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  1. Devoir d'information et de conseil en assurance

    Grégoire Dupont Collection : Les essentiels
    EAN : 9782354742423
    Argus | Grand Format | À paraître le 06/03/2018 > Voir le résumé

    Le distributeur d'assurance (intermédiaire ou assureur pour certains produits) doit tout mettre en œuvre pour fournir un conseil adapté aux besoins et objectifs de son client. Précisé aux articles L. 520-1, R. 520-1 et suivants du Code des assurances, cet article prévoit une  obligation d'information et un devoir de conseil général s'appliquant à tous les contrats (excepté les grands risques et la réassurance). Pour l'assurance vie, l'obligation s'étend aux assureurs qui vendent en direct (art. L. 132-27-1 qui précise que le conseil doit aussi prendre en compte la connaissance et l'expérience du client en matière financière. Les différentes étapes de ces obligations ainsi que des recommandations de l'ACPR, « bonnes pratiques » à mettre en œuvre par les professionnels seront déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets.

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  2. Tourisme de montagne

    Brice Duthion Collection : Tourisme Compétences & métiers
    EAN : 9782804170929
    DE BOECK SUP | Non Precisé | À paraître le 09/04/2018
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  3. Coopératives

    David Hiez Edition : édition 2017-2018
    EAN : 9782247158775
    Dalloz | Broché | À paraître le 12/12/2017 > Voir le résumé

    Les sociétés coopératives sont une forme non négligeable retenue pour l'exercice d'une activité économique. Pourtant, il n'en existe aucune présentation d'ensemble. C'est cette lacune que ce livre ambitionne de combler. Son objectif est de fournir un exposé général du droit coopératif de façon didactique et concrète. Cet ouvrage présente donc tout à la fois les règles spécifiques à chaque coopérative et dans le même temps esquisse un régime juridique général. Il s'adresse aux professionnels du secteur et aux praticiens du droit y trouveront les réponses précises aux difficultés les plus pratiques de la vie d'une coopérative déterminée.

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  4. Intermédiation financière : opérations de banque, services de paiement, prêts

    Emmanuelle Bouretz EAN : 9782863258224 Revue Banque | Grand Format | À paraître le 15/11/2017 > Voir le résumé

    Un ouvrage consacré aux relations entre les différents intermédiaires de financement et les établissements partenaires (banques, prestataires de services d'investissement et établissements de paiement), analysées sous l'angle de la réglementation bancaire et financière, du droit civil ainsi que de la responsabilité devant les régulateurs et devant les institutions de l'ordre judiciaire

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  5. Le nouveau droit du travail

    Antoine Lyon-Caen EAN : 9782247175581 Dalloz | Grand Format | À paraître le 24/10/2017 > Voir le résumé

    L'"avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l'emploi "prévoit, dans son article 1er, neuf ordonnances (les huit premières concernent les réformes voulues par Emmanuel Macron ; la neuvième est purement technique, afin de transposer ces mesures dans certaines collectivités d'outre-mer). L'intention d'Emmanuel Macron, affichée pendant sa campagne présidentielle, est d'accroître la portée des accords d'entreprise, plafonner les indemnités prud'homales et modifier - voire fusionner - les instances représentatives du personnel.

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  6. La gestation pour autrui

    Marie-Anne Frison-Roche Collection : Thèmes et commentaires
    EAN : 9782247165407
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 17/10/2017 > Voir le résumé

    Commentaires de deux décisions jurisprudentielles (Tribunal fédéral suisse et CEDH) autour de la gestation pour autrui (filiation, mère porteuse...).

