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  1. Grands textes du droit de l'Union européenne

    Louis Dubouis Edition : 9e édition
    EAN : 9782247162536
    Dalloz | Broché | À paraître le 25/12/2018
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  2. Le droit et les juifs

    Danièle Lochak Collection : A Savoir - Edition : 2e édition
    EAN : 9782247158898
    Dalloz | Poche | À paraître le 25/12/2018
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  3. Droit, énoncés, usages

    Tarello EAN : 9782247153084 Dalloz | Non Precisé | À paraître le 25/12/2018
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  4. Code de la lutte contre le blanchiment d'argent

    Pouliquen EAN : 9782879747798 Promoculture | Grand Format | À paraître le 16/10/2018 > Voir le résumé

    Code regroupant les principaux textes de loi indispensables à la pratique de la matière dans un format compact et pratique. L'ouvrage est agrémenté de la jurisprudence la plus récente.

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  5. Nullités et déchéances

    Arnaud Knaepen EAN : 9782804496708 Larcier | Grand Format | À paraître le 20/12/2018 > Voir le résumé

    Cet ouvrage contient un relevé exhaustif des décisions de jurisprudence et un exposé des différentes controverses animant la matière tout en étant axé sur la pratique.

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  6. Code de la médiation

    Catherine Delforge Collection : Les codes thématiques Larcier - Edition : édition 2017
    EAN : 9782804489885
    Larcier | Grand Format | À paraître le 09/10/2018 > Voir le résumé

    Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés. Cette édition comprend, entre autres, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l'agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.

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  7. Manuel de droit comparé des administrations europénnes

    Bernard Langelier EAN : 9782802757863 Bruylant | Grand Format | À paraître le 09/10/2018 > Voir le résumé

    Les droits de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ont une influence croissante sur les droits des Etats membres. Les échanges, notamment économiques, se renforcent entre ceux-ci et imposent une meilleure connaissance et compréhension réciproque. Cet ouvrage offre une présentation claire des grands thèmes du droit public, dans huit Etats-types européens : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Les Etats retenus, par leur histoire et leurs traditions juridiques, présentent tous des spécificités et souvent des points de comparaison. Certains s'expliquent par des phénomènes d'influences nationales, d'autres par la transposition des droits européens. Au-delà d'une étude de ces droits étrangers, ce manuel propose une comparaison des concepts, régimes et techniques juridiques. Il donne, aux étudiants, praticiens et universitaires, les outils pédagogiques et d'analyse afin de mieux comprendre les mutations actuelles des droits publics nationaux et la formation progressive d'un droit public européen. Les auteurs de cet ouvrage, tous spécialistes de droits publics internes et en droits européens, enseignants-chercheurs en France et au Royaume-Uni, partagent une passion commune pour le droit comparé.

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  8. Les juristes français et la Résistance

    Collectif EAN : 9782275040530 Lgdj | Grand Format | À paraître le 17/12/2018
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  9. Le régime de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises

    Stephane Gorrias Edition : 3e édition
    EAN : 9782306000359
    Joly | Broché | À paraître le 17/12/2018
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  10. La gestation pour autrui

    Marie-Anne Frison-Roche Collection : Thèmes et commentaires
    EAN : 9782247165407
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 02/10/2018 > Voir le résumé

    Commentaires de deux décisions jurisprudentielles (Tribunal fédéral suisse et CEDH) autour de la gestation pour autrui (filiation, mère porteuse...).

