressent à ces questions.

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  12. Droit administratif CRFPA

    Michaël Poyet Collection : CRFPA - Edition : Edition 2019
    EAN : 9782275065441
    Lgdj | Grand Format | Paru le 08/07/2019 > Voir le résumé

    L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l'épreuve de droit administratif de l'examen professionnel du CRFPA. Ils pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du droit administratif et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, tels qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve. Cet ouvrage sera également très utile aux étudiants qui souhaitent assimiler les règles essentielles et actualisées du droit administratif dans le cadre de leurs études universitaires, d'un concours, de leur formation professionnelle ou à titre personnel. Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Sud, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard croisé d'un praticien qui est directement associé à la préparation à cet examen et à celui du concours de l'ENM. L'ouvrage intègre toutes les réformes récentes ou en cours en matière de droit administratif et, en particulier, le Grand débat national, le projet de loi de transformation de la fonction publique, la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et la transformation de l'action publique avec le programme Action publique 2022. Par ailleurs, il prend en compte les modifications apportées par l'arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA, à compter de la session de l'examen 2019. Enfin, chacune des leçons propose une bibliographie permettant d'approfondir les points souhaités ainsi que les documents autorisés durant l'épreuve.

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  13. Droit fiscal CRFPA

    Marine Michineau Collection : CRFPA - Edition : Edition 2019
    EAN : 9782275065717
    Lgdj | Grand Format | Paru le 08/07/2019 > Voir le résumé

    Le droit fiscal est la nouvelle épreuve de spécialité de l'examen du CRFPA 2019 ! Cet ouvrage de droit fiscal reprend l'ensemble du programme, à jour de la loi de finances pour 2019 et des dernières actualités pour faciliter les révisions, et propose des cas pratiques pour s'entraîner à l'épreuve. Sont ainsi détaillés : les sources du droit fiscal (internes, européennes et internationales), l'imposition du résultat des entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux), la taxe sur la valeur ajoutée (champ d'application, calcul, TVA sur le commerce avec l'étranger, TVA en pratique), l'impôt sur le revenu des personnes physiques (revenus catégoriels, revenu global imposable), l'imposition du patrimoine des personnes physiques (transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière), et le contrôle et le contentieux fiscal (contrôle fiscal, recours du contribuable).

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  14. Finances publiques et justice sociale

    Michel Bouvier, Collectif EAN : 9782275065694 Lgdj | Grand Format | Paru le 08/07/2019 > Voir le résumé

    Alors que les finances publiques occupent une place centrale dans le fonctionnement et les débats des sociétés contemporaines, qu'elles constituent un dispositif clé du système politique économique et social, le regard qui a été porté sur elles au cours des quarante dernières années a été essentiellement focalisé sur leur gestion. La question qui est devenue dominante est celle de leur soutenabilité, ou plus précisément de l'équilibre budgétaire, entendu comme un équilibre comptable, mais sans que l'on ne s'interroge jamais sur les rapports entre cet équilibre et la justice sociale. Or à un moment où la fracture sociale et territoriale est de plus en plus criante partout dans le monde, il était temps qu'un thème aussi essentiel soit l'objet d'une réflexion approfondie sur le terrain des finances publiques.Car c'est bien en effet à travers les choix budgétaires et fiscaux que se définit, prend forme et se matérialise une certaine conception de la justice sociale pour une société donnée à un moment donné. Qu'en est-il aujourd'hui ? En filigrane du rapport entre finances publiques et justice sociale, c'est bien la place respective du secteur public et du marché dans la société ou encore du devenir de l'Etat qui est en question. On le sait,depuis la seconde moitié des années 1970, nombre de gouvernements se sont engagés dans une logique limitant systématiquement la fonction régulatrice de l'Etat en vue de restaurer "la liberté du choix" des individus sur le marché. Il s'en est suivi un processus de dérégulation qui s'est étendu à l'ensemble de la planète et qui même s'accentue aujourd'hui dans le cadre de l'économie numérique. Quel bilan et quelles perspectives en tirer ? L'Etat apparaît-il encore comme un acteur privilégié de la justice sociale ? Quel rôle pour le marché ? Quels autres nouveaux acteurs ? Quel avenir pour la justice sociale ? Cet ouvrage rend compte de la diversité des réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du 12e colloque international organisé à Rabat les 21 et 22 septembre 2018 par le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).

