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  1. Droit public de l'économie

    Dalloz Collection : Précis Dalloz - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247043439
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 24/11/2020
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  2. Vocabulaire de gestion

    Isabelle Huault, Eric Lamarque Collection : Lexiques
    EAN : 9782247170708
    Dalloz | Broché | À paraître le 24/11/2020
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  3. L'insurrection armée

    A Neuberg EAN : 9782805920851 Aden | Broché | À paraître le 21/11/2020
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  4. Droit, énoncés, usages

    Tarello Collection : Rivages du droit
    EAN : 9782247153084
    Dalloz | Broché | À paraître le 17/11/2020
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  5. Le Guide des droits des étrangers

    BEROUJON+PETIT Collection : Guides Dalloz
    EAN : 9782247152742
    Dalloz | Broché | À paraître le 17/11/2020
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  6. La réforme du droit des contrats spéciaux

    Association Henri Capitant Collection : Thèmes et commentaires
    EAN : 9782247177851
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 11/11/2020 > Voir le résumé

    Le droit commun des contrats a fait l'objet d'une réforme profonde par l'Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle l'Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. L'objectif a été de proposer une réforme des principaux contrats spéciaux. Ont donc été élaborés des textes relatifs à la vente, l'échange, la location, les contrats de prestation de service, les contrats de représentation, le prêt, le dépôt, le séquestre, et les contrats aléatoires. Il est également apparu opportun de créer à côté d'un droit des contrats spéciaux, un droit des obligations spéciales. Les implications pratiques sont d'envergure. Ces textes constituent l'articulation concrète de la réforme des contrats du 10 février 2016 avec les différents contrats les plus usuels. L'avant-projet de réforme introduit donc des modifications de nature à affecter substantiellement la pratique contractuelle. Dans cet ouvrage, les rédacteurs de l'avant-projet présenteront l'ensemble des textes et en débâttront avec des universitaires, magistrats et praticiens.

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  7. Fragments d'un discours doctrinal

    François Gény Collection : Bibliothèque dalloz
    EAN : 9782247162994
    Dalloz | Broché | À paraître le 03/11/2020
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  8. Ingénierie financière, fiscale et juridique

    Philippe Raimbourg, Martine Boizard, Collectif Collection : Dalloz Action - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782247179572
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 03/11/2020
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  9. Le léviathan disparu : la théorie de l'Etat sous la République fédérale d'Allemagne

    Christoph Möller, Renaud Baumert Collection : Rivages du droit
    EAN : 9782247139897
    Dalloz | Broché | À paraître le 20/10/2020 > Voir le résumé

    Cet essai retrace l'histoire de la théorie de l'Etat (Qu'est-ce qu'un Etat ? Quelles sont ses prérogatives ?) dans la République fédérale allemande. Il montre que l'on ne peut comprendre le développement de cette discipline sans analyser les processus sociaux, notamment dans le contexte européen ou dans celui de la mondialisation. L auteur du texte original, Christoph Möller (né en 1969), est un juriste allemand, professeur de droit public et de philosophie du droit à l'Université Humboldt de Berlin. Le texte est traduit et présenté par Renaud Baumert, professeur de droit public à l Université Lille II.

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  10. Droit des entreprises d'assurance

    Pierre Allegret, Pierre-Grégoire Marly Edition : 2e édition
    EAN : 9782863259207
    Revue Banque | Broché | À paraître le 02/09/2020 > Voir le résumé