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  7. Cyberdroit

    Christiane Féral-Schuhl Edition : édition 2017-2018
    EAN : 9782247119752
    Dalloz | Broché | À paraître le 03/10/2017 > Voir le résumé

    Les hautes juridictions françaises et européennes continuent à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication. Dans l'ensemble des disciplines juridiques des solutions adaptées sont recherchées aux questions posées. Comment la collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun sans porter atteinte aux libertés individuelles ? Sur la cybersurveillance, où placer la frontière entre pouvoir de contrôle de l'employeur, devoir de loyauté de l'employé et protection de ses libertés fondamentales ? Comment encourager le commerce en ligne tout en protégeant le cyberconsommateur ? Le dispositif protecteur à l'égard des cybercommerçants a été renforcé, particulièrement des opérateurs de communications électroniques. Sur la protection du droit d'auteur, le dispositif a évolué. Le système de nommage en se précise. Comment accorder le régime de responsabilité des acteurs de l'internet avec les nouveaux métiers du web ? La jurisprudence n'en finit pas d'osciller entre le régime de responsabilité éditoriale et celui de la responsabilité de l'hébergeur. Contre l'inflation des actes de cybercriminalité, de nouvelles mesures nationales, européennes et internationales ont modernisé les méthodes d'investigation des autorités d'enquête et renforcent la coopération entre autorités judiciaires, particulièrement pour la protection des mineurs.

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  8. Fonction publique

    Christelle Mazza EAN : 9782867395970 Puits Fleuri | Grand Format | À paraître le 06/09/2017 > Voir le résumé

    Depuis la fin des années 90, la fonction publique en tant que ressource humaine de l'Etat a subi des mutations historiques. D'une notion de carrière, la fonction publique est passée à une notion de métier, exigeant des postes avec plus de spécialisation, soumis à des contraintes d'effectivité et d'objectif, tendant certains auteurs à se demander s'il existe encore aujourd'hui un droit de la fonction publique détachable du droit du travail des salariés. Le tout sous fond de crise budgétaire et réduction des moyens à mettre en place pour organiser ces mutations. Les différences entre fonctionnaires et salariés subsistent néanmoins tant sur le plan des réglementations applicables que de la culture même des employeurs. Au regard de l'actualité de la fonction publique, cette nouvelle édition a pour vocation de guider les fonctionnaires et non titulaires de la fonction publique dans leurs démarches quotidiennes au soutien de la gestion de leur carrière. Un système de présentation de la réglementation applicable et de fiches pratiques assorti de modèles de recours leur permettra d'acquérir les justes réflexes pour la protection de leurs intérêts, faisant de ce guide juridique un outil complet et pragmatique de gestion de carrière.

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  9. Memento audit et commissariat aux comptes

    Collectif Edition : édition 2017-2018
    EAN : 9782368932421
    Lefebvre | Broché | À paraître le 05/09/2017
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  10. Réussir la réorganisation d'un groupe d'assurance

    Jérôme Da Ros EAN : 9782354742201 Argus | Non Precisé | À paraître le 05/09/2017 > Voir le résumé

    Le marché français de l'assurance est fortement concurrentiel : près de 1 000 organismes d'assurance (toutes familles confondues) y interviennent mais il est aussi en forte concentration notamment dans le secteur de la mutualité. Pour être présent demain, il est donc impératif de s'organiser : rapprochements, fusions, substitutions, GIE de moyens... Ce guide présente à l'attention des sociétés d'assurance, mutuelles et institution de prévoyance, les principales règles et pièges à éviter afin de réussir ces opérations. Fruit de l'expérience et des réflexions des meilleurs experts de la matière, il constitue l'outil indispensable pour garantir le succès des réorganisations de groupes d'assurance et de réassurance.

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  11. Rapport d'activité 2016 du Conseil supérieur de la magistrature

    Conseil supérieur magistrature EAN : 9782111453883 Doc Francaise | Grand Format | À paraître le 05/09/2017
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  12. Code pratique des concessions

    Jacques Dabreteau Collection : Code
    EAN : 9782281132243
    Moniteur | Broché | À paraître le 29/08/2017 > Voir le résumé

    Publiée au JO le 30 janvier dernier, l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application (décret n° 2016-86 du 1er février 2016) viennent réformer la délégation de service public régie depuis plus de trente ans par la loi Sapin, appliquant au droit français la directive européenne 2014/23. Cette réforme, entrée en application le 1er avril dernier, a notamment pour objectif d'unifier les règles applicables aux concessions de travaux (autrefois réglementées par l'ordonnance n° 2009-864) et la délégation de service public (DSP). Ce Code pratique des concessions expose chaque article de l'ordonnance et associé à l'article correspondant du décret d'application. Les commentaires de l'auteur guident et éclairent le lecteur au travers des 79 articles du Code.

