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  1. Economie sociale et solidaire

    Philippe Beaudoire Collection : ID Reflex - Edition : 3e édition
    EAN : 9782896036479
    Arnaud Franel | Dépliant | À paraître le 09/12/2019 > Voir le résumé

    Un dépliant de 18 fiches pour connaître et comprendre le fonctionnement de l'économie sociale et solidaire.

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  2. Epargne salariale

    Philippe Beaudoire Collection : ID Reflex - Edition : 3e édition
    EAN : 9782896036493
    Arnaud Franel | Dépliant | À paraître le 09/12/2019
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  3. Droit pénal international

    Didier Rebut Collection : Précis Dalloz - Edition : 3e édition
    EAN : 9782247182268
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 17/09/2019 > Voir le résumé

    Défini comme "la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international" , le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs Etats. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un Etat apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre Etat). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre Etat. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent : il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...).

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  4. Analyse économique du droit

    Ejan Mackaay Collection : Méthodes du droit - Edition : 3e édition
    EAN : 9782247162215
    Dalloz | Broché | À paraître le 10/09/2019
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  5. Management de projet

    Erik W. Larson, Clifford f. Gray, Claude-André Guillotte, Josée Charbonneau Edition : 3e édition
    EAN : 9782765078647
    Cheneliere | Broché | À paraître le 23/04/2019 > Voir le résumé

    Management de projet brosse un portrait de la gestion de projets fidèle aux exigences du Guide du corpus des connaissances en management de projet (Guide PMBOK) du Project Management Institute (PMI). L'ouvrage équilibre efficacement théorie et exemples contemporains afin de refléter les enjeux actuels de la pratique, d'ici et d'ailleurs. Cette 3e édition est enrichie de contenus spécifiques sur l'approche Agile de même que sur les aspects humains et éthiques de la gestion de projets.

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  6. Gestion des compétences et GPEC

    Cécile Dejoux Collection : Les Topos - Edition : 3e édition
    EAN : 9782100758838
    Dunod | Poche | À paraître le 01/09/2019
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  7. Les textes fondamentaux du droit international prive

    Vincent Heuzé Edition : 3e édition
    EAN : 9782275065168
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 04/03/2019
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  8. Droit de l'exécution

    Anne Leborgne, Claude Brenner Collection : Précis droit privé - Edition : 3e édition
    EAN : 9782247179961
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 20/08/2019
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  9. Le droit international humanitaire

    Patricia Buirette Collection : Repères Sciences politiques - Droit - Edition : 3e édition
    EAN : 9782707197597
    La Découverte | Poche | Paru le 06/02/2019 > Voir le résumé

    Quels sont les principes qui fondent le droit international humanitaire ? Ces principes sont-ils respectés ? Comment le droit international humanitaire a-t-il évolué depuis sa création ? Des clés pour comprendre la complexité et les enjeux souvent inextricables de l'humanitaire. Troisième édition de cet ouvrage de référence. Quels principes fondent le droit international humanitaire ? Sont-ils respectés ? Comment la Croix-Rouge a-t-elle été conçue et dans quel but ? Comment le droit international humanitaire a-t-il évolué depuis sa création ? N'est-il pas paradoxal que le droit international humanitaire énonce des règles visant à humaniser la guerre ? Dans l'élaboration et l'application de ce droit, la Croix-Rouge a-t-elle contribué à dépasser cette contradiction ? Pourquoi certaines ONG ont-elles récusé la neutralité de la Croix-Rouge ? Quel doit être le rôle de l'ONU dans les situations de crise humanitaire qui entraînent une transformation de l'humanitaire privé en humanitaire d'Etat ? Quel sens donner à ces interventions humanitaires, souvent militarisées et à finalité sécuritaire ? Quelle analyse des causes de ces crises est effectuée ? Faut-il intervenir ? L'intervention est-elle légitime ? Où s'arrête l'intervention ? La mise en oeuvre de la paix se pose-t-elle alors ? Qu'entend-on par ingérence humanitaire et responsabilité de protéger ? En quoi l'action humanitaire peut-elle être ambiguë ? La pitié a-t-elle un sens en politique ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des éléments de réponse.

