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4834 résultats pour Éditeur: Dalloz
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  1. Politiques sociales

    Pascal Penaud Collection : Amphi - Edition : 5e édition
    EAN : 9782247180509
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 16/06/2020 > Voir le résumé

    Cet ouvrage est un manuel de description et d'analyse des politiques et institutions actuelles du champ social. A la différence de la plupart des ouvrages existants, traitant séparément soit du droit du travail, parfois élargi à la formation professionnelle et aux politiques de l'emploi, soit de tout ou partie du reste des politiques sociales, il couvre l'ensemble du champ social : sécurité sociale, politique et droit du travail, politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, lutte contre l'exclusion et insertion, politique familiale, protection de l'enfance, politique de santé publique, offre de soins, logement, politique de la ville... Des thèmes transversaux font l'objet de développements spécifiques, afin d'éviter les "angles morts" qui peuvent résulter de découpages thématiques : inégalités, discriminations, dimension européenne des politiques sociales, démographie... Il traite de l'ensemble des thèmes qui sont au programme des épreuves de l'ENA, l'EHESP (directeur d'hôpital), l'EN3S, et des autres concours administratifs de catégorie A du champ sanitaire et social. Il sera aussi un outil complet pour les étudiants amenés à traiter de ces matières notamment dans les IEP ou dans des masters de droit social, et pour les personnes recherchant une vision globale de ce champ.

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  2. Droit des successions

    Anne-Marie Leroyer Collection : Cours Dalloz - Edition : 4e édition
    EAN : 9782247179657
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 16/06/2020
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  3. Le droit des étrangers

    Xavier Vandendriessche Collection : Connaissance du droit - Edition : 6e édition
    EAN : 9782247169900
    Dalloz | Poche | À paraître le 16/06/2020 > Voir le résumé

    Le droit des étrangers en France fait référence à une double réalité : s'il s'agit d'un problème juridique qui suppose l'application d'un arsenal de règles de droit de plus en plus complexes et imbriquées les unes avec les autres, l'immigration révèle aussi un aspect passionnel et politique qui en fait un débat récurrent de la société française depuis une vingtaine d'années. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives, issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des circulaires d'application.

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  4. La Cour de justice de l'Union européenne

    Jean-Claude Bonichot Collection : Les sens du droit
    EAN : 9782247154166
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 16/06/2020
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  5. Hissene Habré

    Emmanuel Guematcha Collection : Les sens du droit
    EAN : 9782247188802
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 16/06/2020 > Voir le résumé

    Hissein Habré, né le 13 août 1942 à Faya-Largeau, est un homme d'Etat tchadien, membre du peuple Gorane ou Toubou du clan Anakaza. Il est président de la République du Tchad de 1982 à 1990, à la suite du coup d'Etat qui renverse Goukouni Oueddei. Condamné à mort par contumace pour crimes contre l'humanité par un tribunal de Ndjamena, il se réfugie au Sénégal, puis est inculpé de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture. Son procès, qui s'ouvre à Dakar en 2015, est la première utilisation de la compétence universelle sur le continent africain. Il est condamné à la prison à perpétuité en appel en 2017.

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  6. Guide de la circulation routière

    François Fournié Collection : Guides Dalloz - Edition : Edition 2011-2012
    EAN : 9782247105236
    Dalloz | Broché | À paraître le 16/06/2020
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  7. Droit des étrangers

    Dalloz Collection : Précis Dalloz
    EAN : 9782247162338
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 16/06/2020
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  8. COL.PACK-10 DALLOZ 10 EX MOTS-

    XXX EAN : 9782247163625 Dalloz | À paraître le 16/06/2020
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  9. La laïcité

    Michel Miaille Collection : A Savoir - Edition : 4e édition
    EAN : 9782247190959
    Dalloz | Broché | À paraître le 16/06/2020
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  10. Droit pénal des affaires

    Geneviève Giudicelli-Delage Collection : Mémentos Dalloz - Edition : 7e édition
    EAN : 9782247154203
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 16/06/2020
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  11. Les mots-clés de la justice

    Cécile Chainais Collection : A Savoir
    EAN : 9782247151134
    Dalloz | Broché | À paraître le 16/06/2020 > Voir le résumé

    Définitions et expressions juridiques indispensables pour comprendre et utiliser le vocabulaire juridique très présent dans notre société.

