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  1. Fragments d'un discours doctrinal

    François Gény Collection : Bibliothèque dalloz
    EAN : 9782247162994
    Dalloz | Broché | À paraître le 01/01/2020
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  2. Droit de la régulation économique

    Bertrand Du Marais Collection : Amphi - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247134557
    Dalloz | Broché | À paraître le 01/01/2020
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  3. Techniques contractuelles 2011/2012

    Philippe Jouary Collection : Encyclopédie Delmas
    EAN : 9782247101276
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 25/12/2019 > Voir le résumé

    Ouvrage technique et pratique sur la passation de contrats : le droit des contrats est abordé dans toute sa dimension (de la conclusion du contrat, de ses effets, à son exécution ou inéxécution) mais toujours au regard de ses incidences pratiques (par exemple, lorsque l'auteur explique ce qu'est une mise en demeure, il en précise bien l'ensemble de ses conséquences, rappelle pourquoi l'utiliser, dans quelles circonstances, et il en donne un modèle ; autre exemple : la distinction pratique entre arrhe et acompte ou l'exercice et les conséquences de la faculté de dédit). Après un rappel des principales sources de ce droit, des classifications existantes entre les différents contrats, l'auteur fait une synthèse du droit positif, intégrant toutes les jurisprudences récentes (notamment, par exemple, sur le contenu des documents publicitaires), sur l'exécution et l'inéxécution du contrat, sur les incapacités (que se passe-t-il lorsqu'une personne "incapable" passe un contrat ? Quels st les effets de ce contrat ?), sur l'application de la loi dans le temps en matière plus particulièrement de contrats (comment une loi nouvelle s'applique au contrat en cours ?), etc. Sans oublier d'aborder la question de la contestation des clauses d'un contrat (pourquoi les contester ? comment ?). La seconde partie de l'ouvrage est consacré à la rédaction de clauses de contrats (clauses "classiques" ou spécifiques). L'auteur attire également l'attention du lecteur sur l'importance qu'a prise la CEDH (et ses décisions) dans la matière. Il invoque enfin l'intérêt que les praticiens peuvent trouver dans le recours à la question prioritaire de constitutionnalité.

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  4. Le droit et les juifs

    Danièle Lochak Collection : A Savoir - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247158898
    Dalloz | Poche | À paraître le 25/12/2019
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  5. Le droit de la grève

    Emmanuel Dockès Collection : A Savoir
    EAN : 9782247158904
    Dalloz | Poche | À paraître le 25/12/2019
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  6. Vocabulaire de gestion

    Isabelle Huault, Eric Lamarque Collection : Lexiques
    EAN : 9782247170708
    Dalloz | Broché | À paraître le 25/12/2019
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  7. Délégation de pouvoir

    Alain Coeuret, François Duquesne Collection : Dalloz référence
    EAN : 9782247130856
    Dalloz | Broché | À paraître le 25/12/2019
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  8. La fin de vie

    Jean Leonetti Collection : A Savoir
    EAN : 9782247155408
    Dalloz | Poche | À paraître le 25/12/2019 > Voir le résumé

    Le débat sur l'euthanasie divise la France. Jean Leonetti, auteur de la loi de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, expose les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Trois lois traitent aujourd'hui de la fin de vie : - la loi du 9 juin 1999 vise à garantir l'accès aux soins palliatifs qui permettent de prévenir et de soulager la douleur. - la loi du 4 mars 2002 établit un droit de refus de l'acharnement thérapeutique et remet le patient au coeur des décisions médicales qui le concernent. - enfin la loi du 22 avril 2005, dite "loi Leonetti", affirme pour la première fois l'interdiction de l'obstination déraisonnable pour les médecins, complétant ainsi la loi de 2002 et affirmant le respect de l'autonomie des patients. Pourtant, dix ans après l'adoption de la loi Leonetti, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante. Les différentes lois successives restent méconnues des patients comme des médecins, limitant ainsi leur bonne application. De plus, de fortes inégalités territoriales existent dans l'accès aux soins palliatifs. Ainsi, seules 20% des personnes qui devraient en bénéficier y ont accès. Cela s'explique, entre autres, par la faible proportion de médecins formés à la prise en charge de la douleur : seulement 20%. La proposition de loi, issue du rapport, prévoit des mesures fortes pour permettre une fin de vie apaisée.

