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  1. Droit japonais des affaires

    Pascale Bloch, Naoki Kanayama, Ayano Kanezuka, Isabelle Giraudou Collection : Manuels
    EAN : 9782804497842
    Larcier | Grand Format | Paru le 20/08/2019 > Voir le résumé

    L'entrée en vigueur en avril 2019 du Traité de libre-échange avec l'Union européenne montre que le Japon, troisième puissance économique mondiale derrière les Etats-Unis et la Chine, entend développer ses relations commerciales avec l'Europe tout en restant le deuxième partenaire en Asie après la Chine. Cette ouverture renforcée vers l'extérieur s'accompagne également d'une volonté accrue d'attirer les importations et les investissements étrangers au Japon. L'évolution du droit japonais des affaires manifeste cette dynamique et reflète la volonté des dirigeants de continuer à réformer le système juridique du pays. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, étudiants et chercheurs intéressés par le droit comparé, et entend répondre aux questions variées que soulève le développement des affaires au pays du Soleil-Levant.

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  2. Droit civil

    Gilles Goubeaux Collection : Manuels - Edition : 39e édition
    EAN : 9782275063331
    Lgdj | Grand Format | Paru le 19/08/2019 > Voir le résumé

    Ce Manuel présente le droit civil français : introduction au droit, droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés... Un classique de la littérature juridique, régulièrement tenu à jour. Un exposé sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important. Lexique des principaux termes juridiques employés permettant d'acquérir la maîtrise du langage du droit.

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  3. Droit des sûretés et garanties du crédit

    Didier Legeais Collection : Manuels - Edition : 13e édition
    EAN : 9782275064819
    Lgdj | Grand Format | Paru le 19/08/2019
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  4. Droit constitutionnel et institutions politiques

    Philippe Ardant, Bertrand Mathieu Collection : Manuels - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782275063317
    Lgdj | Grand Format | Paru le 19/08/2019
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  5. Introduction générale au droit

    Pascale Deumier Collection : Manuels - Edition : 5e édition
    EAN : 9782275063942
    Lgdj | Grand Format | Paru le 12/08/2019 > Voir le résumé

    L'objet de cette introduction générale au droit est de donner aux étudiants le socle de connaissances indispensable pour aborder les autres enseignements de leurs études juridiques. Pour y parvenir, son contenu se divise en deux volets. D'une part, il faudra une vision d'ensemble et une compréhension générale de ce qu'est le droit, de ses éléments saillants et de ses différentes perceptions, le tout constituant une culture juridique de base. Qu'est-ce que le droit : une règle, un juge, un système ? D'où lui vient son autorité ? Comment se présente-t-il, hier et aujourd'hui, ici et ailleurs ? D'autre part, il faudra savoir maîtriser les outils élémentaires du droit que sont les normes. D'où viennent-elles ? Comment les identifier ? Comment les appliquer et résoudre leurs conflits ? L'approche retenue par cette introduction générale au droit met l'accent sur son caractère "général". De ce point de vue, introduire au droit aujourd'hui, c'est introduire au droit, public ou privé, d'origine interne mais aussi internationale et européenne, en rappelant qu'il existe, ailleurs, d'autres façons de faire du droit. Introduire au droit aujourd'hui, c'est également introduire au droit tel qu'il se présente traditionnellement, par la loi et l'Etat, mais aussi tel qu'il se révèle dans sa complexité contemporaine, comme un rapport entre différents systèmes, différentes sources, différents modes de régulation. L'ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants en droit. Il peut aussi intéresser les juristes plus chevronnés qui souhaiteraient revenir sur les questions générales du droit ou sur la maîtrise du jeu des normes.

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  6. Grands systèmes de droit contemporains

    Gilles Cuniberti Collection : Manuels - Edition : 4e édition
    EAN : 9782275049274
    Lgdj | Grand Format | Paru le 12/08/2019 > Voir le résumé

    Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais La comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Il présente tout d'abord les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale. L'ouvrage étudie ensuite deux grands systèmes juridiques asiatiques, les droits chinois et japonais, deux des principaux droits religieux de la planète, le droit islamique et le droit hindou, et les droits africains traditionnels. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.