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  13. Start-up

    Bruno Martinaud Collection : Village mondial
    EAN : 9782744066757
    Pearson | Grand Format | À paraître le 24/08/2017 > Voir le résumé

    Créer une entreprise innovante, n'est-ce pas là le projet de nombreuses personnes aujourd'hui, qu'elles soient ou non salariées ? L'objet du livre est de synthétiser les idées fortes liées au processus entrepreneurial, et de développer un regard original et stimulant sur la démarche de création d'entreprise. Il est organisé en chapitres thématiques consultables dans l'ordre ou le désordre. Il se distingue des ouvrages existants qui se concentrent sur 2 approches : le partage d'expérience (success stories) ou le manuel pratique (créez votre entreprise en X étapes). Bruno Martinaud traite en effet de l'esprit entrepreneurial, sous l'angle des principes, des concepts et références clés à connaître - tout en offrant au final une méthodologie aisément applicable. Couvrant l'ensemble des grandes questions auxquelles est confronté l'entrepreneur, cet ouvrage l'aidera à structurer son questionnement et son raisonnement pour bien positionner son projet d'entreprise, depuis la réflexion sur le concept et l'étude de marché jusqu'au pitch face à des investisseurs et au management de sa nouvelle entreprise. L'ouvrage s'attarde aussi sur un aspect non négligeable de l'aventure entrepreneuriale, l'échec, notamment pour le dédramatiser. Nourri de références et d'exemples, ce livre apporte également un bagage culturel indispensable à tout entrepreneur innovant avec de nombreux renvois aux auteurs et ouvrages clés sur la création innovante et aux innovateurs et innovations célèbres (Guy Kawasaki, Eric Ries, Clayton Christensen, Stratégie Océan Bleu - Guy Laliberté, James Dyson, Dell, Flickr, Twitter, la Wii, le velcro).

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  14. L'intégrale accès sésame

    Malika Ghemmaz EAN : 9782919235575 Aux Concours | Broché | À paraître le 23/08/2017
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  15. La négociation collective

    Aurélie Cormier Le Goff EAN : 9782371480667 Liaisons | Broché | À paraître le 23/08/2017 > Voir le résumé

    Depuis la loi Travail du 8 août 2016, la négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Modifiant celle du 20 août 2008 ayant déjà redéfini les acteurs et fixé des seuils de validité pour les accords, mais aussi celle du 17 août 2015, elle a refondé tout le droit des conventions collectives. En particulier celui des accords d'entreprise primant désormais sur les accords de branche en matière de durée du travail, et dont la validité repose de plus en plus souvent sur une majorité, syndicale mais aussi un referendum au résultat souvent aléatoire. En nos temps de restructurations enfin, elle a refondu le droit de la révision des conventions collectives, et revisité le sort des accords d'entreprise en cas de fusion ou de dénonciation, avec la disparition de nos fameux "avantages individuels acquis". Faisant la synthèse de tous ces textes légaux mais aussi des décrets parus fin 2016, les auteurs décryptent cette nouvelle donne, dépassant la technique juridique en examinant la tactique sociale. Car cette 5ème édition veut faire connaître, mais surtout comprendre cette révolution des sources du droit du travail français.

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  16. Dirigeants de societés

    Jean-Pierre Casimir EAN : 9782757905982 Fiduciaire | Broché | À paraître le 23/08/2017 > Voir le résumé

