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  1. Annuaire de droit de l'union européenne

    Claude Blumann, Fabrice Picod, Ninon Forster, Tania Racho, Collectif Edition : Edition 2012
    EAN : 9791090429420
    Pantheon Assas | Relié | Paru le 23/06/2014 > Voir le résumé

    Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'annuaire de droit de l'Union européenne. Du précédent annuaire - de droit européen - il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses. L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette oeuvre commune. Au sommaire de l'édition 2012 : - de nombreuses chroniques tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées ; - les actes de l'atelier doctoral organisé le 24 mai 2013 sur le thème "Comment invoquer le droit européen devant le juge national ?" ; - une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d'ensemble de la doctrine sur l'année 2012. Edition enrichie de trois index (thématique, de noms de personnes et de jurisprudence).

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  2. Arrêts, jugements et communications des juridictions financières

    Cour des comptes, Chambres régionales comptes, Cour de discipline budgétaire Edition : Edition 2012
    EAN : 9782110095442
    Doc Francaise | Broché | Paru le 22/10/2013 > Voir le résumé

    L'activité des juridictions (Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière et les 32 chambres régionales et territoriales) dotées d'un champ de compétence et de pouvoirs d'investigation étendus, se traduit par des arrêts et jugements et par diverses communications administratives. Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. A cet égard, ce recueil contient nombre d’arrêts et de communications de 2012. Une table analytique des thèmes abordés et un index des noms propres sont regroupés en fin de volume.

    Qté.
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  3. Recueil des décisions du conseil constitutionnel

    Conseil constitutionnel Edition : Edition 2012
    EAN : 9782247124541
    Dalloz | Relié | Paru le 02/07/2013
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  4. Guide du maintien de la paix

    David Morin, Michel Liégeois Edition : Edition 2012
    EAN : 9782924142066
    ATHENA | Broché | Paru le 31/12/2012
    Qté.
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  5. Le fonctionnement et le remboursement des assurances santé

    Michel Rousselot-Pailley Collection : ID Reflex - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782896033621
    Arnaud Franel | Dépliant | Paru le 29/11/2012 > Voir le résumé

    Un dépliant pour mieux comprendre l'assurance santé individuelle. A jour des dernières législation applicables en 2011-2012.

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  6. Délits de presse et démocratie

    Magali Besse, Marie Garcia, Ludivine Sanchez-Perez, Jean-Pierre Massias Collection : Colloques & Essais - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782916606798
    IUV | Broché | Paru le 19/11/2012 > Voir le résumé

    Délits de presse et Démocratie analyse tout d’abord la régulation pénale des médias au regard des standards démocratiques. De nombreuses recommandations sont ainsi formulées afin de renforcer la liberté de la presse, tout en veillant à sa responsabilité. Elles s’accompagnent d’une réflexion relative à la dépénalisation. Parce qu’elle prive les médias des garanties – ordinaires ou spéciales – attachées au recours au droit pénal, la dépénalisation, au sens strict, ne constitue pas nécessairement le gage d’une plus grande liberté. En revanche, l’abrogation des peines de prison et le strict respect de l’Etat de Droit représentent des préalables indispensables, dans une société démocratique. Ils sont en effet une condition sine qua non de l’effectivité de la liberté de la presse. Délits de presse et Démocratie est ensuite conçu comme un ouvrage pratique destiné aux journalistes, aux rédactions et aux organisations de défense de la liberté de la presse. En présentant, notamment sous la forme de tableaux, l’ensemble de la législation pénale en vigueur dans l’espace francophone, il doit en effet permettre à ceux qui travaillent sur le terrain, à ceux qui les y envoient et à ceux qui les défendent, de prendre la mesure des risques auxquels ils s’exposent, des garanties qui leur sont offertes, mais également des progrès, qui, partout, restent à accomplir.

