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  1. Droit social international et européen

    Antoine Lyon-Caen Edition : 9e édition
    EAN : 9782247063239
    Dalloz | Non Precisé | À paraître le 20/11/2018 > Voir le résumé

    Quelles règles régissent les rapports de travail et les relations professionnelles dans les dimensions internationales ? Quels débats suscitent-elles ? Telles sont les questions qui sont au coeur de cet ouvrage. L'actualité y résonne avec les discussions sur l'Europe sociale, la proposition dite Bolkenstein, les migrations. Y sont abordés des thèmes comme : La mobilité internationale des salariés ; Les entreprises transnationales, l'employeur et les relations professionnelles ; Le droit social et la construction européenne ; Les droits sociaux nationaux et le droit droit international du travail à l'épreuve de la libéralisation des échanges.

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  2. Baux ruraux 2013/2014. Statut du fermage et du métayage

    Jean-Louis Chandellier Edition : 7e édition 2013-2014
    EAN : 9782247118113
    Delmas | Non Precisé | À paraître le 06/11/2018
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  3. Droit de la fonction publique

    Antony Taillefait, Didier Jean-Pierre, Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby Collection : Précis droit public - Edition : édition 2017
    EAN : 9782247162697
    Dalloz | Broché | À paraître le 30/10/2018 > Voir le résumé

    A jour de l'actualité, notamment de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires La fonction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : Etat, collectivités territoriales, hôpitaux publics, défense, magistratures, etc. Les développements les concernant sont précédés par une synthèse du droit de la fonction publique. Ce Précis est aussi ponctué d'encadrés qui jettent un focus détaillé sur des questions juridiques d'actualité ? Ses lecteurs sont les étudiants, et aussi les décideurs publics qu'ils peuvent aider dans la sécurisation de leurs choix en matière de gestion de leurs ressources humaines !

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  4. Successions

    Francis Lefebvre Collection : Mémento pratique - Edition : édition 2017-2018
    EAN : 9782368932490
    Lefebvre | Grand Format | À paraître le 30/10/2018
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  5. L'analyse juridique des contes de fées

    Dalloz EAN : 9782247168378 Dalloz | Grand Format | À paraître le 23/10/2018
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  6. Droit des contrats administratifs

    François Brenet Collection : Précis Dalloz
    EAN : 9782247130177
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 25/09/2018
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  7. Droit financier

    Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Thierry Granier, Didier Poracchia Collection : Précis Dalloz - Edition : 3e édition
    EAN : 9782247169436
    Dalloz | Broché | À paraître le 25/09/2018 > Voir le résumé

    Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national. L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché. Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par " l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse ".

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  8. Le droit de la grève

    Emmanuel Dockès Collection : A Savoir
    EAN : 9782247158904
    Dalloz | Poche | À paraître le 04/09/2018
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  9. Droit de la régulation économique

    Bertrand Du Marais Collection : Amphi - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247134557
    Dalloz | Broché | À paraître le 28/08/2018
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  10. Droit civil : Successions et libéralités

    Collectif EAN : 9782247161621 Sirey | Broché | À paraître le 28/08/2018
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  11. Les fondamentaux du droit du travail

    artine Le Bihan-Guénolé Edition : édition 2017-2018
    EAN : 9782017009924
    Hachette | Broché | À paraître le 21/08/2018
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  12. Représentant du personnel

    Collectif EAN : 9782757906231 Fiduciaire | Grand Format | À paraître le 11/07/2018 > Voir le résumé