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  15. Le système budgétaire du Royaume-Uni

    Ramu de Bellescize Collection : Systèmes - Pratique
    EAN : 9782275060071
    Lgdj | Grand Format | Paru le 08/07/2019 > Voir le résumé

    A l'origine du Parlement, il y a l'impôt. C'est pour donner son consentement à l'impôt qu'est apparu, au cours du Moyen Age, en Angleterre, le Commun conseil. Plus tard, il se transformera en Parlement et étendra son contrôle aux dépenses. L'histoire aurait pu s'arrêter là. Mais l'Angleterre, " voisine d'aucun par la terre est devenue, au fil du temps, voisine de tous par la mer ". Son modèle, autant dire celui de la Grande-Bretagne puis du Royaume-Uni, qui unit indissolublement budget et Parlement, a essaimé à travers le monde. Il a été copié, adopté, imposé, sur près d'un quart de la surface de la terre, aussi bien dans l'hémisphère boréal (par exemple, le Canada) que dans l'hémisphère austral (par exemple, l'Afrique du Sud). Mais ce modèle, dont l'originalité en matière constitutionnelle est indéniable, se singularise-t-il aussi en matière budgétaire ? Existe-t-il réellement un modèle budgétaire britannique comme il existe un modèle parlementaire britannique ? La réponse est oui. Des spécificités existent. Assez, tout au moins, pour apporter la preuve de " la possibilité d'une île ". Ou plutôt de la possibilité d'un archipel, tant ce système budgétaire s'est diffusé dans le monde.

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  16. L'évaluation professionnelle des salariés

    Magali Roussel, Antoine Lyon-Caen Collection : Bibliothèque de droit social
    EAN : 9782275064499
    Lgdj | Grand Format | Paru le 01/07/2019 > Voir le résumé

    Notion classique pour les ressources humaines, l'évaluation professionnelle du salarié relève des dispositifs gestionnaires ayant d'abord oeuvré dans l'ombre du droit. L'empreinte croissante du droit du travail sur ce dispositif invite pourtant à s'y attarder. C'est à cet enjeu que la présente étude s'efforce de répondre dans une perspective pluridisciplinaire. Instrument stratégique, l'évaluation s'inscrit d'abord dans l'action. Erigée en modèle de justification des décisions, elle oriente le comportement de l'employeur. Mais l'évaluation professionnelle constitue également un instrument de direction des salariés. Dépassant une vision classique de l'évaluation comme rationalisation de la décision patronale, ne peut-on alors déceler une nouvelle technologie du pouvoir susceptible de prolonger le pouvoir de l'employeur jusqu'aux salariés dits " autonomes " ? L'action d'évaluer, en elle-même, est également saisie par le droit. Analysée à l'aune de sa faculté à mettre en valeur le travail selon des exigences de justesse et de justice, l'évaluation révèle ses insuffisances. Dans sa mise en oeuvre, l'évaluation s'incarne dans une procédure unique dont le contenu témoigne de la faible prise en compte de la qualité de jugement de l'évaluation, notamment au regard du droit au procès équitable. A l'origine dispositif gestionnaire, l'étude juridique de l'évaluation donne désormais à voir l'émergence d'un dispositif juridique original dont le régime est peut-être encore inachevé. Prix de thèse de l'Association française de Droit du travail (AFDT) Prix de thèse André Isoré décerné par la Chancellerie des universités de Paris

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  17. Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre

    Emmanuel Putman, Marie-Eve Pancrazi, Michel Buy, Bertrand Fages EAN : 9782275064161 Lgdj | Grand Format | Paru le 01/07/2019 > Voir le résumé

    Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, ancien Président de la section de droit privé et de sciences criminelles du Conseil national des Universités, ancien Président du jury d'agrégation de droit privé et de sciences criminelles, Jacques Mestre s'est imposé tout au long de sa carrière comme l'un des maîtres du droit civil et du droit des affaires. Il a fondé le Centre de droit économique de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Arbitre, consultant, Président de l'Association française des docteurs en droit, très investi à l'international, notamment en Afrique francophone où il a présidé le jury du concours CAMES, Jacques Mestre est très conscient et très soucieux du rôle et de la responsabilité du juriste dans la société contemporaine. Il a marqué de son empreinte plusieurs branches du droit privé, en particulier à travers la chronique qu'il a longtemps tenue à la Revue trimestrielle de droit civil sur le droit des obligations. De nombreux auteurs français et étrangers ont tenu à lui faire l'hommage de ces Mélanges qui, sans se limiter à telle ou telle spécialité du droit privé, réunissent de prestigieuses signatures d'universitaires, de hauts magistrats, de personnalités politiques et de praticiens de plusieurs continents : Europe, Afrique, Amérique et Asie.