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  12. Droit d'auteur

    André r. Bertrand Collection : Dalloz Action - Edition : 4e édition
    EAN : 9782247125548
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 09/06/2020
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  13. Droit des sociétés

    Alexis Constantin Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit Privé - Edition : 7e édition
    EAN : 9782247170173
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 09/06/2020 > Voir le résumé

    Ce Mémento permet de saisir aisément et retenir les règles et principes essentiels de ce droit "de l'action et des activités économiques", tout en donnant une vue synthétique mais précise et complète des aspects du droit des sociétés. L'ouvrage expose tout d'abord le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale, regroupant au sein de mêmes thèmes des questions qui font parfois l'objet d'un traitement éclaté au sein de chacune des sociétés. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société, les SARL, SA et SAS faisant l'objet d'une étude naturellement privilégiée. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés. Donnant une vue synthétique, complète et à jour des différents aspects du droit des sociétés, ce Mémento permettra aux étudiants de retenir les règles et principes essentiels de ce droit "de l'action et des activités économiques" , et aux praticiens de trouver rapidement des réponses à leurs questions.

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  14. Droit commercial

    Michel Pédamon, Hugues Kenfack Collection : Précis - Edition : 5e édition
    EAN : 9782247183647
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 02/06/2020 > Voir le résumé

    L'ouvrage envisage les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires notamment les commerçants, le fonds de commerce, la concurrence et les contrats de commerce. Quelques aspects de droit OHADA sont également intégrés dans cette nouvelle édition. Avec des développements clairs et précis, il est destiné aux étudiants des Facultés de droit, d'administration économique et sociale, d'écoles de commerce, notamment ceux qui préparent l'examen d'entrée au CRFPA ou divers concours juridiques. Il s'adresse également aux praticiens du droit en envisageant ces questions sous un angle pratique. Un accent particulier a été mis sur les apports jurisprudentiels importants en droit des affaires ainsi que ceux de la pratique. Enfin, l'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives notamment la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite "Sapin 2" , la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires (et ses décrets d'application) ou même le Projet de loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

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  15. La justice

    Loïc Cadiet Collection : Connaissance du droit
    EAN : 9782247106004
    Dalloz | Poche | À paraître le 12/05/2020
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  16. Fragments d'un discours doctrinal

    François Gény Collection : Bibliothèque dalloz
    EAN : 9782247162994
    Dalloz | Broché | À paraître le 28/04/2020
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  17. Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme

    Rémi Bonnefont Collection : Dalloz Public
    EAN : 9782247182954
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 21/04/2020 > Voir le résumé

    Destiné principalement aux personnels de formation juridique ou non des services et directions des communes et EPCI gérant les questions d'urbanisme, l'ouvrage aborde les questions et réponses pratiques se rattachant

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  18. Fonds de commerce 2018/19

    Arnaud Reygrobellet, Christophe Denizot Collection : Dalloz Action - Edition : 3e édition
    EAN : 9782247158720
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 14/04/2020
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  19. Conditions de travail

    Marc Véricel, Geneviève Pignarre Collection : Dalloz référence
    EAN : 9782247158744
    Dalloz | Broché | À paraître le 26/11/2019 > Voir le résumé

    Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine. C'est d'ailleurs parce qu'est apparue la nécessité d'encadrer la durée et l'organisation du travail, la rémunération des salariés, leur santé et leur sécurité, pour assurer leur protection contre une exploitation abusive de leur force de travail, qu'a été élaborée une législation du travail. La réglementation des conditions de travail s'est étendue, au-delà du temps de travail, de la santé au travail et de la fixation de la rémunération, à la protection de certaines catégories de salariés particulièrement vulnérables (la femme enceinte, le salarié devenu inapte, le travailleur handicapé), à l'exercice des pouvoirs patronaux et à celui des droits et libertés des salariés dans l'entreprise. - Le droit des conditions de travail est, néanmoins, traité fort succinctement dans les manuels de droit du travail et bien peu d'ouvrages lui sont consacrés ou lui donnent une place importante ; cela alors même que les différents volets de ce droit regroupent des ensembles de normes très techniques et fort complexes à mettre en oeuvre en pratique. Cet ouvrage s'efforce de traiter de l'ensemble des questions pratiques liées aux divers domaines relevant de la réglementation des conditions de travail. Son approche, à la fois théorique et concrète, fait évidemment une large place, à côté du droit légiféré interne, au droit européen, à la jurisprudence des juridictions suprêmes nationales et européennes, aux positions de la doctrine, ainsi qu'aux accords collectifs les plus importants. Cet ouvrage arrive à point nommé pour inclure de nombreuses réformes importantes, notamment la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; et aux ordonnances du 22 septembre 2017, dites Macron, ainsi que leurs décrets d'application. - Cet ouvrage a vocation à constituer, dans son domaine, l'outil de référence de l'ensemble des professionnels et des praticiens du droit des relations de travail : avocats, magistrats, conseils juridiques d'entreprise, directeurs des ressources humaines, représentants du personnel, syndicats, qui devraient y trouver la solution à de nombreuses questions qu'ils rencontrent dans la pratique, ainsi qu'aux enseignants chercheurs et étudiants en droit social. - Cet ouvrage a été réalisé par quatre spécialistes de la matière. Geneviève Pignarre et Marc Véricel, professeurs agrégés de droit privé, responsables, depuis 2006, de la rubrique "conditions de travail" à la Revue de droit du travail et auteurs de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur les différents aspects du droit des conditions de travail ; Pierre Bailly et Michel Blatman, conseillers à la chambre sociale de la Cour de Cassation.

