Droit du marché de l'art

Droit du marché de l'art

François Duret-Robert
Dalloz
Date de parution : 27/11/2019
Grand Format
Référence : 3827648
EAN : 9782247179336
A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations. Le droit du marché de l'art existe. Entre droit ... voir plus
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  • Réf éditeur : 3827648
  • Collection : Dalloz Action
  • Editeur : Dalloz
  • Année d'édition : Edition 2019-2020
  • Date de parution : 27/11/2019
  • Disponibilité : Bientôt disponible
  • Barême de remise : Non scolaire - NS
  • Nombre de pages : 1104
  • Format : 25.00 x 17.00 x cm
  • Présentation : Grand Format
  • Dewey : 346.048
Description
A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations. Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine. L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément libéralisée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs encore modifié par la loi du 6 août 2015 ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.
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