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  7. Transports et politiques locales de déplacement

    GRALE Collection : Droit et gestion des collectivités territoriales - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782281128802
    Moniteur | Relié | Paru le 25/09/2012 > Voir le résumé

    La seule encyclopédie juridique de la décentralisation. Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) est le seul ouvrage qui décrypte l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. La première partie présente des études, consacrées cette année aux transports et aux politiques locales de déplacement, qui font le point notamment sur les transports scolaires, l'organisation des transports publics en Île-de-France, le financement des services publics de transports, les péages urbains, les transports fluviaux, l'accessibilité des transports collectifs aux personnes à mobilité réduite, la renégociation des conventions TER, l'aménagement des gares en milieu rural, etc. Elle ouvre également des pistes de réflexion sur le retour du tramway comme mode de transport urbain et périurbain. La seconde partie traite de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'année en matière d'administration territoriale et concernant des aspects territorialisés de l'action publique, au travers de chroniques thématiques : fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc. Destiné à l'ensemble des acteurs publics locaux (services déconcentrés de l'État, élus locaux, agents territoriaux, services de la voirie et des transports des collectivités, directeurs financiers), aux autorités organisatrices de transports urbains, aux avocats, aux magistrats et aux universitaires, le DGCT 2012 constitue une véritable encyclopédie de la décentralisation et fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles.

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  8. Master 2 Droit pénal financier

    Anne-Dominique Merville, Collectif Collection : Laboratoire d'études juridiques et politiques - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782275028699
    Lejep | Broché | Paru le 27/08/2012 > Voir le résumé

    Les questions liées à la prévention des risques financiers sont plus que jamais au devant de la scène économique. Les meilleurs mémoires du master 2 de droit pénal financier de l'université de Cergy-Pontoise, réunis dans cet ouvrage, mettent en lumière tes difficultés qu'elles soulèvent et tentent d'y répondre : comment lutter concrètement contre le blanchiment d'argent dans les différents secteurs économiques sans porter atteinte aux libertés individuelles des clients ou sans ralentir le processus des opérations ? Comment informer efficacement l'investisseur sans le perdre dans un flux constant d'informations plus ou moins utiles ? Quelles responsabilités peuvent être engagées en cas d'opérations jugées trop risquées ou inappropriées ? Certaines pratiques de marché doivent-elles perdurer ?

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  9. Droit de la fonction publique

    Gustave Peiser Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit public - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782247120499
    Dalloz | Broché | Paru le 21/08/2012 > Voir le résumé

    Ce Mémento étudie à la fois les règles générales s'appliquant à toute la fonction publique et les règles spécifiques aux trois catégories qui la composent : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique des collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière. Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage contient d'importants développements consacrés aux problèmes actuels (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion) ainsi que des tableaux annexes pour en faire un véritable outil de révision et de discussion.

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  10. European IFRS standards

    Raimondo Lo Russo Collection : Les codes thématiques Larcier - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782804452674
    Larcier | Broché | Paru le 16/07/2012 > Voir le résumé

    Since 1 January 2005 all European listed companies and their subsidiaries must prepare their consolidated financial statements under IFRS as adopted by the European Union. With regard to unlisted companies in Europe, they may establish their consolidated financial statements under IFRS on option. Beyond, and for separate financial statements, all other European companies are now changing their repository to gradually converge to IFRS. This Code contains, as adopted at European level, all International Financial Reporting Standards, or IFRS, in a consolidated version and making clear all developments and legal changes. This Code is designed for all practitioners of management, accounting and finance who wish to learn or apply these standards.

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  11. L'Economie française

    Jean-Luc Tavernier, Collectif Collection : INSEE Références - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782110686114
    Insee | Broché | Paru le 03/07/2012
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  12. Code de l'économie sociale et solidaire en France

    Laurent Butstraën, Wilfried Meynet, Jean-Louis Cabrespines Edition : Edition 2012
    EAN : 9782804440411
    Larcier | Broché | Paru le 10/06/2012 > Voir le résumé

    L'économie sociale et solidaire existe depuis plus de 150 ans et rassemble des personnes motivées par la mise en oeuvre de projets conciliant objectifs d'intérêt collectif et activités économiques. Elle se distingue par ses modes d'organisation et de fonctionnement démocratiques qui intègrent innovation et développement durable. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire regroupent les associations, les fondations, les fonds de dotation, les coopératives, les mutuelles et encore les syndicats. Elles sont présentes dans tous les secteurs d'activités : banque, culture, insertion par l'activité économique, environnement, commerce équitable, etc. En France, les entreprises de l'économie sociale et solidaire représentent plus de 115.000 établissements employeurs, soit 9 % des entreprises françaises et plus de 2.000.000 de salariés, soit près de 10 % du total de l'emploi salarié en France. Ce secteur particulier et dynamique se devait donc d'avoir un Code réunissant, sous la forme d'un recueil, les principaux textes juridiques et fiscaux des différentes formes juridiques qui la composent.