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  18. Trait d'union

    Jacques Mestre EAN : 9782275062433 Lgdj | Grand Format | Paru le 01/07/2019 > Voir le résumé

    Cet ouvrage rassemble quelques-uns de mes écrits pour concrétiser cette sorte de trait d'union que toute transmission implique. Un trait d'union qui, si l'on poursuit dans cette métaphore de la ponctuation, se traduira ici par la coexistence de points d'interrogation, de points de suspension et de points d'exclamation. Des points d'interrogation, tout d'abord, parce que la Vie est ainsi faite. Riche de questionnements plus que de certitudes, de mystères plus que de révélations. Et précisément, le Droit, parce qu'il prend racine dans la vie de tous les jours, dans le comportement des êtres et la dynamique de leurs relations, permet de s'en rendre merveilleusement compte, si l'on veille à s'ouvrir et demeurer attentif à tout ce qui nous entoure. Des points de suspension, ensuite. Souvent, ils auront ponctué les idées ou propositions que j'ai pu formuler dans mes écrits. Car celles-ci ont toujours été émises dans le respect de l'Autre, auquel elles ont pu plaire ou déplaire, paraître banales, originales ou bien encore irréalistes. Des points de suspension, conçus également comme des ponts lancés vers ce Lecteur invisible qui devient bientôt un proche et dont on attend toujours avec une certaine inquiétude les premiers retours... Des points d'exclamation, enfin. Car s'il est un droit que le juriste doit pouvoir revendiquer, et dont la reconnaissance n'est cependant pas encore acquise, c'est bien celui de rêver ! Combien de fois a-t-on la regrettable impression que les limites de la norme sont en quelque sorte prédéterminées, encadrées de manière intangible, et que c'est donc dans un joli champ clos que les idées peuvent s'émettre et prospérer. Alors, oui, rêver avec la conviction que les juristes ont un mot plus important qu'ils ne le pensent à dire et que, de toute façon, les choses vont mieux en les rêvant.

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  19. Procédure pénale

    Corinne Robaczewski Collection : CRFPA - Edition : 4e édition
    EAN : 9782275064611
    Lgdj | Grand Format | Paru le 24/06/2019 > Voir le résumé

    La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire). C'est l'objectif de cet ouvrage qui, en 12 leçons suivant la chronologie du procès pénal, permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la hauteur de vue nécessaire à la compréhension d'une matière complexe. L'ouvrage insiste sur les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale. Une place particulière est faite aux évolutions récentes de la matière, et notamment aux nombreux apports de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Outre des exercices corrigés (cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation ou questions à réponse courte), chacune des leçons propose un point d'approfondissement de l'actualité, offrant au lecteur un " décryptage " des sujets contemporains. Compte tenu de son format et de son contenu, l'ouvrage se destine à tous les étudiants ayant à travailler la procédure pénale au cours de leur cursus universitaire. Plus généralement, il s'adresse à ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière, tout en étant avertis des difficultés et des enjeux de celle-ci.

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  20. Libertés fondamentales et droits de l'homme

    Henri Oberdorff, Jacques Robert Edition : Edition 2019
    EAN : 9782275064628
    Lgdj | Grand Format | Paru le 24/06/2019 > Voir le résumé

    Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes, coopération policière et judiciaire Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité Egalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications électroniques, informatique et libertés, liberté d'aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation Liberté de conscience : séparation des Eglises et de l'Etat, principe de laïcité... Droit à l'éducation et liberté d'enseignement Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie Liberté de la presse, des communications et du spectacle Droits des administrés face à l'administration Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale Droits au transport, au logement, à un environnement sain Libertés publiques et pouvoirs de crise Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.