    La nouvelle édition de cet ouvrage a pour ambition d'y intégrer la réforme Solvabilité 2 qui bouleverse le droit des entreprises d'assurance en toutes ses composantes : les composantes quantitatives, qui déclinent les exigences de capital réglementaire, d'évaluation des engagements et de politique d'investissement ; les composantes qualitatives, qui prescrivent des obligations en termes de gouvernance des entreprises et de pilotage des risques ; les composantes informatives, qui posent les règles de transparence et de reporting vis-à-vis du superviseur et du public. A ce triptyque, s'ajoute un dispositif transverse qui adapte les composantes précitées aux groupes d'assurance dont la typologie et le régime sont rénovés en profondeur. Cette vaste réforme européenne s'appuie sur une production normative d'une rare complexité. Partant de la directive 2009/138/CE, modifiée en 2014 et transposée en France par une ordonnance du 2 avril 2015, de très nombreux textes (actes délégués, normes techniques...) s'agrègent continuellement pour former un ensemble extrêmement technique. Compte tenu de leur activité singulière, les entreprises d'assurance sont soumises à un régime spécial qui forme une matière juridique à part entière. En dehors des assureurs eux-mêmes, le droit des entreprises d'assurance intéresse également les acteurs de la banque et de la finance, et ce pour au moins deux raisons : d'une part, les entreprises d'assurance figurent au premier rang des investisseurs institutionnels, si bien que leurs partenaires financiers s'interrogent fréquemment sur les contraintes notamment prudentielles auxquelles sont assujettis les assureurs avec lesquels ils opèrent ; d'autre part, ces dernières années sont marquées, avec notamment l'apparition des conglomérats financiers, le développement de la bancassurance et de l'épargne-assurance, par un rapprochement patent entre les univers de la banque, de la finance et de l'assurance (en termes de réglementation et de régulation).

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  11. Cessions de droits sociaux 2018/2019

    Jacques Moury, rançois Bénédicte Collection : Dalloz référence - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247115068
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 15/09/2020 > Voir le résumé

    Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l'ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et ouvrant sur de nouveaux contentieux. Parmi de nombreux points, on songe notamment au devoir d'information, à l'incidence de l'action interrogatoire dans le cadre du pacte de préférence, au champ de la règle relative à l'imprévision ou encore à l'exécution en nature. Quant au prix, et indépendamment de la question de son caractère déterminé ou déterminable, une redistribution des cartes, au détriment de l'article 1843-4 du code civil et, corrélativement, au profit de l'article 1592, avait précédemment résulté de l'ordonnance du 31 juillet 2014. Les cessions de droits sociaux ne peuvent être étudiées sans évoquer les marchés financiers, règlementés ou non, singulièrement en anticipant la transposition des directives "MIF 2" et "Prospectus révisé" . Et ne sauraient être omis l'offre au public ainsi que ce nouveau placement privé qu'est le financement participatif par souscription de titres. Cet ouvrage s'adresse aux avocats d'affaires, juristes d'entreprise, universitaires, magistrats, experts-comptables et financiers confrontés à la complexité de ces opérations de cession situées à la croisée du droit des contrats, du droit des sociétés, du droit financier, mais aussi du droit judiciaire. Jacques Moury est professeur à l'université de Reims Champagne-Ardenne et avocat au barreau de Paris. Bénédicte François est professeur à l'université Paris Est- Créteil

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  12. Contrat de transaction, solutions transactionnelles

    Bernard Pons Collection : Dalloz référence - Edition : Edition 2017-2018
    EAN : 9782247158737
    Dalloz | Relié | À paraître le 15/09/2020 > Voir le résumé

