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  1. Grands textes du droit de l'Union européenne

    Louis Dubouis Collection : Grands arrêts - Edition : 9e édition
    EAN : 9782247162536
    Dalloz | Broché | À paraître le 05/01/2021
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  2. La Cour de justice de l'Union européenne

    Jean-Claude Bonichot Collection : Les sens du droit
    EAN : 9782247154166
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 05/01/2021
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  3. Droit civil

    Vincent Brémond, Marie-Nöelle Jobard-Bachellier Collection : Mémentos Dalloz - Edition : 18e édition
    EAN : 9782247181599
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 05/01/2021
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  4. Contrat de distribution

    Sébastien Engelen, Anne-sophie Grobelny, Thomas Lamy, Filip Tuytschaever, Frank Wijckmans Collection : ELSB.H COLOP FR
    EAN : 9782804499112
    Larcier | Grand Format | À paraître le 29/12/2020 > Voir le résumé

    Ce livre contient une étude approfondie et pratique du droit européen, français, belge et luxembourgeois de la concurrence et du droit commercial applicable aux contrats de distribution. Les auteurs y partagent leur cadre d'analyse et leurs solutions pratiques pour traiter les problèmes concrets auxquels le praticien se trouve confronté. Cet ouvrage combine ainsi de manière unique de explications académiques et des conseils pratiques tirés de l'expérience des auteurs, ce qui en fait un outil indispensable pour tous les avocats, avocats et étudiants amenés à traiter des accords de distribution. Le livre s'intègre dans un projet paneuropéen adossé à la publication de la troisième édition du livre " Vertical Agreements in EU Competition Law" (paru en 2017 chez Oxford University Press). Ce projet de publication paneuropéen comprend plus de 15 ouvrages décrivant le droit de la concurrence et le droit commercial applicables aux contrats de distribution pays dans autant de pays européens. Cet ouvrage en constitue la contribution francophone et reprend une analyse des régimes français, belge et luxembourgeois applicable aux contrats de distribution. FILIP TUYTSCHAEVER est professeur de droit de la concurrence à la Faculté de droit et de criminologie de la Vrije Universiteit Brussel. FRANK WIJCKMANS est professeur à la Brussels School of Competition. Ces deux auteurs sont avocat et associés fondateur du cabinet d'avocats contrast. SEBASTIEN ENGELEN est collaborateur senior au sein de ce même cabinet. Les trois auteurs se spécialisent dans le droit de la concurrence européen et belge. THOMAS LAMY et ANNE-SOPHIE GROBELNY sont avocats au sein du cabinet Grall & Associés. Ils sont spécialisés dans le droit de la concurrence européen et français.

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  5. Nullités et déchéances

    Arnaud Knaepen Collection : ELSB.DR.BELGE
    EAN : 9782804496708
    Larcier | Grand Format | À paraître le 29/12/2020 > Voir le résumé

    Cet ouvrage contient un relevé exhaustif des décisions de jurisprudence et un exposé des différentes controverses animant la matière tout en étant axé sur la pratique.

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  6. Les conventions d'actionnaires en pratique

    Olivier Caprasse Collection : ELSB.DROIT STE.
    EAN : 9782804478599
    Larcier | Grand Format | À paraître le 29/12/2020 > Voir le résumé

    L'auteur examine les clauses régulièrement rencontrées dans les conventions d'actionnaires et analyse les contraintes juridiques qui s'y appliquent. Dans l'étude de la typologie des clauses contractuelles, une distinction est opérée entre trois principales catégories de dispositions, en fonction de leur objectif respectif : les clauses qui organisent la cessibilité et le transfert des titres, celles qui organisent le partage du pouvoir et, enfin, celles qui règlent la répartition des bénéfices. La dernière partie de l'ouvrage décrit en détail l'usage qui est fait des conventions d'actionnaires dans les opérations de Private Equity, plus particulièrement les management buy-outs, qui représentent une partie importante de l'ensemble des activités des fusions & acquisitions mondiales. L'ouvrage contient en outre un grand nombre d'exemples de clauses usuelles dans les conventions d'actionnaires.

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  7. Sécurité sociale et politiques sociales

    Gilles Huteau, Eric Le Bont Collection : Université
    EAN : 9782247153114
    Sirey | Broché | À paraître le 29/12/2020
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  8. Droit social international et européen

    Antoine Lyon-Caen Collection : Précis - Edition : 9e édition
    EAN : 9782247063239
    Dalloz | Broché | À paraître le 29/12/2020 > Voir le résumé

    Quelles règles régissent les rapports de travail et les relations professionnelles dans les dimensions internationales ? Quels débats suscitent-elles ? Telles sont les questions qui sont au coeur de cet ouvrage. L'actualité y résonne avec les discussions sur l'Europe sociale, la proposition dite Bolkenstein, les migrations. Y sont abordés des thèmes comme : La mobilité internationale des salariés ; Les entreprises transnationales, l'employeur et les relations professionnelles ; Le droit social et la construction européenne ; Les droits sociaux nationaux et le droit droit international du travail à l'épreuve de la libéralisation des échanges.

