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  1. Droit du travail

    Elsa Peskine, Cyril Wolmark Collection : HyperCours - Edition : édition 2018
    EAN : 9782247169351
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 12/06/2018 > Voir le résumé

    Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. Il est à jour des dernières jurisprudences et réformes, et notamment de la loi Travail du 8 aout 2016 et de ses décrets d'application.

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  2. Devoir d'information et de conseil en assurance

    Grégoire Dupont Collection : Les essentiels
    EAN : 9782354742423
    Argus | Grand Format | À paraître le 06/03/2018 > Voir le résumé

    Le distributeur d'assurance (intermédiaire ou assureur pour certains produits) doit tout mettre en œuvre pour fournir un conseil adapté aux besoins et objectifs de son client. Précisé aux articles L. 520-1, R. 520-1 et suivants du Code des assurances, cet article prévoit une  obligation d'information et un devoir de conseil général s'appliquant à tous les contrats (excepté les grands risques et la réassurance). Pour l'assurance vie, l'obligation s'étend aux assureurs qui vendent en direct (art. L. 132-27-1 qui précise que le conseil doit aussi prendre en compte la connaissance et l'expérience du client en matière financière. Les différentes étapes de ces obligations ainsi que des recommandations de l'ACPR, « bonnes pratiques » à mettre en œuvre par les professionnels seront déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets.

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  3. Coopératives

    David Hiez Edition : édition 2017-2018
    EAN : 9782247158775
    Dalloz | Broché | À paraître le 26/12/2017 > Voir le résumé

    Les sociétés coopératives sont une forme non négligeable retenue pour l'exercice d'une activité économique. Pourtant, il n'en existe aucune présentation d'ensemble. C'est cette lacune que ce livre ambitionne de combler. Son objectif est de fournir un exposé général du droit coopératif de façon didactique et concrète. Cet ouvrage présente donc tout à la fois les règles spécifiques à chaque coopérative et dans le même temps esquisse un régime juridique général. Il s'adresse aux professionnels du secteur et aux praticiens du droit y trouveront les réponses précises aux difficultés les plus pratiques de la vie d'une coopérative déterminée.

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  4. La gestation pour autrui

    Marie-Anne Frison-Roche Collection : Thèmes et commentaires
    EAN : 9782247165407
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 12/12/2017 > Voir le résumé

    Commentaires de deux décisions jurisprudentielles (Tribunal fédéral suisse et CEDH) autour de la gestation pour autrui (filiation, mère porteuse...).

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  5. Guide de la TVA

    Collectif EAN : 9782757906262 Fiduciaire | Grand Format | À paraître le 29/11/2017 > Voir le résumé

    Cet ouvrage développe toutes les règles relatives au champ d'application de la TVA, à la territorialité, à la base imposable, au fait générateur, à l'exigibilité, au taux ainsi qu'à l'exercice du droit à déduction. Il propose au travers de fiches thématiques, la réglementation propre à certaines opérations ou certaines activités (opérations sur les logiciels, locations, biens d'occasion, activités libérales, professions de santé, presse, édition, spectacles, par exemple).

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  6. Tourisme de montagne

    Brice Duthion Collection : Tourisme Compétences & métiers
    EAN : 9782804170929
    DE BOECK SUP | Non Precisé | À paraître le 09/04/2018
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  7. Intermédiation financière : opérations de banque, services de paiement, prêts

    Emmanuelle Bouretz EAN : 9782863258224 Revue Banque | Grand Format | À paraître le 15/11/2017 > Voir le résumé

    Un ouvrage consacré aux relations entre les différents intermédiaires de financement et les établissements partenaires (banques, prestataires de services d'investissement et établissements de paiement), analysées sous l'angle de la réglementation bancaire et financière, du droit civil ainsi que de la responsabilité devant les régulateurs et devant les institutions de l'ordre judiciaire

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  8. Le memento de la SCI

    Collectif EAN : 9782757906002 Fiduciaire | Broché | À paraître le 01/11/2017 > Voir le résumé

    Tous les événements qui affectent la vie de la SCI sont passés en revue, analysés, décrits, et illustrés par des exemples. Tous les types d'utilisation de la SCI sont envisagés, et notamment : - acquérir l'immobilier d'exploitation directement ou via une SCI ; - comment utiliser la SCI dans une perspective de transmission d'entreprise ; - comment utiliser la technique du démembrement de propriété. Le rôle et la responsabilité du gérant sont mis en avant par des exemples tirés de la jurisprudence et de la pratique.