    A jour de la loi Travail, ce guide rassemble l'ensemble des questions en lien avec les différentes institutions représentatives du personnel (CE, DP, DUP, CHSCT, DS, etc.). Il s'adresse à toutes les parties prenantes des relations collectives dans l'entreprise (employeurs, responsable RH, représentants du personnel, délégués syndicaux, salariés, etc.). Son but : permettre à chacun de prendre la pleine mesure de ses droits et de ses obligations, car en la matière, une erreur peut parfois se " coûter cher " sur le plan juridique ou en termes de relations sociales. Avec ce guide, chaque entreprise ou chaque représentant du personnel pourra, en connaissance de cause, adapter sa pratique à la réalité du dialogue social de son entreprise. Résolument pratique grâce à ses fiches, ses tableaux, ses modèles prêts à l'emploi, ses agendas (pour les présidents et secrétaires d'un CE, d'une DUP ou d'un CHSCT), il est mis à jour régulièrement sur le site www.rf-editions.com

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  13. Droit civil

    François Terré, Philippe Simler Collection : Précis droit privé - Edition : 12e édition
    EAN : 9782247170302
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 15/08/2018 > Voir le résumé

    Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général. Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties. La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans la deuxième partie. Cette nouvelle édition est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

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  14. Les dualités de la rémunération

    Fleur Laronze EAN : 9782802756248 Bruylant | Grand Format | À paraître le 01/05/2018 > Voir le résumé

    La notion de rémunération au regard de ses enjeux est empreinte de dualités : sur le plan épistémologique, conceptuel, pratique et organisationnel.

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  15. Coopératives

    David Hiez Edition : édition 2017-2018
    EAN : 9782247158775
    Dalloz | Broché | À paraître le 03/04/2018 > Voir le résumé

    Les sociétés coopératives sont une forme non négligeable retenue pour l'exercice d'une activité économique. Pourtant, il n'en existe aucune présentation d'ensemble. C'est cette lacune que ce livre ambitionne de combler. Son objectif est de fournir un exposé général du droit coopératif de façon didactique et concrète. Cet ouvrage présente donc tout à la fois les règles spécifiques à chaque coopérative et dans le même temps esquisse un régime juridique général. Il s'adresse aux professionnels du secteur et aux praticiens du droit y trouveront les réponses précises aux difficultés les plus pratiques de la vie d'une coopérative déterminée.

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  16. Continuité des entreprises

    Cédric Alter EAN : 9782804496654 Larcier | Grand Format | À paraître le 26/06/2018 > Voir le résumé

    La loi relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009 et a fait l'objet d'une première révision par une loi du 27 mai 2013 entrée en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, depuis le 1er août 2013. Certaines questions controversées ont, par ailleurs, déjà été tranchées par la Cour constitutionnelle (principe d'égalité et de non discrimination entre les créanciers) et la Cour de cassation (dettes de masse et créanciers publics), tandis que la jurisprudence des cours et tribunaux ordinaires a peu à peu contribué à façonner (parfois en sens divers) les contours d'une loi qui, par l'équilibre délicat qu'elle vise à instaurer entre les intérêts des débiteurs en difficulté et ceux des créanciers, soulève de nombreuses difficultés ou interrogations quant à son application au quotidien. Le moment était donc propice pour un ouvrage de synthèse par deux praticiens et experts reconnus de la matière. S'inscrivant dans la collection Répertoire pratique du droit belge il offre donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultation aisée par le praticien et centrée essentiellement sur le droit belge.

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  17. La gestation pour autrui

    Marie-Anne Frison-Roche Collection : Thèmes et commentaires
    EAN : 9782247165407
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 13/03/2018 > Voir le résumé

    Commentaires de deux décisions jurisprudentielles (Tribunal fédéral suisse et CEDH) autour de la gestation pour autrui (filiation, mère porteuse...).

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  18. Devoir d'information et de conseil en assurance

    Grégoire Dupont Collection : Les essentiels
    EAN : 9782354742423
    Argus | Grand Format | À paraître le 06/03/2018 > Voir le résumé

    Le distributeur d'assurance (intermédiaire ou assureur pour certains produits) doit tout mettre en œuvre pour fournir un conseil adapté aux besoins et objectifs de son client. Précisé aux articles L. 520-1, R. 520-1 et suivants du Code des assurances, cet article prévoit une  obligation d'information et un devoir de conseil général s'appliquant à tous les contrats (excepté les grands risques et la réassurance). Pour l'assurance vie, l'obligation s'étend aux assureurs qui vendent en direct (art. L. 132-27-1 qui précise que le conseil doit aussi prendre en compte la connaissance et l'expérience du client en matière financière. Les différentes étapes de ces obligations ainsi que des recommandations de l'ACPR, « bonnes pratiques » à mettre en œuvre par les professionnels seront déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets.