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  21. Précis de culture juridique

    François-Xavier Lucas, Thierry Revet, Collectif Collection : CRFPA - Edition : 3e édition
    EAN : 9782275064635
    Lgdj | Grand Format | Paru le 24/06/2019 > Voir le résumé

    La réforme de l'examen d'accès aux Ecoles de formation des Barreaux issue du décret et de l'arrêté du 17 octobre 2016 précise que le grand oral d'admission, qui porte toujours sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux, doit désormais permettre d'apprécier, notamment, la culture juridique du candidat. Ce Précis saisit l'occasion qu'offre cette référence expresse à la culture juridique dans le programme officiel d'un examen, et non des moindres, pour présenter, par le biais d'entrées particulières allant de l'ordonnancement des sources du droit à l'épistémologie juridique, en passant par l'histoire et la comparaison des systèmes juridiques, la personne et le patrimoine, la doctrine et les rapports entre droit et littérature - et d'autres encore -, des réflexions destinées à illustrer, nourrir ou éclairer ce qui fait la culture juridique. La thématique est aussi vaste qu'incertaine. Il reste que, par-delà un amoncellement étouffant de règles et de jugements et par-delà la technicité toujours plus prégnante de la pratique et de l'enseignement juridiques, le droit est, avant tout, une culture ; plus exactement, une partie de la culture - ces valeurs, ces liens, ces créations, ces usages, ces idées ou ces façons d'être et de faire qui fondent et tiennent toute société humaine. Les droits et libertés fondamentaux ne sont évidemment pas oubliés. Leurs déclinaisons sont également conçues dans la perspective de leur dimension culturelle. Comme l'ont bien perçu les auteurs de la récente réforme de l'examen d'accès aux Ecoles de formation des Barreaux, ces instruments se prêtent particulièrement à l'évocation, donc à la conscience et à la découverte de la dimension, sinon de la nature hautement culturelle des règles et des jugements, points de rencontre entre les valeurs, sur lesquelles tout projet social se noue, et les intérêts, par lesquels toute action humaine se détermine. L'ouvrage permettra aux candidats autant qu'aux membres des jurys de l'examen d'accès aux Ecoles de formation des Barreaux de se préparer de la meilleure façon à l'épreuve sensiblement enrichie du grand oral dudit examen. Il offre également à tout lecteur une riche et belle démonstration de ce que, ô combien, le droit est avant tout culture. Avec les contributions de : Mathias Audit, Bernard Beignier, Jean-Sylvestre Bergé, Jean-René Binet, Xavier Bioy, Philippe Blachèr, Pierre Bonin, Pierre Brunet, David Capitant, Jean-Marie Carbasse, Paul Cassia, Nicolas Dissaux, Emmanuel Dreyer, William Dross, Philippe Dupichot, Xavier Dupré de Boulois, Muriel Fabre-Magnan, Julia Heinich, Jean-Paul Jean, Yves-Marie Laithier, Thierry Le Bars, Hervé Lécuyer, Anne-Marie Le Pourhiet, Grégoire Loiseau, François-Xavier Lucas, Aram Mardirossian, Jean-Pierre Marguénaud, Denis Mazeaud, Etienne Pataut, Laurent Pfister, Marc Pichard, Louis-Frédéric Pignarre, Jean-Emmanuel Ray, Jean-François Renucci, Thierry Revet, Jean-Christophe Saint-Pau, Jean-Baptiste Seube, Carbon de Seze, David Soldini, Yves Strickler, Nicolas Warembourg, Célia Zolynski.

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  22. A qui appartient le droit ?

    Emilia Schijman, Jacques Commaille Collection : Droit et société
    EAN : 9782275065410
    Lgdj | Grand Format | Paru le 24/06/2019 > Voir le résumé

    D'une enquête ethnographique dans un vaste ensemble de logements à Buenos Aires, où l'auteure s'est immergée pendant deux années, résulte une analyse exceptionnelle de ce que peut être une économie de la légalité mise en oeuvre par une population pauvre. Dans leurs requêtes aux autorités, au front des guichets sociaux et dans leurs réseaux de parenté et de voisinage, cette pauvreté urbaine mobilise en effet des règles singulières prenant force de droit. A qui appartient le droit ? est ainsi à la fois un récit qui nous émeut par son humanité et un travail d'interprétation qui nous impressionne par sa valeur et son originalité. L'économie de la légalité ne se résume pas aux contraintes publiques qui s'imposent aux pauvres. Ceux-ci sont ici les acteurs du droit, acteurs d'un droit " d'en bas " dont l'auteure dévoile toute la richesse et la complexité. Emilia Schijman ouvre ainsi dans cet ouvrage des perspectives de réflexion superbement novatrices, non seulement pour tout travail de connaissance sur le droit mais aussi, bien au-delà, en relation avec la place que la pratique du droit peut occuper dans le traitement de la question démocratique.