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  10. Tesla

    Massimo Teodorani, Marylène Di Stefano Collection : Science et Connaissance - Edition : 3e édition
    EAN : 9788828501602
    MACRO EDITIONS | Grand Format | Paru le 09/01/2019 > Voir le résumé

    "Tout sur sa vie, sa formation, ses inventions et ses penchants, son intelligente sensibilité..." Nikola Tesla a été l'un des plus grands inventeurs que le monde ait jamais connus. Nous lui devons l'énergie électrique - le courant alternatif en particulier - que nous utilisons tous les jours, mais aussi d'autres découvertes très nombreuses comme les ampoules fluorescentes (néon), la radio, la télévision, le radar, la turbine, les robots, les appareils électro-thérapeutiques, autant d'innovations qui ont trop souvent été attribuées aux stars des livres scolaires : Edison pour l'énergie électrique, Marconi pour la radio... Le génie visionnaire de Tesla a de plus posé les bases d'inventions qui verront probablement le jour dans un avenir proche. "La science n'est que perversion si son but ultime n'est pas d'améliorer le sort de l'humanité..."

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  11. Conduire le changement en entreprise

    David Askienazy, Antoine Des Mazery Edition : 3e édition
    EAN : 9782378900656
    Gereso | Grand Format | Paru le 09/01/2019 > Voir le résumé

    Quel est le point commun à tous les décideurs qui doivent conduire le changement ? Définir ce qui doit changer et le traduire dans les faits ! Et ce, avec des enjeux de rapidité d'exécution de plus en plus cruciaux pour l'entreprise. Pour y arriver, les décideurs disposent d'un allié de taille, mais qu'ils connaissent mal : le terrain. Ah, si les décideurs et le terrain arrivaient à mieux travailler ensemble ! La vision stratégique des uns associée à la connaissance pratique de la réalité quotidienne des autres donnerait à leur entreprise un avantage compétitif et une capacité d'adaptation considérable. C'est tout l'objet de ce livre : aider les dirigeants et les cadres de tous niveaux à réussir cette jonction avec le terrain, et ainsi, développer la capacité d'évolution et de changement de leur entreprise. Forts de leur expérience auprès des décideurs et du terrain, les auteurs ont élaboré une méthodologie inédite de conduite du changement adaptée à toute situation d'entreprise, pratique et simple à mettre en oeuvre : LA METHODE DU W.

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  12. Droit administratif général

    David Renders Collection : Centre Montesquieu d'études de l'action publique - Edition : 3e édition
    EAN : 9782807909182
    Bruylant | Grand Format | Paru le 08/01/2019 > Voir le résumé

    Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu'elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c'est parce qu'elle n'appelle, pour s'imposer, qu'une seule exigence : l'existence, dans la situation juridique en cause, d'une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l'analyse des innombrables questions que multiplie, à l'envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l'échelon local, qu'aux échelons régional, national et - bien sûr - européen. Il offre, plus modestement, d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration, en vue d'éclairer, au premier chef, l'étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n'en gagnent que davantage d'importance. Doté d'une table des matières charpentée, pourvu d'un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l'ouvrage se profile ainsi comme une porte d'entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d'autres.

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  13. Tout savoir sur les collectivités territoriales

    Philippe-Jean Quillien Collection : Objectif Fonction Publique - Edition : 3e édition
    EAN : 9782340028821
    Ellipses Market | Grand Format | Paru le 07/01/2019 > Voir le résumé

    Pour qui ? L'ouvrage est destiné aux candidats préparant une épreuve sur les collectivités territoriales ou désireux d'acquérir la culture administrative indispensable pour tous les concours territoriaux. Comment ? En 75 fiches, cet ouvrage vous propose un panorama de tous les thèmes constitutifs de l'environnement professionnel des (futurs) fonctionnaires territoriaux : - institutions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - organisation de la démocratie locale ; - répartition des compétences territoriales ; - principes des finances locales ; - statut de la fonction publique territoriale ; - relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Chaque chapitre comprend une synthèse, 5 fiches de 2 pages chacune, un site internet à visiter et 5 définitions à retenir. Les réformes les plus récentes comme celles encore en cours sont analysées. Par qui ? Concepteur et correcteur de sujets de concours, l'auteur enseigne à l'Université (master Carrières publiques) et dans un institut public de formation de fonctionnaires.