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  20. Droits maritimes

    Patrick Chaumette Collection : Dalloz Action - Edition : Edition 2020-2021
    EAN : 9782247161102
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 26/11/2019 > Voir le résumé

    Une synthèse de l'ensemble de disciplines du droit et de la mer dans une approche transversale qui correspond à la pluridisciplinarité du monde océanique tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce. L'océan étant un espace à polyrégimes et à pluriactivités, les auteurs répondent à un ensemble de questions issues de cette nature juridique hybride. Riche en références bibliographiques et en jurisprudence, cette nouvelle édition refondue assure un accès direct à l'information et permet une compréhension rapide de phénomènes complexes. Les développements sont destinés aux praticiens du monde de la mer tant navigants qu'à terre dans les entreprises maritimes et les administrations de terrain. Il pourra aider les professions liées à l'urbanisme, les avocats et les magistrats comme les élus du littoral confrontés à des situations juridiques délicates. Il est également destiné aux étudiants de mastère 1 et 2, et aux doctorants des disciplines de la mer.

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  21. Droit administratif

    Martine Lombard, Gilles Dumont, Jean Sirinelli Collection : HyperCours - Edition : 13e édition
    EAN : 9782247189205
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 19/11/2019 > Voir le résumé

    Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire. Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs.

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  22. Bien passer ses marchés publics

    Erwan Royer Collection : Dalloz Public - Edition : 1e édition
    EAN : 9782247181902
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 12/11/2019 > Voir le résumé

    La réforme de la commande publique de 2015 a modifié les règles de passation des marchés publics. Définir ses besoins, opter pour la procédure adéquate, sélectionner les candidatures et choisir les offres, attribuer un marché constituent les étapes essentielles à maîtriser pour limiter les recours contentieux. L'intérêt de cet ouvrage est de présenter de façon didactique et dans un ordre chronologique l'ensemble de la procédure de passation agrémenté de schémas et d'exemples concrets.

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  23. Droit du marché de l'art

    François Duret-Robert Collection : Dalloz Action - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782247179336
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 12/11/2019 > Voir le résumé

    A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations. Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine. L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément libéralisée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs encore modifié par la loi du 6 août 2015 ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.

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  24. Petit traité d'argumentation judiciaire et de plaidoirie

    François Martineau Collection : Praxis Dalloz - Edition : Edition 2019-2020
    EAN : 9782247179404
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 05/11/2019 > Voir le résumé

    Quels sont les mécanismes de l'argumentation judiciaire et les étapes de sa construction ? Comment la disposer et l'énoncer de façon persuasive ? Cette huitième édition analyse les mécanismes de l'argumentation judiciaire, les étapes de sa construction et les règles de son énoncé dans la plaidoirie. Une synthèse est ainsi élaborée entre les fondements juridiques de l'argumentation judiciaire et les solutions que la rhétorique a dégagées. Des résumés situés en début de chapitre permettent d'en faciliter la compréhension et l'acquisition. Des extraits de plaidoiries de plus de 170 procès tirés des jurisprudences européenne et internationale illustrent le propos. Une première partie, consacrée à l'argumentation judiciaire, dresse d'abord une typologie des arguments selon leur matière, leur forme logique et la nature des relations qu'ils posent. Sont ensuite abordées les étapes de la construction de l'argumentation judiciaire : détermination de l'objectif, analyse d'un dossier, synthèse argumentative, qualification et interprétation. Une deuxième partie, consacrée à la plaidoirie, expose la prise en compte de l'auditoire dans l'énoncé de l'argumentation, la disposition du discours judiciaire et ses principales étapes. Y sont rappelés les principes d'organisation de chacune de ces parties et ceux de l'énonciation de l'argumentation à l'audience. Est aussi traitée la liberté de parole de l'avocat dans les prétoires et dans les médias. Ce livre, particulièrement destiné aux futurs avocats, les éclaire sur la manière de construire et de prononcer une argumentation judiciaire efficace, tout en respectant les principes déontologiques de la profession. L'auteur, François Martineau est avocat, associé gérant du cabinet Lussan. Ancien secrétaire de la Conférence, il a enseigné en France (EFB, ENM) et à l'étranger. Il a été expert auprès du Conseil de l'Europe. Il exerce le droit des affaires et plus particulièrement le droit pénal des affaires.