    Statut juridique, fiscal et social, responsabilités civile et pénale du dirigeant Tous les aspects du statut du dirigeant passés au crible : - l'accès aux fonctions, - les modalités de rémunération, - les pouvoirs et les limites des dirigeants, - les obligations et responsabilités, - le régime fiscal et situation au regard de l'ISF, - le statut social du salarié et du non salarié. Pour une bonne compréhension d'un cadre juridique complexe : - de nombreuses références à la jurisprudence ou la doctrine ; - des conseils pratiques donnés, cas par cas, complètent utilement l'ensemble. Rigoureux et clair, cet ouvrage vous permettra de remplir efficacement vos missions de conseil et de trouver des solutions fiables aux implications liées à ce statut. Au sommaire : ■ ;■ ; Accès aux fonctions ■ ;■ ; Les pouvoirs ■ ;■ ; La rémunération du dirigeant ■ ;■ ; La cessation des fonctions ■ ;■ ; Avantages résultant d'une participation au capital de l'entreprise ■ ;■ ; Plus-values de cession des droits sociaux ■ ;■ ; La situation sociale des dirigeants relevant du régime général ■ ;■ ; La situation sociale des dirigeants non-salariés ■ ;■ ; Responsabilité civile/responsabilité pénale

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  17. Le memento de la SCI

    Collectif EAN : 9782757906002 Fiduciaire | Broché | À paraître le 23/08/2017 > Voir le résumé

    Tous les événements qui affectent la vie de la SCI sont passés en revue, analysés, décrits, et illustrés par des exemples. Tous les types d'utilisation de la SCI sont envisagés, et notamment : - acquérir l'immobilier d'exploitation directement ou via une SCI ; - comment utiliser la SCI dans une perspective de transmission d'entreprise ; - comment utiliser la technique du démembrement de propriété. Le rôle et la responsabilité du gérant sont mis en avant par des exemples tirés de la jurisprudence et de la pratique.

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  18. La cassation en matière pénale

    Jacques Boré, Louis Boré Collection : Dalloz Action - Edition : édition 2017-2018
    EAN : 9782247160617
    Dalloz | Relié | À paraître le 22/08/2017 > Voir le résumé

    Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle.

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  19. Institutions politiques et sociales de l'Antiquité

    Michel Humbert, David Kremer Collection : Précis Dalloz - Edition : 12e édition
    EAN : 9782247170272
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 22/08/2017
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  20. Connaître la Fonction publique territoriale, catégories A et B

    Brigitte Le Page Collection : Pass'Concours - Edition : 3ème édition
    EAN : 9782216145218
    Foucher | Broché | À paraître le 22/08/2017 > Voir le résumé

    300 exercices pour maîtriser les principales connaissances de la culture territoriale et comprendre le fonctionnement de la collectivité visée. Des fiches synthétiques pour réviser les thèmes : -les employeurs territoriaux -les missions -la gestion publique -les défis de la décentralisationDes entraînements pour se préparer efficacement : -QCM -vrai/faux -chercher l'intrus -entraînement à l'oralUn zoom sur l'actualité L'ouvrage parfait pour réviser et s'entraîner !

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  21. Les fondamentaux du droit constitutionnel

    Philippe Blachèr Edition : édition 2017-2018
    EAN : 9782017009900
    Hachette | Broché | À paraître le 22/08/2017 > Voir le résumé

    Cette nouvelle édition présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. A jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d'aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigés de droit constitutionnel. Philippe Blachèr est professeur à l'université de Lyon (Jean Moulin - Lyon 3).

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  22. Les fondamentaux du droit administratif général

    Jean-Claude Ricci Edition : édition 2017-2018
    EAN : 9782017009917
    Hachette | Broché | À paraître le 22/08/2017 > Voir le résumé

    Mis à jour chaque année, ce manuel synthétique et pédagogique présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitueras également une base de révisions efficace pour la plupart des concours administratifs. Plan de l'ouvrage : 1. La soumission de l'administration au droit : la portée du principe de juridicité. 2. La soumission de l'administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l'administration. 3. Théorie générale de l'acte administratif. 4. Le service public. 5. La juridiction administrative. 6. Les recours devant le juge administratif. Jean-Claude Ricci est professeur émérite des universités à Aix-Marseille Université et directeur honoraire de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.

