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  1. Droit d'auteur

    André r. Bertrand Collection : Dalloz Action - Edition : 4e édition
    EAN : 9782247125548
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 10/12/2019
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  2. Transmission d'entreprise

    Paul-André Soreau Collection : ID Reflex - Edition : 4e édition
    EAN : 9782896036103
    Arnaud Franel | Dépliant | À paraître le 09/12/2019
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  3. S.C.I.

    Paul-André Soreau Collection : ID Reflex - Edition : 4e édition
    EAN : 9782896036110
    Arnaud Franel | Dépliant | À paraître le 09/12/2019
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  4. La gestion des contrats IARD de professionnels

    Bernard Marx Collection : Les pédagogiques
    EAN : 9782895091851
    Sefi | Grand Format | À paraître le 09/12/2019
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  5. Epargne salariale

    Philippe Beaudoire Collection : ID Reflex - Edition : 3e édition
    EAN : 9782896036493
    Arnaud Franel | Dépliant | À paraître le 09/12/2019
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  6. Le memento de la SA

    Yves de La Villeguérin, Collectif Edition : Edition 2019
    EAN : 9782757906910
    Fiduciaire | Grand Format | À paraître le 04/12/2019 > Voir le résumé

    Pour connaître chaque étape de la vie d'une société anonyme Création, conseil d'administration et directoire, statut fiscal et social des dirigeants, tenue des assemblées, contrôle des comptes, modifications statutaires... Retrouvez dans ce guide, à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA. Inclus, la version en ligne de l'ouvrage sur www.rf-editions.com Ce guide expose toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA : - Exhaustif, il aborde le choix du mode de direction de la SA, les statuts, les pouvoirs et responsabilités des dirigeants, les droits des actionnaires et du comité d'entreprise, les opérations sur le capital et sur les actions... - A jour, il mentionne les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. - Concret, il est étayé par de nombreux exemples. - Pratique, il permet de mener à bien toutes les formalités de constitution et de modifications statutaires d'une société anonyme. A destination de tous les dirigeants et de ses conseils.

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  7. Droit social international et européen

    Antoine Lyon-Caen Collection : Précis - Edition : 9e édition
    EAN : 9782247063239
    Dalloz | Broché | À paraître le 19/11/2019 > Voir le résumé

    Quelles règles régissent les rapports de travail et les relations professionnelles dans les dimensions internationales ? Quels débats suscitent-elles ? Telles sont les questions qui sont au coeur de cet ouvrage. L'actualité y résonne avec les discussions sur l'Europe sociale, la proposition dite Bolkenstein, les migrations. Y sont abordés des thèmes comme : La mobilité internationale des salariés ; Les entreprises transnationales, l'employeur et les relations professionnelles ; Le droit social et la construction européenne ; Les droits sociaux nationaux et le droit droit international du travail à l'épreuve de la libéralisation des échanges.

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  8. Régime général des obligations

    Cécile Chabas Collection : Champs université
    EAN : 9782081332782
    Flammarion | Broché | À paraître le 12/11/2019
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  9. Le léviathan disparu : la théorie de l'Etat sous la République fédérale d'Allemagne

    Christoph Möller, Renaud Baumert Collection : Rivages du droit
    EAN : 9782247139897
    Dalloz | Broché | À paraître le 24/09/2019 > Voir le résumé

    Cet essai retrace l'histoire de la théorie de l'Etat (Qu'est-ce qu'un Etat ? Quelles sont ses prérogatives ?) dans la République fédérale allemande. Il montre que l'on ne peut comprendre le développement de cette discipline sans analyser les processus sociaux, notamment dans le contexte européen ou dans celui de la mondialisation. L auteur du texte original, Christoph Möller (né en 1969), est un juriste allemand, professeur de droit public et de philosophie du droit à l'Université Humboldt de Berlin. Le texte est traduit et présenté par Renaud Baumert, professeur de droit public à l Université Lille II.

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  10. Le rapport pas à pas et exercices pratiques - Catégories A et B

    Grégory Bozonnet Collection : Je prépare
    EAN : 9782100749164
    Dunod | Grand Format | À paraître le 24/09/2019
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  11. Contentieux administratif - Nouveauté

    Collectif Collection : Sirey Université
    EAN : 9782247168286
    Sirey | Grand Format | À paraître le 17/09/2019
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  12. Droit pénal international

    Didier Rebut Collection : Précis Dalloz - Edition : 3e édition
    EAN : 9782247182268
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 17/09/2019 > Voir le résumé

    Défini comme "la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international" , le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs Etats. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un Etat apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre Etat). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre Etat. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent : il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...).

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  13. Droit pénal général

    Audrey Darsonville Collection : Sirey Université
    EAN : 9782247178964
    Sirey | Grand Format | À paraître le 17/09/2019
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  14. La révolution contractuelle du droit des sociétés

    François-Denis Poitrinal EAN : 9782863258347 Revue Banque | Grand Format | À paraître le 11/09/2019 > Voir le résumé

    Cette problématique fondamentale du droit des sociétés, entre contraintes institutionnelles et liberté contractuelle, est au cur, directement ou indirectement, des débats depuis des décennies. Contrairement au droit anglo-saxon, le droit " continental " issu du droit romain et dynamisé par les apports napoléoniens, s'est toujours méfié des " personnes morales ", sociétés commerciales ou civiles, et a lourdement réglementés leurs contours et leur fonctionnement. L'objectif de cet arsenal législatif a été de protéger les tiers et les associés minoritaires, la loi ayant notamment pour vocation de protéger le faible contre le fort, le pauvre contre le riche, le non-professionnel contre l'homme d'affaires aguerri. De nombreuses réformes visant à assouplir et libérer le droit des sociétés sont intervenues depuis quelques années, afin de moderniser ce corpus de droit, rendre plus efficace une réglementation jugée par beaucoup comme trop contraignante, et ainsi conserver l'attractivité de notre droit français dans un monde de plus en plus ouvert. La dernière avancée législative est l'Ordonnance du 10 février 2016 sur la Réforme des contrats. Cet ouvrage présente l'état actuel de cette évolution et ouvre, notamment au regard du droit anglo-saxon, un champs d'investigation et des perspectives nouvelles.

