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  1. Ingénieries d'Assurances

    Richard Mekouar, Mounir Hosni Collection : Les fondamentaux de l'assurance
    EAN : 9782354742874
    Argus | Grand Format | À paraître le 31/12/2020 > Voir le résumé

    Les missions d'ingénierie d'assurance sont les suivantes : audit des activités et des risques, stratégie de financement des risques, optimisation et sécurisation des dispositifs, financement alternatif... L'assurance requiert, tout comme la finance, desméthodes d'ingénierie, afin de pouvoir répondre à des risques complexes. L'objectif est de savoir comment utiliser ces méthodes d'ingénierie ?Comment les programmes complexes sont-ils analysés ? Une méthode d'ingénieur permet de répondre à ce type de question : comment évaluer un sinistre maximum possible ?

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  2. Guide de l'expertise automobile

    Lionel Namin Collection : Les essentiels
    EAN : 9782354743390
    Argus | Non Precisé | À paraître le 31/12/2020 > Voir le résumé

    L'expertise en automobile est une activité professionnelle réglementée, codifiée dans le Code de la route. Les attributions de l'expert en automobile s'inscrivent dans le cadre de la gestion d'un sinistre matériel, d'une réclamation consécutive aux causes et circonstances d'un accident, à des malfaçons ou des défauts affectant le bon fonctionnement du véhicule. La mise en oeuvre par l'expert automobile de ce savoir-faire exige de lui des connaissances précises à la fois techniques mais aussi juridiques, en évolution constante, dans un environnement juridique complexe. Outil de référence, ce Guide de l'expertise automobile accompagnera l'expert en automobile dans toutes ses missions. Il s'adresse également aux candidats préparant le diplôme d'expert en automobile, en leur permettant de mieux appréhender les notions clés du programme de l'épreuve des connaissances juridiques. A vocation opérationnelle, cet ouvrage comporte de nombreuses références de jurisprudences, exemples et illustrations. C'est aussi un précieux outil pour tous les professionnels en contact avec les experts en automobile : agents de l'Etat, assureurs, avocats, magistrats, professionnels de l'automobile.

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  3. Contrat de distribution

    Sébastien Engelen, Anne-sophie Grobelny, Thomas Lamy, Filip Tuytschaever, Frank Wijckmans Collection : ELSB.H COLOP FR
    EAN : 9782804499112
    Larcier | Grand Format | À paraître le 29/12/2020 > Voir le résumé

    Ce livre contient une étude approfondie et pratique du droit européen, français, belge et luxembourgeois de la concurrence et du droit commercial applicable aux contrats de distribution. Les auteurs y partagent leur cadre d'analyse et leurs solutions pratiques pour traiter les problèmes concrets auxquels le praticien se trouve confronté. Cet ouvrage combine ainsi de manière unique de explications académiques et des conseils pratiques tirés de l'expérience des auteurs, ce qui en fait un outil indispensable pour tous les avocats, avocats et étudiants amenés à traiter des accords de distribution. Le livre s'intègre dans un projet paneuropéen adossé à la publication de la troisième édition du livre " Vertical Agreements in EU Competition Law" (paru en 2017 chez Oxford University Press). Ce projet de publication paneuropéen comprend plus de 15 ouvrages décrivant le droit de la concurrence et le droit commercial applicables aux contrats de distribution pays dans autant de pays européens. Cet ouvrage en constitue la contribution francophone et reprend une analyse des régimes français, belge et luxembourgeois applicable aux contrats de distribution. FILIP TUYTSCHAEVER est professeur de droit de la concurrence à la Faculté de droit et de criminologie de la Vrije Universiteit Brussel. FRANK WIJCKMANS est professeur à la Brussels School of Competition. Ces deux auteurs sont avocat et associés fondateur du cabinet d'avocats contrast. SEBASTIEN ENGELEN est collaborateur senior au sein de ce même cabinet. Les trois auteurs se spécialisent dans le droit de la concurrence européen et belge. THOMAS LAMY et ANNE-SOPHIE GROBELNY sont avocats au sein du cabinet Grall & Associés. Ils sont spécialisés dans le droit de la concurrence européen et français.