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  9. L'esclavage aujourd'hui

    Sylvie O'dy, Christine Lazerges Collection : A Savoir
    EAN : 9782247139354
    Dalloz | Broché | À paraître le 25/12/2019 > Voir le résumé

    Par la loi du 5 août 2013 le Parlement français a introduit à l'unanimité dans le Code pénal l'esclavage, la servitude et le travail forcé, à la suite de deux condamnations de l'Etat français par la Cour européenne des droits de l'homme dans deux affaires d esclavage domestique. Depuis le début des années 2000, le Comité contre l'esclavage a accompagné plus de 180 procès devant toutes les juridictions françaises. C'est un fait : au 21 ème siècle l'esclavage fait son retour dans le monde entier et la France n'est pas épargnée. L'ouvrage expose les différentes formes d'esclavage contemporain en France et dans le monde. Il rend visibles les victimes de ces drames. Elles sont près de 30 millions dans le monde. Il présente et analyse les évolutions du droit français et des textes internationaux. Il souligne le travail des ONG dans ce domaine. La première partie définit la traite des êtres humains à des fins de travail forcé, de mendicité ou d'exploitation sexuelle à partir des textes internationaux. Elle détaille les exploitations (esclavage, servitude, travail forcé,) qui en résultent. Puis, à partir de toutes les données existantes, ce chapitre revient en détail sur les chiffres de l'esclavage en France, en Europe et dans le monde. La deuxième partie est consacrée aux victimes. D'abord pour présenter ces personnes sans visage et sans voix : qui sont-elles, d'où viennent-elles, comment sont-elles piégées dans ces situations, comment en sortent-elles ? Ensuite pour montrer comment les ONG les prennent en charge, et les difficultés sociales et administratives auxquelles elles sont confrontées. Dans une troisième partie, l'ouvrage aborde les outils législatifs et juridiques français et leur évolution sous l'influence du droit européen jusqu'à la nouvelle législation du 5 août 2013. La dernière partie détaille la réponse judiciaire à l'esclavage moderne, tant du point de vue du travail de la police qui enquête que de celui des tribunaux qui juge. Aujourd'hui, pour de multiples raisons exposées ici, les sanctions restent souvent inappropriées. Une jurisprudence se construit qui permet d'espérer une amélioration dans les années à venir. Des annexes et une bibliographie complètent l'ouvrage.

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  10. Le guide des expertises judiciaires

    Collectif Collection : Guides Dalloz - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782247160693
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 25/12/2019
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  11. Droit et pratique des sûretés

    Michel Grimaldi, Philippe Dupichot Collection : Dalloz Action - Edition : Edition 2015-2016
    EAN : 9782247086436
    Dalloz | Non Precisé | À paraître le 25/12/2019
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  12. L'exceptionalisme américain en droits fondamentaux

    Michel Rosenfeld Collection : Les sens du droit
    EAN : 9782247152940
    Dalloz | Broché | À paraître le 25/12/2019
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  13. Droit civil

    Vincent Brémond, Marie-Nöelle Jobard-Bachellier Collection : Mémentos - Edition : 18e édition
    EAN : 9782247181599
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 25/12/2019
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  14. Contrats d'affaires 2014/2015

    François Xavier Testu Collection : Dalloz référence
    EAN : 9782247125555
    Dalloz | Broché | À paraître le 10/12/2019 > Voir le résumé

    Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels. Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes.

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  15. Droit d'auteur

    André r. Bertrand Collection : Dalloz Action - Edition : 4e édition
    EAN : 9782247125548
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 10/12/2019
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  16. Droit public de l'économie

    Dalloz Collection : Précis Dalloz - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247043439
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 26/11/2019
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  17. Les dix lois de l'art oratoire

    Cyril Delhay Collection : Hors collection Dalloz
    EAN : 9782247181278
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 26/11/2019 > Voir le résumé

    Apprendre à parler en public s'apprend comme on apprend à nager. On ne naît pas orateur, on le devient. Cyril Delhay a accompagné depuis une vingtaine d'années plus de 5000 personnes dans le développement de leur charisme à l'oral, dans le cadre d'ateliers collectifs ou individuellement. Personnalités politiques nationales, dirigeants d'entreprise, étudiants, en France et à l'international. Cet essai est le fruit de cette expérience unique par son ampleur et sa diversité. L'ouvrage présente de façon fine et concrète les fondamentaux d'un art, celui de la parole, dont les principes méthodologiques et techniques sont trop souvent méconnus.

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  18. Droit social international et européen

    Antoine Lyon-Caen Collection : Précis - Edition : 9e édition
    EAN : 9782247063239
    Dalloz | Broché | À paraître le 19/11/2019 > Voir le résumé

    Quelles règles régissent les rapports de travail et les relations professionnelles dans les dimensions internationales ? Quels débats suscitent-elles ? Telles sont les questions qui sont au coeur de cet ouvrage. L'actualité y résonne avec les discussions sur l'Europe sociale, la proposition dite Bolkenstein, les migrations. Y sont abordés des thèmes comme : La mobilité internationale des salariés ; Les entreprises transnationales, l'employeur et les relations professionnelles ; Le droit social et la construction européenne ; Les droits sociaux nationaux et le droit droit international du travail à l'épreuve de la libéralisation des échanges.

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  19. Economie et politique de la concurrence

    Emmanuel Combe Collection : Précis Dalloz - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247124831
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 19/11/2019 > Voir le résumé

    Le rôle de l'analyse économique dans la pratique du droit de la concurrence tend à devenir de plus en plus important, notamment au niveau des procédures communautaires. Ce livre constitue la première synthèse sur la politique de la concurrence, offrant une lecture économique d'une pratique juridique et institutionnelle devenue aujourd'hui incontournable pour les firmes.

