par page
Identifiez-vous pour consulter vos prix remisés et commander
  1. Salariés : vos droits à la protection sociale

    Ministère du Travail Collection : Les indispensables - Edition : 2e édition
    EAN : 9782110101457
    Doc Francaise | Broché | À paraître le 04/06/2019 > Voir le résumé

    La finance fait rêver les uns et fait peur aux autres. Si elle ne laisse personne indifférent, c'est parce qu'elle a connu une mutation profonde (…)

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  2. Devoir d'information et de conseil en assurance

    Grégoire Dupont Collection : Les essentiels
    EAN : 9782354742423
    Argus | Grand Format | À paraître le 15/01/2019 > Voir le résumé

    Le distributeur d'assurance (intermédiaire ou assureur pour certains produits) doit tout mettre en œuvre pour fournir un conseil adapté aux besoins et objectifs de son client. Précisé aux articles L. 520-1, R. 520-1 et suivants du Code des assurances, cet article prévoit une  obligation d'information et un devoir de conseil général s'appliquant à tous les contrats (excepté les grands risques et la réassurance). Pour l'assurance vie, l'obligation s'étend aux assureurs qui vendent en direct (art. L. 132-27-1 qui précise que le conseil doit aussi prendre en compte la connaissance et l'expérience du client en matière financière. Les différentes étapes de ces obligations ainsi que des recommandations de l'ACPR, « bonnes pratiques » à mettre en œuvre par les professionnels seront déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  3. La gestation pour autrui

    Marie-Anne Frison-Roche Collection : Thèmes et commentaires
    EAN : 9782247165407
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 20/11/2018 > Voir le résumé

    Commentaires de deux décisions jurisprudentielles (Tribunal fédéral suisse et CEDH) autour de la gestation pour autrui (filiation, mère porteuse...).

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  4. Dire et écrire le droit en français correct

    Michèle Lenoble-Pinson Collection : ELSB.HORS COLL. - Edition : 2e édition
    EAN : 9782802760474
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 30/10/2018
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  5. Traité de droit civil belge

    Page philippe De, Stefani isabelle De Collection : ELSB.DR.CIV.BEL
    EAN : 9782802754268
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 30/10/2018 > Voir le résumé

    Le droit des régimes matrimoniaux a été complètement réformé depuis qu'il a été commenté par Henri De Page en 1949-1950. Qui d'autre que Philippe De Page, chargé de ce cours pendant de longues années et praticien reconnu et aguerri, pour s'atteler avec Isabelle De Stefani à la réécriture du volume IX consacré aux régimes matrimoniaux.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  6. Successions

    Francis Lefebvre Collection : Mémento pratique - Edition : édition 2017-2018
    EAN : 9782368932490
    Lefebvre | Grand Format | À paraître le 30/10/2018
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  7. Code de la médiation

    Catherine Delforge Collection : Les codes thématiques Larcier - Edition : édition 2017
    EAN : 9782804489885
    Larcier | Grand Format | À paraître le 16/10/2018 > Voir le résumé

    Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés. Cette édition comprend, entre autres, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l'agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  8. Code de la lutte contre le blanchiment d'argent

    Pouliquen Collection : ELSB.COD.POC.PR
    EAN : 9782879747798
    Promoculture | Grand Format | À paraître le 16/10/2018 > Voir le résumé

    Code regroupant les principaux textes de loi indispensables à la pratique de la matière dans un format compact et pratique. L'ouvrage est agrémenté de la jurisprudence la plus récente.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  9. Responsabilité internationale de l'Etat

    Frédérique Lozanorios, Kiara Neri, Mehtap Kaygusuz, Francesca Varvello Collection : ELSB.DR.INT.LY3
    EAN : 9782802749127
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 16/10/2018
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  10. Droit du financement

    Nicolas Cayrol Collection : ELSB.MAN.PARADI
    EAN : 9782390130987
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 09/10/2018
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  11. Droit des brevets d'invention et protection du savoir-faire

    Mireille Buydens Collection : ELSB.INFO.COMM. - Edition : 2e édition
    EAN : 9782804441371
    Larcier | Broché | À paraître le 09/10/2018 > Voir le résumé