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  11. L'esclavage aujourd'hui

    Sylvie O'dy, Christine Lazerges EAN : 9782247139354 Dalloz | Broché | À paraître le 11/12/2018 > Voir le résumé

    Par la loi du 5 août 2013 le Parlement français a introduit à l'unanimité dans le Code pénal l'esclavage, la servitude et le travail forcé, à la suite de deux condamnations de l'Etat français par la Cour européenne des droits de l'homme dans deux affaires d esclavage domestique. Depuis le début des années 2000, le Comité contre l'esclavage a accompagné plus de 180 procès devant toutes les juridictions françaises. C'est un fait : au 21 ème siècle l'esclavage fait son retour dans le monde entier et la France n'est pas épargnée. L'ouvrage expose les différentes formes d'esclavage contemporain en France et dans le monde. Il rend visibles les victimes de ces drames. Elles sont près de 30 millions dans le monde. Il présente et analyse les évolutions du droit français et des textes internationaux. Il souligne le travail des ONG dans ce domaine. La première partie définit la traite des êtres humains à des fins de travail forcé, de mendicité ou d'exploitation sexuelle à partir des textes internationaux. Elle détaille les exploitations (esclavage, servitude, travail forcé,) qui en résultent. Puis, à partir de toutes les données existantes, ce chapitre revient en détail sur les chiffres de l'esclavage en France, en Europe et dans le monde. La deuxième partie est consacrée aux victimes. D'abord pour présenter ces personnes sans visage et sans voix : qui sont-elles, d'où viennent-elles, comment sont-elles piégées dans ces situations, comment en sortent-elles ? Ensuite pour montrer comment les ONG les prennent en charge, et les difficultés sociales et administratives auxquelles elles sont confrontées. Dans une troisième partie, l'ouvrage aborde les outils législatifs et juridiques français et leur évolution sous l'influence du droit européen jusqu'à la nouvelle législation du 5 août 2013. La dernière partie détaille la réponse judiciaire à l'esclavage moderne, tant du point de vue du travail de la police qui enquête que de celui des tribunaux qui juge. Aujourd'hui, pour de multiples raisons exposées ici, les sanctions restent souvent inappropriées. Une jurisprudence se construit qui permet d'espérer une amélioration dans les années à venir. Des annexes et une bibliographie complètent l'ouvrage.

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  12. Contrats d'affaires 2014/2015

    François Xavier Testu EAN : 9782247125555 Dalloz | Broché | À paraître le 11/12/2018 > Voir le résumé

    Véritable manuel pratique des contrats d'affaires, l'ouvrage expose les règles françaises, étrangères ou internationales avec de nombreux conseils rédactionnels. Issu de la longue pratique de l'auteur, il propose des exemples de clauses contractuelles qui seront utiles aux juristes et aux profanes.

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  13. Droit de la concurrence

    Collectif EAN : 9782247080458 Dalloz | Non Precisé | À paraître le 11/12/2018 > Voir le résumé

    La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit communautaire, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.

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  14. Techniques contractuelles 2011/2012

    Collectif Collection : Encyclopédie Delmas
    EAN : 9782247101276
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 11/12/2018 > Voir le résumé

    Ouvrage technique et pratique sur la passation de contrats : le droit des contrats est abordé dans toute sa dimension (de la conclusion du contrat, de ses effets, à son exécution ou inéxécution) mais toujours au regard de ses incidences pratiques (par exemple, lorsque l'auteur explique ce qu'est une mise en demeure, il en précise bien l'ensemble de ses conséquences, rappelle pourquoi l'utiliser, dans quelles circonstances, et il en donne un modèle ; autre exemple : la distinction pratique entre arrhe et acompte ou l'exercice et les conséquences de la faculté de dédit). Après un rappel des principales sources de ce droit, des classifications existantes entre les différents contrats, l'auteur fait une synthèse du droit positif, intégrant toutes les jurisprudences récentes (notamment, par exemple, sur le contenu des documents publicitaires), sur l'exécution et l'inéxécution du contrat, sur les incapacités (que se passe-t-il lorsqu'une personne "incapable" passe un contrat ? Quels st les effets de ce contrat ?), sur l'application de la loi dans le temps en matière plus particulièrement de contrats (comment une loi nouvelle s'applique au contrat en cours ?), etc. Sans oublier d'aborder la question de la contestation des clauses d'un contrat (pourquoi les contester ? comment ?). La seconde partie de l'ouvrage est consacré à la rédaction de clauses de contrats (clauses "classiques" ou spécifiques). L'auteur attire également l'attention du lecteur sur l'importance qu'a prise la CEDH (et ses décisions) dans la matière. Il invoque enfin l'intérêt que les praticiens peuvent trouver dans le recours à la question prioritaire de constitutionnalité.