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  23. Droit social international et européen en mouvement

    Etienne Pataut, Franck Petit, Sophie Robin-Olivier, Alain Supiot EAN : 9782275061665 Lgdj | Grand Format | Paru le 24/06/2019 > Voir le résumé

    L'hommage qui est rendu aujourd'hui à Pierre Rodière est, comme le veut l'étymologie, une marque de respect à son égard. Peu de ses élèves, collègues, amis ou membres de sa famille ont décliné la proposition de participer à ces Mélanges. Il est vrai qu'il n'a jamais laissé indifférents ceux qui ont traversé son chemin. Tant à Dijon qu'à Paris, de très nombreux étudiants ont d'abord eu la chance de découvrir avec lui le droit du travail, ainsi que le droit social international et européen, très souvent pour ne jamais en oublier l'approche particulière qu'empruntait le professeur de droit en vue de rendre clair ce qui était disparate, obscurci ou lacunaire. Ses cours étaient devenus des lieux non pas seulement de connaissances, mais aussi d'échanges et de réflexion. A la fin d'un troisième cycle, les étudiants étaient toujours nombreux à solliciter son attention sur un sujet pour envisager une thèse de doctorat dans les domaines qui lui étaient chers : le droit de la négociation collective, le droit syndical, les élections professionnelles dans leurs dimensions nationales, européennes ou internationales. Le droit des étrangers faisait aussi partie du champ de ses compétences. Ses collègues aimaient plus particulièrement la rigueur de ses analyses et la densité de ses écrits. Les travaux personnels de Pierre Rodière, qui ont toujours été le fruit d'une rédaction longue et réfléchie, ornent les rayons des bibliothèques en raison de leur originalité et de l'innovation qu'ils portent. Car son souci n'a jamais été de multiplier les interventions et les publications : il a toujours su privilégier la qualité à la quantité. En témoignent sa thèse portant sur un sujet inédit – La convention collective en droit international –, son magistral Traité de droit social de l'Union européenne, ainsi que ses articles toujours accueillis avec impatience par les esprits curieux et soucieux d'y trouver des nouveautés. Les revues Droit social et Droit ouvrier, ainsi que La Semaine sociale Lamy ont souvent été le creuset de ses réflexions, tant en matière interne qu'internationale. Il aimait également exposer ses analyses du droit européen dans des revues spécialisées, telles que la Revue trimestrielle de droit européen, le Journal de droit européen et la Revue des affaires européennes. Derrière le professeur et le chercheur, il y a aussi un homme attachant, dont les amis ont été nombreux et fidèles. Il l'est beaucoup par sa liberté d'esprit, qui lui permet d'aller sur des terrains inexploités. Ses analyses fines et inventives l'ont conduit naturellement à découvrir d'autres peuples et d'autres systèmes juridiques à travers les missions qui lui étaient confiées et les colloques auxquels il était invité. Ces Mélanges ont été voulus pour rendre hommage aux valeurs défendues par Pierre Rodière. On y trouvera, à travers la diversité des thèmes abordés, la trace de l'influence de ses travaux sur l'évolution du droit social au-delà des frontières. Ouvrage réalisé à l'initiative de Etienne Pataut, Franck Petit, Sophie robin-Olivier et Alain Supiot. Avec le concours de Linxin He. Prix de souscription : 109 € Prix public après parution : 149 € Date limite de souscription pour figurer dans la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 29 mars 2019 Date limite de souscription au tarif préférentiel : 15 mai 2019 ISBN : 978-2-275-06166-5 39 contributions en droit social Nikitas Aliprantis La compétitivité sauvage mondialisée et le droit social - Aspects sociologiques du néolibéralisme Loïc Azoulai Mobilité, collectivité, territorialité (aspects de droit social de l'Union européenne) Ségolène