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  1. Fragments d'un discours doctrinal

    François Gény Collection : Bibliothèque dalloz
    EAN : 9782247162994
    Dalloz | Broché | À paraître le 01/01/2020
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  2. Droit de la régulation économique

    Bertrand Du Marais Collection : Amphi - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247134557
    Dalloz | Broché | À paraître le 01/01/2020
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  3. Droit civil. Les obligations

    Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux Collection : Sirey Université - Edition : 10e édition
    EAN : 9782247181247
    Sirey | Grand Format | À paraître le 01/01/2020
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  4. Les conventions d'actionnaires en pratique

    Olivier Caprasse Collection : ELSB.DROIT STE.
    EAN : 9782804478599
    Larcier | Grand Format | À paraître le 25/12/2019 > Voir le résumé

    L'auteur examine les clauses régulièrement rencontrées dans les conventions d'actionnaires et analyse les contraintes juridiques qui s'y appliquent. Dans l'étude de la typologie des clauses contractuelles, une distinction est opérée entre trois principales catégories de dispositions, en fonction de leur objectif respectif : les clauses qui organisent la cessibilité et le transfert des titres, celles qui organisent le partage du pouvoir et, enfin, celles qui règlent la répartition des bénéfices. La dernière partie de l'ouvrage décrit en détail l'usage qui est fait des conventions d'actionnaires dans les opérations de Private Equity, plus particulièrement les management buy-outs, qui représentent une partie importante de l'ensemble des activités des fusions & acquisitions mondiales. L'ouvrage contient en outre un grand nombre d'exemples de clauses usuelles dans les conventions d'actionnaires.

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  5. Droit international économique

    Matsumoto Couveinhes Collection : Droit Fondamental
    EAN : 9782130795377
    Puf | Broché | À paraître le 31/12/2019
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  6. Végétaux crus prêts à l'emploi

    Journaux officiels Collection : Guides de bonnes pratiques d'hygiène
    EAN : 9782110774408
    Djo | Grand Format | À paraître le 30/12/2019
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  7. Techniques contractuelles 2011/2012

    Philippe Jouary Collection : Encyclopédie Delmas
    EAN : 9782247101276
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 25/12/2019 > Voir le résumé

    Ouvrage technique et pratique sur la passation de contrats : le droit des contrats est abordé dans toute sa dimension (de la conclusion du contrat, de ses effets, à son exécution ou inéxécution) mais toujours au regard de ses incidences pratiques (par exemple, lorsque l'auteur explique ce qu'est une mise en demeure, il en précise bien l'ensemble de ses conséquences, rappelle pourquoi l'utiliser, dans quelles circonstances, et il en donne un modèle ; autre exemple : la distinction pratique entre arrhe et acompte ou l'exercice et les conséquences de la faculté de dédit). Après un rappel des principales sources de ce droit, des classifications existantes entre les différents contrats, l'auteur fait une synthèse du droit positif, intégrant toutes les jurisprudences récentes (notamment, par exemple, sur le contenu des documents publicitaires), sur l'exécution et l'inéxécution du contrat, sur les incapacités (que se passe-t-il lorsqu'une personne "incapable" passe un contrat ? Quels st les effets de ce contrat ?), sur l'application de la loi dans le temps en matière plus particulièrement de contrats (comment une loi nouvelle s'applique au contrat en cours ?), etc. Sans oublier d'aborder la question de la contestation des clauses d'un contrat (pourquoi les contester ? comment ?). La seconde partie de l'ouvrage est consacré à la rédaction de clauses de contrats (clauses "classiques" ou spécifiques). L'auteur attire également l'attention du lecteur sur l'importance qu'a prise la CEDH (et ses décisions) dans la matière. Il invoque enfin l'intérêt que les praticiens peuvent trouver dans le recours à la question prioritaire de constitutionnalité.

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  8. Le droit et les juifs

    Danièle Lochak Collection : A Savoir - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247158898
    Dalloz | Poche | À paraître le 25/12/2019
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  9. Le droit de la grève

    Emmanuel Dockès Collection : A Savoir
    EAN : 9782247158904
    Dalloz | Poche | À paraître le 25/12/2019
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  10. La fin de vie

    Jean Leonetti Collection : A Savoir
    EAN : 9782247155408
    Dalloz | Poche | À paraître le 25/12/2019 > Voir le résumé