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  13. Ergonomie aux postes de travail

    CETIM Collection : Performances - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782854009699
    Cetim | Grand Format | Paru le 31/05/2012 > Voir le résumé

    La prévention des Troubles musculo-squelettiques TMS constitue une préoccupation majeure de santé publique. Aujourd'hui, les TMS sont reconnus "maladies professionnelles" et arrivent en tête des affections recensées. Les conséquences de cette situation sont multiples et touchent à la fois : - l'individu (incapacités professionnelles, traitements médicaux), - l'entreprise (pertes de production, arrêts de travail). Les TMS touchent presque toutes les professions et des entreprises de toute taille. On les retrouve principalement dans les industries agroalimentaire, la métallurgie, le bâtiment et les travaux publics. Cette nouvelle édition (2012) de l'ouvrage sur l'ergonomie aux postes de travail tient compte des évolutions normatives et réglementaires apparues depuis 2010. Elle fait le point sur les TMS : les affections ; les secteurs touchés ; la réglementation ; la prévention (outils, démarche) ; l'analyse ergonomique au poste de travail, etc. Elle propose aux industriels, concepteurs ou utilisateurs de machines, les éléments pratique nécessaires à une démarche participative de prévention des TMS. A l'aide d'exemples concrets, elle recense des solutions de prévention ergonomiques, illustrées de références normatives, d'informations et de spécifications techniques. L'objectif est d'aider l'industriel à concevoir ou à transformer les situations de travail en agissant à la fois sur les dispositifs techniques, les moyens, l'environnement, l'organisation et les hommes.

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  14. Les 10 plus gros mensonges sur l'économie

    Philippe Derudder, André-Jacques Holbecq Collection : Les 10 plus gros mensonges - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782703309413
    Dangles | Broché | Paru le 14/05/2012 > Voir le résumé

    “Tant que le citoyen ne reprendra pas le pouvoir sur l'économie, il en restera l'esclave”. L'ambition de cet ouvrage est donc d'aider chacun à reprendre ce pouvoir en se libérant de la manipulation qu'exerce sur nous des théories assénées en vérités absolues, des idées toutes faites et de fausses croyances. Un ouvrage facile à lire, documenté et riche de pistes pour un avenir plus humain.

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  15. La gouvernance en révolution(s)

    IRG Edition : Edition 2012
    EAN : 9782843771705
    Eclm | Broché | Paru le 24/04/2012 > Voir le résumé

    À l'ère de la mondialisation, l'accélération du temps et la "proximité" font converger les crises et les révolutions en slogans partagés, revendiqués haut et fort de par le monde. Ces bouleversements révèlent aussi des processus socioculturels plus spécifiques de "transformations silencieuses". Face aux appels à la dignité et à la justice sociale, au développement du numérique, à une finance surpuissante et aux enjeux sécuritaires, face à des États défaillants, la gouvernance publique est aujourd'hui révolutionnée. Cette nouvelle édition des Chroniques de la gouvernance propose, au-delà du diagnostic, des analyses portées par des intellectuels, des politiques, des experts, des acteurs de la société civile et du secteur privé : Stéphane Hessel, Daniel Cohn-Bendit, Ahmet Insel, Pierre Vimont, Sarah Ben Néfissa, John Gaventa, William Bourdon, Silvio Caccia Bava, Qin Hui, Georges Corm, Suhas Palshikar, Catherine Gaudard, ainsi que par des membres et experts associés de l'IRG. Pariant sur les éclairages novateurs que ces regards diversifiés révèlent, cette publication s'affirme comme une revue inter-disciplinaire et interculturelle sur la gouvernance publique. Elle offre au lecteur une cartographie des enjeux et défis pour une gouvernance démocratique légitime, au coeur des mutations de notre village global.

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  16. Un autre avenir ?

    Ligue des Droits de l'Homme Collection : Sur le vif - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782707173270
    La Découverte | Poche | Paru le 11/04/2012 > Voir le résumé