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  7. Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés

    Annick Batteur Collection : Manuels - Edition : 10e édition
    EAN : 9782275064772
    Lgdj | Grand Format | Paru le 12/08/2019 > Voir le résumé

    Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, le divorce), contribuent à une évolution remarquable d'un droit qui tente de s'adapter au fur et mesure à l'évolution de la société, tout en s'efforçant d'alléger la tâche du juge. Le changement est aussi opéré par la jurisprudence, spécialement de la Cour de cassation, qui est parfois tenue de se plier aux exigences de la Cour européenne des droits de L'homme (telle la filiation de l'enfant conçu par gestation pour le compte d'autrui à l'étranger). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de La famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux... Cette 10e édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, textes divers sur La santé, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, la protection des données, sans oublier les réformes en droit pénal. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d'expliquer les règles de base, tout en offrant une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.

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  8. Droit brésilien des affaires

    Roberta Ribeiro Oertel, Francisco Pignatta, Bénédicte Fauvarque-Cosson, ollectif Collection : Manuels
    EAN : 9782807910492
    Larcier | Grand Format | Paru le 06/08/2019 > Voir le résumé

    La croissance économique du Brésil nécessite de plus en plus des gains de productivité. Augmenter le taux d'activité industrielle et commerciale s'inscrit dans les objectifs de la politique nationale, qui se pare d'une législation à la fois complexe et innovante. Consacré aux droits des affaires, ce livre offrira aux lecteurs des bases solides pour la compréhension non seulement des règlementations spécifiques de ce droit mais également apportera un éclairage nécessaire pour mieux comprendre le droit brésilien, à travers les contributions de praticiens et d'experts ayant une connaissance approfondie du monde entrepreneurial. Ce livre s'adresse aux juristes, aux hommes et femmes d'affaires qui veulent, ou doivent, se former à la connaissance actuelle du droit brésilien des affaires et, plus précisément, aux récentes réformes et leurs effets sur le développement économique d'un pays qui occupe désormais une place non négligeable sur la scène internationale.

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  9. Contentieux administratif

    Camille Broyelle Collection : Manuels - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782275063362
    Lgdj | Grand Format | Paru le 08/07/2019 > Voir le résumé

    Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (" moyen ", " irrégularité du jugement ", " cas d'évocation ", " autorité de la chose jugée " ou encore " les trois identités "). Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2019).

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  10. Droit européen des droits de l'homme

    Jean-François Renucci Collection : Manuels - Edition : 8e édition
    EAN : 9782275064765
    Lgdj | Grand Format | Paru le 08/07/2019 > Voir le résumé

    Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme " pro " ou " anti " droits de l'homme, cette édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis les éditions précédentes. L'auteur centre exclusivement sa réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, le présent manuel étant conçu en complémentarité avec son " Traité " de droit européen des droits de l'homme. Il prend également en compte les attentes des étudiants de licence et master ainsi que de ceux qui préparent les examens et concours d'accès à l'Ecole des avocats ou de la magistrature : c'est pourquoi sont inclus dans les développements des encadrés avec les articles de la Convention et des extraits des principaux arrêts de la Cour européenne ; par ailleurs, à la fin de chaque droit étudié, outre une bibliographie, une fiche intitulée " L'Essentiel " synthétise les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et, d'une façon plus générale, aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou non, s'intéressent à ces questions.

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  11. Droit des assurances

    Muriel Chagny, Louis Perdrix Collection : Manuels - Edition : 4e édition
    EAN : 9782275045238
    Lgdj | Grand Format | Paru le 03/12/2018 > Voir le résumé

    La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d’assurance dans toute leur diversité est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d’activité. Ce manuel propose une étude d’ensemble du droit commun du contrat d’assurance et du droit spécial des contrats d’assurance, en envisageant, à la fois, les règles applicables à tout contrat et les dispositions spécifiques concernant, selon les cas, les contrats d’assurance de dommages ou d’assurance de personnes. Les auteurs, privilégiant une approche transversale, offrent une lecture renouvelée de la matière à travers, non seulement le droit commun des contrats et de la responsabilité civile, mais aussi, en considération de la dimension économique de l’assurance, le droit du marché, ou encore, eu égard à sa dimension interpersonnelle, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions et le droit des personnes. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux étudiants découvrant ou approfondissant le droit des assurances qu’aux juristes d’entreprises et avocats appelés à mettre en oeuvre, de façon concrète, ses règles. Il intègre l’ensemble des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, parmi lesquelles la réforme du droit commun des contrats jusqu’à la loi de ratification du 20 avril 2018 et la transposition par ordonnance du 16 mai 2018 de la directive sur la distribution d’assurance.