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  9. Le nouveau code du développement territorial (CODT)

    Charles-Hubert Born EAN : 9782804499419 Larcier | Grand Format | À paraître le 01/11/2017 > Voir le résumé

    Après plusieurs années de discussions,le Code du développement territorial (CoDT) a été adopté par le décret du 20 juillet 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017. Ce Code remplace le CWATUPE, devenu peu lisible et reposant, selon le législateur, sur un " urbanisme de lois " dépassé. Il s'agit désormais, toujours selon le législateur, de lui substituer un " urbanisme de projets ", plus adapté pour relever les défis de l'aménagement du territoire au XXIe siècle, tels que la création de logements pour répondre au défi démographique, la lutte contre l'étalement urbain et la " reconstruction de la ville sur la ville ". L'avenir dira si les changements audacieux opérés dans le CoDT – passage à la valeur indicative de pratiquement tous les instruments normatifs, délais de rigueur dans les procédures de délivrance des permis, taxation des bénéfices de plans, etc. – tiendront leurs promesses. Le présent ouvrage, résultat du colloque organisé par l'Association belge francophone du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) les 7 et 8 septembre 2017 à Louvain-la-Neuve, entend apporter un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d'une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres.

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  10. L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales

    Marie Wautelet EAN : 9782802758891 Bruylant | Grand Format | À paraître le 01/11/2017 > Voir le résumé

    Les règlements de l'Union européenne adoptés dans le domaine du droit international privé laissent une place de plus en plus importante à la volonté des parties dans le règlement des litiges transfrontières. Phénomène généralisé du droit international privé contemporain, l'autonomie de la volonté s'accroît dans un domaine qui lui était traditionnellement étranger : le domaine du droit de la famille, entendu au sens large (droit patrimonial et extra patrimonial). L'essor de l'autonomie de la volonté en droit de l'Union européenne soulève de nombreuses questions : quel doit être aujourd'hui le domaine de l'autonomie de la volonté ? Comment confronter l'autonomie de la volonté avec les lois de police ? Quelle place faut-il accorder aux ordres publics nationaux ? Quel rôle doivent jouer les droits fondamentaux (moteur ou limite) ? Au-delà de ces questions théoriques, l'ouvrage tente également de répondre aux interrogations pratiques : comment les avocats et les notaires peuvent-ils aider leurs clients à mettre en oeuvre l'autonomie de la volonté que leur concède l'Union européenne ? Qu'implique aujourd'hui leur devoir de conseil ? Confrontés à une clause de choix de loi en matière familiale, ou peut-être demain, à une clause d'élection de for, quels doivent être les réflexes des magistrats ?

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  11. Contre l'exploitation animale : un argument pour les droits fondamentaux de tous les êtres sensibles

    Valéry Giroux EAN : 9782825147009 AGE D HOMME V | Poche | À paraître le 25/10/2017 > Voir le résumé

    Afin de répondre à cette question difficile et profonde, Valéry Giroux entreprend d'explorer la possibilité que des animaux autres qu'humains possèdent, comme les membres de l'humanité, les intérêts que les droits les plus fondamentaux de la personne ont pour fonction de protéger. Avec une implacable rigueur, elle montre que tous les êtres sensibles, en réalité, peuvent avoir intérêt à ne pas souffrir, intérêt à rester en vie et intérêt à vivre librement. A partir du principe selon lequel les cas semblables doivent être traités de manière identique, elle conclut que tous ces animaux devraient jouir des droits individuels les plus fondamentaux et se voir reconnaître la personnalité morale et juridique. Cette enquête philosophique sur les droits des animaux est décisive dans ses conclusions : l'exploitation animale doit être abolie. Valéry Giroux est avocate et docteure en philosophie, spécialisée en éthique animale. Elle est aussi coordonnatrice du Centre de recherche en éthique, à Montréal (Québec).