    En présence d'un différend, comment résoudre celui-ci par la conclusion d'un accord destiné à se substituer au prononcé d'un jugement, qu'un juge soit ou non saisi, avec ou sans le concours d'un tiers conciliateur ou médiateur ? Depuis 1804, le législateur, sans opérer de distinction à cet égard, offre aux parties la faculté de recourir au contrat de transaction, régi par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil. Ceux-ci, quasiment inchangés pendant plus de deux siècles, ont été modifiés par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. En vue d'accroître la lisibilité du droit de la transaction et l'efficacité de ce mode de résolution, le législateur a notamment consacré l'exigence de concessions réciproques et abrogé la règle originaire qui excluait qu'une transaction puisse être annulée pour cause d'erreur de droit. Sans attendre ces évolutions, la recherche de solutions transactionnelles s'est accentuée dès le XXe siècle, et a généré deux champs de développement des modes négociés de règlement des différends. D'une part, le contrat de transaction a vu son régime se structurer par voie jurisprudentielle. L'exigence de concessions réciproques a suscité un volumineux contentieux, notamment sur le terrain des conflits individuels entre employeur et salarié. Ainsi la rupture de la relation de travail a-t-elle engendré un régime jurisprudentiel spécifique de l'admissibilité du recours au contrat de transaction, outre des attendus qui, de par leur généralité, ont vocation à former le droit commun. D'autre part, les voies transactionnelles ont évolué avec l'émergence de processus tendant à favoriser la conclusion d'accords de résolution des différends, dont la recherche peut passer, soit par la négociation directe, soit par des processus de conciliation ou médiation de sources conventionnelle ou judiciaire. En témoignent la loi du 22 décembre 2010 ayant institué la convention de procédure participative, l'ordonnance du16 novembre 2011 ayant transposé la directive européenne du 21 mai 2008 sur la médiation en matière civile et commerciale, le décret du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends, de même que la loi du 18 novembre 2016 ayant étendu le champ d'utilisation de la convention de procédure participative aux litiges dont un juge est saisi et imposé le recours à un conciliateur avant saisine d'un tribunal d'instance par déclaration au greffe, ainsi que le décret du 6 mai 2017 ayant sécurisé le régime du retrait du rôle aux fins de négociation. La réforme des règles applicables au contrat de transaction opérée par la loi du 18 novembre 2016 sera-t-elle porteuse de l'efficacité recherchée, ou à l'inverse le raccordement de ce contrat quant à ses causes de nullité au droit commun issu de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ouvrira-t-il une brèche vers de nouveaux contentieux ? Les accords de résolution des différends conclus avec le concours d'un tiers doivent-ils être considérés, ou bien comme devant répondre aux règles du contrat de transaction, ou bien comme pouvant relever d'un régime juridique autonome ? Telles sont celles des questions abordées par cet ouvrage, qui, par sa transversalité, constitue le premier du genre sur la constitution d'un droit à la transaction équitable. Associant approche analytique, applications processuelles, orientations rédactionnelles et suggestions stratégiques, cet ouvrage est destiné aux avocats, magistrats professionnels et non professionnels, membres des autres professions judiciaires, conciliateurs, médiateurs, acteurs du monde de l'assurance et des relations de travail, de même qu'aux étudiants de master 1 et 2 se préparant à l'exercice de professions judiciaires. Bernard Pons, docteur d'Etat en droit, est avocat au barreau de Rouen et maître de conférences des universités.

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  13. Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ?

    Frédéric Géa Collection : Thèmes et commentaires
    EAN : 9782247182312
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 01/09/2020 > Voir le résumé

    Cet ouvrage propose une analyse approfondie des principaux volets de la réforme du droit du travail initiée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Rassemblant des juristes universitaires, des praticiens, des représentants de l'administration du travail ainsi que des acteurs du dialogue social, ces actes comportent tout à la fois des décryptages, des expertises, des confrontations de points de vue, en prenant toujours en compte la question de l'appropriation par les acteurs des nouveaux textes. "Négocier" , "Fusionner" , "Sécuriser" , "Adapter" . telles sont les quatre orientations de la réforme autour desquelles s'ordonneront ces travaux, et auxquelles s'associera ce qui a été érigé comme un impératif par le gouvernement : "Evaluer" (les ordonnances, au stade de leur mise en oeuvre). Par tous les prismes, mais avec l'exigence de l'ouverture doublée de l'impérieuse nécessité de hisser la réflexion au niveau requis pour comprendre les nouvelles règles et ce qui se joue à travers celles-ci, les regards experts qui seront projetés sur cette réforme, ses ressorts, ses rouages, ses traductions, seront autant de prismes permettant d'appréhender les transformations de notre droit du travail. Et, chemin faisant, de s'interroger sur la manière dont se renouvelle l'idée du droit du travail.

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  14. Droit des personnes

    Florence Bellivier Collection : Domat droit privé - Edition : 2e édition
    EAN : 9782275042497
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 24/08/2020
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  15. Méthodes générales de travail

    Denis Mazeaud Edition : 4e édition
    EAN : 9782275059853
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 24/08/2020
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  16. Finance DSCG 2

    Pascale Recroix Collection : Les carrés DSCG - Edition : 3e édition
    EAN : 9782297076920
    Gualino | Grand Format | À paraître le 17/08/2020
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  17. Les droit des obligations

    Cédric Tahri Collection : Les Essentiels du Sup'
    EAN : 9782311404975
    Vuibert | Broché | À paraître le 17/08/2020
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  18. Droit administratif

    Philippe Foillard Collection : ELSB.MAN.PARADI - Edition : 20e édition
    EAN : 9782390131182
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 16/06/2020
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  19. Procédure pénale

    François Fourment Collection : ELSB.MAN.PARADI - Edition : 15e édition
    EAN : 9782390131205
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 16/06/2020
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  20. Droit pénal de l'Union européenne