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  12. Droit du sport

    Frédéric Buy, Jean-Michel Marmayou, Didier Poracchia, Fabrice Rizzo Collection : Manuels - Edition : 5e édition
    EAN : 9782275049250
    Lgdj | Grand Format | Paru le 29/10/2018 > Voir le résumé

    Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ? Qu'est-ce qu'un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d'un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le coeur du droit du sport et auxquelles ce manuel de référence s'efforce de répondre. Cette cinquième édition tient compte des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont touché la matière depuis 2015. En outre, même si l'approche des auteurs est demeurée identique, notamment la volonté de traiter l'ensemble des aspects du sport amateur, professionnel et de loisirs, la dimension internationale des problématiques abordées a encore été renforcée. La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées. Au fil de ces développements, le lecteur, qu'il soit étudiant, praticien du droit ou bien encore acteur du monde du sport, découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport.

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  13. Droit de la sécurité sociale

    Jean-Pierre Chauchard, Jean-Yves Kerbouc'h, Christophe Willmann Collection : Manuels - Edition : 8e édition
    EAN : 9782275049151
    Lgdj | Grand Format | Paru le 15/10/2018 > Voir le résumé

    Le droit de la sécurité sociale n'est plus cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir. Œuvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s'est élargie à l'ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l'état de besoin comme à la survenance du risque. Mais, à la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution à laquelle le droit de la sécurité sociale donne sa dimension juridique. C'est pourquoi la sécurité sociale ne se conçoit guère en dehors de l'intervention de l'Etat. Elle est un service public qui, dans son principe, relève du droit public. Les litiges qu'elle engendre sont pourtant essentiellement jugés au sein de l'ordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale n'a pas été façonné par le juge comme l'ont été d'autres branches du droit, l'interprétation de textes complexes, nombreux, parfois insuffisants, lui donne cependant son originalité. Il est un droit jeune et sa vitalité apparaît à l'étude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques de sécurité sociale, travaillent en son sein. Tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux dernières années, l'ouvrage retrace également les évolutions significatives de la jurisprudence afin d'éclairer en particulier les étudiants de masters mais également toute personne appelée à étudier ou à appliquer la sécurité sociale, sinon à la comprendre.

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  14. Droit public économique

    Jean-Philippe Colson, Pascale Idoux Collection : Manuels - Edition : 9e édition
    EAN : 9782275054599
    Lgdj | Grand Format | Paru le 01/10/2018 > Voir le résumé

    Le rôle de l'Etat dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre restent fortement sollicités, du fait d'un contexte appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu'elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son action dans une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie. Cette 9e édition intègre les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence, relatives aux principes (nationaux et supranationaux), aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes unilatéraux, contrats, partenariats variés, valorisation du domaine, prises de participation, aides publiques, répression des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, évolution des dispositifs de régulation sectorielle), ainsi qu'aux acteurs (institutions variées, entreprises publiques). L'originalité de ce manuel tient d'abord à la coexistence d'une approche pratique et technique de l'ensemble des règles du droit public intéressant les activités économiques publiques et privées, avec une mise en perspective de leur contribution à la régulation globale de l'économie. Elle tient ensuite à l'incorporation, à côté de l'étude du rôle économique des autorités étatiques et décentralisées, d'une présentation synthétique des régulateurs internationaux et européens de l'économie, dans la perspective de l'émergence progressive d'un " gouvernement économique européen ". Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence 3 et de master 1 et 2, aux candidats à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat (CRFPA) et aux praticiens du droit public des affaires (avocats, juristes d'entreprise ou des collectivités publiques), ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la régulation juridique de l'économie.