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  12. Cyberdroit

    Christiane Féral-Schuhl Edition : édition 2017-2018
    EAN : 9782247119752
    Dalloz | Broché | À paraître le 24/10/2017 > Voir le résumé

    Les hautes juridictions françaises et européennes continuent à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication. Dans l'ensemble des disciplines juridiques des solutions adaptées sont recherchées aux questions posées. Comment la collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun sans porter atteinte aux libertés individuelles ? Sur la cybersurveillance, où placer la frontière entre pouvoir de contrôle de l'employeur, devoir de loyauté de l'employé et protection de ses libertés fondamentales ? Comment encourager le commerce en ligne tout en protégeant le cyberconsommateur ? Le dispositif protecteur à l'égard des cybercommerçants a été renforcé, particulièrement des opérateurs de communications électroniques. Sur la protection du droit d'auteur, le dispositif a évolué. Le système de nommage en se précise. Comment accorder le régime de responsabilité des acteurs de l'internet avec les nouveaux métiers du web ? La jurisprudence n'en finit pas d'osciller entre le régime de responsabilité éditoriale et celui de la responsabilité de l'hébergeur. Contre l'inflation des actes de cybercriminalité, de nouvelles mesures nationales, européennes et internationales ont modernisé les méthodes d'investigation des autorités d'enquête et renforcent la coopération entre autorités judiciaires, particulièrement pour la protection des mineurs.

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  13. Le nouveau droit du travail

    Antoine Lyon-Caen EAN : 9782247175581 Dalloz | Grand Format | À paraître le 24/10/2017 > Voir le résumé

    L'"avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l'emploi "prévoit, dans son article 1er, neuf ordonnances (les huit premières concernent les réformes voulues par Emmanuel Macron ; la neuvième est purement technique, afin de transposer ces mesures dans certaines collectivités d'outre-mer). L'intention d'Emmanuel Macron, affichée pendant sa campagne présidentielle, est d'accroître la portée des accords d'entreprise, plafonner les indemnités prud'homales et modifier - voire fusionner - les instances représentatives du personnel.

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  14. Code pratique des concessions

    Jacques Dabreteau Collection : Code
    EAN : 9782281132243
    Moniteur | Broché | À paraître le 10/10/2017 > Voir le résumé

    Publiée au JO le 30 janvier dernier, l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application (décret n° 2016-86 du 1er février 2016) viennent réformer la délégation de service public régie depuis plus de trente ans par la loi Sapin, appliquant au droit français la directive européenne 2014/23. Cette réforme, entrée en application le 1er avril dernier, a notamment pour objectif d'unifier les règles applicables aux concessions de travaux (autrefois réglementées par l'ordonnance n° 2009-864) et la délégation de service public (DSP). Ce Code pratique des concessions expose chaque article de l'ordonnance et associé à l'article correspondant du décret d'application. Les commentaires de l'auteur guident et éclairent le lecteur au travers des 79 articles du Code.

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  15. Gestion de l'immobilier public

    Collectif EAN : 9782281132861 Moniteur | Grand Format | À paraître le 10/10/2017
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  16. Traité des contrats complexes

    Philippe Proot, Nil Symchowicz Collection : Référence juridique
    EAN : 9782281132748
    Moniteur | Grand Format | À paraître le 10/10/2017
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  17. La peine de mort en question, du Moyen-Age à 1981

    Benoît Garnot EAN : 9782410011685 Belin | Grand Format | À paraître le 10/10/2017 > Voir le résumé

    Abolie en 1981, la peine de mort a été appliquée en France pendant des siècles, provoquant toujours réflexions et controverses. Partisans de la peine capitale ou de son abolition, philosophes, juristes et hommes d'Etat ont débattu, apportant des arguments religieux, moraux, philosophique, politiques voire, très prosaïquement, pratiques. Cet ouvrage présente, sur plus d'un millénaire, les grands textes, classiques ou inédits, qui abordent la peine de mort. Il reprend les âpres discussions qui se sont tenues depuis la Révolution, donnant la voix aux hommes et aux femmes qui y ont pris part, souvent avec passion. Chaque texte, présenté par un grand historien de la justice, est un morceau de bravoure et une source de réflexion sur l'une des grandes inflexions de notre histoire.