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  15. Droit fiscal de l'entreprise

    Jean-Pierre Gastaud EAN : 9782247034475 Dalloz | Relié | À paraître le 11/12/2018
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  16. La fin de vie

    Jean Leonetti Collection : A Savoir
    EAN : 9782247155408
    Dalloz | Poche | À paraître le 11/12/2018 > Voir le résumé

    Le débat sur l'euthanasie divise la France. Jean Leonetti, auteur de la loi de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, expose les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Trois lois traitent aujourd'hui de la fin de vie : - la loi du 9 juin 1999 vise à garantir l'accès aux soins palliatifs qui permettent de prévenir et de soulager la douleur. - la loi du 4 mars 2002 établit un droit de refus de l'acharnement thérapeutique et remet le patient au coeur des décisions médicales qui le concernent. - enfin la loi du 22 avril 2005, dite "loi Leonetti", affirme pour la première fois l'interdiction de l'obstination déraisonnable pour les médecins, complétant ainsi la loi de 2002 et affirmant le respect de l'autonomie des patients. Pourtant, dix ans après l'adoption de la loi Leonetti, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante. Les différentes lois successives restent méconnues des patients comme des médecins, limitant ainsi leur bonne application. De plus, de fortes inégalités territoriales existent dans l'accès aux soins palliatifs. Ainsi, seules 20% des personnes qui devraient en bénéficier y ont accès. Cela s'explique, entre autres, par la faible proportion de médecins formés à la prise en charge de la douleur : seulement 20%. La proposition de loi, issue du rapport, prévoit des mesures fortes pour permettre une fin de vie apaisée.

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  17. Droit d'auteur

    Collectif Edition : 4e édition
    EAN : 9782247125548
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 11/12/2018
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  18. 100 fiches sur les institutions et acteurs de l'action sociale

    Jérôme Fisman EAN : 9782759036707 Studyrama | Broché | À paraître le 10/12/2018
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  19. Le notariat sénégalais : règlementation et pratique notariale

    Stéphanie Gasnier EAN : 9786131503245 UNIV EUROPEENNE | Grand Format | À paraître le 09/12/2018
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  20. Les dualités de la rémunération

    Fleur Laronze EAN : 9782802756248 Bruylant | Grand Format | À paraître le 18/09/2018 > Voir le résumé

    La notion de rémunération au regard de ses enjeux est empreinte de dualités : sur le plan épistémologique, conceptuel, pratique et organisationnel.

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  21. La révolution contractuelle du droit des sociétés

    François-Denis Poitrinal EAN : 9782863258347 Revue Banque | Grand Format | À paraître le 05/12/2018 > Voir le résumé

    Cette problématique fondamentale du droit des sociétés, entre contraintes institutionnelles et liberté contractuelle, est au cur, directement ou indirectement, des débats depuis des décennies. Contrairement au droit anglo-saxon, le droit " continental " issu du droit romain et dynamisé par les apports napoléoniens, s'est toujours méfié des " personnes morales ", sociétés commerciales ou civiles, et a lourdement réglementés leurs contours et leur fonctionnement. L'objectif de cet arsenal législatif a été de protéger les tiers et les associés minoritaires, la loi ayant notamment pour vocation de protéger le faible contre le fort, le pauvre contre le riche, le non-professionnel contre l'homme d'affaires aguerri. De nombreuses réformes visant à assouplir et libérer le droit des sociétés sont intervenues depuis quelques années, afin de moderniser ce corpus de droit, rendre plus efficace une réglementation jugée par beaucoup comme trop contraignante, et ainsi conserver l'attractivité de notre droit français dans un monde de plus en plus ouvert. La dernière avancée législative est l'Ordonnance du 10 février 2016 sur la Réforme des contrats. Cet ouvrage présente l'état actuel de cette évolution et ouvre, notamment au regard du droit anglo-saxon, un champs d'investigation et des perspectives nouvelles.