    L'année 2011 a été marquée à la fois par l'approfondissement de la crise économique, sociale et écologique, par la révolte des peuples arabes et par la préparation d'échéances démocratiques majeures en France. Pour relever ces défis, la Ligue des droits de l'Homme, dans la logique du Pacte pour les droits et la citoyenneté qu'elle a signé avec quarante-neuf autres organisations associatives et syndicales, pense qu'il est temps de porter, à côté de ses "indignations" et de ses critiques des régressions des droits, des propositions pour construire ensemble un avenir différent. Non pas un programme politique pour une alternance, mais des pistes pour des alternatives à la hauteur des enjeux. La LDH affirme ici la nécessité de relégitimer le politique comme fondateur de la démocratie ; de prendre au sérieux l'effectivité des droits sociaux et de réinvestir dans le service public; de changer d'ère face à l'urgence écologique; d'en finir avec la politique de la peur et du soupçon, de rendre la justice indépendante du politique et de mettre la police au service des droits des citoyens; de refuser les logiques de discrimination, de racisme et de xénophobie pour choisir un avenir partagé, en France comme dans le nouveau monde qui naît, en agissant fermement pour l'universalité des droits. Les citoyens ont envie de cette nouvelle donne. La société civile, dans sa diversité, est porteuse d'énergies, d'idées, de possibles. Elle cherche à les exprimer, à dire les mots du changement, elle veut être entendue. Ce livre n'a d'autre ambition que de mettre en débat ces ambitions et ces attentes, et le nouveau contrat social garantissant l'effectivité des droits pour un "autre avenir".

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  17. Emploi et salaires

    Michel Amar, Sonia Lubin, Collectif Collection : INSEE Références - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782110685971
    Insee | Broché | Paru le 06/03/2012
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  18. Regards sur la parité

    INSEE Collection : INSEE Références - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782110685988
    Insee | Broché | Paru le 06/03/2012
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  19. L'essentiel du développement durable

    François Carré Collection : Les Carrés - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782297018685
    Gualino | Broché | Paru le 05/03/2012 > Voir le résumé

    Ce livre présente en 15 chapitres une synthèse des mesures consécutives à la loi grenelle 2 qui impactent les différentes politiques publiques du transport, de l’énergie, de l’agriculture, de la biodiversité... Il s’inscrit dans une perspective nouvelle en abordant le droit et ses différentes matières dans son rapport au développement durable pour générer une approche pluridisciplinaire et transversale inédite. Au total, une analyse synthétique et aussi complète que possible des nouvelles contraintes environnementales qui gouvernent les politiques publiques.

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  20. L'entrepreneur et ses patrimoines

    Hervé Lécuyer, Xavier Boutiron, Pierre-Jacques Castanet, Claude Marechal Collection : Les intégrales - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782359710175
    Lgdj | Broché | Paru le 05/03/2012 > Voir le résumé

    Un entrepreneur n’est défini par aucune norme juridique. Animé par un désir de développement, de production, ainsi que par une passion créatrice, il va mettre en jeu son patrimoine personnel dans l’objectif de réaliser son projet professionnel, engageant ainsi ses proches et son statut social. L’un des objectifs de cet ouvrage est de démontrer que peuvent coexister, en dépit de qualifications juridiques contraires, deux patrimoines pour une seule et même personne : un patrimoine personnel et un patrimoine professionnel articulé autour de l’entreprise. L’entrepreneur doit donc définir une véritable stratégie patrimoniale en fonction du développement de son entreprise. Trois phases chronologiques ont été identifiées : la naissance (création ou reprise), le développement (restructuration, financement, transfert de richesse) et la transmission (organisée ou subie). L’une des originalités de ce livre tient au fait que plusieurs auteurs d’origines professionnelles différentes présentent de manière concrète les problématiques civiles, fiscales et sociales, auxquelles l’entrepreneur est confronté tout au long de sa vie professionnelle. À jour des quatre lois de finances rectificatives pour l’année 2011 ainsi que de la loi de finances pour 2012, il est destiné tant aux chefs d’entreprise qu’à leurs différents conseils.

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  21. France, la faillite ?

    Philippe Herlin Edition : Edition 2012
    EAN : 9782212553536
    Eyrolles | Broché | Paru le 29/02/2012
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  22. Le droit grec après Alexandre

    oseph Mélèze Modrzejewski Collection : L'esprit du droit - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782247115983
    Dalloz | Broché | Paru le 07/02/2012 > Voir le résumé