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  19. Mettre en place les 4 fonctions clés de solvabilité

    Dominique Bui, Khalid El Jahouari Collection : Les essentiels
    EAN : 9782354742775
    Argus | Grand Format | À paraître le 06/02/2018 > Voir le résumé

    Issues de la réforme Solvabilité 2, quels sont la définition et le rôle de chacune des fonctions clés (actuarielle, gestion des risques, vérification de la conformité et audit interne) dans les organismes d'assurance et de réassurance ? Comment la mise en place de ces fonctions peut?elle s'intégrer à l'existant ? Quels sont les impacts sur l'organisation des organismes d'assurance ? Comment s'assure?t?on de l'indépendance des fonctions clés ? Ce sont autant de questions auxquelles cet ouvrage répond. Il propose une analyse approfondie et pratique des exigences règlementaires en précisant à chaque fois les zones d'interprétation possibles, une synthèse des pratiques de marché ainsi que des principales problématiques observées en s'appuyant sur des illustrations provenant d'un panel d'acteurs variés. Sommaire : 1. La fonction " Gestion des risques ", 2. La fonction " Actuarielle ", 3. La fonction de " Vérification de la conformité ", 4. La fonction " d'Audit interne ", 5. Indépendance et articulation avec les autres fonctions clés. Dominique BUI : Consultant assurance, MAZARS. Khalid EL JAOUHARI : Associé, MAZARS.

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  20. Ingénieries d'Assurances

    Richard Mekouar, Mounir Hosni Collection : Les fondamentaux de l'assurance
    EAN : 9782354742874
    Argus | Grand Format | À paraître le 06/02/2018 > Voir le résumé

    Les missions d'ingénierie d'assurance sont les suivantes : audit des activités et des risques, stratégie de financement des risques, optimisation et sécurisation des dispositifs, financement alternatif... L'assurance requiert, tout comme la finance, de méthodes d'ingénierie, afin de pouvoir répondre à des risques complexes. L'objectif est de savoir comment utiliser ces méthodes d'ingénierie ? Comment les programmes complexes sont?ils analysés ? Une méthode d'ingénieur permet de répondre à ce type de question : comment évaluer un sinistre maximum possible ? Richard Mekouar, Directeur de la Practice Assurance au sein du groupe Cristal Décisions (intermédiaire en assurance, société du groupe Ayming), professeur et directeur du MBA Audit et Risk Management à l'Institut Européen des Affaires, ancien professeur de Paris Dauphine, l'ENASS, l'ESLSCA, l'ESA, l'INSAG... Mounir Hosni, Consultant en Ingénierie Assurance au sein du groupe Ayming, collaborateur et ancien étudiant de Monsieur Mekouar (à l'ENASS).

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  21. Le léviathan disparu : la théorie de l'Etat sous la République fédérale d'Allemagne

    Christoph Möller, Renaud Baumert Collection : Rivages du droit
    EAN : 9782247139897
    Dalloz | Broché | À paraître le 12/06/2018 > Voir le résumé

    Cet essai retrace l'histoire de la théorie de l'Etat (Qu'est-ce qu'un Etat ? Quelles sont ses prérogatives ?) dans la République fédérale allemande. Il montre que l'on ne peut comprendre le développement de cette discipline sans analyser les processus sociaux, notamment dans le contexte européen ou dans celui de la mondialisation. L auteur du texte original, Christoph Möller (né en 1969), est un juriste allemand, professeur de droit public et de philosophie du droit à l'Université Humboldt de Berlin. Le texte est traduit et présenté par Renaud Baumert, professeur de droit public à l Université Lille II.