Barbou des Places Où en est l'esprit de système ? - A propos de la fragmentation du droit de la libre circulation des travailleurs Nicolas Bouffier Les restructurations hors du droit du licenciement collectif Jean-Pierre Chauchard L'Union européenne et les travailleurs de plateformes Laetitia Driguez L'entreprise sociale en droit de l'Union européenne Muriel Fabre-Magnan La responsabilité du fait du cocontractant - Une figure juridique pour la RSE Laurène Gratton Entre rupture et continuité, de quelques difficultés entourant la qualification de cession de contrat de travail Linxin He Le droit d'actions collectives en mouvement Fabienne Jault-Seseke La coopération loyale au sens des règles de coordination des régimes de sécurité sociale, une évolution nécessaire - Interrogations autour des certificats de détachement Emmanuel Jeuland Le juge et l'émotion Marianne Keller Lyon-Caen Action collective en justice et défense des droits des travailleurs dans une économie globalisée Sophia Koukoulis-Spiliotopoulos Les institutions de l'Union ne peuvent échapper à la Charte, mais elles sont exonérées de leur responsabilité par des mécanismes externes. Quid alors de l'autonomie du droit de l'Union ? Jean-Pierre Laborde Nationalité (française), citoyenneté (française et européenne), extranéité - Quelques éléments de réflexion Jean-Philippe Lhernould Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes - A propos de deux arrêts de la chambre sociale des 12 juillet et 21 septembre 2017 Grégoire Loiseau La conventionnalisation du droit du travail - Regards croisés sur la liberté contractuelle et sur la liberté conventionnelle Pascal Lokiec De l'usage du droit comparé en matière sociale Eric Loquin Lex sportiva et droit du travail - Réflexions sur le contenu des sentences arbitrales rendues sous l'égide du Tribunal arbitral des sports de Lausanne Prodromos Mavridis Y a-t-il encore de règles de conflits de lois en matière de sécurité sociale ? - Quelques réflexions Emmanuelle Mazuyer Retour sur l'âge d'or du dialogue social européen Florence Mehrez La consultation dans les petites entreprises : l'introuvable mandat Nicolas Moizard La vigilance des organisations syndicales lors de la négociation collective d'entreprise Carole Moniolle La représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique au sein des comités techniques avant la réforme de 2010 Florelle Moreau L'immigration de travail dans le droit de l'Union européenne Marie-Ange Moreau Le rôle de la cartographie sociale - Perspectives pluridisciplinaires à partir de l'analyse des accords mondiaux d'entreprise Horatia Muir-Watt Droit et critique sociale : de l'interdisciplinarité chez les juristes Ismaël Omarjee L'Europe sociale a-t-elle (encore) un avenir ? Etienne Pataut Relire " Compagnie des Wagons-lits " - La représentation collective des salariés dans l'espace international Franck Petit Les modes dérogatoires de négociation collective François Pinatel Les espoirs déçus de la négociation collective européenne Jean-Emmanuel Ray Très libres propos sur les G.A.M.E. - (" Garanties au moins équivalentes ") Sophie Robin-Olivier Le droit social européen absorbé par l'Union économique et monétaire Catherine Rodière-Rein Echappées belles Mélanie Schmitt Concurrence, coopération, conflit - Jalons pour une reconceptualisation du droit social de l'Union européenne Petros Stangos Guerre des valeurs entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne : la " pacification " tant attendue Alain Supiot La guerre du dernier mot Isabelle Vacarie Vice et vertu des dispositifs européens de portabilité Fernando Valdés Dal-Ré Flexibilité interne et réforme du marché du travail : le cas espagnol Pierre-Yves Verkindt Améliorer les conditions de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs - Retour sur le rôle du droit européen dans la construction d'un droit de la santé au travail