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  4. Nullités et déchéances

    Arnaud Knaepen Collection : ELSB.DR.BELGE
    EAN : 9782804496708
    Larcier | Grand Format | À paraître le 29/12/2020 > Voir le résumé

    Cet ouvrage contient un relevé exhaustif des décisions de jurisprudence et un exposé des différentes controverses animant la matière tout en étant axé sur la pratique.

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  5. Les conventions d'actionnaires en pratique

    Olivier Caprasse Collection : ELSB.DROIT STE.
    EAN : 9782804478599
    Larcier | Grand Format | À paraître le 29/12/2020 > Voir le résumé

    L'auteur examine les clauses régulièrement rencontrées dans les conventions d'actionnaires et analyse les contraintes juridiques qui s'y appliquent. Dans l'étude de la typologie des clauses contractuelles, une distinction est opérée entre trois principales catégories de dispositions, en fonction de leur objectif respectif : les clauses qui organisent la cessibilité et le transfert des titres, celles qui organisent le partage du pouvoir et, enfin, celles qui règlent la répartition des bénéfices. La dernière partie de l'ouvrage décrit en détail l'usage qui est fait des conventions d'actionnaires dans les opérations de Private Equity, plus particulièrement les management buy-outs, qui représentent une partie importante de l'ensemble des activités des fusions & acquisitions mondiales. L'ouvrage contient en outre un grand nombre d'exemples de clauses usuelles dans les conventions d'actionnaires.

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  6. Responsabilité internationale de l'Etat

    Frédérique Lozanorios, Kiara Neri, Mehtap Kaygusuz, Francesca Varvello Collection : ELSB.DR.INT.LY3
    EAN : 9782802749127
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 29/12/2020
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  7. Le crépuscule d'un sherpa

    Gaston Kelman EAN : 9782315008919 Alphares | Grand Format | À paraître le 06/01/2021 > Voir le résumé

    Ce livre est une enquête sur l'irruption pour le moins surprenante de William Bourdon dans le paysage mauritanien et ses relations ambiguës avec l'homme le plus controversé du pays, Mohamed Ould Bouamatou dont la fortune repose sur des malversations en tout genre. Ce homme client de Bourdon et généreux donateur de l'association Sherpa. on est en plein dans le conflit d'intérêt. L'association Sherpa et son président William Bourdon se sont fait une grande notoriété avec le dossier dit des Biens mal acquis. L'homme y traine devant la justice française trois dirigeants de pays d'Afrique centrale et leurs familles, le Congo, le Gabon et la Guinée Equatoriale, pour ce qu'il considère comme la spoliation du peuple de ses richesses. Cette façon d'infantiliser l'Afrique en se dressant comme le justicier des intérêts de ses nations, agace. On se demande pourquoi l'on ne peut pas se permettre sur le Golfe Persique, ce que l'on entreprend sur le Golfe de Guinée. On fait un parallèle avec la Cour Pénale Internationale (CPI) dont on a l'impression qu'elle n'a été créée que pour s'occuper des Africains, pour des raisons pas toujours de justice. On repense aussi à la croisade de l'Arche de Zoé au Tchad, qui a fait couler beaucoup d'encre en son temps. Puis un jour, l'on se rend compte que les chevaliers blancs ne sont pas aussi intègres que cela et qu'ils obéissent à des motivations moins louables. En 2013, l'association Sherpa pond un rapport incendiaire sur la Mauritanie. Il se trouve – pur hasard ! On peut s'interroger – que la même année, son président, l'avocat parisien William Bourdon a été choisi par Mohamed Ould Bouamatou, un richissime homme d'affaires mauritanien aux méthodes très controversé, soupçonné de trafics en tout genre, pour le défendre dans une affaire qui l'oppose au fisc de son pays. L'on sait aussi que cet homme voue une haine inqualifiable à Mohamed Ould Abdel Aziz, le président de Mauritanie dont il a juré la perte. En 2017, un nouveau rapport est publié par Sherpa : La corruption en Mauritanie, un gigantesque système d'évaporation. C'est à peine du réchauffé de celui de 2013, truffé d'erreurs, de mensonges, de calomnies. La malveillance y est manifeste. L'on demande purement et simplement aux bailleurs de fonds internationaux de se détourner de la Mauritanie qui ferait un mauvais usage des financements qui lui sont accordés. Seulement, à la même période, tous les indicateurs sont favorables à ce pays autant dans sa gestion économique que sociale et pour sa lutte contre le terrorisme. Comment expliquer cette contradiction entre la vision de Sherpa et celle de tous les autres observateurs ? Ce livre est une plongée dans un univers assez glauque où l'on se rend compte que les bonnes intentions que l'on affiche pour justifier son intervention en Afrique peuvent cacher des motivations peu avouables. William Bourdon apparaît alors comme un piètre sherpa qui s'est fait piéger par un renard du désert.