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  25. Droit des biens

    Collectif Collection : Cours Dalloz - Edition : 9e édition
    EAN : 9782247187287
    Dalloz | Broché | À paraître le 08/10/2019 > Voir le résumé

    Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité. Néanmoins, ses règles sont restées tout à fait adaptées à notre société grâce à une oeuvre créatrice remarquable de la jurisprudence et l'introduction de nouvelles dispositions au sein et en dehors du Code civil. Ces dernières années, l'évolution de cette matière s'est fortement accélérée. Les sources jurisprudentielles se sont multipliées et doivent être prises en compte des décisions toujours plus nombreuses. Cet ouvrage expose tous les fondamentaux de cette matière, en intégrant les évolutions récentes. A jour des dernières modifications de notre droit (jurisprudence sur le statut des animaux, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve d'obligations...), il offre une vue synthétique, articulée et claire du droit des biens.

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  26. Les principes directeurs du procès civil en droit comparé à l'aune de la pensée de Motulsky

    Vincent Bolard, Myriam Pierrat, Collectif Collection : Thèmes et commentaires
    EAN : 9782247188604
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 01/10/2019 > Voir le résumé

    A l'heure du procès équitable, subsiste-t-il un intérêt autre qu'archéologique à étudier les dispositions liminaires du Code de procédure civile Français ? Il faut répondre par l'affirmative. Car les principes directeurs du procès civil relèvent d'une systématisation scientifique poursuivie tout au long du XXe siècle par les plus grands auteurs. Car ces principes appréhendent le procès civil de façon plus globale et systématique que les règles du procès équitable d'origine jurisprudentielle. L'entreprise peut être rattachée à la conception moderne de la discipline du droit processuel initiée par Motulski et dont le plus illustre défenseur français est Monsieur le Recteur Serge Guinchard : le droit comparé des procédures et la recherche d'un "modèle universel de procès" .

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  27. Introduction historique au droit

    André Castaldo, Yves Mausen Collection : Précis Dalloz
    EAN : 9782247189625
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 01/10/2019 > Voir le résumé

    Dans le cadre d'un cours semestriel, l'introduction historique au droit s'efforce, d'une part, de retracer l'évolution de quelques questions fondamentales, de l'Antiquité à nos jours et, d'autre part, de montrer que l'histoire des institutions publiques et celle du droit privé, habituellement traitées dans des cours différents, procédent néanmoins de principes directeurs communs. En fonction des programmes que choisissent les enseignants, ce Précis propose des développements historiques synthétiques consacrés aux divers thèmes susceptibles d'être développés dans le cadre des cours oraux : le Pouvoir, les Sources du droit et, enfin, la formation du droit privé français. De nombreux renvois dans le texte ainsi qu'un index developpé faciliteront l'assimilation des notions.

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  28. Droit des sociétés

    Anonyme Collection : Cours Dalloz - Edition : 9e édition
    EAN : 9782247188949
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 01/10/2019 > Voir le résumé

    L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y sera amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple). Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.

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  29. Droit de l'Union européenne

    Anonyme Collection : MEMENTOS
    EAN : 9782247189045
    Dalloz | Grand Format | À paraître le 01/10/2019 > Voir le résumé

    Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, Etats membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.

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  30. Si le droit m'était conté

    François Ost EAN : 9782247191048 Dalloz | Grand Format | À paraître le 01/10/2019 > Voir le résumé

    Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du conte juridique : la fable historique et la fiction animalière, le récit de science fiction et le reportage réaliste, la spéculation onirique et la nouvelle fantastique, le conte philosophique, la dystopie, et même la fantaisie théologique. Huit récits qui font réfléchir à la norme en posant d'étranges questions. Faut-il du droit dans l'arche de Noé ? Que révèlent les procès d'animaux que l'Occident a instruits jusqu'à la Révolution française ? Tuer son propre clone, de surcroît équipé d'une intelligence artificielle, est-ce un meurtre ou la destruction d'une entité non humaine ? A quoi sert le droit ? Le récit du naufrage de l'Amoco Cadiz donne une réponse crue et contrastée à cette question. Se pourrait-il que, parfois, la réalité dépasse la fiction ? La dénaturation du droit dans une grande démocratie contemporaine le donne à penser. Une dystopie prend forme quand, fasciné par son président Selfidor et sa devise Jamais deux sans moi, le peuple en vient à oublier le droit. Quel livre tout juriste devrait-il emporter avec lui sur une île déserte ? Et si c'étaient les îles elles-mêmes qui parlaient de justice ? Où conduisent les passages dérobés que recèle le majestueux Palais de justice ? Et de quelle justice nous parlent ses doubles-fonds ? Le jugement dernier présente-t-il les garanties élémentaires du procès équitable ? L'avocat pro deo et l'avocat du diable en débattent.

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