    Le droit des brevets belge et européen a connu ces dernières années des développements majeurs (CBE 2000, Traité sur le droit des brevets, révisions de l'arsenal législatif belge en 2007 et 2011, apparition du phénomène du "patent trolling", développements entourant le "brevet communautaire", évolution de la jurisprudence belge et européenne sur des questions majeures...). L'ouvrage se veut un exposé à la fois détaillé et pratique du droit actuel des brevets en Belgique, qui aborde également la dimension européenne de la matière au travers d'une intégration de la jurisprudence européenne et des procédures devant l'OEB. Après un rappel historique et une évocation des enjeux financiers, mais aussi socio-économiques du système des brevets, l'ouvrage abordera les conditions de brevetabilité et la procédure de délivrance des brevets belges ainsi que les procédures devant l'Office Européen des brevets, en bénéficiant pour ce faire de l'expérience et des connaissances de Thierry Debled, responsable du service brevets d'une grande entreprise, mandataire en brevet belge et européen et professeur à l'Université de Strasbourg. L'ouvrage exposera ensuite les droits et obligations du breveté, ainsi que les aspects contractuels, en tenant compte de l'impact du droit belge et européen de la concurrence. Il abordera aussi la question du contentieux des brevets, en bénéficiant pour ces différents aspects de l'expérience et des connaissances de Mireille Buydens, avocate spécialisée en propriété industrielle depuis 1992, ayant enseigné à l'Université Catholique de Louvain avant de devenir professeur à l'Université Libre de Bruxelles, et qui a présidé la commission du Conseil de la Propriété Industrielle ayant examiné la loi du 10 janvier 2011 en matière de brevets d'invention. La conjonction de l'approche du droit des brevets par un mandataire en brevet, actif dans une entreprise innovante, et d'un avocat spécialisé, ayant par ailleurs tous les deux participé à la rédaction de la loi du 10 janvier 2011, constitue l'approche originale de cet ouvrage. Manuel qui traitera du "brevet européen" en cours de finalisation (droit belge, mais s'intégrant à la réglementation (directives) européenne(s)).

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  12. Manuel de droit comparé des administrations europénnes

    Bernard Langelier Collection : ELSB.EUROPE(S)
    EAN : 9782802757863
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 09/10/2018 > Voir le résumé

    Les droits de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ont une influence croissante sur les droits des Etats membres. Les échanges, notamment économiques, se renforcent entre ceux-ci et imposent une meilleure connaissance et compréhension réciproque. Cet ouvrage offre une présentation claire des grands thèmes du droit public, dans huit Etats-types européens : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Les Etats retenus, par leur histoire et leurs traditions juridiques, présentent tous des spécificités et souvent des points de comparaison. Certains s'expliquent par des phénomènes d'influences nationales, d'autres par la transposition des droits européens. Au-delà d'une étude de ces droits étrangers, ce manuel propose une comparaison des concepts, régimes et techniques juridiques. Il donne, aux étudiants, praticiens et universitaires, les outils pédagogiques et d'analyse afin de mieux comprendre les mutations actuelles des droits publics nationaux et la formation progressive d'un droit public européen. Les auteurs de cet ouvrage, tous spécialistes de droits publics internes et en droits européens, enseignants-chercheurs en France et au Royaume-Uni, partagent une passion commune pour le droit comparé.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  13. Continuité des entreprises

    Cédric Alter Collection : ELSB.DR.BELGE
    EAN : 9782804496654
    Larcier | Grand Format | À paraître le 09/10/2018 > Voir le résumé

    La loi relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009 et a fait l'objet d'une première révision par une loi du 27 mai 2013 entrée en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, depuis le 1er août 2013. Certaines questions controversées ont, par ailleurs, déjà été tranchées par la Cour constitutionnelle (principe d'égalité et de non discrimination entre les créanciers) et la Cour de cassation (dettes de masse et créanciers publics), tandis que la jurisprudence des cours et tribunaux ordinaires a peu à peu contribué à façonner (parfois en sens divers) les contours d'une loi qui, par l'équilibre délicat qu'elle vise à instaurer entre les intérêts des débiteurs en difficulté et ceux des créanciers, soulève de nombreuses difficultés ou interrogations quant à son application au quotidien. Le moment était donc propice pour un ouvrage de synthèse par deux praticiens et experts reconnus de la matière. S'inscrivant dans la collection Répertoire pratique du droit belge il offre donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultation aisée par le praticien et centrée essentiellement sur le droit belge.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  14. Les dualités de la rémunération

    Fleur Laronze Collection : ELSB.HORS COLL.
    EAN : 9782802756248
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 09/10/2018 > Voir le résumé