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  15. Droit du travail

    Alain Coeuret Collection : Université - Edition : 4e édition
    EAN : 9782247161607
    Sirey | Grand Format | À paraître le 10/09/2019 > Voir le résumé

    Cet ouvrage, destiné tout autant aux praticiens qu'aux étudiants, s'efforce de rendre compte d'une matière devenue complexe et foisonnante, en prise directe à la fois avec les mutations économiques ou technologiques et avec les choix politiques.

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  16. Expertise immobilière

    Xavier de Cussac EAN : 9782212674231 Eyrolles | Grand Format | À paraître le 04/09/2019 > Voir le résumé

    Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, est périodiquement actualisé par ses auteurs. Tirant ici les leçons de la crise financière, ils ont par exemple exposé dans cette sixième édition les nouvelles mesures législatives offrant des avantages fiscaux aux investisseurs. On y trouvera aussi la dernière version de la charte de l'expertise qui adapte notamment les méthodes en matière de locaux commerciaux et éclaire l'analyse financière de l'estimation par cash-flow. Désormais mondialisé, le secteur économique de l'immobilier exige des compétences financières, juridiques, techniques et économiques. Avec ce manuel, on saura maîtriser l'ensemble des opérations d'expertise. Après avoir énoncé les théories de la valeur et le rôle de l'expert, les auteurs décrivent les processus d'évaluation. Ils détaillent, outre l'expertise des biens courants, les méthodes d'estimation des biens immobiliers spécifiques : boutiques, centres commerciaux, bureaux, entrepôts, cliniques, cinémas, centres de vacances, grandes propriétés, exploitations agricoles, etc.

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  17. Manuel d'introduction aux institutions de la France jusqu'en 1789

    Pierre Bonin Collection : Droit Fondamental
    EAN : 9782130619161
    Puf | Broché | À paraître le 03/09/2019
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  18. Droit pénal des affaires

    Guillaume Beaussonie, Marc Segonds Collection : Thémis Droit
    EAN : 9782130749196
    Puf | Grand Format | À paraître le 03/09/2019 > Voir le résumé

    La délinquance d'affaires, aujourd'hui, mêle pouvoir et argent, de sorte qu'elle implique des agents publics aussi bien que des opérateurs privés. C'est dire que les affaires sont à la fois publiques et privées, et que, par parallélisme, les règles relatives à la répression des mauvais comportements en la matière le sont tout autant. Face à l'expansion ou à la révélation de l'ampleur de cette délinquance durant ces dernières années, plusieurs outils de lutte ont été développés, qui combinent prévention et répression, règles de fond et règles de procédure et, bien sûr, infractions plus ou moins spécifiques. Cet ouvrage analyse l'articulation et la composition du système juridique destiné à lutter contre la délinquance d'affaires, en partant des règles communes, tant substantielles que procédurales, à l'ensemble des infractions d'affaires, pour aller jusqu'aux règles propres à chacune d'entre elles.

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  19. Droit de la propriété industrielle

    Laure Marino Collection : Mémentos
    EAN : 9782247163519
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 27/08/2019 > Voir le résumé

    Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

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  20. Les droit des obligations

    Cédric Tahri Collection : Les Essentiels du Sup'
    EAN : 9782311404975
    Vuibert | Broché | À paraître le 20/08/2019
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  21. Droit administratif

    Aline Gonzales Collection : Les Essentiels du Sup'
    EAN : 9782311405309
    Vuibert | Broché | À paraître le 20/08/2019
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  22. Droit du financement

    Nicolas Cayrol Collection : ELSB.MAN.PARADI
    EAN : 9782390130987
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 18/06/2019
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  23. Dire et écrire le droit en français correct

    Michèle Lenoble-Pinson Collection : ELSB.HORS COLL. - Edition : 2e édition
    EAN : 9782802760474
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 18/06/2019
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  24. Procédure civile

    Caroline Malpel-Bouyjou Collection : Paradigme
    EAN : 9782390131281
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 13/08/2019
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  25. Droit fiscal général

    Crouy - chanel emmanuel De Collection : ELSB.FIN.PUBLIQ
    EAN : 9782802751076
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 11/06/2019
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  26. La protection des données personnelles dans les services financiers (FinTech), d'assurance et médicaux

    Alain Grosjean, Collectif Collection : Création Information Communication pratique
    EAN : 9782804497811
    Larcier | Grand Format | À paraître le 11/06/2019
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  27. Responsabilité internationale de l'Etat

    Frédérique Lozanorios, Kiara Neri, Mehtap Kaygusuz, Francesca Varvello Collection : ELSB.DR.INT.LY3
    EAN : 9782802749127
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 28/05/2019
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  28. Droit fiscal général

    Enguerrand Marique, Meeûs françois Stevenart, Edoardo Traversa Collection : Grands arrêts
    EAN : 9782804471767
    Larcier | Grand Format | À paraître le 14/05/2019
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  29. Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée

    Jean-Baptiste Taillan Collection : Hors collection - Edition : 2e édition
    EAN : 9782281132779
    Moniteur | Grand Format | À paraître le 01/05/2019
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  30. Droit du commerce international

    Onana dieudonné édouard Onguene Collection : ELSB.MOND.DR.IN
    EAN : 9782802748991
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 01/05/2019
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