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  15. Droit du commerce international

    Olivier Cachard Collection : Manuels - Edition : 3e édition
    EAN : 9782275038568
    Lgdj | Grand Format | Paru le 01/10/2018 > Voir le résumé

    Véritable couteau suisse du droit du commerce international, ce manuel se caractérise par sa concision et par l'ordonnancement de la matière selon un plan clair permettant d'accéder facilement aux développements recherchés. Plusieurs niveaux de lectures sont disponibles, dans une perspective académique comme dans une perspective pratique, avec des tableaux, des schémas et plus de 1 300 références sélectionnées permettant d'aller plus loin. S'inscrivant dans la lignée tracée par Philippe Fouchard et les fondateurs de la matière, ce manuel présente une vision adaptée aux programmes de Master et de l'examen d'entrée aux écoles du Barreau, en particulier l'option droit international et européen et l'option droit des affaires. Sont étudiés successivement : L'accès des opérateurs aux marchés ; Les principales opérations sur les marchés ; Le règlement des litiges sur les marchés Tout en insistant sur la méthodologie propre à la matière (règles de droit uniforme, usages, lex mercatoria), l'approche situe le droit du commerce international au centre d'un réseau de principes et de règles issus du droit international économique, du droit des libertés économiques de l'Union, du droit des affaires, du droit des contrats internationaux et du droit de l'arbitrage international. Ce manuel accorde une place de choix au droit des investissements non seulement sous l'angle du droit français, mais surtout sous l'angle international avec la présentation des principes régissant les traités bilatéraux d'investissement, le cadre multilatéral et l'arbitrage d'investissement. Il est à jour des accords de nouvelle génération (CETA, TIPP) négociés avec les Etats-Unis et le Canada.

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  16. Relations internationales

    Jean-Jacques Roche Collection : Manuels - Edition : 8e édition
    EAN : 9782275045344
    Lgdj | Grand Format | Paru le 01/10/2018 > Voir le résumé

    Les Relations internationales suscitent un intérêt croissant auprès des étudiants qui, dans leur vie professionnelle à venir, seront quotidiennement au contact du monde extérieur. La discipline se présente ainsi comme un enseignement de synthèse, destiné à intégrer la dimension extérieure des différents cursus universitaires. Cet ouvrage d'introduction aux Relations internationales se présente donc comme un instrument d'accompagnement des étudiants des instituts d'études politiques, des facultés de droit et d'économie dans leur formation initiale. Afin de mieux appréhender les caractéristiques du monde contemporain, celui-ci a été abordé à partir de quatre "scènes" distinctes : la scène de la société interétatique est le domaine privilégié des diplomaties ; la scène des organisations internationales permet de comprendre comment la coopération intergouvernementale peut, sous certaines conditions, se transformer en intégration supranationale ; la scène de la société transnationale analyse les conséquences de l'ouverture des sociétés internes sur le monde ; enfin, la scène de l'économie-monde est le domaine d'expansion du marché qui organise l'interdépendance des nations. La prise en compte des dimensions historique, politique, économique, sociologique et juridique des Relations internationales vise ainsi à comprendre le rôle des multiples acteurs impliqués dans la structuration du monde contemporain, lequel oscille en permanence entre coopération et compétition.

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  17. Finances publiques

    Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan, Jean-Pierre Lassale Collection : Manuels - Edition : 17e édition
    EAN : 9782275054438
    Lgdj | Grand Format | Paru le 10/09/2018 > Voir le résumé

    Cet ouvrage est devenu un classique. Il s'adresse tout autant aux étudiants – en droit, en économie, en science politique – qu'à tous ceux qui préparent des concours administratifs. Il donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international. Exposant les grandes doctrines financières, il offre les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit également de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne. A jour des dernières réformes, cette 17e édition constitue un instrument d'information et de travail particulièrement utile pour tous ceux qui souhaitent s'initier au champ des finances publiques ou approfondir leurs connaissances.