    Catherine Haguenau-Moizard, Fabienne Kauff-gazin, Dorothée Meyer Collection : Paradigme
    EAN : 9782390130628
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 16/06/2020
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  21. Cours de droit civil des biens

    Lionel Andreu Collection : Amphi LMD
    EAN : 9782297071987
    Gualino | Grand Format | À paraître le 10/08/2020
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  22. Ingénieries d'Assurances

    Richard Mekouar, Mounir Hosni Collection : Les fondamentaux de l'assurance
    EAN : 9782354742874
    Argus | Grand Format | À paraître le 31/05/2020 > Voir le résumé

    Les missions d'ingénierie d'assurance sont les suivantes : audit des activités et des risques, stratégie de financement des risques, optimisation et sécurisation des dispositifs, financement alternatif... L'assurance requiert, tout comme la finance, desméthodes d'ingénierie, afin de pouvoir répondre à des risques complexes. L'objectif est de savoir comment utiliser ces méthodes d'ingénierie ?Comment les programmes complexes sont-ils analysés ? Une méthode d'ingénieur permet de répondre à ce type de question : comment évaluer un sinistre maximum possible ?

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  23. Management et contrôle de gestion

    Alain Loiseau, Philippe Lafage, Hugues Poissonnier Collection : Expert Sup
    EAN : 9782100800865
    Dunod | Grand Format | À paraître le 26/05/2020
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  24. Anglais des affaires DSCG 6

    Segrestain Collection : Expert Sup
    EAN : 9782100791712
    Dunod | Grand Format | À paraître le 19/05/2020 > Voir le résumé

    Tout le DSCG 6, Anglais des affaires, présenté conformément au nouveau programme 2019-2020 (examen 2020) : - Respect de la progression logique du programme et du volume horaire - Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme - Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences) - Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM, tous les corrigés inclus

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  25. Droit du commerce international

    Sébastien Manciaux Collection : Paradigme
    EAN : 9782390132554
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 19/05/2020
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  26. Responsabilité internationale de l'Etat

    Frédérique Lozanorios, Kiara Neri, Mehtap Kaygusuz, Francesca Varvello Collection : ELSB.DR.INT.LY3
    EAN : 9782802749127
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 19/05/2020
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  27. L'arbitrage de la CCI en pratique

    Christophe Imhoos Collection : Arbitrage
    EAN : 9782802757283
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 12/05/2020
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  28. Bien passer ses marchés publics

    Erwan Royer Collection : Dalloz Public - Edition : 1e édition
    EAN : 9782247181902
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 05/05/2020 > Voir le résumé

    La réforme de la commande publique de 2015 a modifié de manière importante les règles de passation des marchés publics. Définir ses besoins, opter pour la procédure adéquate, sélectionner les candidatures et choisir les offres, attribuer un marché constituent les étapes essentielles à maîtriser pour limiter les recours contentieux. Les apports de cette réforme ainsi que d'un certain nombre d'autres textes publiés depuis sont désormais codifiés dans un nouveau code de la commande publique qui entrera en vigueur début avril 2019. L'intérêt de cet ouvrage est de présenter de façon didactique et dans un ordre chronologique l'ensemble de la procédure de passation agrémenté de schémas et d'exemples concrets afin de se préparer à appliquer les nouvelles dispositions dès le printemps prochain.

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  29. Manuel de consolidation

    Jean-Michel Palou Collection : Les guides RF - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782757906804
    Fiduciaire | Grand Format | À paraître le 15/04/2020 > Voir le résumé

    L'objectif de cet ouvrage est de rendre accessible les règles françaises de consolidation et de mettre en évidence les points de divergence avec les normes IFRS. Illustré de très nombreux exemples et cas concrets, dans les deux référentiels, il permet de maîtriser la réglementation française applicable aux comptes consolidés et ses difficultés d'application. Il vous guide pas à pas pour résoudre toutes les difficultés : retraitements des comptes individuels variations du périmètre de consolidation structures complexes impositions différées variation de pourcentage d'intérêts...

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  30. Réussir ses TD Droit administratif

    Vanessa Barbé Collection : Paradigme - Méthode - Edition : 3e édition
    EAN : 9782390132516
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 14/04/2020
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