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  22. Le statut des sociétés commerciales dans la vie internationale

    Collectif EAN : 9786131506437 UNIV EUROPEENNE | Grand Format | À paraître le 03/12/2018
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  23. Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne

    Collectif EAN : 9782802759225 Bruylant | Grand Format | À paraître le 28/08/2018 > Voir le résumé

    Comment la Cour de justice de l'Union européenne dit-elle ce qui est pour droit ? De quelles méthodes se sert-elle ? Ces méthodes sont-elles différentes de celles employées par les juridictions nationales ? Cet ouvrage vise à donner une réponse exhaustive à ces questions à l'aune de la jurisprudence de la Cour de justice. Suite à une introduction claire et concise (I), cet ouvrage est divisé en trois parties. Il examinerait, tout d'abord, les méthodes dites "classiques" d'interprétation (II), à savoir l'interprétation littérale, contextuelle et téléologique, pour ensuite se consacrer à l'étude des méthodes qui visent à ce que le droit de l'Union soit interprété conformément tant au droit international public qui lie l'Union européenne qu'aux traditions constitutionnelles communes aux Etats membres (III). En outre, cet ouvrage porterait également sur la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui, à la différence des traités, contient une série de dispositions indiquant la façon dont la Cour de justice doit interpréter lesdits droits (IV). Finalement, en guise de conclusion (V), cet ouvrage examinerait la relation existante entre les différentes méthodes, faisant valoir qu'aucune méthode ne prime sur les autres, mais que toutes opèrent conjointement afin de renforcer le raisonnement juridique de la Cour de justice.

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  24. Droit fiscal général

    Collectif EAN : 9782802751076 Bruylant | Grand Format | À paraître le 28/08/2018
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  25. Droit pénal des affaires

    Geneviève Giudicelli-Delage Collection : Mémentos - Edition : 7e édition
    EAN : 9782247154203
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 27/11/2018
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  26. Droit international privé de l'Union Européenne

    Malik Laazouzi EAN : 9782802759270 Bruylant | Grand Format | À paraître le 27/11/2018 > Voir le résumé

    L'Union européenne est désormais la principale source du droit international privé au sein des Etats membres. L'intensification programmée de son rôle justifie d'ores et déjà que le droit international privé de l'Union soit étudié en tant que tel.

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  27. Droit social international et européen

    Antoine Lyon-Caen Edition : 9e édition
    EAN : 9782247063239
    Dalloz | Non Precisé | À paraître le 20/11/2018 > Voir le résumé

    Quelles règles régissent les rapports de travail et les relations professionnelles dans les dimensions internationales ? Quels débats suscitent-elles ? Telles sont les questions qui sont au coeur de cet ouvrage. L'actualité y résonne avec les discussions sur l'Europe sociale, la proposition dite Bolkenstein, les migrations. Y sont abordés des thèmes comme : La mobilité internationale des salariés ; Les entreprises transnationales, l'employeur et les relations professionnelles ; Le droit social et la construction européenne ; Les droits sociaux nationaux et le droit droit international du travail à l'épreuve de la libéralisation des échanges.