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  18. Droit public de la concurrence

    Benoît Delaunay Collection : Manuels - Edition : 2e édition
    EAN : 9782275054582
    Lgdj | Grand Format | Paru le 10/09/2018 > Voir le résumé

    Le droit public de la concurrence est devenu l'objet central du droit public économique. Alors que la rencontre du droit marchand de la concurrence et du droit des acteurs publics ne relevait pas de l'évidence, la naissance d'un droit appliquant les règles de concurrence aux personnes publiques s'est progressivement imposée. L'ouvrage identifie dans une première partie le droit public général de la concurrence et développe ainsi les questions de l'applicabilité et de l'opposabilité des règles du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, concentrations, aides d'Etat) aux personnes publiques et de l'intervention des personnes publiques dans le secteur concurrentiel. Il s'intéresse dans une seconde partie au droit public spécial de la concurrence qui comporte tant la mise en concurrence des contrats de la commande publique (marchés publics, contrats de concession et de partenariat) que l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communications, transports). La deuxième édition de ce manuel, à jour des dernières évolutions textuelles et jurisprudentielles, présente l'ensemble des relations qui unissent les collectivités publiques et la concurrence.

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  19. Droit de la propriété intellectuelle

    Nicolas Binctin Collection : Manuels - Edition : 5e édition
    EAN : 9782275054568
    Lgdj | Grand Format | Paru le 10/09/2018 > Voir le résumé

    La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

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  20. Droit institutionnel de l'Union Européenne

    Chahira Boutayeb Collection : Manuels - Edition : 5e édition
    EAN : 9782275060545
    Lgdj | Grand Format | Paru le 10/09/2018 > Voir le résumé

    Dans l'ordre international, l'Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l'intensité de son contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent. Tel est l'objet du présent ouvrage qui propose d'étudier précisément l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne. L'ouvrage développe le droit institutionnel autour de trois grands axes : le système institutionnel dans son entièreté (institutions, organes et procédures d'adoption des actes) ; l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l'Union). Cette 5e édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, tout en s'enrichissant de développements sur des aspects introduits ou profondément réformés par le traité de Lisbonne : catégorisation des compétences, nomenclature des actes, procédure de révision, mécanisme des coopérations renforcées, finances de l'Union. De même, les conséquences du Brexit sont exposées. Les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l'Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d'entrée, ainsi qu'à ceux soucieux de rester à jour dans une discipline en constante évolution.

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  21. Droit administratif

    Yves Gaudemet Collection : Manuels - Edition : 22e édition
    EAN : 9782275045269
    Lgdj | Grand Format | Paru le 03/09/2018 > Voir le résumé

    Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en deuxième et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic. Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l'organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes, le service public, la police, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l'administration. A jour des réformes au 1er juillet 2018, l'ouvrage s'attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière, les principes de base et les évolutions du droit administratif français.

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  22. Droit pénal général

    Jacques Leroy Collection : Manuels - Edition : 7e édition
    EAN : 9782275054452
    Lgdj | Grand Format | Paru le 03/09/2018 > Voir le résumé

    Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992 et modifié de très nombreuses fois depuis, les préoccupations sécuritaires liées aux attentats terroristes ayant tendance à durcir la répression. Un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice tend une nouvelle fois à renforcer l'efficacité et le sens de la peine au-delà des modifications touchant la procédure pénale. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité (dont la dimension européenne s'accentue depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne) auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages le lecteur prend ainsi la mesure de la différence entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une présentation claire de concepts fondamentaux tels ceux de responsabilité pénale, de dol général ou spécial, de faute pénale, de peine ou de mesure de sûreté. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants, la question de l'irresponsabilité des aliénés mentaux (objet de la loi controversée du 25 février 2008), la nouvelle contrainte pénale, créée par la loi du 15 août 2014 mais appelée à disparaître en tant que telle dans le projet de réforme, ou bien encore les dispositions assurant un retour à la liberté contrôlé, suivi et progressif des personnes condamnées donnent lieu à des développements substantiels. Sur bon nombre de ces questions l'auteur porte un regard critique ce qui fait que l'ouvrage est, en réalité, beaucoup plus qu'un manuel. Il s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique.