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  23. Les 50 règles d'or de la colocation

    Lucie Tavernier EAN : 9782035934628 Larousse | Grand Format | À paraître le 22/08/2017 > Voir le résumé

    La vie en colocation vous tente ? Découvrez les 50 règles d'or et de nombreux conseils pour dénicher le petit nid qui vous convient et vivre sereinement avec vos colocataires ! Optimisez vos recherches (annonces, budget...), gérez vos démarches administratives (bail, état des lieux...) et organisez la vie à plusieurs jour après jour (règles de vie, partage des dépenses communes et des tâches ménagères...). Bienvenue chez vous !

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  24. L'Environnement : concepts, enjeux et territoires

    Collectif Collection : Cursus
    EAN : 9782200618605
    Armand Colin | Grand Format | À paraître le 22/08/2017 > Voir le résumé

    La notion d'environnement est centrale en géographie. Elle ne désigne pas la seule nature, n'est pas synonyme de géographie physique ou d'écologie, mais englobe l'ensemble des relations d'interdépendances entre l'homme, les sociétés et les composantes physiques de la nature. Cet ouvrage présente la manière dont la géographie traite de l'environnement, en s'inscrivant dans les territoires et en prenant en compte les acteurs : quelles sont les relations entre le système naturel et les sociétés ? Comment évaluer l'état de l'environnement et la pression sur l'environnement ? Comment gérer l'environnement au travers de choix d'aménagement ? Un manuel assorti de nombreux exemples empruntés aux pays émergents, développés ou en développement, et d'étude de cas à la fin de chaque chapitre.

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  25. Village mondial

    Mireille Delmas-Marty EAN : 9782356875334 Bord De L Eau | Broché | À paraître le 21/08/2017 > Voir le résumé

    Consid ?rer le d ?r ?glement climatique comme une chance pour que l'indispensable m ?tamorphose de l'ordre juridique se fasse ? temps pour garantir aux Terriens l'esp ?rance d'une Paix durable et d'une Terre habitable

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  26. Gestion des procédures douanières

    Walter Venturelli EAN : 9782375630921 Le Génie des Glaciers | Grand Format | À paraître le 16/08/2017 > Voir le résumé

    L'objectif de cet ouvrage est de proposer des méthodologies claires et complètes pour maîtriser l'ensemble des procédures douanières dans le cadre de l'Union Européenne. Il se base sur de nombreux documents réels.

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  27. Le memento de la SAS/SASU

    Collectif EAN : 9782757905999 Fiduciaire | Broché | À paraître le 16/08/2017 > Voir le résumé

    Cet ouvrage fait la synthèse des règles propres à la SAS et de celles de la SA applicables par renvoi. Il propose de nombreux conseils pratiques, illustrations jurisprudentielles et tableaux récapitulatifs afin de moduler l'organisation et le fonctionnement de la SAS selon les besoins de l'entreprise. Il est à jour des derniers textes, notamment de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

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  28. Code civil

    Laurent Leveneur Collection : Codes bleus - Edition : édition 2018
    EAN : 9782711028467
    Lexis | Broché | À paraître le 16/08/2017 > Voir le résumé

    L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. L'édition 2018 intègre le nouveau droit issu de l'importante réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui impacte plus de 300 articles du Code civil (entrée en vigueur le 1er octobre 2016). Elle est à jour de la nouvelle procédure instaurant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.

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  29. Code civil

    Laurent Leveneur Collection : Codes bleus - Edition : édition 2018
    EAN : 9782711028474
    Lexis | Broché | À paraître le 16/08/2017 > Voir le résumé

    L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. L'édition 2018 intègre le nouveau droit issu de l'importante réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui impacte plus de 300 articles du Code civil (entrée en vigueur le 1er octobre 2016). Elle est à jour de la nouvelle procédure instaurant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.

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  30. Code civil

    Laurent Leveneur Collection : Codes bleus - Edition : édition 2018
    EAN : 9782711028481
    Lexis | Broché | À paraître le 16/08/2017 > Voir le résumé

    L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. L'édition 2018 intègre le nouveau droit issu de l'importante réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui impacte plus de 300 articles du Code civil (entrée en vigueur le 1er octobre 2016). Elle est à jour de la nouvelle procédure instaurant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.

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