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  18. Fonder la loi

    Alain Saudan EAN : 9782746513037 Pommier | Poche | À paraître le 10/10/2017 > Voir le résumé

    Les héros des tragédies grecques obéissent à un destin ; les prophètes répandent la parole divine ; les citoyens se plient aux règles de la République. Dans l'esprit de l'homme, la question de la Loi est si présente qu'y répondre consiste précisément à définir la nature humaine. D'où nous vient l'idée de Loi, et par quelle nécessité choisissons-nous de nous y conformer ? Obéissons-nous à une certaine transcendance, qu'il s'agisse de Dieu ou de la Raison ? La Loi émane-t-elle des profondeurs de notre inconscient ou n'est-elle que l'expression de nos désirs et de nos passions ? Depuis l'Antiquité jusqu'aux temps modernes, cet ouvrage très pédagogique nous raconte une histoire fascinante, celle de la Loi, c'est-à-dire aussi la nôtre. A l'heure où le transhumanisme nous promet un monde du " tout est possible ", et où les fondamentalismes religieux prétendent agir selon des principes absolus, penser l'essence de la Loi, ses fondations, ses devenirs, n'a jamais été aussi urgent. Ne devons-nous pas la (re)mettre au service de la réalisation de l'homme ?

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  19. Libertés publiques

    Patrick Wachsmann Collection : Cours Dalloz - Edition : 8e édition
    EAN : 9782247170678
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 10/10/2017 > Voir le résumé

    La matière des libertés est particulièrement mouvante : - multiplication des textes législatifs (prorogation et remaniement de l'état d'urgence, loi relative au renseignement), - approfondissement croissant du contrôle juridictionnel (sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence, adjonction d'un contrôle visant à saisir non seulement les violations des conventions internationales relatives aux droits de l'homme procédant d'une - incompatibilité avec elles de la loi, mais aussi les situations où l'application de la loi dans un cas concret aboutirait à une telle violation), - complexité de contraintes européennes dont le poids croissant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne n'est qu'une illustration supplémentaire (conservation des données personnelles recueillies, licéité de l'interdiction du port de signes religieux par l'employeur). La complexité des dispositifs législatifs, tels qu'interprétés par la jurisprudence, sous la surveillance des cours européennes, impose une mise à jour scrupuleuse de la matière. L'importance de celle-ci dans l'examen d'entrée dans les écoles d'avocat rejoint ainsi les préoccupations qui devraient être celles de tout citoyen, après comme avant les élections politiques majeures. Ce Cours, complet et pédagogique sera aussi bien le complément idéal du cours d'amphi que le support de la préparation du concours d'enrtrée dans les écoles d'avocat.

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  20. Fiscalité des successions

    Collectif EAN : 9782368933060 Lefebvre | Grand Format | À paraître le 10/10/2017
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  21. Les 10 commandements de l'entrepreneur

    Collectif EAN : 9782268096421 Du Rocher | Grand Format | À paraître le 10/10/2017
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  22. Fonction publique

    Christelle Mazza EAN : 9782867395970 Puits Fleuri | Grand Format | À paraître le 04/10/2017 > Voir le résumé

    Depuis la fin des années 90, la fonction publique en tant que ressource humaine de l'Etat a subi des mutations historiques. D'une notion de carrière, la fonction publique est passée à une notion de métier, exigeant des postes avec plus de spécialisation, soumis à des contraintes d'effectivité et d'objectif, tendant certains auteurs à se demander s'il existe encore aujourd'hui un droit de la fonction publique détachable du droit du travail des salariés. Le tout sous fond de crise budgétaire et réduction des moyens à mettre en place pour organiser ces mutations. Les différences entre fonctionnaires et salariés subsistent néanmoins tant sur le plan des réglementations applicables que de la culture même des employeurs. Au regard de l'actualité de la fonction publique, cette nouvelle édition a pour vocation de guider les fonctionnaires et non titulaires de la fonction publique dans leurs démarches quotidiennes au soutien de la gestion de leur carrière. Un système de présentation de la réglementation applicable et de fiches pratiques assorti de modèles de recours leur permettra d'acquérir les justes réflexes pour la protection de leurs intérêts, faisant de ce guide juridique un outil complet et pragmatique de gestion de carrière.