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  22. Droit du travail

    Elsa Peskine, Cyril Wolmark Collection : HyperCours - Edition : édition 2018
    EAN : 9782247169351
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 12/06/2018 > Voir le résumé

    Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. Il est à jour des dernières jurisprudences et réformes, et notamment de la loi Travail du 8 aout 2016 et de ses décrets d'application.

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  23. La déclaration universelle des droits de l'Homme

    Stéphanie Hennette-Vauchez Collection : A Savoir - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247169160
    Dalloz | Poche | À paraître le 12/06/2018 > Voir le résumé

    Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?

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  24. Droit européen de la protection sociale

    Ismaël Omarjee EAN : 9782802758969 Bruylant | Grand Format | À paraître le 30/01/2018 > Voir le résumé

    Un droit européen de la protection sociale existe, nourri des textes - traités, règlements, directives - et de la jurisprudence foisonnante de la Cour de justice de l'Union européenne. Son ambition première est de rendre effective la mobilité des personnes. A cette fin, l'Union européenne a prévu un système complet de coordination des droits nationaux de sécurité sociale censée favoriser la libre circulation des personnes. L'ambition du présent ouvrage est d'offrir une présentation complète de ce système. Une première partie est consacrée aux sources et aux enjeux. Diversité des sources, le droit de l'Union se nourrissant de celui du conseil de l'Europe et des normes de l'organisation internationale du travail. Mulitplicité des enjeux, la protection sociale des migrants constituant un des éléments de base de la citoyenneté européenne. En effet, cantonnée initialement aux seuls travailleurs salariés, le système de coordination a été progressivement étendu à tous les citoyens européens. Au-delà, la protection sociale des migrants mérite d'être appréhendée sous le prisme des droits fondamentaux des migrants et plus généralement de la personne humaine. Une seconde partie traite du contenu de la coordination à travers ses techniques et les principes qui la gouvernent. Les principes de totalisation des périodes d'assurance et d'emploi, d'exportation des prestations et d'égalité de traitement, entre nationaux et étrangers mais aussi entre hommes et femmes, sont ainsi envisagés. Le lecteur trouvera aussi les solutions applicables aux différentes situations de mobilité à travers la présentation des règles de détermination du droit applicable censées éviter les conflits positifs et négatifs de lois. Au-delà de ces règles communes, la coordination est aussi appréciée à travers les règles propres aux divers risques sociaux : santé, famille, vieillesse, chômage.

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  25. Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne

    Collectif EAN : 9782802759225 Bruylant | Grand Format | À paraître le 30/01/2018 > Voir le résumé

    Comment la Cour de justice de l'Union européenne dit-elle ce qui est pour droit ? De quelles méthodes se sert-elle ? Ces méthodes sont-elles différentes de celles employées par les juridictions nationales ? Cet ouvrage vise à donner une réponse exhaustive à ces questions à l'aune de la jurisprudence de la Cour de justice. Suite à une introduction claire et concise (I), cet ouvrage est divisé en trois parties. Il examinerait, tout d'abord, les méthodes dites "classiques" d'interprétation (II), à savoir l'interprétation littérale, contextuelle et téléologique, pour ensuite se consacrer à l'étude des méthodes qui visent à ce que le droit de l'Union soit interprété conformément tant au droit international public qui lie l'Union européenne qu'aux traditions constitutionnelles communes aux Etats membres (III). En outre, cet ouvrage porterait également sur la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui, à la différence des traités, contient une série de dispositions indiquant la façon dont la Cour de justice doit interpréter lesdits droits (IV). Finalement, en guise de conclusion (V), cet ouvrage examinerait la relation existante entre les différentes méthodes, faisant valoir qu'aucune méthode ne prime sur les autres, mais que toutes opèrent conjointement afin de renforcer le raisonnement juridique de la Cour de justice.