    Ce livre présente le bilan d'une expérience universitaire sans précédent en France : quarante ans d'enseignement d'histoire du droit grec et hellénistique, centré sur les documents conservés par les papyrus d'Egypte. Après la chronique d'une équipe créée à la Faculté de Droit de Paris en 1967, les institutions du droit hellénistique sont scrutées dans le contexte de leur évolution, façonnée par des rencontres dont les témoignages papyrologiques gardent la trace : Grecs et Egyptiens. Grecs et Juifs, Orient hellénisé et Rome impériale. Un choix de soixante documents en version française éclaire le jeu de juxtapositions et d'emprunts réciproques qui en résultent. Une bibliographie et des repères chronologiques faciliteront l'orientation du lecteur. Premier droit à vocation universelle dans l'espace européen, le droit hellénistique est une composante majeure de notre culture juridique et mérite, à ce titre, sa place dans l'étude du droit de l'Europe multiculturelle en voie d'intégration. Professeur d'histoire ancienne à l'Université de Paris I, Joseph Mélèze Modrzejewski a enseigné l'histoire juridique et sociale du monde hellénistique à la Faculté de Droit de Paris et à la Sorbonne, et a dirigé un séminaire de Papyrologie et Histoire des Droits de l'Antiquité à l'Ecole pratique des Hautes Etudes (IVe Section, Sciences historiques et philologiques). De 1979 à 2011 il a enseigné également l'histoire du judaïsme postexilique à l'Université Libre de Bruxelles (Institut d'études du judaïsme Martin Buber). Ses travaux - quelque 400 livres, articles et comptes rendus depuis 1951 - portent sur divers aspects de l'histoire du droit et des institutions de l'Egypte grecque et romaine, ainsi que sur l'histoire du judaïsme à l'époque du Second Temple. Depuis 1972, il dirige aux éditions Dalloz la Revue historique de droit français et étranger, fondée en 1855.

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  23. Réussir le concours Educateur de jeunes enfants et l'examen professionnel Educateur de jeunes enfants Chef

    Alain Breuiller, Frédérique Goulven, Claire Cordonnier, Anthony Giunta Collection : Territoriale - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782297023863
    Gualino | Broché | Paru le 06/02/2012 > Voir le résumé

    La réussite au concours d'Educateur territorial de Jeunes Enfants (EJE) et à l'examen professionnel d'Educateur Chef de Jeunes Enfants (EJEC) permet d'occuper des postes d'encadrement voire de direction au sein des collectivités territoriales (communes, départements,...) dans le secteur de la petite enfance, de la protection de l'enfance et de la protection maternelle et infantile. Cet ouvrage a été conçu pour offrir aux candidats les éléments essentiels à leur réussite. II décline ainsi les méthodologies pour chaque épreuve du concours d'Educateur territorial de Jeunes Enfants. Il traite de manière particulière les épreuves de l'examen professionnel d'Educateur chef de Jeunes Enfants. Quel que soit votre profil et vos attentes, ce livre offre toutes les clefs pour réussir le concours d'EJE et l'examen professionnel d'EJEC : il présente la carrière, les missions et les fonctions des EJE et EJEC ; il décline les méthodologies des épreuves écrites d'admissibilité (rédaction d'un rapport à partir d'un dossier, élaboration d'un projet) en mettant en relief leurs spécificités, leurs contraintes et les attentes des correcteurs. Chaque méthodologie écrite est enrichie d'un corrigé détaillé d'une épreuve de la session 2011 ; il développe les méthodologies des épreuves orales d'admission (entretien avec le jury) en indiquant les éléments attendus par les examinateurs et en proposant les mises en situation professionnelle exposées lors du concours ; il offre des conseils pour acquérir une véritable culture territoriale avec notamment des fiches sur les thèmes principaux à maîtriser. Plus qu'un ouvrage de méthodologie, ce livre enrichi de nombreux « Conseils pour réussir » issus de l'expérience des auteurs, vous permettra de vous projeter en qualité de futurs EJE ou EJEC. « Réussir le concours d'Educateur territorial de Jeunes Enfants et l'examen professionnel d'Educateur Chef de Jeunes Enfants » vous guidera pas à pas pour préparer efficacement chaque épreuve du concours et de l'examen professionnel !

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  24. Adjoint administratif de 1re classe

    Olivier Bellégo Collection : Annales corrigées - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782110080622
    Doc Francaise | Broché | Paru le 01/02/2012
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  25. Le rapport public annuel

    Cour des comptes Collection : Cour des comptes - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782110089359
    Doc Francaise | Pack | Paru le 31/01/2012
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  26. La paie

    Dominique Grandguillot Collection : En poche - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782297025812
    Gualino | Poche | Paru le 23/01/2012 > Voir le résumé

    Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et appliquer : Le salaire ; Les modes de rémunération ; Les composants du salaire ; La rémunération du temps de travail ; Le paiement du salaire ; Le bulletin de paie ; Les cotisations sociales et les contributions fiscales : nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement ; Les exonérations de charges sociales ; Les retenues sur salaires ; L'indemnisation de la maladie ; L'indemnisation des congés payés ; Le reçu de solde de tout compte ; La protection des salaires ; L'épargne salariale. Une vue d'ensemble de ce qu'il faut savoir sur la Paie et une étude détaillée de la " mécanique " de chaque opération relative à la Paie en 2012.