    Le débat sur l'euthanasie divise la France. Jean Leonetti, auteur de la loi de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, expose les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Trois lois traitent aujourd'hui de la fin de vie : - la loi du 9 juin 1999 vise à garantir l'accès aux soins palliatifs qui permettent de prévenir et de soulager la douleur. - la loi du 4 mars 2002 établit un droit de refus de l'acharnement thérapeutique et remet le patient au coeur des décisions médicales qui le concernent. - enfin la loi du 22 avril 2005, dite "loi Leonetti", affirme pour la première fois l'interdiction de l'obstination déraisonnable pour les médecins, complétant ainsi la loi de 2002 et affirmant le respect de l'autonomie des patients. Pourtant, dix ans après l'adoption de la loi Leonetti, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante. Les différentes lois successives restent méconnues des patients comme des médecins, limitant ainsi leur bonne application. De plus, de fortes inégalités territoriales existent dans l'accès aux soins palliatifs. Ainsi, seules 20% des personnes qui devraient en bénéficier y ont accès. Cela s'explique, entre autres, par la faible proportion de médecins formés à la prise en charge de la douleur : seulement 20%. La proposition de loi, issue du rapport, prévoit des mesures fortes pour permettre une fin de vie apaisée.

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  11. L'esclavage aujourd'hui

    Sylvie O'dy, Christine Lazerges Collection : A Savoir
    EAN : 9782247139354
    Dalloz | Broché | À paraître le 25/12/2019 > Voir le résumé

    Par la loi du 5 août 2013 le Parlement français a introduit à l'unanimité dans le Code pénal l'esclavage, la servitude et le travail forcé, à la suite de deux condamnations de l'Etat français par la Cour européenne des droits de l'homme dans deux affaires d esclavage domestique. Depuis le début des années 2000, le Comité contre l'esclavage a accompagné plus de 180 procès devant toutes les juridictions françaises. C'est un fait : au 21 ème siècle l'esclavage fait son retour dans le monde entier et la France n'est pas épargnée. L'ouvrage expose les différentes formes d'esclavage contemporain en France et dans le monde. Il rend visibles les victimes de ces drames. Elles sont près de 30 millions dans le monde. Il présente et analyse les évolutions du droit français et des textes internationaux. Il souligne le travail des ONG dans ce domaine. La première partie définit la traite des êtres humains à des fins de travail forcé, de mendicité ou d'exploitation sexuelle à partir des textes internationaux. Elle détaille les exploitations (esclavage, servitude, travail forcé,) qui en résultent. Puis, à partir de toutes les données existantes, ce chapitre revient en détail sur les chiffres de l'esclavage en France, en Europe et dans le monde. La deuxième partie est consacrée aux victimes. D'abord pour présenter ces personnes sans visage et sans voix : qui sont-elles, d'où viennent-elles, comment sont-elles piégées dans ces situations, comment en sortent-elles ? Ensuite pour montrer comment les ONG les prennent en charge, et les difficultés sociales et administratives auxquelles elles sont confrontées. Dans une troisième partie, l'ouvrage aborde les outils législatifs et juridiques français et leur évolution sous l'influence du droit européen jusqu'à la nouvelle législation du 5 août 2013. La dernière partie détaille la réponse judiciaire à l'esclavage moderne, tant du point de vue du travail de la police qui enquête que de celui des tribunaux qui juge. Aujourd'hui, pour de multiples raisons exposées ici, les sanctions restent souvent inappropriées. Une jurisprudence se construit qui permet d'espérer une amélioration dans les années à venir. Des annexes et une bibliographie complètent l'ouvrage.

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  12. Délégation de pouvoir

    Alain Coeuret, François Duquesne Collection : Dalloz référence
    EAN : 9782247130856
    Dalloz | Broché | À paraître le 25/12/2019
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  13. L'exceptionalisme américain en droits fondamentaux

    Michel Rosenfeld Collection : Les sens du droit
    EAN : 9782247152940
    Dalloz | Broché | À paraître le 25/12/2019
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  14. Le guide des expertises judiciaires

    Collectif Collection : Guides Dalloz - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782247160693
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 25/12/2019
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  15. Droit et pratique des sûretés

    Michel Grimaldi, Philippe Dupichot Collection : Dalloz Action - Edition : Edition 2015-2016
    EAN : 9782247086436
    Dalloz | Non Precisé | À paraître le 25/12/2019
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  16. Le memento de la SA

    Yves de La Villeguérin, Collectif Edition : Edition 2019
    EAN : 9782757906910
    Fiduciaire | Grand Format | À paraître le 04/12/2019 > Voir le résumé

    Pour connaître chaque étape de la vie d'une société anonyme Création, conseil d'administration et directoire, statut fiscal et social des dirigeants, tenue des assemblées, contrôle des comptes, modifications statutaires... Retrouvez dans ce guide, à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA. Inclus, la version en ligne de l'ouvrage sur www.rf-editions.com Ce guide expose toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA : - Exhaustif, il aborde le choix du mode de direction de la SA, les statuts, les pouvoirs et responsabilités des dirigeants, les droits des actionnaires et du comité d'entreprise, les opérations sur le capital et sur les actions... - A jour, il mentionne les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. - Concret, il est étayé par de nombreux exemples. - Pratique, il permet de mener à bien toutes les formalités de constitution et de modifications statutaires d'une société anonyme. A destination de tous les dirigeants et de ses conseils.