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  14. Le système d'inspection du travail en France

    Hélène Avignon, Paul Ramackers, Jean-Pierre Terrier, Philippe Auvergnon Collection : Liaisons sociales - Edition : 3e édition
    EAN : 9782371481640
    Liaisons | Grand Format | Paru le 02/01/2019 > Voir le résumé

    L'inspection du travail a pour mission de veiller à l'application de la législation du travail. Elle puise sa légitimité dans les conventions internationales ainsi que dans le code du travail et exerce les missions de contrôle, de renseignement et de conseil, dans les entreprises et les lieux de travail. Elle assure la protection des travailleurs, dans les domaines de la santé et de la sécurité, des libertés fondamentales, de la législation relative aux contrats de travail et des relations collectives du travail. Dans l'exercice de leurs missions, les agents de contrôle jouissent d'une garantie d'indépendance et de préservation de toute influence extérieure indue, et disposent dans leur mission de police judiciaire, de prérogatives importantes, dans le cadre d'un code de déontologie, et des règles du statut de la fonction publique. L'inspection du travail reste au coeur des sujets de l'actualité sociale et économique. Elle est aussi un observateur privilégié des évolutions en cours du mondedu travail et est souvent acteur en première ligne dans des problématiques en débat que ce soit en matière de santé et de sécurité, d'emploi, de dialogue social ou d'environnement socio-économique. Le présent ouvrage a pour principal objet de présenter les missions, l'organisation et les modalités pratiques d'intervention de l'inspection du travail, notamment dans l'entreprise, ainsi que les relations avec son environnement local. Il présente l'ensemble des règles, illustrées par la pratique, encadrant cette institution à partir de l'examen des textes régissant son intervention et de la jurisprudence, essentiellement criminelle, éclairant certains aspects de cette intervention. Cette 3e édition intègre les bouleversements majeurs qui ont concerné le droit du travail et l'inspection du travail de 2012 à 2017, notamment les nouveaux pouvoirs des agents de contrôle, la représentation du personnel, la négociation collective. La notion de "système d'inspection du travail" est consacrée par les Conventions internationales de l'organisation international du travail (OIT), et le Bureau international du travail (BIT). L'expression "système" recouvre "l'ensemble de l'organisation, des pratiques, des méthodes, formant à la fois une construction théorique et une méthode pratique". L'ambition de cet ouvrage est donc de permettre au lecteur d'appréhender de manière concrète et illustrée, l'inspection du travail dans le cadre et l'exercice de ses missions. C'est bien sur cet ensemble que les auteurs ont porté leur regard. Préface de Philippe Auvergnon, Directeur de recherche CNRS, Université de Bordeaux.

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  15. Le contrôle URSSAF en questions

    Philippe Coursier, Bruno Platel, Collectif Collection : Droit & Professionnels - Edition : 3e édition
    EAN : 9782711030613
    Lexis | Grand Format | Paru le 05/12/2018 > Voir le résumé

    Avec plus de 200.000 contrôles et enquêtes effectués par an, la question du " risque URSSAF " constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants. Si ces contrôles sont globalement orientés vers les grandes entreprises et ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour l'économie d'une entreprise. Egalement facteur d'insécurité juridique, le " redressement URSSAF ", voire le contentieux du même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est difficilement supportable pour les professionnels indépendants. Le contrôle des cotisations et contributions sociales obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties tant en faveur des cotisants qu'en direction des droits de la défense. Les entreprises bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des inspecteurs URSSAF ainsi que des voies de recours à chaque étape de leur intervention. Cet ouvrage présente en dix questions simples un panorama clairet utile de ces sujets, à partir d'un rappel des règles applicables, de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique. Il constitue ainsi un outil précieux pour tous les professionnels confrontés à un contrôle URSSAF.