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  24. Droit des affaires

    Nathalie Blanc, Anne-Valérie Le Fur, Thomas Le Gueut, Anne-Cécile Martin Collection : CRFPA - Edition : 2e édition
    EAN : 9782275064659
    Lgdj | Grand Format | Paru le 24/06/2019 > Voir le résumé

    Cet ouvrage de droit des affaires a été écrit dans le cadre du nouvel examen national du CRFPA. Profondément remaniée, l'épreuve de spécialité suppose désormais une large maîtrise du droit des affaires : commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), opérations bancaires et financières (opérations de crédit et de paiement), droit des entreprises en difficultés. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques. Les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit des affaires sont cités et analysés. L'ouvrage est en outre enrichi d'encadrés présentant les éléments d'actualité de la matière. Sur ce point, il faut noter que la nouvelle édition est à jour la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Elle comporte par ailleurs de nouveaux cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit des affaires. Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique. Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir une vision d'ensemble du droit des affaires, de son actualité et de ses enjeux

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  25. Les sociétés du secteur libéral de la santé

    Dorothée Gallois-Cochet Collection : Les intégrales - Edition : Edition 2019
    EAN : 9782359711530
    Lgdj | Grand Format | Paru le 24/06/2019 > Voir le résumé

    L'exercice individuel des professions libérales de santé reculé au profit de l'exercice en groupe. Cette tendance structurelle contraint les professionnels à se confronter au droit des sociétés. Ce droit est complexe. Il dépend de la société choisie : société civile professionnelle, société d'exercice libéral (avec, dans ce cas, l'option de créer des holdings dénommées sociétés de participations financières de profession libérale), société civile de moyens, société interprofessionnelle de sains ambulatoires, société en participation ou société coopérative. Les règles applicables varient aussi selon la profession concernée : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien d'officine, biologiste médical, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, diététicien, psychomotricien, ergothérapeute ou vétérinaire. Qui peut-on choisir comme associés ? A quelle majorité sont prises les décisions ? Y a-t-il des contraintes particulières pour la répartition des bénéfices ? L'associé peut-il décider de se retirer de la société, de céder ses parts à l'acquéreur de son choix ? Que se passe-t-il si un associé décède ? Quelles sont les obligations à l'égard des instances professionnelles ? Telles sont quelques-unes des interrogations traitées. L'ouvrage présente successivement chaque type de société en exposant - c'est sa particularité - la situation de choque profession. Il s'adresse aux spécialistes du droit des sociétés en quête de réponses expertes ainsi qu'aux professionnels du secteur de la santé qui y trouveront une information pratique et exhaustive.

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  26. La religion du contractant

    Laura Varaine, Jean-Baptiste Seube Collection : Bibliothèque de Droit privé
    EAN : 9782275064468
    Lgdj | Grand Format | Paru le 17/06/2019 > Voir le résumé

    Instrument d'échange économique par excellence, le contrat n'est pas, de prime abord, le terrain le plus propice à la satisfaction d'un idéal religieux. Il n'est pas rare, cependant, qu'un contractant se prévale de ses convictions et pratiques religieuses aux fins d'y adapter le contenu ou les conditions d'exécution d'une prestation. La tentation est grande de s'y montrer indifférent. D'un côté est invoquée, pour y parer, l'autonomie de la volonté. De l'autre, il est même suggéré de transposer le principe de laïcité aux relations privées pour obliger les contractants à faire preuve de neutralité. Or, ces dernières sont gouvernées par la liberté de religion. Ainsi, la contractualisation des convictions et pratiques religieuses doit être fortement encouragée. En outre, dans le silence du contrat, le juge peut imposer certaines obligations positives aux contractants, au nom de la liberté de religion et du droit à la non-discrimination, au terme d'un processus de conciliation.

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  27. La note de synthèse

    Boris Bernabé, Michaël Poyet Collection : CRFPA
    EAN : 9782275064666
    Lgdj | Grand Format | Paru le 17/06/2019 > Voir le résumé

    Comment identifier une idée-clé du dossier ? Combien une sous-partie doit-elle contenir de paragraphes ? Peut-on faire référence à un document plusieurs fois ? Doit-il y avoir une accroche ou non dans l'introduction ? Autant de questions – et bien d'autres – que l'étudiant souhaitant se préparer à la note de synthèse se pose. Les réponses à ces questions figurent dans le présent ouvrage qui a pour ambition de présenter les clés essentielles permettant de maîtriser l'exercice de la note de synthèse, l'un des plus redoutés des épreuves d'admissibilité de l'examen d'accès aux CRFPA. Si l'exercice de la pratique par l'entraînement intensif constitue une voie fondamentale de la réussite, l'appropriation théorique de la méthodologie demeure préalablement indispensable. L'ouvrage permet une compréhension globale de l'exercice, signale les pièges à éviter, rappelle les principes et propose des astuces pour gagner du temps.

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  28. Les enjeux de la déjudiciarisation

    Sylvie Cimamonti, Jean-Baptiste Perrier, Collectif EAN : 9782275061009 Lgdj | Grand Format | Paru le 17/06/2019 > Voir le résumé