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  8. Grands textes du droit de l'Union européenne

    Louis Dubouis Collection : Grands arrêts - Edition : 9e édition
    EAN : 9782247162536
    Dalloz | Broché | À paraître le 05/01/2021
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  9. La justice

    Loïc Cadiet Collection : Connaissance du droit
    EAN : 9782247106004
    Dalloz | Poche | À paraître le 05/01/2021
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  10. Droit civil : Les obligations

    Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux Collection : Sirey Université - Edition : Edition 2017
    EAN : 9782247162598
    Sirey | Broché | À paraître le 05/01/2021 > Voir le résumé

    L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex, le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

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  11. La Cour de justice de l'Union européenne

    Jean-Claude Bonichot Collection : Les sens du droit
    EAN : 9782247154166
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 05/01/2021
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  12. Droit civil

    Vincent Brémond, Marie-Nöelle Jobard-Bachellier Collection : Mémentos Dalloz - Edition : 18e édition
    EAN : 9782247181599
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 05/01/2021
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  13. Location meublée, mode d'emploi

    Collectif det#8217, experts-com EAN : 9782757906538 Fiduciaire | Grand Format | À paraître le 02/12/2020
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  14. Sécurité sociale et politiques sociales

    Gilles Huteau, Eric Le Bont Collection : Université
    EAN : 9782247153114
    Sirey | Broché | À paraître le 29/12/2020
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  15. La fin de vie

    Jean Leonetti Collection : A Savoir
    EAN : 9782247155408
    Dalloz | Poche | À paraître le 29/12/2020 > Voir le résumé

    Exposé des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, par l'auteur de loi qui porte son nom, la "loi Leonetti" Trois lois traitent aujourd'hui de la fin de vie : la loi du 9 juin 1999 vise à garantir l'accès aux soins palliatifs qui permettent de prévenir et de soulager la douleur ; la loi du 4 mars 2002 établit un droit de refus de l'acharnement thérapeutique et remet le patient au coeur des décisions médicales qui le concernent ; enfin la loi du 22 avril 2005, dite "loi Leonetti", affirme pour la première fois l'interdiction de l'obstination déraisonnable pour les médecins, complétant ainsi la loi de 2002 et affirmant le respect de l'autonomie des patients. Pourtant, dix ans après l'adoption de la loi Leonetti, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante. Les différentes lois successives restent méconnues des patients comme des médecins, limitant ainsi leur bonne application. De plus, de fortes inégalités territoriales existent dans l'accès aux soins palliatifs. Ainsi, seules 20% des personnes qui devraient en bénéficier y ont accès. Cela s'explique, entre autres, par la faible proportion de médecins formés à la prise en charge de la douleur : seulement 20%. La proposition de loi, issue du rapport, prévoit des mesures fortes pour permettre une fin de vie apaisée.

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  16. Droit social international et européen

    Antoine Lyon-Caen Collection : Précis - Edition : 9e édition
    EAN : 9782247063239
    Dalloz | Broché | À paraître le 29/12/2020 > Voir le résumé

    Quelles règles régissent les rapports de travail et les relations professionnelles dans les dimensions internationales ? Quels débats suscitent-elles ? Telles sont les questions qui sont au coeur de cet ouvrage. L'actualité y résonne avec les discussions sur l'Europe sociale, la proposition dite Bolkenstein, les migrations. Y sont abordés des thèmes comme : La mobilité internationale des salariés ; Les entreprises transnationales, l'employeur et les relations professionnelles ; Le droit social et la construction européenne ; Les droits sociaux nationaux et le droit droit international du travail à l'épreuve de la libéralisation des échanges.