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  16. La commune et les associations

    François Valembois Collection : Les indispensables - Edition : 3e édition
    EAN : 9782701319964
    Berger Levrault | Grand Format | Paru le 28/11/2018 > Voir le résumé

    Les associations et les communes sont des partenaires indissociables et, à ce titre, doivent développer des relations privilégiées. Une association est d'autant plus efficace lorsqu'elle est reconnue par sa commune et cette dernière est d'autant plus vivante quand son réseau associatif est dense et riche. Le tissu associatif, quel que soit son domaine d'activité, représente un poids économique non négligeable dans une commune grâce, notamment, aux emplois qu'il génère. Cette nouvelle édition, entièrement refondue, a pour but d'aider les associations et les communes à mieux se connaitre pour mieux travailler ensemble. Véritable guide pratique des relations entre elles, il fourmille d'exemples et de cas concrets. Sont ainsi évoquées les questions suivantes : - Comment une commune peut-elle apporter son aide à un club sportif ? - Quel est le risque d'une association paramunicipale ? - Qu'est-ce qu'un élu intéressé ? Que risque-t-il ? - Qu'est-ce que l'intérêt public local d'une subvention municipale ? - Un président d'EPCI peut-il refuser le prêt d'une salle à une association ? - Quels sont les critères pour délivrer une subvention à caractère social ? - Une association organisant un vide-grenier peut-elle occuper gratuitement le domaine public communal ? - Un maire peut-il interdire une rave-party organisée sous le couvert d'une association ? - Quelles sont les autorisations qu'une association doit recueillir pour ouvrir une buvette ? Pour organiser un loto ? S'appuyant sur les textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence la plus récente, les réponses ministérielles et les rapports des chambres régionales des comptes, cet ouvrage constitue un outil de référence tant pour les gestionnaires locaux que pour les dirigeants d'associations.

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  17. Droit des assurances

    Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia Collection : Domat droit privé - Edition : 3e édition
    EAN : 9782275044958
    Lgdj | Grand Format | Paru le 26/11/2018 > Voir le résumé

    Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu'elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l'assurance fournit l'explication de son développement et en canalise les effets. L'étude du contrat d'assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n'est pas le cas dans le contrat d'assurance où la présence d'un tiers est fréquente, qui plus est prévue. C'est même souvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l'assurance de responsabilité ou dans l'assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve donc dans le contrat d'assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d'éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d'une société redoutant le risque. Le parti pris dans cet ouvrage est inverse : tout ramener au droit ordinaire de l'assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C'est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d'assurance sous toutes ses variantes : fondements de l'assurance, distribution de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, garantie d'assurance, indemnisation, prescription biennale et litige, et en s'achevant par une présentation du dualisme des assurances spéciales ainsi que du particularisme de diverses assurances spéciales attachées aux assurances des particuliers et aux assurances des professionnels.

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  18. L'administration de l'Etat

    Patrick Gérard Collection : Manuel - Edition : 3e édition
    EAN : 9782711030293
    Lexis | Grand Format | Paru le 31/10/2018 > Voir le résumé

    Comprendre l'Etat nécessite une connaissance approfondie de l'administration, chargée d'en assurer la bonne marche, et de celles et ceux qui l'encadrent : ambassadeurs, préfets, recteurs, directeurs, administrateurs civils, attachés et bien d'autres agents. Pourquoi les ministères changent-ils souvent de dénomination ? Comment leurs dirigeants sont-ils choisis ? Sont-ils subordonnés à l'Elysée, à Matignon et aux cabinets ministériels ? Comment élaborent-ils les textes ? Pourquoi les autorités indépendantes sont-elles aussi nombreuses ? Comment les relations entre l'administration centrale et ses opérateurs s'organisent-elles ? Que font leurs services implantés sur le territoire ou à l'étranger ? Les fonctionnaires portent-ils attention aux administrés ? Les contrôles exercés sur les services publics sont-ils efficaces ? A l'heure du numérique, l'administration parvient-elle à se réformer ? C'est à ces questions que répond cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit public, administration publique, aux candidats aux concours administratifs de catégorie A ainsi qu'à tous les citoyens qui s'intéressent au fonctionnement de l'Etat. Chaque sujet est illustré de comparaisons avec l'étranger et de références d'actualité.

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  19. La condition des personnes dans l'Union européenne

    Jean-Yves Carlier Collection : Jurisprudence fondamentale - Edition : 3e édition
    EAN : 9782802762126
    Bruylant | Grand Format | Paru le 30/10/2018 > Voir le résumé

    Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Initialement limitée à la libre circulation des travailleurs et des personnes, cette matière du droit européen s'est considérablement développée et concerne aujourd'hui plus largement la "condition des personnes dans l'Union européenne" , c'est-à-dire les droits des citoyens européens et de toute personne relevant du droit de l'Union européenne, compte tenu, notamment, de l'influence de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Une nette augmentation des arrêts de principe concernant la politique migratoire de l'Union européenne est à noter. La troisième édition de ce recueil est mise à jour au 30 juin 2018.