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  23. Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale

    Christophe de La Mardière Collection : Manuels
    EAN : 9782275038902
    Lgdj | Grand Format | Paru le 03/09/2018 > Voir le résumé

    Ce manuel a été conçu pour les étudiants en droit (master 1), AES (même année) et gestion (écoles de commerce et universités). Entièrement axé sur la pédagogie, il s'efforce d'exposer le plus clairement possible les règles d'une matière très intéressante mais complexe. Il insiste sur l'explication du fondement des normes de l'impôt, de manière à faciliter leur compréhension. L'assimilation du droit fiscal des affaires ne peut être acquise qu'en faisant des exercices. Ceux-ci permettent en effet de s'assurer que les règles ont bien été comprises. De plus, résoudre des cas pratiques conduit à pouvoir retenir le cours avec une plus grande facilité. Cet ouvrage comporte de nombreux exemples chiffrés, qui constituent autant d'exercices. Il est complété par un autre livre (Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, 2018), qui ne contient que des cas pratiques et prépare directement aux travaux dirigés comme à l'examen. Le but de ce manuel étant d'être compris par le plus grand nombre de lecteurs, il y est particulièrement insisté sur la définition des notions comptables et juridiques.

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  24. Droit de la concurrence

    André Decocq, Georges Decocq Collection : Manuels - Edition : 8e édition
    EAN : 9782275054551
    Lgdj | Grand Format | Paru le 27/08/2018 > Voir le résumé

    Cette huitième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. L'inspiration libérale mais pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé. Les retouches apportées à la législation et à la réglementation internes sur les "pratiques restrictives" sous le dernier quinquennat socialiste n'ont pas non plus été remises en cause. Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer. Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la mondialisation et la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence. Réactions à des abus de position dominante, réels ou supposés ; réactions aussi à des aides d'Etat consistant en des faveurs fiscales complaisamment octroyées par certains Etats membres. En atteste l'activité importante de la Commission européenne et des juridictions de l'Union en matière de contrôle des concentrations et d'encadrement des aides d'Etat.

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  25. Droit des médias

    Emmanuel Derieux Collection : Manuels - Edition : 8e édition
    EAN : 9782275038735
    Lgdj | Grand Format | Paru le 27/08/2018 > Voir le résumé

    Le droit des médias est celui de toutes tes formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, films, livres, affiches, supports numériques, communication au public en ligne), de la presse à l'internet, de l'écrit aux écrans, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité commerciale). Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'appliquer. Mettant en oeuvre les principes de liberté d'expression (laquelle ne peut aller sans responsabilités) et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La nature du régime politique et la condition des citoyen(ne)s en dépendent. Le droit des médias est envisagé ici dans la diversité de ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (particulièrement les journalistes), droit de la responsabilité, droits intellectuels (droit d'auteur et droits voisins). Dans un contexte général d'internationalisation et de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même du droit qui leur est applicable. A l'étude du droit français des médias, il a donc été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et du droit international des médias qui en constituent l'encadrement et contribuent à l'harmonisation au moins partielle des droits nationaux, condition de la libre circulation des messages et du respect des droits de chacun. Le rôle politique, économique, social et culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance.

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  26. Droit civil

    Pierre Voirin, Gilles Goubeaux Collection : Manuels - Edition : 30e édition
    EAN : 9782275054544
    Lgdj | Grand Format | Paru le 20/08/2018 > Voir le résumé

    Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes d'études, est d'une grande rigueur juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important. Cette 30e édition prend en compte les dernières innovations législatives, notamment les nouvelles missions des notaires en matière successorale, et les apports jurisprudentiels les plus récents. L'aspect pédagogique de l'ouvrage est renforcé par de nombreux exemples chiffrés et plus de vingt schémas et tableaux.

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  27. Sociologie politique

    Philippe Braud Collection : Manuels - Edition : 13e édition
    EAN : 9782275054605
    Lgdj | Grand Format | Paru le 20/08/2018 > Voir le résumé

    Ce manuel, complété par un lexique de 160 définitions, a l'ambition d'être accessible et clair pour tous publics, universitaires ou non universitaires. Tous les sujets essentiels de la discipline y sont abordés. Des développements approfondis sont consacrés au pouvoir et à l'Etat, à la vie politique (élections, partis, groupes d'intérêt, mobilisations sociales...), à la communication politique, à l'action publique, à la gouvernance européenne, etc., avec des exemples empruntés à l'actualité politique la plus récente. Sont également présentées des problématiques comme celle des rapports entre liberté individuelle et contraintes sociales, comportements " rationnels " et dynamiques émotionnelles, réalités matérielles de terrain et productions symboliques, tandis qu'un dernier chapitre évoque les principaux écueils méthodologiques de l'analyse savante. L'auteur accorde toute leur importance aux théories consacrées, celles des grands auteurs classiques qu'il est indispensable de connaître dans la perspective de l'examen ou du concours. Mais il fait également une large place aux renouvellements de l'analyse politique, intervenus en France aussi bien qu'aux Etats-Unis, au Canada et en Europe où des avancées considérables méritent d'être notées. Des bibliographies par chapitres et par domaines, soigneusement mises à jour et dressées sans complaisances inutiles, aideront commodément les lecteurs désireux d'approfondir des thèmes particuliers.