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  17. Appel

    Frédérique Ferrand, Romain Laffly Collection : Dalloz corpus
    EAN : 9782247190768
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 29/12/2020
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  18. En prison

    Jean-Marie Delarue Collection : A Savoir
    EAN : 9782247150144
    Dalloz | Poche | À paraître le 29/12/2020
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  19. Droit civil : Successions et libéralités

    Arnaud Cermolacce, Vincent Perruchot-Triboulet Collection : Université
    EAN : 9782247161621
    Sirey | Broché | À paraître le 29/12/2020
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  20. Investment Management Code

    Ezechiel Havrenne Collection : ELSB.RECUEIL - Edition : 2nd edition
    EAN : 9782879981666
    Promoculture | Grand Format | À paraître le 29/12/2020
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  21. Investment Management Code

    Ezechiel Havrenne Collection : ELSB.RECUEIL - Edition : 2e édition
    EAN : 9782879981659
    Promoculture | Grand Format | À paraître le 29/12/2020
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  22. Investment Management Code

    Ezechiel Havrenne Collection : ELSB.RECUEIL - Edition : Edition 2018
    EAN : 9782879747705
    Promoculture | Grand Format | À paraître le 29/12/2020
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  23. Droit des contrats administratifs

    François Brenet Collection : Précis Dalloz
    EAN : 9782247130177
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 29/12/2020 > Voir le résumé

    La première partie de l'ouvrage traite des questions relatives à l'identification, à la formation, à l'exécution et au contentieux des contrats administratifs pris dans leur globalité. La seconde partie de l'ouvrage analyse ensuite les contrats administratifs spéciaux en distinguant les contrats de la commande publique des contrats hors commande publique.

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  24. Droit pénal général

    Audrey Darsonville Collection : Sirey Université
    EAN : 9782247178964
    Sirey | Grand Format | À paraître le 29/12/2020 > Voir le résumé

    Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d'une infraction, les conditions à remplir pour être responsable pénalement et les sanctions encourues et prononcées. Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.

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  25. Procédure civile

    Gérard Couchez, Xavier Lagarde Collection : Sirey Université - Edition : 18e édition
    EAN : 9782247170401
    Sirey | Broché | À paraître le 29/12/2020
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  26. L'exceptionalisme américain en droits fondamentaux

    Michel Rosenfeld Collection : Les sens du droit
    EAN : 9782247152940
    Dalloz | Broché | À paraître le 29/12/2020
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  27. Fonds de commerce 2018/19

    Arnaud Reygrobellet, Christophe Denizot Collection : Dalloz Action - Edition : 3e édition
    EAN : 9782247158720
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 29/12/2020
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  28. Droit international privé

    Yvon Loussouarn, Pierre Bourel, Pascal de Vareilles-Sommières Collection : Précis Dalloz - Edition : 11e édition
    EAN : 9782247181674
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 29/12/2020
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  29. Hissene Habré

    Emmanuel Guematcha Collection : Les sens du droit
    EAN : 9782247188802
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 29/12/2020 > Voir le résumé

    Hissein Habré, né le 13 août 1942 à Faya-Largeau, est un homme d'Etat tchadien, membre du peuple Gorane ou Toubou du clan Anakaza. Il est président de la République du Tchad de 1982 à 1990, à la suite du coup d'Etat qui renverse Goukouni Oueddei. Condamné à mort par contumace pour crimes contre l'humanité par un tribunal de Ndjamena, il se réfugie au Sénégal, puis est inculpé de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture. Son procès, qui s'ouvre à Dakar en 2015, est la première utilisation de la compétence universelle sur le continent africain. Il est condamné à la prison à perpétuité en appel en 2017.

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  30. Appel

    Anonyme Collection : Dalloz corpus
    EAN : 9782247190669
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 29/12/2020 > Voir le résumé

    Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à l'appel détaille la notion en tant que voie de recours devant les juridictions judiciaires (décisions susceptibles d'appel, parties à l'instance d'appel, abus du droit d'appel).

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