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  20. Principes généraux du droit pénal belge

    Franklin Kuty Collection : Droit pénal - Edition : 3e édition
    EAN : 9782807909533
    Larcier | Grand Format | Paru le 30/10/2018 > Voir le résumé

    Ce livre constitue la première partie d'un traité de droit pénal général, matière que l'auteur enseigne à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Mons, qui se décline en quatre tomes. Cette troisième édition comprend le titre premier intitulé "La loi pénale" . L'auteur y analyse les caractéristiques générales du droit pénal, ses sources, son autonomie par rapport aux autres disciplines juridiques, les principes directeurs qui régissent son interprétation ainsi que son application dans le temps, dans l'espace et quant aux personnes. Cet ouvrage de référence est destiné non seulement aux étudiants, mais encore aux magistrats, avocats et chercheurs intéressés par la science pénale.

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  21. Immobilier & tva

    Michel Ceulemans Edition : 3e édition
    EAN : 9782874963544
    EDI PRO | Grand Format | Paru le 29/10/2018 > Voir le résumé

    Acheter, construire, louer, transformer, réparer, agrandir... Qui ne souhaite pas s'engager au moins une fois dans sa vie dans un projet immobilier ? Une démarche pensée et réfléchie parce qu'elle implique d'importants budgets et s'étale souvent sur plusieurs années. La fiscalité constitue une part non négligeable de ces budgets : droits d'enregistrement, impôt direct, précompte immobilier, mais surtout la T.V.A. qui intéresse aussi bien l'entreprise... - Quelles entreprises doivent être assujetties à la T.V.A. ? - Comment rédiger correctement une facture ? - Quelles sont les obligations des entrepreneurs ? - Etc. que le particulier... - Je fais construire mon immeuble : T.V.A. ou droits d'enregistrement ? - J 'achète un immeuble avec T.V.A. ou avec droits d'enregistrement ? - A quelles conditions transformer ma maison au taux réduit de 6% ? - Etc. " Immobilier & T.V.A. " est le seul ouvrage en Belgique qui explique de manière aussi claire, pratique et complète l'ensemble des problèmes que pose la T.V.A. dans tous les domaines du secteur immobilier. Il constitue une aide précieuse et indispensable à tous les intervenants du secteur, aux professionnels de la comptabilité et à toute personne susceptible d'être intéressée par ce sujet,

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  22. Les principales questions en droit des sociétés

    Olga Condé, Séverine Michelot, Christilla Royer, Patrick Viault, Collectif Collection : L'expert en poche - Edition : 3e édition
    EAN : 9782352676621
    OEC | Grand Format | Paru le 24/10/2018 > Voir le résumé

    Pour maîtriser l'évolution du droit des sociétés et connaître l'actualité des règles juridiques applicables Les personnes physiques, créateurs d'entreprise ou encore professionnels déjà en activité, ont très souvent recours à l'utilisation de sociétés dans le but d'organiser leurs activités professionnelles et de structurer leur patrimoine. Toutefois cet environnement juridique, auquel est confronté le dirigeant et / ou l'associé au cours des différentes étapes de la vie de sa société suscite de nombreuses interrogations. Il est donc nécessaire de maîtriser les règles juridiques applicables tant aux sociétés commerciales qu'aux sociétés civiles afin de faire face aux différentes situations qui peuvent se rencontrer. Par ailleurs, les dernières réformes visant à simplifier la vie des entreprises ont impacté le droit des sociétés et soulèvent de nouvelles questions. Cet ouvrage recense les principales questions qui peuvent se rencontrer lors de la création des sociétés, ainsi que les difficultés qui sont liées à leur fonctionnement ou à leur disparition et transmission. Les réponses à ces différentes questions sont présentées sous forme de fiches techniques qui correspondent à des situations pratiques.