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  26. Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne

    Maria Fartunova EAN : 9782802758952 Bruylant | Grand Format | À paraître le 30/01/2018 > Voir le résumé

    La reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne a déjà été largement discutée par la doctrine. Elle s'est pourtant essentiellement limitée à l'identification de sa nature. En qualité de principe structurel de la construction européenne, la reconnaissance, comme l'équivalence et la confiance constituent, pour la doctrine, non seulement, un moyen de justifier l'approfondissement de l'intégration européenne auquel ces différents outils contribuent, mais aussi une réponse détournée à la crise identitaire constatée par leur instrumentalisation. La récente actualité de la remise en question de l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme, ou encore législative et jurisprudentielle ne fait qu'alimenter ce discours doctrinal tant la construction européenne est arrivée à un point culminant dans les tentatives de repenser et d'asseoir sa légitimité. La référence expresse à la reconnaissance mutuelle, à la confiance et à l'équivalence dans les traités, dans les actes de droit dérivé, notamment la soft law, mais aussi en marge des traités, exige que l'on s'interroge à nouveau sur la reconnaissance mutuelle. Il faut cette fois-ci aller au-delà de sa nature principielle et la sonder en tant que méthode. Il s'agit d'évaluer sa pertinence dans le contexte actuel. En concurrence avec les notions de confiance et d'équivalence, est-elle un outil utile ou encore l'outil le plus approprié de la construction du droit de l'Union européenne ? Technique de partage des compétences entre Union et États membres, doit-elle être comprise comme un défenseur des prérogatives nationales ou comme un avatar des velléités d'extension du droit de l'Union par les institutions européennes ? Au niveau législatif ou jurisprudentiel ? Peut-elle être présentée comme un nouvel outil de légitimation du droit de l'Union, voire de l'Union elle-même ? Cette question doit aussi être renversée pour s'interroger sur la légitimité même de cette méthode. Toutes ces interrogations permettent de mettre au goût du jour la reconnaissance mutuelle en révélant ses différentes dimensions.

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  27. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

    Fabrice Picod, Sébastien Van Drooghenbroeck Collection : Droit de l'Union européenne
    EAN : 9782802760412
    Bruylant | Broché | À paraître le 30/01/2018
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  28. Connaître et comprendre l'Union européenne

    Olivier Marty, Nicolas Dorgeret Collection : Optimum
    EAN : 9782340023260
    Ellipses Market | Grand Format | À paraître le 29/01/2018 > Voir le résumé

    Cet ouvrage propose de fournir à des étudiants de classes préparatoires, d'IEP ou d'universités une base robuste pour s'initier aux rôles et aux pouvoirs des institutions de l'Union européenne

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  29. Introduction au droit

    Thierry Garé, Anaïs Raynaud Collection : Spécial Droit
    EAN : 9782340023871
    Ellipses Market | Broché | À paraître le 29/01/2018 > Voir le résumé

    Comme l'indique l'étymologie latine (intro ducere : conduire à l'intérieur), il s'agit de conduire le lecteur dans le monde du droit ; l'introduction est une transition d'un monde, le vôtre, que vous pensez peut-être a-juridique, au monde tel qu'il est, le monde du droit. Car le droit est partout : de la naissance à la mort, il nous accompagne dans toutes les activités humaines (mariage, contrat, emploi, responsabilité, création matérielle ou intellectuelle, testaments, donations...).

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  30. Le droit de la famille en tableaux

    Patricia Vannier Collection : Le droit en fiches et en tableaux
    EAN : 9782340023949
    Ellipses Market | Broché | À paraître le 29/01/2018 > Voir le résumé

    L'objectif de cet ouvrage de droit de la famille est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux récapitulatifs en page de droite. Il est destiné : aux étudiants de Licence 1 Droit, aux candidats aux concours d'accès du CRFPA et de l'ENM.

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