    La notion de rémunération au regard de ses enjeux est empreinte de dualités : sur le plan épistémologique, conceptuel, pratique et organisationnel.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  15. Code des sociétés

    André Prüm Collection : ELSB.COD.PROMO.
    EAN : 9782879749808
    Promoculture | Grand Format | À paraître le 09/10/2018 > Voir le résumé

    Le "Code des sociétés" regroupe les textes législatifs essentiels régissant les sociétés en droit luxembourgeois, à savoir les dispositions pertinentes du code civil, du code pénal, la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la loi du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées, la loi du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l'Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme, et des extraits de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises. De nombreux extraits de jurisprudence, préparées par le professeur Prüm, offrent au lecteur une vue concrète et inédite de l'interprétation des textes par les tribunaux. Les investisseurs et praticiens étrangers pourront prendre connaissance des textes de loi dans une version anglaise, réalisée par Me Hoss.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  16. Dictionnaire de la fonction publique

    Hélène Pauliat Collection : LM.COLL.LOCAL
    EAN : 9782281132762
    Moniteur | Grand Format | À paraître le 02/10/2018
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  17. Droit pénal de l'Union européenne : Etat des réalisations

    - moizard catherine Haguenau, Fabienne Kauff-gazin, Dorothée Meyer Collection : Paradigme
    EAN : 9782390130628
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 02/10/2018
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  18. Code de droit économique

    Gregory Renier Collection : ELSB.COD.E.POCH - Edition : édition 2018
    EAN : 9782807903104
    Larcier | Broché | À paraître le 02/10/2018
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  19. Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée

    Jean-Baptiste Taillan Collection : Hors collection - Edition : 2e édition
    EAN : 9782281132779
    Moniteur | Grand Format | À paraître le 25/09/2018
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  20. Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne

    José a. Gutierrez-fons, Koen Lenaerts Collection : ELSB.DR.UE.MONO
    EAN : 9782802759225
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 25/09/2018 > Voir le résumé

    Comment la Cour de justice de l'Union européenne dit-elle ce qui est pour droit ? De quelles méthodes se sert-elle ? Ces méthodes sont-elles différentes de celles employées par les juridictions nationales ? Cet ouvrage vise à donner une réponse exhaustive à ces questions à l'aune de la jurisprudence de la Cour de justice. Suite à une introduction claire et concise (I), cet ouvrage est divisé en trois parties. Il examinerait, tout d'abord, les méthodes dites "classiques" d'interprétation (II), à savoir l'interprétation littérale, contextuelle et téléologique, pour ensuite se consacrer à l'étude des méthodes qui visent à ce que le droit de l'Union soit interprété conformément tant au droit international public qui lie l'Union européenne qu'aux traditions constitutionnelles communes aux Etats membres (III). En outre, cet ouvrage porterait également sur la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui, à la différence des traités, contient une série de dispositions indiquant la façon dont la Cour de justice doit interpréter lesdits droits (IV). Finalement, en guise de conclusion (V), cet ouvrage examinerait la relation existante entre les différentes méthodes, faisant valoir qu'aucune méthode ne prime sur les autres, mais que toutes opèrent conjointement afin de renforcer le raisonnement juridique de la Cour de justice.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  21. Droit administratif

    Philippe Foillard Collection : ELSB.MAN.PARADI - Edition : 20e édition
    EAN : 9782390131182
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 18/09/2018
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  22. European child abduction law

    Ilaria Pretelli Collection : ELSB.DR.UE.MONO
    EAN : 9782802753889
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 18/09/2018 > Voir le résumé

    The 1980 Hague convention on the civil aspects of international child abduction appears to be a victim of its success, as it often happens. The appeal of the "return mechanism" coupled with the absence of other forms of "international protection" for parents, explain the ever-increasing requests of its application. It also provides a reason for the broadening of the legal concept of "child abduction" that embraces - according to national case law - various types of conduct, including lawful transfers of residence abroad. Certain "returns" amount, however, to new transfers and multiple transfers are inconsistent with the founding principles of the Hague Convention and of the best interests of the child. Mirroring these conflicting interests, national courts are often pitted against each other. Even the tentative improvements of Regulation 2201/2003 encountered severe academic criticism and, what is more, their implementation by Member States occasioned Human Rights' abuses ascertained by the Strasbourg Court (ECHR). Therefore, European Union's institutions promote several projects for filling gaps in the dispute settlement system of "cross-border parental child abduction". In light of a comprehensive review of the legal framework at the international, European and national levels, the books proposes targeted solutions to ensure efficient protection for human rights - in particular the rights of children - but also to prevent contradictory decisions by Member States' courts.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  23. How to get away with... le droit pénal