    Transaction, médiation, conciliation, divorce sans juge, tentative de règlement amiable, composition pénale, alternatives aux poursuites, convention de procédure participative, convention judiciaire d'intérêt public, etc., on ne compte plus les procédés déjudiciarisés en matière civile comme en matière pénale, procédés que le législateur vient régulièrement étendre ou simplifier avec pour objectif de " juger moins " pour " juger mieux ". Si les modes alternatifs de règlement des litiges existent depuis longtemps, l'on ne peut que constater cet engouement pour la déjudiciarisation et le mouvement ne semble pas être en voie de prendre fin comme en attestent de nombreuses dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Prolongement d'une recherche réalisée grâce à la mission GIP Droit et justice sous la direction des professeurs Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier, à jour de cette dernière réforme, le présent ouvrage se propose de revenir sur les enjeux de la déjudiciarisation, dans les différentes matières étudiées, et d'abord sur la notion de déjudiciarisation. Cet ouvrage se propose ensuite d'en préciser l'intérêt, lequel ne doit pas être que budgétaire ; la déjudiciarisation doit s'inscrire dans une démarche qualitative et non seulement quantitative, afin de régler durablement le différend entre les parties. Ce postulat déterminé, il convient de réfléchir au domaine et aux méthodes de la déjudiciarisation, mais aussi de rechercher l'amélioration des droits des parties et des tiers. Les dernières réflexions portent sur le renforcement de l'efficacité des modes déjudiciarisés, sans pour autant remettre en cause l'intérêt recherché en termes d'apaisement et de simplicité. Sur ces différents thèmes, cet ouvrage veut mettre en évidence à la fois la diversité des procédés déjudiciarisés introduits par le législateur et les différentes pratiques de la déjudiciarisation, lesquelles interpellent quant à la place et au rôle du juge. Si ce dernier voit son office évoluer, il doit oeuvrer avec les médiateurs, conciliateurs, avocats et notaires, afin de répondre aux enjeux de la déjudiciarisation pour les différentes professions concernées et, avant tout, pour les justiciables. L'ouvrage est destiné tant aux étudiants de master et doctorat qu'aux universitaires et professionnels.

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  29. Justice et médias

    Olivia Dufour Collection : Forum
    EAN : 9782275050843
    Lgdj | Grand Format | Paru le 17/06/2019 > Voir le résumé

    Et si les médias étaient en passe de se substituer à la justice ? Multiplication des pétitions contre les jugements, organisation d'enquêtes et de procès parallèles aux procédures judiciaire sur les chaines d'information en continu, lynchages sur Internet... Autant d'indices révélant une offensive de plus en plus violente de l'opinion contre l'institution judiciaire et les principes qui la fondent. Déjà le secret de l'instruction et la présomption d'innocence ont quasiment disparu. La liberté de parole de l'avocat dans le prétoire est remise en cause. La justice ne résiste plus aux révélations médiatiques et se sent contrainte de réagir instantanément pour ne pas être à la traine des journalistes. On en vient même à instrumentaliser le procès pour le transformer en tribune médiatique. La forteresse judiciaire se fissure sous les coups de boutoir de l'opinion. Peu à peu, le système médiatique impose ses propres valeurs, l'immédiateté, le manichéisme, le spectaculaire, l'émotion. La justice est devenue l'un des champs de bataille les plus violents du populisme. Pire, des phénomènes de vengeance privée commencent à émerger dans le monde entier via les réseaux sociaux. Il est urgent de réagir.

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  30. Le système de retraite à l'épreuve de son financement

    Bastien Urbain, Dominique Everaert-Dumont Collection : Bibliothèque de droit social
    EAN : 9782275064482
    Lgdj | Grand Format | Paru le 03/06/2019 > Voir le résumé

    En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d'écarter le système de retraite de sa logique initiale. Alors que l'organisation administrative et financière mise en place à la Libération avait pour objectif de concrétiser une vision essentiellement contributive, corporatiste et équitable de la prise en charge du risque " vieillesse ", les réformes intervenues depuis le début des années 1990 s'inscrivent dans une tout autre logique, davantage fondée sur l'idée de redistribution, d'universalisme et d'égalité en droit. La présente étude vise à démontrer que les modalités de financement du système de retraite ne sont pas neutres. Des mesures qui apparaissent au premier abord comme étant essentiellement techniques et comptables vont en réalité pouvoir renforcer les principes sur lesquels repose la prise en charge du risque " vieillesse " ou, au contraire, les affaiblir. Au-delà, c'est toute une conception politique et idéologique de la retraite qui est en jeu. Avant de mener l'indispensable réforme du système de retraite, il est donc important de prendre conscience de la signification et de la portée des différentes techniques financières qui existent. Ce n'est qu'à cette condition que pourra être engagée une réforme cohérente, capable de garantir l'équilibre des comptes sociaux tout en respectant un cadre normatif et idéologique clairement posé et assumé.

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