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  17. Contrats d'affaires 2014/2015

    François Xavier Testu Collection : Dalloz référence
    EAN : 9782247125555
    Dalloz | Broché | À paraître le 10/12/2019 > Voir le résumé

    Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels. Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes.

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  18. Droit d'auteur

    André r. Bertrand Collection : Dalloz Action - Edition : 4e édition
    EAN : 9782247125548
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 10/12/2019
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  19. La gestion des contrats IARD de professionnels

    Bernard Marx Collection : Les pédagogiques
    EAN : 9782895091851
    Sefi | Grand Format | À paraître le 09/12/2019
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  20. Epargne salariale

    Philippe Beaudoire Collection : ID Reflex - Edition : 3e édition
    EAN : 9782896036493
    Arnaud Franel | Dépliant | À paraître le 09/12/2019
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  21. Transmission d'entreprise

    Paul-André Soreau Collection : ID Reflex - Edition : 4e édition
    EAN : 9782896036103
    Arnaud Franel | Dépliant | À paraître le 09/12/2019
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  22. S.C.I.

    Paul-André Soreau Collection : ID Reflex - Edition : 4e édition
    EAN : 9782896036110
    Arnaud Franel | Dépliant | À paraître le 09/12/2019
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  23. Droit public de l'économie

    Dalloz Collection : Précis Dalloz - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247043439
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 26/11/2019
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  24. Les dix lois de l'art oratoire

    Cyril Delhay Collection : Hors collection Dalloz
    EAN : 9782247181278
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 26/11/2019 > Voir le résumé

    Apprendre à parler en public s'apprend comme on apprend à nager. On ne naît pas orateur, on le devient. Cyril Delhay a accompagné depuis une vingtaine d'années plus de 5000 personnes dans le développement de leur charisme à l'oral, dans le cadre d'ateliers collectifs ou individuellement. Personnalités politiques nationales, dirigeants d'entreprise, étudiants, en France et à l'international. Cet essai est le fruit de cette expérience unique par son ampleur et sa diversité. L'ouvrage présente de façon fine et concrète les fondamentaux d'un art, celui de la parole, dont les principes méthodologiques et techniques sont trop souvent méconnus.

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  25. Droit social international et européen

    Antoine Lyon-Caen Collection : Précis - Edition : 9e édition
    EAN : 9782247063239
    Dalloz | Broché | À paraître le 19/11/2019 > Voir le résumé

    Quelles règles régissent les rapports de travail et les relations professionnelles dans les dimensions internationales ? Quels débats suscitent-elles ? Telles sont les questions qui sont au coeur de cet ouvrage. L'actualité y résonne avec les discussions sur l'Europe sociale, la proposition dite Bolkenstein, les migrations. Y sont abordés des thèmes comme : La mobilité internationale des salariés ; Les entreprises transnationales, l'employeur et les relations professionnelles ; Le droit social et la construction européenne ; Les droits sociaux nationaux et le droit droit international du travail à l'épreuve de la libéralisation des échanges.

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  26. Évaluation du préjudice corporel

    Gisèle Mor Collection : Encyclopédie Delmas - Edition : Edition 2018-2019
    EAN : 9782247161287
    Delmas | Grand Format | À paraître le 19/11/2019
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  27. Permis de construire

    Collectif Collection : Encyclopédie Delmas - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782247179510
    Delmas | Broché | À paraître le 19/11/2019
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  28. La Cour de justice de l'Union européenne

    Jean-Claude Bonichot Collection : Les sens du droit
    EAN : 9782247154166
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 19/11/2019
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  29. Régime général des obligations

    Cécile Chabas Collection : Champs université
    EAN : 9782081332782
    Flammarion | Broché | À paraître le 12/11/2019
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  30. Droit, énoncés, usages

    Tarello Collection : Rivages du droit
    EAN : 9782247153084
    Dalloz | Broché | À paraître le 12/11/2019
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