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  23. L'intégrale accès sésame

    Malika Ghemmaz EAN : 9782919235575 Aux Concours | Broché | À paraître le 04/10/2017
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  24. Mode d'emploi de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

    Laurent Leveneur EAN : 9782711028597 Lexis | Broché | À paraître le 04/10/2017 > Voir le résumé

    Directement opérationnel, ce mode d'emploi de la réforme présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens : 2 tableaux comparatifs de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) ; 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; 1 index alphabétique.

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  25. Régulation, Supervision, Compliance

    Collectif Collection : Thèmes et commentaires
    EAN : 9782247164684
    Dalloz | Broché | À paraître le 03/10/2017
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  26. Histoire de la Ve République (1958-2017)

    Jean-Jacques Chevallier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, Julie Benetti Collection : Classic - Edition : 16e édition
    EAN : 9782247169221
    Dalloz | Broché | À paraître le 03/10/2017 > Voir le résumé

    Cet ouvrage expose les réformes et changements qui ont marqué ces dernières années, aussi bien en France qu'en Europe. Les auteurs dessinent les nouvelles trajectoires prises par les partis politiques français. Poursuivant l'oeuvre entreprise par le professeur Jean-Jacques Chevallier, les auteurs se livrent à une étude chronologique du fonctionnement du pouvoir en France.

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  27. Code pratique des marchés publics

    Collectif Edition : 10e édition
    EAN : 9782281132717
    Moniteur | Grand Format | À paraître le 03/10/2017
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  28. Droit civil : Introduction, Biens, Personnes, Famille

    Collectif Edition : 20e édition
    EAN : 9782247168798
    Sirey | Grand Format | À paraître le 03/10/2017 > Voir le résumé

    Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés. Cette 20e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine ; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille. Cet ouvrage s'adresse bien sur aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires.

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  29. Droit des biens

    Sophie Schiller Collection : Cours droit prive - Edition : 8e édition
    EAN : 9782247170081
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 03/10/2017 > Voir le résumé

    Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité. Néanmoins, ses règles sont restées tout à fait adaptées à notre société grâce à une oeuvre créatrice remarquable de la jurisprudence et l'introduction de nouvelles dispositions au sein et en dehors du Code civil. Ces dernières années, l'évolution de cette matière s'est fortement accélérée. Les sources jurisprudentielles se sont multipliées et doivent être prises en compte des décisions toujours plus nombreuses. Cet ouvrage expose tous les fondamentaux de cette matière, en intégrant les évolutions récentes. A jour des dernières modifications de notre droit (jurisprudence sur le statut des animaux, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve d'obligations, ...), il offre une vue synthétique, articulée et claire du droit des biens.

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  30. Réussite concours assistant de service social - Concours d'entrée

    Yannick Zemb Breistroffer Collection : Réussite concours
    EAN : 9782216145133
    Foucher | Broché | À paraître le 03/10/2017 > Voir le résumé

    Un ouvrage tout-en-un pour préparer et réussir l'ensemble des épreuves du concours d'Assistant de service social ; Présentation du concours et du métier ; Informations sur le concours et la formation ; Découverte du métier (10 questions + entretien de professionnels) ; Tests pour faire le point ; Méthode des épreuves écrites et orales ; Méthodologie pas à pas + entraînement guidé ; Simulations d'entretien avec le jury ; Entraînement aux épreuves ; Sujets corrigés et commentés + auto-évaluation ; Connaissances indispensables pour les épreuves ; Fiches thématiques sur les sujets potentiels ; Un cahier de 16 pages regroupant les savoirs indispensables. Un véritable coach pour le candidat : planning, tests, conseils, astuces... Un ouvrage indispensable pour être sûr de réussir son concours !

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