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  23. Méthodologie juridique fondamentale et appliquée

    Jean-Louis Bergel Collection : Thémis - Edition : 3e édition
    EAN : 9782130811060
    Puf | Grand Format | Paru le 16/10/2018 > Voir le résumé

    La connaissance du droit ne se réduit pas à la connaissance des textes, elle suppose l'acquisition de méthodes appropriées, fondées sur une logique, des raisonnements divers, des instruments techniques, des classifications, des qualifications, une terminologie précise, des techniques d'expression adéquates. Cela implique des procédés déterminés d'information, de coordination, d'interprétation. La méthodologie juridique a pour objet d'étudier les voies et moyens permettant de parvenir aux résultats souhaités avec un souci constant de la sécurité juridique.

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  24. Décrypter les finances publiques locales

    Alain Guengant, Yann Le Meur Collection : Pratique du droit - Edition : 3e édition
    EAN : 9782281133110
    Moniteur | Grand Format | Paru le 16/10/2018 > Voir le résumé

    Recul de l'autonomie fiscale, diminution des moyens financiers octroyés par l'Etat au monde territorial, redéploiement des recettes fiscales entre collectivités, etc. , les repères que s'étaient progressivement bâtis les élus locaux doivent se reconstruire. Dans ce contexte difficile et complexe, Décrypter les finances publiques locales fournit une analyse permettant aux acteurs des collectivités : - de se doter d'une méthode d'analyse financière ; - d'améliorer l'anticipation des risques et la capacité de décision ; - de maîtriser les rouages du système financier territorial ; - de comprendre les mécanismes expliquant l'évolution et la répartition des concours financiers de l'Etat ; - et enfin, d'appréhender le fonctionnement systémique de la coopération intercommunale régissant les relations financières entre un groupement et ses communes. Construit en cinq parties, l'ouvrage traite des concours financiers de l'Etat aux collectivités, des règles relatives à la fiscalité, du fonctionnement systémique intercommunal, de l'analyse financière et des mécanismes de péréquation. Enrichi de schémas et de tableaux d'analyse synthétique, il est un outil incontournable pour les professionnels de la finance locale et une aide à la compréhension des arcanes des finances locales. Cette troisième édition est une version actualisée et enrichie de Comprendre les finances publiques locales, ouvrage de référence pour les étudiants et pour l'enseignement. Elle intègre notamment les nouveautés relatives à la loi de finances 2018, dont un chapitre analysant et illustrant les mécanismes du nouveau dégrèvement de taxe d'habitation.

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  25. Droit pénal général

    Olivier Décima, Stéphane Detraz, Edouard Verny Collection : Cours - Edition : 3e édition
    EAN : 9782275060644
    Lgdj | Grand Format | Paru le 15/10/2018 > Voir le résumé

    Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Doivent ainsi être établies les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables. Ce présent ouvrage est naturellement à jour des dernières réformes et notamment de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ainsi que de celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Le droit pénal général est enseigné, le plus souvent, en 2e ou 3e année de licence en droit. Ce cours sera aussi utile aux étudiants de master qui veulent réviser cette matière et actualiser leurs connaissances ainsi qu'à ceux qui préparent l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) ou les concours de la magistrature (ENM), de la gendarmerie nationale, de la police nationale ou des services pénitentiaires. Plus largement, il apportera un éclairage précieux à ceux qui s'intéressent aux droits fondamentaux et au phénomène criminel.

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  26. Droit de la propriété littéraire et artistique

    Michel Dupuis, Laura Nowak Collection : Lexifiche - Edition : 3e édition
    EAN : 9782356442734
    Enrick | Grand Format | Paru le 08/10/2018 > Voir le résumé

    Cette fiche a pour objectif de synthétiser les règles applicables au droit d'auteur et aux droits voisins du droit d'auteur ; d'offrir aux étudiants en master 1 ou 2, notamment ceux qui se spécialisent en droit des affaires, un document de synthèse facilitant leurs révisions.

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  27. Propriété intellectuelle

    Michel Dupuis, Laura Nowak Collection : Lexifiche - Edition : 3e édition
    EAN : 9782356443021
    Enrick | Grand Format | Paru le 08/10/2018 > Voir le résumé

    Cette fiche a pour objectif : de synthétiser les règles applicables aux dessins et modèles, de proposer aux étudiants de master 1 ou 2, notamment ceux qui se spécialisent en droit des affaires, un document de synthèse facilitant leurs révisions.