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  20. La Cour de justice de l'Union européenne

    Jean-Claude Bonichot Collection : Les sens du droit
    EAN : 9782247154166
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 19/11/2019
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  21. Droit, énoncés, usages

    Tarello Collection : Rivages du droit
    EAN : 9782247153084
    Dalloz | Broché | À paraître le 12/11/2019
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  22. Les mineurs incarcérés

    Adeline Hazan Collection : Hors collection Dalloz
    EAN : 9782247180028
    Dalloz | Poche | À paraître le 12/11/2019
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  23. Droit des successions

    Anne-Marie Leroyer Collection : Cours Dalloz - Edition : 4e édition
    EAN : 9782247179657
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 05/11/2019
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  24. La réforme du droit des contrats spéciaux

    Association Henri Capitant Collection : Thèmes et commentaires
    EAN : 9782247177851
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 05/11/2019 > Voir le résumé

    Le droit commun des contrats a fait l'objet d'une réforme profonde par l'Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle l'Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. L'objectif a été de proposer une réforme des principaux contrats spéciaux. Ont donc été élaborés des textes relatifs à la vente, l'échange, la location, les contrats de prestation de service, les contrats de représentation, le prêt, le dépôt, le séquestre, et les contrats aléatoires. Il est également apparu opportun de créer à côté d'un droit des contrats spéciaux, un droit des obligations spéciales. Les implications pratiques sont d'envergure. Ces textes constituent l'articulation concrète de la réforme des contrats du 10 février 2016 avec les différents contrats les plus usuels. L'avant-projet de réforme introduit donc des modifications de nature à affecter substantiellement la pratique contractuelle. Dans cet ouvrage, les rédacteurs de l'avant-projet présenteront l'ensemble des textes et en débâttront avec des universitaires, magistrats et praticiens.

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  25. Le léviathan disparu : la théorie de l'Etat sous la République fédérale d'Allemagne

    Christoph Möller, Renaud Baumert Collection : Rivages du droit
    EAN : 9782247139897
    Dalloz | Broché | À paraître le 24/09/2019 > Voir le résumé

    Cet essai retrace l'histoire de la théorie de l'Etat (Qu'est-ce qu'un Etat ? Quelles sont ses prérogatives ?) dans la République fédérale allemande. Il montre que l'on ne peut comprendre le développement de cette discipline sans analyser les processus sociaux, notamment dans le contexte européen ou dans celui de la mondialisation. L auteur du texte original, Christoph Möller (né en 1969), est un juriste allemand, professeur de droit public et de philosophie du droit à l'Université Humboldt de Berlin. Le texte est traduit et présenté par Renaud Baumert, professeur de droit public à l Université Lille II.

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  26. Droit et pratique de la procédure pénale 2018/2019

    Frédéric Desportes, Laurence Lazerges-Cousquer Collection : Dalloz Action
    EAN : 9782247174393
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 17/09/2019 > Voir le résumé

    Une présentation argumentée des principes directeurs de la procédure pénale, dans leur dimension intellectuelle mais surtout pratique, au-delà des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles ; la matière étant particulièrement marquées par l'apport des textes et décisions européennes et constitutionnelles. Sans jamais ignorer le cadre d'ensemble du procès pénal, les auteurs s'attachent à présenter chaque étape processuelle dans sa complexité et ses enjeux. Précédemment publié chez un autre éditeur, cette édition bénéficie d'un très important enrichissement des références jurisprudentielles et bibliographiques. Edition à jour des dernières réformes intervenues jusqu'à fin 2017.

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  27. Droit pénal international

    Didier Rebut Collection : Précis Dalloz - Edition : 3e édition
    EAN : 9782247182268
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 17/09/2019 > Voir le résumé

    Défini comme "la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international" , le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs Etats. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un Etat apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre Etat). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre Etat. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent : il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...).

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  28. Analyse économique du droit

    Ejan Mackaay Collection : Méthodes du droit - Edition : 3e édition
    EAN : 9782247162215
    Dalloz | Broché | À paraître le 10/09/2019
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  29. Politiques sociales

    Pascal Penaud Collection : Amphi - Edition : 5e édition
    EAN : 9782247180509
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 03/09/2019
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  30. Droit de la consommation

    Malo Depincé, Henri Temple Collection : Précis droit privé - Edition : 10e édition
    EAN : 9782247178766
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 03/09/2019 > Voir le résumé

    Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation connaît un développement considérable. Cette dixième édition montre l'évolution du droit de la consommation et la place prise par le droit de l'Union européenne. Elle intègre les dernières réformes, notamment la loi de ratification du 21 février 2017 qui a publié la partie législative d'un nouveau Code de la consommation. Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation (partie 1), ensuite le contrat lui-même (partie 2), enfin les éventuels litiges(partie 3).

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