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  9. Investment Management Code

    Ezechiel Havrenne Collection : ELSB.RECUEIL - Edition : 2nd edition
    EAN : 9782879981666
    Promoculture | Grand Format | À paraître le 29/12/2020
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  10. Investment Management Code

    Ezechiel Havrenne Collection : ELSB.RECUEIL - Edition : 2e édition
    EAN : 9782879981659
    Promoculture | Grand Format | À paraître le 29/12/2020
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  11. Investment Management Code

    Ezechiel Havrenne Collection : ELSB.RECUEIL - Edition : Edition 2018
    EAN : 9782879747705
    Promoculture | Grand Format | À paraître le 29/12/2020
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  12. Droit civil : Successions et libéralités

    Arnaud Cermolacce, Vincent Perruchot-Triboulet Collection : Université
    EAN : 9782247161621
    Sirey | Broché | À paraître le 29/12/2020
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  13. Droit pénal général

    Audrey Darsonville Collection : Sirey Université
    EAN : 9782247178964
    Sirey | Grand Format | À paraître le 29/12/2020 > Voir le résumé

    Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d'une infraction, les conditions à remplir pour être responsable pénalement et les sanctions encourues et prononcées. Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.

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  14. Procédure civile

    Gérard Couchez, Xavier Lagarde Collection : Sirey Université - Edition : 18e édition
    EAN : 9782247170401
    Sirey | Broché | À paraître le 29/12/2020
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  15. Appel

    Anonyme Collection : Dalloz corpus
    EAN : 9782247190669
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 29/12/2020 > Voir le résumé

    Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à l'appel détaille la notion en tant que voie de recours devant les juridictions judiciaires (décisions susceptibles d'appel, parties à l'instance d'appel, abus du droit d'appel).

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  16. Appel

    Frédérique Ferrand, Romain Laffly Collection : Dalloz corpus
    EAN : 9782247190768
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 29/12/2020
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  17. Droit des obtentions végétales

    Nicolas Bouche Collection : Dalloz référence
    EAN : 9782247161140
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 29/12/2020
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  18. Le régime de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises

    Stephane Gorrias Edition : 3e édition
    EAN : 9782306000359
    Joly | Broché | À paraître le 21/12/2020
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  19. Les Obligations

    Matthieu Poumarede Collection : Cours - Edition : 4e édition
    EAN : 9782275044637
    Lgdj | Broché | À paraître le 21/12/2020
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  20. Le référé-liberté

    Mattias Guyomar Collection : Systèmes
    EAN : 9782275046648
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 21/12/2020
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  21. Légitimité constitutionnelle et droit étranger : le glissement d'un débat

    Horatia Muir Watt Collection : Exégèses
    EAN : 9782275050829
    Lgdj | Broché | À paraître le 21/12/2020
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  22. La liberte d'entreprendre

    Guillaume Drago Collection : Systèmes
    EAN : 9782275054926
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 21/12/2020
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  23. La démocratie participative

    LGDJ Collection : Systèmes
    EAN : 9782275054995
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 21/12/2020
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  24. Contentieux communautaire

    Jean Sirinelli Collection : Manuels
    EAN : 9782275041803
    Lgdj | Broché | À paraître le 21/12/2020
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  25. Entreprises en difficulté

    Françoise Pérochon Collection : Manuels - Edition : 11e édition
    EAN : 9782275045320
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 21/12/2020
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  26. L'identité constitutionnelle en droit comparé

    Jean-Philippe Derosier Collection : Systèmes
    EAN : 9782275051871
    Lgdj | Poche | À paraître le 21/12/2020
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  27. Le contrat d'agence commerciale dans l'espace Ohada

    Emmanuel Darankoum Collection : Droits africains
    EAN : 9782275056951
    Lgdj | Broché | À paraître le 21/12/2020
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  28. Droit du Mexique

    LGDJ Collection : Bibliothèque de Droit international
    EAN : 9782275057507
    Lgdj | Grand Format | À paraître le 21/12/2020
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  29. Les juristes français et la Résistance

    AUDREN FREDERIC EAN : 9782275040530 Lgdj | Grand Format | À paraître le 21/12/2020
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  30. Droit du contentieux international

    Carlo Santulli Collection : PRECIS DOMAT - Edition : 3e édition
    EAN : 9782275045184
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