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  28. Recrutement et sélection du personnel

    Anne Bourhis Edition : 3e édition
    EAN : 9782765055440
    Cheneliere | Grand Format | Paru le 02/10/2018 > Voir le résumé

    Un ouvrage unique en adéquation avec les nouvelles tendances. Parfaitement adaptée tant aux étudiants universitaires de premier cycle qu'aux gestionnaires et professionnels en ressources humaines, la 3e édition de Recrutement et sélection du personnel couvre les tendances les plus actuelles sur le marché en dotation de personnel. Un contenu pédagogique rigoureux entièrement à jour. Cet ouvrage expose toutes les étapes du processus de la dotation, depuis la planification des ressources humaines jusqu'à l'entrée en poste des recrues, selon une approche logique basée sur la concordance entre les besoins de l'organisation et ceux du marché. Grâce aux statistiques mises à jour ainsi qu'aux données les plus récentes sur la législation et la jurisprudence, le lecteur bénéficie d'un contenu enrichi. Des mises en situation pratiques ainsi que cinq nouvelles catégories de rubriques, dont le repérage visuel est optimisé pour une meilleure utilisation, viennent bonifier l'ensemble des chapitres. De plus, cet ouvrage est accompagné de nombreuses ressources numériques dont l'accès à la plateforme Interactif est mis en valeur dans le manuel afin de faciliter leur utilisation en ligne.

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  29. La comptabilité et les PME

    Jocelyne Gosselin, Sylvie Deslauriers, Patricia Michaud, Daniel McMahon Edition : 3e édition
    EAN : 9782765055396
    Cheneliere | Grand Format | Paru le 02/10/2018 > Voir le résumé

    La comptabilité et les PME, 3e édition est la réédition d'un ouvrage vedette en comptabilité, largement utilisé dans le cadre des cours de comptabilité de base offerts dans le réseau universitaire québécois. Les concepts fondamentaux de la comptabilité financière y sont présentés selon une approche progressive facilitant la compréhension de l'environnement des PME. Chaque concept est expliqué à l'aide d'exemples favorisant un juste équilibre entre la théorie et la pratique ancrée dans la réalité professionnelle. Son contenu est rédigé dans une approche classique qui répond aux normes comptables.

    Qté.
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  30. Maîtriser le contrôle de gestion en établissement social et médico-social

    Laurent Cambon, Luc Mauduit Collection : Actions sociales/Pratiques - Edition : 3e édition
    EAN : 9782850862236
    ESF LEGISLATIVE | Grand Format | Paru le 02/10/2018 > Voir le résumé

    Le contrôle de gestion est une méthode de pilotage des organisations déjà très répandue dans le secteur lucratif. Sous l'impulsion du cadre législatif, et surtout d'une recherche par les collectivités publiques d'une plus grande rationalité de l'offre médico-sociale, le contrôle de gestion apparaît aujourd'hui totalement incontournable dans le pilotage des établissements sociaux et médico-sociaux. Les CPOM se généralisent à l'ensemble du secteur et, si les gestionnaires ont gagné en responsabilisation et en autonomie, s'imposent à eux des référentiels de performance qui guident les changements engagés par les pouvoirs publics. Ce livre ne veut ni faire l'apologie des méthodes de gestion, ni au contraire constituer un document à charge contre la rationalisation des activités sociales et médico-sociales. Co-écrit par un consultant spécialisé dans l'approche financière et comptable des institutions du secteur et un directeur général, il propose aux équipes de direction une lecture simple des enjeux et des techniques essentielles à la maîtrise du contrôle de gestion, dans sa dimension la plus large. Pragmatique, il se veut une introduction à des outils au service des seuls enjeux médico-sociaux et associatifs en faveur de populations fragilisées. S'il n'a pas l'ambition de dresser des recettes en termes de tableaux de bord ou de méthodologie de supervision des logiques de contrôle, le livre tente d'articuler la problématique du pilotage de la performance dans des institutions non lucratives, qui sont passées d'une logique d'obligation de moyens à une logique de résultats, et ce dans le contexte culturel spécifique de l'action sociale et médico-sociale. Cet ouvrage s'adresse aux cadres du secteur social et médico-social, en exercice et en formation : directeurs généraux, directeurs d'établissement ou de service, directeurs financiers et administratifs, cadres intermédiaires.

    Qté.
    Disponible

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