    Mikaël Benillouche Collection : Le meilleur du droit
    EAN : 9782356442659
    Enrick | Grand Format | À paraître le 17/09/2018 > Voir le résumé

    Comment ne pas être condamné pour meurtre ? Voici la traduction du nom de la célèbre série How to get away with murder créée par Peter Nowalk et qui met en scène les tribulations juridico-judiciaires d'une brillante avocate-enseignante (Annalise Keating) divulguant à cinq étudiants triés sur le volet les ficelles du droit pénal. L'objectif est simple, unique et, surtout, impératif : éviter la condamnation dans chacun de ses dossiers. Les moyens sont variés, et, pour y arriver, la maîtrise du droit pénal est la clef, quitte à passer dans l'illégalité... A la manière d'Annalise Keating, Mikaël Benillouche se prête à un exercice de haute voltige : mettre son expertise au service d'un exercice pédagogique innovant pour accompagner les lecteurs dans l'apprentissage du droit pénal et leur permettre de passer de la fiction à la réalité.

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  24. Ingénieries d'Assurances

    Richard Mekouar, Mounir Hosni Collection : Les fondamentaux de l'assurance
    EAN : 9782354742874
    Argus | Grand Format | À paraître le 11/09/2018 > Voir le résumé

    Les missions d'ingénierie d'assurance sont les suivantes : audit des activités et des risques, stratégie de financement des risques, optimisation et sécurisation des dispositifs, financement alternatif... L'assurance requiert, tout comme la finance, de méthodes d'ingénierie, afin de pouvoir répondre à des risques complexes. L'objectif est de savoir comment utiliser ces méthodes d'ingénierie ? Comment les programmes complexes sont?ils analysés ? Une méthode d'ingénieur permet de répondre à ce type de question : comment évaluer un sinistre maximum possible ? Richard Mekouar, Directeur de la Practice Assurance au sein du groupe Cristal Décisions (intermédiaire en assurance, société du groupe Ayming), professeur et directeur du MBA Audit et Risk Management à l'Institut Européen des Affaires, ancien professeur de Paris Dauphine, l'ENASS, l'ESLSCA, l'ESA, l'INSAG... Mounir Hosni, Consultant en Ingénierie Assurance au sein du groupe Ayming, collaborateur et ancien étudiant de Monsieur Mekouar (à l'ENASS).

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  25. La déclaration fiscale des sociétés

    Maude Bologne, Olivier Buscheman, Grégory Marchal Collection : ELSB.VADE MECUM
    EAN : 9782879749822
    Promoculture | Grand Format | À paraître le 11/09/2018
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  26. Le guide de toutes les formalités

    Collectif Collection : Les guides pratiques pour tous - Edition : édition 2018
    EAN : 9782809513066
    Prat | Grand Format | À paraître le 29/08/2018 > Voir le résumé

    L'ouvrage de référence qui recense toutes les démarches permettant au citoyen d'obtenir les avantages auxquels il a droit. Une mine d'informations pratiques pour obtenir gain de cause auprès des administrations et régler les multiples tracasseries de la vie quotidienne : scolarité, sécurité sociale, impôts, transports...

    Qté.
    Bientôt
    disponible

  27. Droit rural

    Christine Lebel Collection : ELSB.PARAD.VOC.
    EAN : 9782390131311
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 28/08/2018
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  28. Droit fiscal général

    Crouy - chanel emmanuel De Collection : ELSB.FIN.PUBLIQ
    EAN : 9782802751076
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 28/08/2018
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  29. L'Union européenne, tiers aux conventions des Etats membres

    Oana andreea Macovei Collection : ELSB.DR.UE.THES
    EAN : 9782802760832
    Bruylant | Grand Format | À paraître le 28/08/2018
    Qté.
    Bientôt
    disponible

  30. Code de la concurrence

    Louis Vogel Collection : ELSB.LAWLEX-DIF - Edition : édition 2018
    EAN : 9782802760603
    Bruylant | Broché | À paraître le 21/08/2018
    Qté.
    Bientôt
    disponible

par page

Identifiez-vous pour consulter vos prix remisés et commander