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  28. Représentant du personnel

    Collectif EAN : 9782757906231 Fiduciaire | Grand Format | À paraître le 11/07/2018 > Voir le résumé

    A jour de la loi Travail, ce guide rassemble l'ensemble des questions en lien avec les différentes institutions représentatives du personnel (CE, DP, DUP, CHSCT, DS, etc.). Il s'adresse à toutes les parties prenantes des relations collectives dans l'entreprise (employeurs, responsable RH, représentants du personnel, délégués syndicaux, salariés, etc.). Son but : permettre à chacun de prendre la pleine mesure de ses droits et de ses obligations, car en la matière, une erreur peut parfois se " coûter cher " sur le plan juridique ou en termes de relations sociales. Avec ce guide, chaque entreprise ou chaque représentant du personnel pourra, en connaissance de cause, adapter sa pratique à la réalité du dialogue social de son entreprise. Résolument pratique grâce à ses fiches, ses tableaux, ses modèles prêts à l'emploi, ses agendas (pour les présidents et secrétaires d'un CE, d'une DUP ou d'un CHSCT), il est mis à jour régulièrement sur le site www.rf-editions.com

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  29. Les accidents de la circulation en Europe

    François Caulet, Mathieu Rouillard, Alain Sériaux Collection : Etudes
    EAN : 9782354123000
    Presse Universitaire | Grand Format | À paraître le 11/07/2018
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  30. Harangues

    Jean Domat Collection : Bibliothèque dalloz
    EAN : 9782247107384
    Dalloz | Broché | À paraître le 13/11/2018 > Voir le résumé

    Grand juriste, longtemps avocat du roi au Présidial de Clermont, Jean Domat est réputé pour l'importance de son oeuvre. Les Harangues (discours d'ouverture prononcés par Domat de 1657 à 1682 dans l'exercice de ses fonctions d'avocat du roi) publiées après sa mort (1697) et dont nous rééditons le contenu, permettent de comprendre les fondements de sa pensée. Publiées pour la première fois à Paris en 1796, dans la seconde édition des oeuvres de Domat, dont, après sa mort survenue la même année, ses fils mènent à terme la parution, les Harangues suivent, au tome V, les quatre livres consacrés au Droit public, et c'est la place qui demeurera la leur dans toutes les éditions de l'oeuvre du jurisconsulte clermontois. Ces "harangues", au nombre de dix-sept, appartiennent à un genre très classique, celui des discours d'ouverture qu'il incombait aux magistrats du parquet de prononcer lors des rentrées solennelles, pour rappeler aux juges et aux avocats ce qu'était leur mission, Prononcées par Domat dans l'exercice même de ses fonctions, durant les quelque trente années au cours desquelles il fut avocat du Roi à Clermont, ces discours attestent que sa réflexion et son projet s'enracinent dans une méditation constamment renouvelée sur les devoirs du juge. Or, à travers elle, c'est aux grands thèmes de la figure du juge dressée par la tradition judiciaire française que la réflexion domatienne renvoie. Comme le voulait la coutume à laquelle il se conforme en les prononçant, Domat dans ces discours s'interroge en effet sur l'office du juge, et sur les moyens qui peuvent lui permettre de remplir sa mission de médiateur entre Dieu et les hommes. Sur le fond les Harangues constituent un véritable traité du juge, qui se double en outre d'un traité des passions. Si les convictions qui constituent le point de départ de sa méditation sont en effet toutes classiques, Domat s'en écarte progressivement lorsqu'il s'interroge sur les moyens à mettre en oeuvre. Comment en effet le juge, qui n'est qu'un homme, soumis comme tous les autres à l'empire des passions pourrait-il rendre "le jugement de Dieu" ? Sur ce point l'inflexion janséniste qui marque la réflexion du jurisconsulte sur la "flexibilité" de l'esprit aux préventions du coeur , "l'esprit juge comme le coeur aime", le conduit à discréditer puis à écarter les moyens traditionnels proposés par la tradition judiciaire, et à proposer des solutions nouvelles : la mise en "système" des lois que son 1/2uvre doctrinale va s'attacher à réaliser, constitue l'instrument qui permettra d'obliger les juges à rendre la justice selon la loi fondamentale de l'amour dictée par Dieu aux hommes. Les Harangues, cette histoire d'une pensée, permettent de suivre le cheminement qui a conduit le magistrat de l'âge classique à formuler des réponses révolutionnaires, aux interrogations traditionnelles de la magistrature française.

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