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  28. Droit du travail

    Françoise Favennec-Héry, Pierre-Yves Verkindt Collection : Manuels - Edition : 6e édition
    EAN : 9782275049144
    Lgdj | Grand Format | Paru le 13/08/2018 > Voir le résumé

    Formé par l'ensemble des règles et des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail, le droit du travail est une matière complexe caractérisée par une évolution très rapide. La complexité résulte de la diversité de ses sources que tous les acteurs du monde du travail et tous ceux qui ont pour rôle de l'analyser doivent combiner en permanence. Son caractère évolutif n'est plus à démontrer et ces dix dernières années ont vu se succéder des réformes législatives transformant, parfois en profondeur, des pans entiers de la discipline. Pendant cette période, la jurisprudence tant constitutionnelle, que judiciaire ou administrative, a conforté son rôle créateur. Ce Manuel se propose de mettre en relief les traits saillants du droit du travail contemporain, les tensions qui le traversent ainsi que les causes de sa transformation. L'originalité du plan adopté ("Conflits et négociation", "L'entreprise", "Emploi et travail") traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. La place du contrat de travail n'est pas pour autant négligée car, dans la pratique, c'est par lui qu'est assurée l'entrée dans l'emploi privé. L'ouvrage prend en compte les derniers développements de la discipline et notamment les textes adoptés depuis le mois de septembre 2017. Le lecteur y trouvera des clefs de compréhension d'un droit dynamique au coeur des débats sociaux contemporains. Destiné aux étudiants qui découvrent la matière ou sont en voie de spécialisation, le présent Manuel s'ouvre aussi aux praticiens du droit ou aux chercheurs en quête de nouvelles pistes de recherche.

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  29. Droit hospitalier

    Marie-Laure Moquet-Anger Collection : Manuels - Edition : 5e édition
    EAN : 9782275054575
    Lgdj | Grand Format | Paru le 16/04/2018 > Voir le résumé

    Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les textes pris en application de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles, notamment sur la limitation ou l'arrêt de traitement, cette 5e édition, à jour au 1er mars 2018, s'articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent. Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale toujours en mutation.

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  30. Droit commercial

    Jacques Mestre, Marie-Eve Pancrazi, Isabelle Grossi, Laure Merland, Nancy Vignal Collection : Manuels - Edition : 30e édition
    EAN : 9782275052403
    Lgdj | Grand Format | Paru le 05/03/2018 > Voir le résumé

    La trentième édition de ce Manuel de droit commercial est source pour lui d'une cure de jouvence puisque celui-ci paraît désormais en deux tomes. Il est vrai que la matière est de plus en plus riche et foisonnante et que même si les auteurs s'efforcent de privilégier ici une certaine concision pour bien faire ressortir l'essentiel, il devenait de plus en plus difficile, pour satisfaire la légitime attente des lecteurs, professionnels du droit des affaires ou étudiants présentant examens ou concours nationaux, de présenter l'intégralité du droit commercial en un seul volume. Dès lors, après un premier tome qui s'est intéressé à l'encadrement juridique de l'activité commerciale et aux principales structures qui en sont les opérateurs, ce second tome porte de façon générale sur les opérations commerciales, nationales ou internationales, leur régime et leurs effets, positifs (biens de l'entreprise) ou non (difficultés de l'entreprise). Dans cette optique, il envisage successivement : – les contrats, sûretés et moyens de paiement ; – les biens de l'entreprise : fonds de commerce et droits intellectuels ; – la participation de l'entreprise au commerce international ; – et la prévention et le traitement des éventuelles difficultés commerciales.

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