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  27. Code des associations

    ECM Collection : Références d'expert - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782352671817
    Ecm | Broché | Paru le 10/01/2012 > Voir le résumé

    La fameuse loi du 1er juillet 1901 a créé les associations. Ces organismes à but non lucratif sont couramment dénommés association, association loi 1901 ou encore association 1901. Le poids des associations en France est considérable et leur vigueur ne se dément pas au fil des années. On dénombre actuellement environ 1,1 million d’associations en France. Les associations représentent près de 2 millions de salariés, 14 millions de bénévoles, 20 millions de personnes âgées membres d’une association. L’engouement pour le monde associatif en France, qui se confirme au fil des ans, se traduit par une multiplication et une diversité toujours plus grande des projets associatifs. Ce dynamisme s’est logiquement accompagné de la mise en place progressive d’un cadre législatif et règlementaire propre à ce secteur spécifique s’inscrivant dans la continuité de l’une des plus célèbres lois françaises, la loi fondatrice du 1er juillet 1901. La connaissance, ou simplement l’accès aisé aux textes fondamentaux relatifs au fonctionnement et aux aspects juridiques, fiscaux, sociaux et comptables des associations est essentielle. Le présent recueil répond à ce besoin en reprenant les principaux textes applicables au monde associatif : lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, réponses ministérielles, … Chaque texte est présenté dans sa version à jour des dernières modifications. Ces textes sont enrichis de renvois internes. Deux sommaires sont proposés pour faciliter la recherche et la consultation, l’un classé par nature de textes, l’autre par thème. Cet ouvrage est complété par le plan de comptes des associations et fondations. Ces outils constituent des ouvrages de référence en matière associative.

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  28. Contrôle de gestion

    Christelle Baratay, Laurence Monaco Collection : Les carrés DCG - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782297017855
    Gualino | Broché | Paru le 31/12/2011 > Voir le résumé

    41 fiches de cours pour réussir votre examen. Ce livre est un véritable outil d'acquisition des connaissances pour préparer votre épreuve. Les auteurs y ont mis l'expérience qu'ils ont de l'examen pour vous permettre : d'acquérir toutes les connaissances qui figurent au programme, les revoir facilement à tout moment et les mémoriser ; de savoir bien utiliser vos connaissances pour résoudre avec succès les applications proposées (les corrigés sont fournis).

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  29. Le droit de l'immobilier de loisirs

    Mélanie Painchaux Collection : Les intégrales - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782359710212
    Lgdj | Relié | Paru le 19/12/2011 > Voir le résumé

    L'immobilier de loisirs est constitué par l'ensemble des immeubles, bâtis ou non, qui permettent soit un hébergement, soit la satisfaction d'un besoin de loisirs et de détente. On trouvera donc dans cet ouvrage le droit applicable notamment aux campings, aux hôtels, aux gîtes et aux chambres d'hôtes mais aussi toutes les règles régissant les pratiques du ski, de l'accrobranche, etc. Mais le droit de l'immobilier de loisirs n'est pas seulement constitué par le régime juridique applicable aux immeubles. C'est aussi la branche du droit immobilier qui régit les relations entre le gestionnaire de ces immeubles et les consommateurs. Par conséquent, exposer l'ensemble de ces points, c'est réunir en un seul ouvrage des aspects théoriques et pratiques de droit public (urbanisme, fiscalité, environnement...) et de droit privé. Il présente donc la matière de manière détaillée et transversale. Il met aussi en évidence les aspects du dispositif " modernisation et renouvellement des services touristiques " (loi n° 2009-888, 22 juillet 2009, et ses textes d'application) pour le droit de l'immobilier de loisirs. Cet ouvrage s'adresse à toute personne intéressée par la création ou par la gestion de ces immeubles, qu'il s'agisse d'universitaires, d'étudiants ou de professionnels.

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  30. Comptabilité et audit

    Christelle Baratay Collection : Les carrés DSCG - Edition : Edition 2012
    EAN : 9782297019224
    Gualino | Broché | Paru le 12/12/2011 > Voir le résumé

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